REGLEMENT INTEGRAL JEU "Happy Epargne – Le ballet des lucioles"
Article 1 : Organisation
Société Générale, SA au capital de 1 009 380 011,25 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise, en partenariat avec Sweet Punk au Capital de 12 000 €, RCS 539 922 708 – 6 rue de l’Argonne, 75019 Paris, un jeu avec tirage au sort uniquement accessible sur le site internet : https://coxetnel.societegenerale.com/leballetdeslucioles. Ce jeu se déroulera du 14/12/2016 au 18/01/2017.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est exclusivement ouvert à toute personne majeure avant le début du jeu, soit avant le 30/11/2016, résidant fiscalement en France métropolitaine. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de Société Générale et de Sweet Punk impliqués directement ou indirectement dans la mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Une seule participation par foyer est acceptée. Un justificatif d'identité ou de domicile pouvant lui être demandé à tout moment du jeu. Toute participation au jeu incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide, étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà du 18/01/2017. Le joueur doit se connecter sur https://coxetnel.societegenerale.com/leballetdeslucioles à partir du 14/12/2016 et procéder à son inscription avant le 18/01/2017. Pour ce faire, le joueur doit :
- Atteindre un ou plusieurs niveaux de jeu afin d’accéder au tirage au sort
- Valider sa participation en remplissant un formulaire de renseignements comprenant son nom,
son prénom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, sa date de naissance et son code postal.
- En validant le formulaire, il atteste de la prise de connaissance et de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification (par le biais d’une case cochée).
Le participant a la possibilité de rejouer s’il n’atteint pas le niveau nécessaire lui permettant d’accéder au tirage au sort. Un système de 3 niveaux est mis en place avec un tirage au sort spécifique à chacun.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les dossiers d’inscription non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées, volontairement ou non, ne seront pas admis au jeu.
Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au jeu.
Article 4 : Dotations
Il y aura un tirage au sort pour désigner les gagnants de chacun des 3 niveaux. Un candidat peut participer à chaque tirage au sort de chaque niveau (dans les conditions de l’article 3). Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
1er niveau :
- 2 lots d’une trottinette + casque + set de protection (valeur unitaire d’un lot 110 €)
2e niveau :
- 2 lots d’une Playstation 4 Slim 1 To (valeur unitaire d’un lot 355 €)
3e niveau :
- 1 forfait séjour Disney (2 jours parc/1 nuit) pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) (valeur unitaire d’un lot 600 €)
Soit un total de 5 lots d’une valeur totale de 1 530 €.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Attribution des lots
Article 5.1. Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué sous contrôle d’un Huissier de Justice Me Bornecque-Winandy ou Me Bru-Nifosi, dans les 72 heures suivant la clôture du jeu et désignera les gagnants et des suppléants, après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot.
Article 5.2. Information des gagnants et remise des lots
Les gagnants seront prévenus individuellement par Sweet Punk ou Société Générale, par courrier électronique, de l’obtention d’un gain et se verront adresser les lots par voie postale avec un suivi des envois à l’adresse renseignée dans le formulaire d’inscription. Dans l’hypothèse où les sociétés Sweet Punk ou Société Générale seraient dans l’impossibilité d’adresser le(s) lot(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration...) ou en cas de refus d’un lot par un gagnant, Sweet Punk se chargera d’avertir Société Générale dans les meilleurs délais. Celle-ci se réserve le droit soit de remettre en jeu les lots gagnés mais non attribués, soit de les affecter à la dotation d’un autre jeu ou à des œuvres caritatives.
Société Générale et Sweet Punk ne pourront pas être tenus pour responsable de l'envoi de courrier électronique ou postal ou d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du joueur.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.
Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Article 6 : Protection des données personnelles
La liste des gagnants et leurs coordonnées seront transmises à la société Sweet Punk pour l’envoi des lots.
Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques le prénom avec la première lettre du nom de famille, sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du jeu seront utilisées par Société Générale pour la gestion du jeu ainsi qu’à des fins de prospection et animation commerciale. De convention expresse, elles pourront être communiquées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, et en tant que de besoin au regard des finalités mentionnées ci-dessus et dans la limite nécessaire à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées, à ses partenaires, huissiers, sous- traitants et prestataires, ainsi qu’aux personnes morales du Groupe Société Générale, établis dans ou en dehors de l'Espace Economique Européen. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection des données personnelles collectées. Les participants disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant, ainsi que de celui d'obtenir la rectification ou la suppression des données inexactes et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès Société Générale – DCM/MCO/ATP –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18. Les participants peuvent également s’opposer à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale à tout moment auprès du service ci- dessus.
Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais de connexion Internet et/ou de courrier dans les conditions décrites ci-dessous, étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
Les participants qui accèdent au site https://coxetnel.societegenerale.com/leballetdeslucioles à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs Orange en vigueur en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à Société Générale – DCM/MCO/ATP – 189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu et/ou l’autorisation parentale), un RIB ou un RICE (Relevé d'Identité Bancaire ou Caisse d’Epargne), la date et l'heure des participations dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement est déposé à la SCP Bornecque Winandy & Bru-Nifosi, huissier de justice associé, 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles
Le règlement du jeu est également disponible sur le site Internet https://coxetnel.societegenerale.com/leballetdeslucioles et peut être également adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier avant la date de clôture du jeu. Cette demande devra être adressée à Société Générale – DCM/MCO/ATP –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé à la SCP - Bornecque Winandy & Bru-Nifosi, huissier de justice associé, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 10 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 23/12/2016. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 15/02/2017 à: Société Générale – DCM/MCO/ATP –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.
La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
