JEU SOCIETE GENERALE LA VIE EN ROSE – REGLEMENT INTEGRAL
Du 15/09/2014 au 06/10/2014 inclus
Article 1 : Organisation
Société Générale, SA au capital de 1 006 489 617,50 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise un jeu gratuit avec tirage sans obligation de souscription à un produit ou service, uniquement accessible sur le site Internet ensemble-en-regions.fr. Ce jeu se déroulera du 15/09/2014 au 06/10/2014 inclus.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans, cliente ou non de Société Générale, résidant fiscalement en France métropolitaine. Sont exclus du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de Société Générale et toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leur famille : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation au tirage au sort par personne (même prénom, même nom, même adresse email). Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer et d’une adresse électronique valide. Le joueur doit se connecter sur le site ensemble-en-regions.fr entre le 15/09/2014 et le 06/10/2014, étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date.
Pendant la période du 15/09/2014 au 06/10/2014, à son arrivée sur la page Internet dédiée au jeu, le joueur est invité à participer au quizz « La vie en Rose ».
Une fois qu’il a répondu aux questions, correctement ou non, le participant a la possibilité de participer au tirage au sort en remplissant le formulaire de participation sur le site. Seuls les formulaires de participation remplis sur le site seront admis à l’exclusion de tout autre formulaire qui serait éliminatoire. De plus, afin de valider son inscription, le joueur doit cocher la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification.
Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les suivantes pour que l’inscription soit validée : nom, prénom, adresse e-mail. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les formulaires non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non ne seront pas admis. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
A l’issue de l’inscription, une page Internet s’affichera indiquant au joueur la confirmation de son inscription.
Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au jeu.
Article 4 : Dotations
Pendant la période du 15/09/2014 au 06/10/2014, chaque joueur pourra participer au tirage au sort avec la possibilité de gagner :
- 1 maillot (d’une valeur de : 70 € TTC) ou
- 1 ballon de football (d’une valeur de : 20 € TTC) ou
- 1 place de match « Boccard » (d’une valeur de : 10 à 15 € TTC)
Total des lots mis en jeu sur l’ensemble de la période du 15/09/2014 au 06/10/2014 :
- 10 maillots dédicacés (valeur du lot : 70 € TTC) ou
- 50 ballons de football (valeur du lot : 20 € TTC) ou
- 100 places de match « Boccard » (valeur du lot : 10 à 15 € TTC)
Soit un total de 160 lots pour une valeur totale entre 2700 € TTC et 3200 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Article 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué sous le contrôle de Maître Antoine GENNA, huissier de justice au plus tard le 13/10/2014, après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot. Ils recevront une confirmation individuelle par e-mail dans les 72 heures suivant ce tirage au sort à l’adresse indiquée lors de leur inscription. Les lots seront expédiés à l’adresse communiquée par le participant dans un délai de 3 semaines suivant le 10/10/2014 sous réserve du retour du participant avec son adresse postale. Si ce dernier ne s’est pas manifesté dans un délai de 3 semaines suite à l’email d’annonce du gain, le lot sera redistribué à un autre gagnant du tirage complémentaire selon la même procédure d’envoi d’un email et d’un délai de réception de 3 semaines. Société Générale ne pourra pas être tenue pour responsable de l’envoi de courrier (électronique ou postal) ou d’un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.
Si un gagnant n’était pas joignable ou en cas de refus du lot par le gagnant, celui-ci ne pourra pas être remis en jeu. Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.
Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Les lots ne pourront être envoyés qu’à des personnes physiques exclusivement.
Article 6 : Utilisation des données personnelles des gagnants
Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
La liste des gagnants sera déposée à la fin du jeu chez Maître Antoine GENNA, huissier de justice.
Le fichier informatique généré par les participations au Jeu est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en cochant la case correspondant sur le bulletin de participation, ou à tout moment ultérieurement. Leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : Société Générale – Jeu La vie en Rose – BP 184 – 74101 Annemasse Cedex – A l’attention de Sylvie Dallemagne.
Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.
7.1 Frais de connexion Internet
Les participants qui accèdent au site ensemble-en-regions.fr à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit à ce jour 0.40 euros au total équivalant à 15 minutes de connexion au prix de 0.10 euros la première minute et 0.02 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] en France métropolitaine) en envoyant cette demande, accompagnée d’un RIB au nom du titulaire de la ligne d’appel, à Société Générale – Jeu La vie en rose – BP 184 – 74101 Annemasse Cedex – A l’attention de Sylvie Dallemagne.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de l’opération, soit jusqu’au 06/12/2014. Il est convenu que tout autre accès Internet au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage d’Internet en général et le confort qu’il procure, et que le fait d’accéder au site n’occasionne aucun frais supplémentaire, s’agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription au jeu), un RIB, un RICE ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal), la date et l’heure des participations, dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
7.2 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de remboursement des frais de connexion Internet ou une demande de règlement du jeu déposé chez Maître Antoine GENNA, huissier de justice, 28 rue de Richelieu 75 001 Paris, seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE), à l’adresse suivante : Société Générale – Jeu La vie en Rose – BP 184 – 74101 Annemasse Cedex – A l’attention de Sylvie Dallemagne.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé en l’Etude de Maître Antoine GENNA, huissier de justice, 28 rue de Richelieu 75001 Paris. Le présent règlement peut être consulté sur le site Internet de l’étude à l’adresse suivante : www.gennahuissier75.com.
Le règlement du jeu est disponible sur le site Internet ensemble-en-regions.fr et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Société Générale – Jeu La vie en Rose – BP 184 – 74101 Annemasse Cedex – A l’attention de Sylvie Dallemagne.
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, chez Maître Antoine GENNA, huissier de justice, 28 rue de Richelieu 75001 Paris.
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 10 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 11 : Litige & réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 06/12/2014. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 06/12/2014 à : Société Générale – Jeu La vie en Rose – BP 184 – 74101 Annemasse Cedex – A l’attention de Sylvie Dallemagne.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
