Article 1 : Organisation
LM FACTORY (ci-après la "Société Organisatrice"), SAS au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 5 Boulevard Poissonnière 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 418 378 006 organise au nom et pour le compte de Société Générale, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 02/09/2013 (10 h 00) au 14/09/2013 inclus (heures françaises).
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes capables âgées de 18 ans (inclus) à 29 ans (inclus) à la date du début du jeu, résidant fiscalement en France métropolitaine et respectant les critères de solvabilité propres à chaque appartement énumérés en annexe 1 du présent règlement.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de Société Générale ou de LM FACTORY, et toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non dans le même foyer.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout moment à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne quelque soit le canal d’inscription pendant toute la durée du jeu.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités d'inscription
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet, via un ordinateur (ce type d’accès étant nécessaire pour obtenir des « clés virtuelles ») et/ou un téléphone portable de type « smartphone » avec le système d’exploitation Android ou Apple (ces outils, bien que non impératifs pour « débloquer » les clés, permettant de « flasher » les « clés réelles », la « clé bonus » et la « clé finale » et d’utiliser un système de géo-localisation), de disposer d'une adresse électronique valide et d'un compte Facebook valide à son nom.
Il y a deux possibilités de participation :
3.1 Par la page Facebook
Le joueur doit :
- se connecter sur la page Facebook www.facebook.com/somusic.fr entre le 02/09/2013 à 10h00 et le 14/09/2013 inclus étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date,
- être ou devenir fan de la page www.facebook.com/somusic.fr
- cliquer sur l'application "Un appart à la clé"
- autoriser le chargement de l'application et accepter la demande de permission d'accès aux données personnelles nécessaires pour la mise en œuvre du jeu
- s’enregistrer sur l'application en remplissant le formulaire d'inscription avec l'ensemble des informations suivantes : l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Le joueur s’engage à fournir des informations exactes.Il est interdit à une même personne de participer en utilisant plusieurs identités avec plusieurs adresses email et/ou numéros de téléphone. Toute fraude entraînera l’annulation de la participation du joueur.
- Cocher une case certifiant avoir entre 18 et 29 ans au moment de l’inscription
- Accepter le règlement disponible sur l’appli « Un appart à la clé »
- choisir dans quelle ville il joue et pour quel appartement (EXEMPLE A : je joue à Paris pour l'appartement de Montpellier).
3.2 Par l'application mobile dédiée
Le joueur doit :
- être ou devenir fan de la page www.facebook.com/somusic.fr
- télécharger l'application "Un appart à la clé" via l'AppStore ou Google Play
- s’enregistrer sur l'application via ses références de compte Facebook puis en remplissant, entre le 02/09/2013 à 10h00 et le 14/09/2013 inclus (aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date) le formulaire d'inscription avec l'ensemble des informations suivantes : le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Ces informations valent preuve de l’identité du joueur. Ce dernier s’engage donc à fournir des informations exactes. Il est interdit à une même personne de participer en utilisant plusieurs identités avec plusieurs adresses email et/ou numéros de téléphone. Toute fraude entraînera l’annulation de la participation du joueur.
- Cocher une case certifiant avoir entre 18 et 29 ans au moment de l’inscription
- Accepter le règlement disponible sur l’appli « Un appart à la clé »
- choisir dans quelle ville il joue et pour quel appartement (EXEMPLE A : je joue à Paris pour l'appartement de Montpellier).
Ce jeu et l’application qui lui est dédiée sont organisés et gérés par Société Générale indépendamment de la société Apple et de la société Facebook qui ne sont ni partenaires ni éditrices ni impliquées de quelque manière que ce soit dans sa mise en œuvre.
3.3 Quel que soit le mode d’inscription
A l’issue de l’inscription du joueur, un compte personnel lui sera dédié sur l’application Facebook ou Mobile « Un appart à la clé ». C’est au travers de ce compte personnel que le joueur pourra jouer et recevoir les différents indices et clés.
