Article 1 : Organisation
La Société Générale, SA au capital de 970 099 988,75 euros, dont le siège social est situé à Paris, 29 boulevard Haussmann, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 552 120 222, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulés «Fêtez la rentrée avec So Music» accessible sur son site Internet www.somusic.fr du 05/09/2011 à 00h01 au 16/10/2011 à 23h59.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à toute personne, cliente ou non de la Société Générale, âgée de plus de 16 ans, résidant fiscalement en France métropolitaine, du 05/09/2011 à 10h01 au 16/10/2011 à 23h59, à l’exception du personnel de la Société Générale et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et de leur famille: ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, le joueur doit se connecter sur le site www.somusic.fr entre le 05/09/2011 et le 16/10/2011, étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date, et s’enregistrer en remplissant le formulaire de participation sur le site. Seuls les formulaires de participation remplis sur le site web seront admis à l’exclusion de tout autre formulaire qui serait éliminatoire.
Dans le cadre du site web www.somusic.fr afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le joueur coche la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification.
Article 4 : Composition du jeu
Le jeu se compose d’un jeu concours et d’une loterie.
4.1 Le jeu concours
Pour participer, le participant doit créer une soirée virtuelle et inviter ses amis à cette soirée via Facebook Connect ou en communiquant à Société Général les emails de leur invités.
Les participants devront obligatoirement saisir sur le formulaire de participation, disponible sur le site web www.somusic.fr, les informations suivantes : son nom, son prénom, son adresse e-mail, mot de passe, le code postal de son domicile, son âge, son numéro de téléphone.
En outre le joueur pour participer devra compléter la partie relative à l’organisation du projet de soirée en indiquant le titre, et son auteur, qu’il souhaiterait voir repris par le Groupe Puggy, ainsi que la thématique qu’il souhaite donner à sa soirée (ambiance, couleurs, univers, décor…) (maximum 2000 caractères).
Tout formulaire incomplet invalidera l’inscription.
Les invitations d’amis ne sont pas limitées en nombre, en revanche ne seront réellement pris en compte que les 100 premiers amis à avoir confirmé leur participation à la soirée virtuelle en cliquant sur le lien disponible dans le corps de l’email ou du message privé Facebook qui lui sera envoyé et ayant remplis le formulaire d’inscription pour valider leur participation.
4.1.1 Le projet de soirée proposé par le participant sera pris en compte et fera l’objet de délibérations du jury pour l’attribution du lot principal selon les critères définies à l’article 8.
4.1.2 Une seule inscription par foyer (même nom, même adresse) est autorisée pour une participation à la partie jeu concours.
Cette mention ne concerne que la partie création de soirée, une personne peut en revanche valider sa participation à plusieurs soirée crées par ses amis et participer aux loteries. La Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
4.1.3 Une fois l’inscription enregistrée, le participant est également inscrit pour la participation au tirage au sort du jour.
4.2 Le tirage au sort :
Un tirage au sort sera organisé chaque jour du 05/09/2011 au 16/10/2011 selon les conditions décrites à l’article 8, avec en jeu à chaque fois un lot à gagner.
Participeront à ce tirage au sort :
- les personnes ayant validés leur participation pour le jeu concours.
4.2.1 A chaque fois qu’une personne invitée par le joueur dans le cadre de sa soirée virtuelle valide sa participation à la soirée, le joueur créateur de soirée se voit attribuer une chance de gagner au tirage au sort du jour de validation de la participation de son invité. Le Joueur peut ainsi cumuler plusieurs chances de gain sur un même tirage, il peut également participer à plusieurs tirages au sort.
4.2.2 La chance de gain ne sera augmentée uniquement si le titulaire de l’email ou du compte Facebook transmis accepte d’être invité et clique sur le lien disponible dans le corps de l’email ou du message privé Facebook qui lui sera envoyé et qu’il remplisse le formulaire d’inscription pour valider sa participation.
4.2.3 Un joueur ayant créé sa soirée virtuelle et invité 100 personnes, qui ont toutes confirmé leur participation le jour même de l’inscription du joueur, pourra donc multiplier au maximum ses chances par 101 pour le tirage au sort du jour suivant son inscription.
4.2.4 Un joueur ayant crée sa soirée virtuelle et ayant reçu la validation d’un de ses invités à J+2 de la création de la soirée, recevra une chance de gain pour le tirage au sort du jour J+2 après la création de sa soirée.
- les invités ayant validés leur participation à une soirée virtuelle
4.2.5 Dans le cas d’une participation à une soirée faisant suite à l’invitation d’un ami, les participants devront obligatoirement saisir sur le formulaire de participation, disponible sur le site web www.somusic.fr, les informations suivantes : son nom, son prénom, son adresse e-mail, son age. Tout formulaire incomplet invalidera l’inscription.