Il n’est autorisé qu’une seule inscription au jeu par personne (même nom, même numéro de téléphone ou même adresse email) quel que soit le canal d’inscription choisi, chaque participant ne pouvant jouer :
- que dans une seule des 10 villes participantes (Nantes, Bordeaux, Nancy, Paris, Lille, Lyon, Montpellier, Toulouse, Grenoble, Aix en Provence), ville dans laquelle il pourra « flasher » les clés réelles et la clé finale, seule la clé bonus pouvant être obtenue dans n’importe quelle ville,
- et pour un seul des appartements dont la mise à disposition est mise en jeu : Il devra ainsi choisir s’il joue pour l’appartement situé à Nantes, Bordeaux, Nancy, Paris, Lille, Lyon, Montpellier, Toulouse, Grenoble ou Aix en Provence
Il est ici rappelé que le participant peut choisir de jouer dans une ville mais pour l’appartement situé dans autre ville (EXEMPLE A : je joue à Paris pour l’appartement situé à Montpellier).
Afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le joueur coche la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification.
Il est de la responsabilité de chaque participant de conserver strictement confidentiels ses différents identifiants et mots de passe. Toute participation ou action faite à partir d'un identifiant sera réputée avoir été faite par le titulaire de cet identifiant.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté. Les formulaires non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non ne seront pas admis pour participer. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Toute participation au jeu sur papier libre, par courrier, par téléphone ou sous toute autre forme, notamment sur inscription via les autres réseaux sociaux, ne sera pas prise en compte.
Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au jeu.
Article 4 : Déroulement du Jeu
4.1 Première phase : débloquer 20 clés virtuelles et/ou réelles Chaque participant doit débloquer un total de 20 clés virtuelles et/ou réelles, ou bien un total de 18 clés virtuelles et/ou réelles et une clé bonus.
Pour les clés réelles et la clé finale, seules seront prises en compte celles qui seront flashées dans la ville dans laquelle le participant joue. (Dans l’EXEMPLE A : les clés réelles et la clé finale seront débloquées à Paris pour l’appartement de Montpellier).
Pour trouver les clés, chaque participant bénéficiera d’indices qui lui seront délivrés sur son compte personnel au fur et à mesure du jeu. Dès qu’une clé sera trouvée, cette dernière apparaitra sur son compte personnel.
Lors de son inscription, puis chaque jour du jeu, chaque participant recevra sur son compte personnel deux indices : l'un pour une clé virtuelle, l'autre pour une clé réelle située dans la ville dans laquelle il joue.
Par ailleurs tout participant qui trouvera une clé se verra communiquer un indice bonus. Il ne pourra être obtenu qu'un indice bonus par jour et par participant.
En tout, chaque participant ne pourra obtenir que 3 indices maximum par jour.
• Les clés virtuelles :
Il sera automatiquement attribué une clé virtuelle à tous les participants qui téléchargeront l’application « Un appart à la clé » avant le début du jeu entre le 26/08/2013 et le 01/09/2013 inclus.
Les clés virtuelles pourront par ailleurs être obtenues de deux manières :
- En cliquant sur des bannières cachées sur le web.
Pour valider une clé virtuelle il faut cliquer sur la bannière : le clic renverra sur l’application Facebook sur laquelle le joueur verra une nouvelle clé apparaître sur son compte personnel. Le joueur devra au préalable être connecté à son compte Facebook ; ses identifiants lui seront demandés le cas échéant.
Les bannières sur lesquelles sont cachées les clés virtuelles ne seront accessibles que pour les joueurs se connectant à Internet depuis un ordinateur. Les bannières ne seront pas accessibles sur mobile.
- En cliquant sur le lien qui sera communiqué aux participants dans le cadre de l’application.
Ce lien permettra d’accéder à un site proposant l’un des jeux suivants :
- 1 quizz (thématique musique)
- 1 quizz (thématique cinéma)
- 1 jeu d’arcade
Pour valider une clé virtuelle, le participant devra :
- pour les quizz : suivre les instructions pour jouer et répondre correctement à l’ensemble des questions posées ; - pour le jeu d’arcade : collecter un nombre prédéfini de cartons.
Un total de 20 clés virtuelles seront réparties sur le web pendant la période du jeu et valables pour toutes les villes participantes. Un nombre illimité de participants peut cliquer ou remporter ces clés virtuelles.
• Les clés réelles :
Les clés réelles sont des QR codes à flasher accompagnés des codes alphanumériques positionnés dans 10 villes (Nantes, Bordeaux, Nancy, Paris, Lille, Lyon, Montpellier, Toulouse, Grenoble, Aix en Provence). Le visuel type desdits QR Codes se trouve en annexe 2 du présent règlement.
Un total de 20 clés réelles seront réparties par ville précitée pendant la période du jeu.
Le joueur devra flasher un QR Code ou entrer le code alphanumérique des clés réelles de la ville dans laquelle il joue (EXEMPLE A : à Paris). S’il flashe un QR Code ou entre un code alphanumérique d’une clé réelle d’une autre ville, celle-ci sera reconnue comme non valide.
Pour débloquer une clé réelle, le participant devra flasher le QR code à l'aide de son téléphone portable via l’outil scanner de l’application mobile « Un appart à la clé » ou renseigner le code alphanumérique sur son compte personnel.
Pour repérer les clés réelles, le joueur pourra utiliser la fonctionnalité « key-o-meter » de l’application mobile permettant de détecter les clés situées à proximité par un principe de géolocalisation. Cette fonctionnalité sera active une fois l’indice associé à la clé concernée reçu sur son compte personnel.
Un nombre illimité de participants peut flasher l’ensemble de ces clés réelles.
• La clé bonus :
Pendant tout la durée du jeu, une clé bonus sera disponible aléatoirement dans chacune des 10 villes, en plus des 20 clés réelles.
Au contraire des clés réelles, la clé bonus peut être flashée par tout participant dans n’importe laquelle des villes participantes, même celles où il ne joue pas (EXEMPLE A : je joue à Paris pour l’appartement de Montpellier : Je flashe les clés réelles de Paris mais je peux flasher la clé bonus à Toulouse).
Cette clé prendra, comme les clés réelles, la forme d'un QR code accompagné d'un code alphanumérique et sera placée sur la façade d'un camion de déménagement qui circulera aléatoirement dans les 10 villes (Nantes, Bordeaux, Nancy, Paris, Lille, Lyon, Montpellier, Toulouse, Grenoble, Aix en Provence).
Le QR code de la clé bonus sera le même dans les 10 villes du jeu.
La valeur de cette clé sera double : en la débloquant le joueur ajoutera donc automatiquement 2 clés à son compte personnel.
Une seule clé bonus peut être débloquée par joueur pour toute la durée du jeu quelle que soit la ville dans laquelle il la flashe.
Pour débloquer cette clé, le principe sera le même que pour les clés réelles. Pour débloquer une clé bonus, le participant devra flasher le QR code à l'aide de son téléphone portable via l’outil scanner de l’application mobile « Un appart à la clé » ou renseigner le code alphanumérique sur son compte personnel. Une fois le QR code flashé ou le code alphanumérique renseigné, la clé bonus (qui vaut deux clés) viendra s’ajouter au compte personnel du participant, à la manière de deux clés réelles ou virtuelles.
Des indices pour trouver les camions et suivre leur itinéraire seront diffusés de façon collective sur le mur de la page fan www.facebook.com/somusic.fr.
Un nombre illimité de participants peut flasher cette clé bonus.
• Les clés bonus FUN RADIO :
FUN RADIO est partenaire du Jeu.
Chaque jour, une équipe de FUN RADIO sera présente dans l’une des 10 villes du Jeu. A l’antenne, l’animateur donnera des indices pour découvrir le lieu exact où se trouve l’équipe. Tous les participants qui se rendront à cet endroit recevront une clé bonus FUN RADIO. Il n’y aura qu’une seule clé bonus FUN RADIO remise par participant dans chaque ville.
La clé bonus FUN RADIO prendra la forme d’un prospectus sur lequel figurera un QR CODE.
Pour débloquer la clé bonus FUN RADIO, le participant devra flasher le QR code à l'aide de son téléphone portable via l’outil scanner de l’application mobile « Un appart à la clé » ou renseigner le code alphanumérique sur son compte personnel. Une fois le QR code flashé ou le code alphanumérique renseigné, la clé bonus viendra s’ajouter au compte personnel du participant à la manière d’une clé réelle ou virtuelle.
A l’inverse de la clé bonus du camion de déménagement, la clé bonus FUN RADIO pourra être flashée uniquement par les joueurs de la ville dans laquelle elle se trouve.
4.2 Deuxième phase : débloquer 1 clé finale
Chaque participant ayant réussi la première phase et débloqué 20 clés virtuelles et/ou réelles (ou 18 clés virtuelles et/ou réelles et une clé bonus), obtiendra sur son compte personnel un indice permettant de trouver la clé finale qui se trouve dans la ville dans laquelle le participant a décidé de jouer (Dans l’EXEMPLE A : à Paris).