4.2.6 L’invité sera inscrit avec une chance de gain au tirage au sort correspondant au jour de la validation de son inscription.
Article 5 : Confirmation de la participation au jeu
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Les formulaires non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non ne seront pas admis au tirage au sort, ni à délibération du jury.
A l'issue de son inscription, le joueur créateur de soirée et les invités ayant validées leur participation recevront un e-mail de confirmation d'inscription. Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur les serveurs dédiés au jeu.
Il est de la responsabilité de chaque participant du jeu sur le site Internet de conserver strictement confidentiels son identifiant et son mot de passe. Il devra les indiquer lors de chaque connexion Internet pour s'identifier avant toute participation au jeu.
Article 6 : Dotations
Dotation principale (jeu concours) : un concert Privé de Puggy à Paris le 5 novembre 2011 pour le gagnant et 100 amis ayant préalablement validés leur participation à la soirée.
Dotation secondaire (loteries) : Quarante deux tirages au sort, soit un tirage par jour de jeu, seront effectués pour déterminer un gagnant par tirage. Les gagnants désignés se verront attribuer un mois de loyer chacun à raison d’une indemnité forfaitaire de 400 € toutes taxes comprises versé dans les deux mois suivant la fin du jeu concours soit avant le 16 décembre 2011.
Article 7 : Attribution des lots et délais d’envois
Le jeu concours :
A la fin de la période du jeu, un jury sera organisé et désignera le grand gagnant du lot principal. Le choix du gagnant sera effectué uniquement parmi les joueurs ayant créés leur propre soirée.
Le Jury composé des 3 membres du Groupe « Puggy », de 2 membres de Universal Music, de 3 membres de la Société Générale et de 2 membres de Magic Garden/ LM Factory se réunira le 19 octobre 2011 afin de désigner le gagnant parmi l’ensemble des projets qui auront été envoyés sur la période de jeu.
Les critères retenus par le Jury seront : description d’une ambiance pour la soirée, choix d’un morceau de musique à reprendre par Puggy, reprise de l’univers de Puggy, originalité, créativité, pertinence, nombre d’invités confirmés.
Le nom du gagnant sera publié sur le site Internet www.somusic.fr après délibération du jury.
Concernant les dotations secondaires, un mois de loyer
Les quarante deux gagnants seront désignés à l’occasion de quarante deux tirages au sort, effectués via depotjeux.com et enregistrés auprès d’huissiers de justice, après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot. Les dates des tirages au sort sont les suivantes : Les tirages au sort journaliers auront lieu au jour +1. Le tirage au sort des jours vendredi, samedi et dimanche auront lieu tous les lundis de la semaine suivante. Ci-dessous la liste de tirages au sort par jour :
Date de participation au Jeu Date du Tirage au sort
lundi 5 septembre 2011 mardi 6 septembre 2011
mardi 6 septembre 2011 mercredi 7 septembre 2011
mercredi 7 septembre 2011 jeudi 8 septembre 2011
jeudi 8 septembre 2011 vendredi 9 septembre 2011
vendredi 9 septembre 2011 lundi 12 septembre 2011
samedi 10 septembre 2011 lundi 12 septembre 2011
dimanche 11 septembre 2011 lundi 12 septembre 2011
lundi 12 septembre 2011 mardi 13 septembre 2011
mardi 13 septembre 2011 mercredi 14 septembre 2011
mercredi 14 septembre 2011 jeudi 15 septembre 2011
jeudi 15 septembre 2011 vendredi 16 septembre 2011
vendredi 16 septembre 2011 lundi 19 septembre 2011
samedi 17 septembre 2011 lundi 19 septembre 2011
dimanche 18 septembre 2011
lundi 19 septembre 2011
lundi 19 septembre 2011 mardi 20 septembre 2011
mardi 20 septembre 2011 mercredi 21 septembre 2011
mercredi 21 septembre 2011 jeudi 22 septembre 2011
jeudi 22 septembre 2011 vendredi 23 septembre 2011
vendredi 23 septembre 2011 lundi 26 septembre 2011
samedi 24 septembre 2011 lundi 26 septembre 2011
dimanche 25 septembre 2011 lundi 26 septembre 2011
lundi 26 septembre 2011 mardi 27 septembre 2011
mardi 27 septembre 2011 mercredi 28 septembre 2011
mercredi 28 septembre 2011 jeudi 29 septembre 2011
jeudi 29 septembre 2011 vendredi 30 septembre 2011
vendredi 30 septembre 2011 lundi 03 octobre 2011
samedi 01 octobre 2011 lundi 03 octobre 2011
dimanche 02 octobre 2011 lundi 03 octobre 2011
lundi 03 octobre 2011 mardi 04 octobre 2011
mardi 04 octobre 2011 mercredi 05 octobre 2011
mercredi 05 octobre 2011 jeudi 06 octobre 2011
jeudi 06 octobre 2011 vendredi 07 octobre 2011
vendredi 07 octobre 2011 lundi 10 octobre 2011
samedi 08 octobre 2011 lundi 10 octobre 2011
dimanche 09 octobre 2011 lundi 10 octobre 2011
lundi 10 octobre 2011 mardi 11 octobre 2011
mardi 11 octobre 2011 mercredi 12 octobre 2011
mercredi 12 octobre 2011 jeudi 13 octobre 2011
jeudi 13 octobre 2011 vendredi 14 octobre 2011
vendredi 14 octobre 2011 Lundi 17 octobre 2011
Samedi 15 octobre 2011 Lundi 17 octobre 2011
Dimanche 16 octobre 2011 Lundi 17 octobre 2011
Le nom du gagnant sera publié sur le site Internet www.somusic.fr après chaque tirage au sort.
Une personne ayant participé à la fois au jeu-concours et à la loterie pourra se voir attribuer la dotation principale et une dotation secondaire. En revanche, les gains sont limités à un gain par personne pour la loterie.
Les gagnants seront informés individuellement par e-mail par la Société Générale via l’agence Magic Garden Agency/LM Factory SAS (notamment pour déterminer les modalités d’attribution du lot), envoyée à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de délibération du jury ou la date de chaque tirage au sort. Les gagnants s’engagent à prévenir de tout changement de coordonnées survenant avant réception de leur gain.
La Société Générale ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. Les gagnants seront contactés par la Société Générale via l’agence Magic Garden Agency/LM Factory SAS pour préciser les modalités de récupération de leur gain.
En cas de refus du lot par le gagnant ou en cas d’absence de réponse dans le délai de 15 jours suivant l’envoi de l’email confirmant le gain dans le cadre d’une participation sur le site web www.somusic.fr, et dans les 15 jours suivant l’envoi de l’email par la Société Générale via l’agence Magic Garden Agency/LM Factory SAS. Au-delà de trois remises en jeu des lots les organisateurs se réservent le droit de ne pas remettre le lot en jeu et de le conserver.
Les gagnants tirés au sort s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces (à l’exception des quarante deux dotations « d’un mois de loyer », s’agissant d’un remboursement de loyer à hauteur de 400 €HT, le versement d’une somme équivalente sera effectuée dans le cas où le gagnant ne paye pas de loyer) d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à la Société Générale.
La Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Dans l’hypothèse où le gagnant est mineur, un courrier postal lui sera préalablement envoyé afin de faire parvenir par courrier à la Société Générale vis l’agence Magic Garden Agency/ LM Factory SAS une autorisation écrite de son représentant légal. Les frais d’envois postaux de l’autorisation du représentant légal seront remboursés exclusivement par virement bancaire en joignant un RIB à votre envoi à : Magic Garden / LM Factory SAS – Jeu So Music «Fêtez la rentrée avec So Music» - 5 Boulevard Poissonnière – 75002 Paris. Le lot ne sera envoyé qu’après réception de l’autorisation du représentant légal.
Le concert privé correspondant au prix obtenu après délibération du jury se déroulera le 5 novembre 2011 dans une salle choisie par la Société Générale et Magic Garden/LM Factory. Le gagnants et ses invités devront se rendre le 5 novembre 2011 à l’heure et sur le lieu indiqué, situé dans la ville du lieu du domicile du gagnant (code postal indiqué dans le formulaire de participation) par la Société Générale et Magic Garden/ LM Factory pour embarquer dans des navettes prévues par l’organisateur. Les personnes gagnantes ne pouvant se présenter au lieu et à l’heure prévus seront considérés comme refusant leur lot. Ils ne pourront prétendre à aucun dédommagement. Dans ce cas, le jury se réunira à nouveau pour désigner un nouveau gagnant. Dans le cas ou des invités du gagnants ne pourraient se présenter au jour, à l’heure et au lieu indiqué par l’organisateur, ils seront considéré comme refusant leur lot et ne pourront prétendre à aucun dédommagement. Dans ce cas l’organisateur se réserve le droit de réattribuer sa place à la personne de son choix ou de ne pas remplacer l’invité. Le gagnant et ses invités seront acheminés sur Paris dans le lieu du concert privé. Un concert du groupe Puggy aura lieu durant la soirée, un service traiteur sera mis en place. La soirée privée aura lieu jusqu’à 5h00 du matin le 6 novembre 2011. A 5h00 le gagnant et ses invités remonteront dans les navettes affrétées par les organisateurs et seront ramené au point de prise. Les personnes gagnant ou invités refusant de remonter dans les navettes à 5h00 du matin ne pourront prétendre à être transporter dans un autre lieu.