La clé finale est un QR code à flasher accompagné d’un code alphanumérique positionné dans chacune des 10 villes (Nantes, Bordeaux, Nancy, Paris, Lille, Lyon, Montpellier, Toulouse, Grenoble, Aix en Provence). Le visuel type dudit QR Code se trouve en annexe 2 du présent règlement.
Pour débloquer la clé finale, le participant devra flasher le QR code à l'aide de son téléphone portable via l’outil scanner de l’application « Un appart à la clé » ou renseigner le code alphanumérique sur son compte personnel.
Pour repérer la clé finale, le joueur pourra utiliser la fonctionnalité « key-o-meter » de l’application mobile permettant de détecter la clé située à proximité par un principe de géolocalisation. Cette fonctionnalité sera active une fois que l’indice associé à la clé finale concernée sera débloqué sur son compte personnel.
1 clé finale sera accessible par ville, parmi les 10 villes ci-dessus citées pendant la période du jeu.
Un nombre illimité de participants peut flasher cette clé finale mais les listes des gagnants et suppléants seront limitées comme indiqué au 4.3.
4.3 Les listes de gagnants / suppléants
Pour chaque ville dans laquelle la mise à disposition d’un appartement est mise en jeu, il sera établi une liste d’un gagnant et 9 suppléants, dans leur ordre chronologique de déblocage de la clé finale, quelle que soit la ville dans laquelle ils auront joué, étant précisé que seuls seront pris en compte les déblocages de clés finales réalisés par des joueurs ayant préalablement débloqué 20 clés réelles et/ou virtuelles (ou 18 clés virtuelles et/ou réelles et une clé bonus) dans les conditions prévues au 4.1. La validation du déblocage de la clé finale sera le moment de validation de la clé par le participant soit via l'application mobile, soit sur la page Facebook tel qu'enregistré par le serveur informatique de la Société Organisatrice.
L’accès au serveur au moment où un candidat flashe le QR code de la clé finale de la ville dans laquelle il joue, qui sera enregistré informatiquement, permettra de déterminer la date et l’horaire exact, à la seconde près, de la connexion au serveur.
Puis, par ville où la mise à disposition d’un appartement est mise en jeu, le gagnant sera le 1er joueur à avoir joué pour l’appartement de cette ville et à avoir débloqué une clé finale (quelle que soit la ville dans laquelle il a joué) et ainsi de suite. Les dates et horaires de connexion au serveur détermineront ainsi la liste du gagnant et de ses 9 suppléants pour chacune des 10 villes.
Exemple A : je joue à Paris pour l’appartement de Montpellier et je suis le 1er à débloquer la clé finale située à Paris, le 10 septembre 2012 à 11h00.
Exemple B : je joue à Montpellier pour l’appartement de Montpellier et je suis le 1er à débloquer la clé finale située à Montpellier, le 11 septembre 2012 à 9h00.
Exemple C : je joue à Toulouse pour l’appartement de Montpellier et je suis le 1er à débloquer la clé finale située à Toulouse, le 11 septembre 2012 à 15h00.
Exemple D : je joue à Paris pour l’appartement de Paris et je suis le 2nd à débloquer la clé finale située à Paris le 12 septembre à 10h00.
Sera donc gagnant, pour l’appartement de Montpellier, A (avec comme suppléants B, puis C et ainsi de suite jusqu’à obtenir 9 suppléants).
Sera donc gagnant, pour l’appartement de Paris, D (avec comme suppléants les 9 suivants, dans la liste, à avoir joué pour l’appartement de Paris et débloqué une clé finale, quelle que soit la ville)
Le gagnant n°1 de chaque mise à disposition d’appartement (1 gagnant pour chacune des 10 villes participantes) recevra une « notification » (message adressé sur son téléphone via sa page Facebook) lui indiquant qu’il est le gagnant et les 9 autres finalistes de chaque ville recevront une « notification » leur indiquant qu’ils figurent sur la liste des suppléants.
A cette occasion, il sera indiqué au gagnant comme à ses suppléants, les éléments et pièces à réunir pour constituer leur dossier (pour le gagnant, afin de pouvoir prétendre à la dotation, et pour ses suppléants, pour le cas où ils seraient gagnants éligibles dans les conditions prévues à l’article 6) ainsi que le délai pour déposer leur dossier. A partir du candidat arrivé 11ème dans chaque ville où la mise à disposition d’un appartement est mise en jeu, les participants recevront une « notification » leur indiquant qu’ils ont perdu.
Le classement des 10 participants de chaque ville ne sera pas connu des autres joueurs.
L’information supplémentaire des gagnants sera faite dans les conditions prévues à l’article 6.
Article 5 : Dotations
5.1 La dotation principale :
La mise à disposition d’un appartement meublé, choisi par la Société Organisatrice, pendant un an, selon certaines conditions mentionnées ci-dessous.
Un gagnant de la dotation principale sera retenu par ville où la mise à disposition d’un appartement meublé, pendant un an, est mise en jeu, comme indiqué au 4.3. Il y aura ainsi un gagnant (et 9 suppléants) pour l’appartement mis à disposition dans chacune des villes suivantes :
- Nantes,
- Bordeaux,
- Nancy,
- Paris,
- Lille,
- Lyon,
- Montpellier,
- Toulouse,
- Grenoble,
- Aix en Provence
La mise à disposition de l’appartement commencera à courir du 1er octobre 2013 jusqu’au 30 septembre 2014 inclus. Au-delà de cette date, la Société Organisatrice et Société Générale ne seront plus tenues à aucun engagement à l’égard de chaque gagnant ni de chaque bailleur.
A titre d’information, une description des appartements types et du projet de contrat de bail associé figurent en annexe 3 de ce règlement.
Chacune de ces 10 dotations principales est d’une valeur commerciale unitaire de 12 000 € correspondant au loyer annuel charges forfaitaires et frais d’agence compris de l’appartement mis à disposition.
La Société Organisatrice paiera ainsi directement au bailleur le loyer charges forfaitaires comprises soit :
- les dépenses d’entretien courant et menues réparations sur les éléments d’usage commun de la chose louée (ascenseurs, espaces verts...) qui font partie du forfait de charges selon le bail,
- et les taxes et impôts qui correspondent à des services dont le locataire profite directement (taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage), inclues dans le forfait de charges selon les stipulations du bail,
à l’exception des charges et versements suivants qui seront à la charge du gagnant :
- Les charges liées à l’usage des différents éléments de la chose louée : eau, gaz, électricité, téléphone (exclues du forfait dans le bail) ;
- dépôt de garantie prévu dans le contrat de bail ;
- et assurances, qui demeurent à la charge exclusive du locataire pendant toute la durée du bail.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Les conditions pour pouvoir être éligible à la mise à disposition du lot sont les suivantes :
- respecter les termes et conditions du présent règlement,
- remplir les critères de solvabilité mentionnés à l’annexe 1,
- avoir la capacité juridique et financière de signer le bail d’habitation meublé avec le bailleur (et le signer),
- respecter les termes et conditions prévues par le bail (et notamment versement d’un dépôt de garantie ; autres garanties éventuelles à fournir ; documents justificatifs ; paiement d’une assurance-habitation…),
- payer toutes les charges liées à l’usage des différents éléments de la chose louée : eau, gaz, électricité, téléphone (exclues du forfait dans le bail) ;
- s’engager à habiter soi-même l’appartement et à ne pas le mettre à disposition d’un tiers.
Par ailleurs, tous les autres frais exposés pour bénéficier de la mise à disposition du lot et pour son entretien seront à la charge du gagnant.
Le contrat de bail d’un an sera signé entre un bailleur et un gagnant, dans chaque ville participante. En aucun cas la société Organisatrice ne sera liée par les termes du contrat de bail. La Société Organisatrice se contente de prendre l'engagement auprès de chaque gagnant et de chaque bailleur de verser le montant du loyer pendant une durée de douze mois, à compter du 1er octobre 2013 et se terminant le 30 septembre 2014, dans les conditions prévues dans le contrat de tiers payeur annexé au bail.
La Société Organisatrice et la Société Générale ne donnent aucune garantie concernant les locaux loués (localisation, consistance, contenu...) et quant aux termes et conditions du bail.
Dans l'hypothèse, où le gagnant, dans une ville, ne respecterait pas l'une des conditions ci-dessus, il serait déclaré perdant et la dotation sera attribuée au premier suppléant suivant de la liste des 9 suppléants pour l’appartement situé dans la même ville et ainsi de suite jusqu'à trouver un gagnant éligible.
Si aucun gagnant n'est trouvé dans la liste des 9 suppléants en attente sur la liste, la dotation sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée.