Les invités et le gagnant devront se présenter avec leur carte d’identité à l’entrée des navettes. Les personnes de moins de 16 ans ne seront pas acceptées. Les personnes de moins de 18 ans devront venir avec une autorisation parental + copie carte d’identité des parents.
Les organisateurs se réservent le droit de refuser l’accès à des personnes en état d’agitation, d’ébriété… Seuls les organisateurs seront à même de juger de l’état des personnes. Il sera interdit d’amener de l’alcool, des objets tranchants ou tout artifice jugé dangereux ou illégal par l’organisateur pendant le trajet et à la soirée.
La Société Générale se réserve le droit d’annuler ou de reporter la date de la soirée. La Société Générale se réserve également le droit de modifier le contenu de la soirée (groupe réalisant le concert, lieu, restauration, horaires…). L’organisateur se réservent le droit d’inviter d’autre participants au concert.
Le versement des loyers correspondant aux quarante deux prix obtenus par tirage au sort se fera sur le compte bancaire du participant dans un délai d’un mois après la fin du jeu-concours soit au plus tard le 16 décembre 2011. Les gagnants devront fournir un RIB à leur nom dans un délai d’une semaine maximum après la notification de leur gain. Dans le cas contraire, l’organisateur considérera que le gagnant refuse son gain et le remettra donc en jeu, la remise en jeu se fera au maximum 3 fois au-delà desquelles les organisateurs conserveront le(s) lot(s).
Dans l’hypothèse où la Société Générale via l’agence Magic Garden Agency/LM Factory SAS serait dans l’impossibilité d’adresser le(s) lot(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse email erronée), ces lots resteront la propriété de l’organisateur. La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas de perte des envois ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Les lots ne pourront être envoyés (ou gagné) qu’à des personnes physiques exclusivement.
Article 8 : Utilisation des données personnelles
Le participant qui aura décidé d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu en les invitants agira en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses email et/ou Facebook de ses proches. Il fournira à la Société Générale l'adresse email et/ou Facebook de ces derniers afin que la Société Générale via l’agence Magic Garden Agency / LM Factory SAS leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse email et/ou Facebook de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses email et/ou Facebook qu'il fournit à la Société Générale. La Société Générale via l’agence Magic Garden Agency / LM Factory SAS n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Générale et Magic Garden Agency/LM Factory SAS de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à la Société Générale et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. La Société Générale l'Opérateur du Jeu pour le compte de la Société Générale traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par la Société Générale ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Générale pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Les participants autorisent la Société Générale à utiliser à titre publicitaire notamment dans le cadre des opérations menées autour du partenariat Société Générale / Campagne Jeunes 2011 et So Music 2011 ou de relations publiques, leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.
A la fin du jeu, la liste des gagnants et leurs coordonnées pourront être transmises à la société organisatrice pour l’envoi des lots.
Le fichier informatique généré par les participations au Jeu est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les participants peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant, en écrivant à : Magic Garden / LM Factory SAS – Jeu So Music «Fêtez la rentrée avec So Music» – 5 Boulevard Poissonnière – 75002 Paris.
Article 9 : Vérification des données personnelles
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute fausse indication d’identité ou d’adresse entraîne l’élimination immédiate de la participation.
Article 10 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.
10.1 Frais de connexion Internet
Les participants qui accèdent au site www.somusic.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur « heures creuses » à la date du jeu, incluant la minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire, en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à Magic Garden / LM Factory SAS – Jeu So Music «Fêtez la rentrée avec So Music» - 5 Boulevard Poissonnière – 75002 Paris.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure des participations, dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
10.2 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de remboursement des frais de connexion Internet ou une demande de règlement du jeu déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Tout autorisation du représentant légal pour retirer le lot gagné par un mineur, devra être communiqué à l’étude Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX et seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE), à l’adresse suivante : Magic Garden / LM Factory SAS – Jeu So Music «Fêtez la rentrée avec So Music» – 5 Boulevard Poissonnière – 75002 Paris.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire.
Plusieurs demandes avec le même nom et la même adresse, seront considérées comme une seule et ne donneront droit qu’à un seul remboursement. Toute demande de remboursement non manuscrite et incomplète sera considérée comme nulle.
Article 11 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX. Le règlement du jeu est disponible sur les sites Internet www.somusic.fr, et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Magic Garden / LM Factory SAS – Jeu So Music «Fêtez la rentrée avec So Music» – 5 Boulevard Poissonnière – 75002 Paris.
La Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeur, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Article 12 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
La Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de leur volonté. Ils ne sauraient non plus être tenus pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre eux en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
La Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site Internet www.somusic.fr. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur ce site Web, seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. La Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 31/12/2011. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 31/12/2010 à : Magic Garden / LM Factory SAS – Jeu So Music «Fêtez la rentrée avec So Music» – 5 Boulevard Poissonnière – 75002 Paris.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