Une fois le contrat de bail régularisé par le gagnant (ou l’un des suppléants), les loyers seront directement payés par la Société Organisatrice au bailleur, du 01/10/2013 au 30/09/2014, dans les conditions prévues dans le contrat de tiers payeur annexé au bail.
Il est ici rappelé que, conformément aux termes du modèle de bail objet de l’annexe 3, si le locataire ne souhaite pas rester dans l’appartement après le 30/09/2014 (et que le bailleur n’a pas déjà dénoncé ledit bail dans les conditions du contrat), il devra obligatoirement résilier son bail auprès du bailleur dans les conditions prévues audit bail.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne souhaiterait pas habiter l’appartement durant toute la période de 12 mois, allant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014, le gagnant ne saurait réclamer à la Société Organisatrice, ou à son mandant, toute forme de compensation équivalente notamment à la période durant laquelle l’appartement aura été inoccupé.
Dans l’hypothèse où le gagnant souhaiterait habiter l’appartement en colocation, ce dernier s’engage à en informer le propriétaire de l’appartement avant la signature du bail. Si ce dernier l’accepte, les noms des colocataires identifiés figureront obligatoirement sur le bail signé entre le gagnant et le propriétaire. Le bailleur se réserve le droit d’accepter ou non cette demande de colocation. Aucune réclamation de la part du locataire ne pourra être faite à ce titre et aucune demande de colocation ne pourra être faite après la signature du bail.
5.2 Les autres dotations (à gagner après tirages au sort)
A la fin du jeu, le lundi 16 septembre 2013, le nombre de clés de chacun des participants sera comptabilisé.
En fonction du nombre de clés collectées, les participants participeront automatiquement à des tirages au sort permettant de gagner des dotations.
Ces tirages au sort seront organisés selon les modalités suivantes :
- Tirage au sort 1 : Les participants qui auront collectés 15 clés ou plus participeront automatiquement à un tirage au sort où sera mis en jeu un total de 10 lots d’un chèque cadeau « Kadeos » d’un montant de 500 € TTC pour financer un déménagement
Les participants qui n'auront pas été tiré au sort participeront au tirage au sort 2.
- Tirage au sort 2 : Les participants qui auront collectés entre 10 et 14 clés participeront automatiquement à un tirage au sort où sera mis en jeu un total de 25 lots d’ enceintes Beats by Dr Dre Pill Black d'une valeur commerciale unitaire de 185 € TTC.
Les participants qui n'auront pas été tirés au sort participeront au tirage au sort 3.
- Tirage au sort 3 : Les participants qui auront collectés entre 5 et 9 clés participeront automatiquement à un tirage au sort où sera mis en jeu un total de 50 lots de bon d'achat IKEA d'une valeur commerciale unitaire de 50€ TTC.
Les tirages au sort seront effectués au plus tard 5 jours après la date de fin du jeu, soit le 19 septembre 2013 en commençant par le tirage au sort 1.
Il ne pourra être attribué qu’une seule dotation par personne pendant toute la durée du jeu.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Chaque participant ne pourra bénéficier de sa dotation que sous réserve d'être inscrit au jeu et de respecter l'ensemble des clauses du présent règlement.
Chaque participant ne pourra gagner qu'un seul lot sur toute la durée du jeu.
Article 6 : Information des gagnants et mise à disposition des dotations
6.1 La dotation principale
Les listes des gagnants et des 9 suppléants de chaque ville seront établies comme indiqué à l’article 4.3.
Le premier participant de chaque liste sera prévenu par e-mail et par appel téléphonique au plus tard dans les 5 jours à compter de la fin du jeu. L’e-mail précisera les modalités de prise de possession de la dotation et notamment, lui sera à nouveau précisé l'ensemble des éléments et pièces à communiquer pour vérifier l’éligibilité et la solvabilité du gagnant. Les documents demandés figurent à l’annexe 1 du présent règlement.
Le premier sélectionné de chaque liste devra répondre à l'e-mail et retourner le dossier complet dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de l'envoi de l'email (horaires d'enregistrement sur le serveur de la société organisatrice faisant foi) en envoyant à l'adresse qui lui aura été communiquée les éléments demandés.
Si l'un des gagnants ne répond pas dans ce délai ou si les éléments envoyés ne sont pas complets, le gagnant sera réputé avoir renoncé à sa dotation qui sera réattribuée au gagnant suivant dans la liste des 9 suppléants restant pour cette ville. Ce dernier recevra alors un email et un appel téléphonique l'informant des modalités de prise de possession de la dotation et notamment, lui sera à nouveau précisé l'ensemble des éléments et pièces à communiquer pour vérifier son éligibilité et sa solvabilité (les documents demandés figurent à l’annexe 1 du présent règlement). Il disposera alors à son tour d'un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de l'envoi de l'email (horaires d'enregistrement sur le serveur de la société organisatrice faisant foi) pour communiquer les éléments demandés en envoyant le dossier complet à l’adresse qui lui aura été communiquée.
Les frais d’envoi nécessaires ne seront pas pris en charge par la société organisatrice.
Ce processus se reproduira jusqu'à trouver un gagnant éligible dans la liste des suppléants restants d’une même ville. Si aucun gagnant n’est éligible dans cette liste, la dotation principale de la ville concernée sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée.
6.2 Remise de la dotation principale
Une fois le gagnant éligible déterminé conformément au point 6.1, la Société Organisatrice entrera en contact avec lui par téléphone et par e-mail afin que soient organisées la remise des clés et l’ensemble des formalités nécessaires à la location de l’appartement : signature du bail, état des lieux et remises des clés.
L’état des lieux et la remise des clés seront organisés au plus tôt pour le 1er octobre 2013. A défaut, la date de remise des clés pourra être planifiée ultérieurement mais ne modifiera en aucun cas la durée du bail prévu du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.
Aucune réclamation ne pourra être faite par le locataire auprès du bailleur, de la Société Organisatrice et/ou de la Société Générale à ce titre.
6.3 Les dotations Tirages au sort
Les gagnants seront informés par email de leur gain dans un délai de 7 jours environ à compter de chaque tirage au sort. Cet email précisera les modalités de prise de possession de la dotation.
Chaque gagnant devra répondre à l'email dans un délai de 10 jours calendaires à compter de l'envoi de l'email (horaires d'enregistrement sur le serveur de la société organisatrice faisant foi).
A défaut la dotation sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée.
6.4 Remise des dotations Tirages au sort
Les dotations Tirages au sort seront envoyées par la Société Organisatrice dans un délai de 2 mois suivant l’attribution de la dotation à l’adresse postale communiquée par le gagnant lors de la confirmation de son gain.
6.5. Conditions relatives aux dotations
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un email ou d’un courrier à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice ne saurait donner aucune garantie aux gagnants quant aux dommages, pertes, préjudices ou désagréments qui pourraient être subis par eux ou des tiers dans le cadre de l'utilisation des dotations et notamment dans le cadre de l'exécution du contrat de bail dont la responsabilité est uniquement celle du bailleur.
La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable de la perte de la dotation, de l'envoi de courrier (électronique ou postal) ou d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant, ou de l'impossibilité pour un gagnant de profiter de sa dotation pour un fait indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
La Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Les lots ne pourront être gagnés, envoyés et remis qu’à des personnes physiques exclusivement.
Article 7 : Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu par LM Factory et le service SG DCM/PAR/MAR de Société Générale seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu, la remise des lots, la prospection ainsi que l’animation commerciale.
Dans le cadre du téléchargement de l’application Facebook « un appart à la clé », LM Factory et Société Générale s’engagent à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires à la mise en œuvre de ces finalités.
Les données collectées pourront être communiquées, pour répondre à ces finalités ou à des fins de gestion, aux personnes morales du Groupe LM Factory ou du Groupe Société Générale, ainsi que, en tant que de besoin, aux bailleurs des appartements dont la Société Générale prend en charge les loyers pendant un an, aux sous-traitants, prestataires et partenaires, courtiers et assureurs dûment habilités, dans la limite des tâches qui leur sont confiées, établis dans ou en dehors de l’Espace Économique Européen. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection des données personnelles.
Les participants disposent d’un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui de faire rectifier ou supprimer les données inexactes ou obsolètes ou encore s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que les données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande adressée par écrit à l’adresse suivante :
Société Magic Garden / LM factory,
Un appart à la clé,
5 boulevard Poissonnière
75002 Paris.
Article 8 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.
8.1 Frais de connexion Internet/téléphone
Les participants qui accèdent au jeu via la page Facebook ou via l'application mobile à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût d’une connexion de 60 (soixante) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur, en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel à :
Société Magic Garden Agency / LM Factory
Un appart à la clé
5 boulevard Poissonnière
75 002 PARIS
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin du jeu.
Il est convenu que tout autre accès Internet au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée, forfait) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, un RIB, un RICE ou un RIP, la date et l'heure des connexions, et dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. 8.2 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de remboursement des frais de connexion, ou une demande de règlement du jeu seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE), à l’adresse suivante :
Société Magic Garden Agency / LM Factory
Un appart à la clé
5 boulevard Poissonnière
75 002 PARIS
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin du jeu.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent 20g en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire.
Une seule demande de remboursement par personne pendant toute la durée du jeu.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’Etude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement du jeu est disponible sur la page Facebook du jeu ainsi que sur l’application mobile Un appart à la clé, et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à la société organisatrice.
Une seule demande de règlement par personne pendant toute la durée du jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé chez l'huissier dépositaire du règlement complet.
Article 10 : Droit à l'image et propriété industrielle et intellectuelle
10.1 Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur image et leur nom ceci afin d'assurer la promotion du présent jeu, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.
10.2 La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 11 : Responsabilités
Facebook n'est ni organisateur ni parrain du présent jeu et ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de son organisation.
Les informations fournies par les participants sont collectées par la Société Organisatrice et non par la société Facebook.
La société Organisatrice n'édite pas ni ne gère le site Facebook et ne saurait être tenue pour responsable en cas de litiges liés à l'utilisation et à ses conséquences de ce site.
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 30 novembre 2013 à :
Société Magic Garden Agency / LM Factory
Un appart à la clé
5 boulevard Poissonnière
75 002 PARIS
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
ANNEXES
Annexe 1 - Critères de solvabilité
Critères d’éligibilité pour la dotation principale :
Le joueur devra être déclaré éligible pour pouvoir bénéficier du gain dans les conditions telles que définies dans le présent règlement.
Ainsi, après vérification du respect des critères de participation, le joueur devra justifier de sa solvabilité en tant que signataire du bail de l’appartement proposé à la location.
Pour le paiement du dépôt de garantie, il sera demandé au joueur de remettre au bailleur :
- Un chèque de banque ou une attestation de caution bancaire du montant du dépôt de garantie (1)
- Copie de ses papiers d’identité
Afin vérifier sa capacité à régler les dépenses du logement le locataire devra fournir au bailleur :
- Contrat de travail et/ou derniers bulletins de salaire ;
- Dernier avis d'imposition ;
- Relevé d'identité bancaire ;
- Quittances de loyer du dernier logement occupé
La liste de ces pièces justificatives sera communiquée aux participants dans l’email de confirmation de leur inscription au jeu.
Nota Bene : Si le locataire propose une caution solidaire pour le paiement, il convient de vérifier également la solvabilité de la personne se portant caution qui devra fournir ces mêmes pièces.
(1) A titre d’information, le dépôt de garantie habituellement demandé par les bailleurs correspond à 2 mois de loyer (hors charges).
Le montant exact du dépôt de garantie sera notifié au gagnant au moment de l’annonce des résultats.
Annexe 2 - Visuel QR Codes
A titre indicatif, les clés réelles que les joueurs devront flasher (ou dont ils devront renseigner le code alphanumérique) dans les 10 villes seront représentées par le visuel suivant (le code alphanumérique du modèle ci-dessous est un simple exemple ne permettant pas de "débloquer" une clé) :
Visuel QR Code
Annexe 3 - Descriptif des appartements types et bail types
Le descriptif type et le contrat de bail ci-dessous sont communiqués à titre d’information.
Descriptif type des appartements :
• Montpellier : meublé, studio type loft 66m² Centre ville
• Lyon : meublé, T2 42m² 4ème arrondissement / métro Croix-Rousse
• Toulouse : meublé, T2/T3 60m² Rangueuil Université, cote pavée, centre ville, buscat
• Lille : meublé, T2 45m² Vieux Lille / Vauban
• Paris : meublé, 25-30 m² (10/13/15/17/18)
• Nancy : meublé, T2/T3 50-60m² centre ville, hyper centre, secteur gare
• Nantes : meublé, T2/T3 50-55m² centre ville, hyper centre, île de Nantes
• Bordeaux : meublé, T2/T3 45-60m² capucins-Victoire, centre ville
• Aix-en-Provence : meublé, T2 30-35m2 centre ville, Cours Mirabeau
• Grenoble : meublé, T3 55-70m² centre ville, quartier des antiquaires, secteur gare
Contrat de bail type d’un appartement meublé :
