Règlement du jeu-concours SNCF n°454139 Lot principal gagné : 12 × 2 places pour les quarts de finale de la Coupe du Monde de Rugby à Marseille et Saint-Denis (93) le 14 octobre 2023 (199 €).

RÈGLEMENT DU JEU “RUGBY TOUR”
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société SNCF GARES & CONNEXIONS, ci-après « l’Organisateur », société anonyme à
conseil d’administration de nationalité française au capital social de 93 710 030 euros, dont le
siège social est situé 16 avenue d’Ivry, 75013 Paris, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro B 507 523 801, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat
du 21/07/2022 à 00h00 au 12/11/2022 à 23h59 (ci-après, le « Jeu »).
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est
accessible sur le site http://jeurugbytour.sncf.com/ (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du
présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment
durant le Jeu sur le Site.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateur,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site.
Tout participant au Jeu (ci-après « Participant ») refusant la ou les modifications intervenues
devra cesser de participer au Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent
Jeu et/ou le(s) Lot(s) si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l’Organisateur et de celui des sociétés ayant
participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre
personne résidant dans le même foyer).
Tout Participant doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l’Organisateur:
● sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance;
● facultativement, son code postal et son numéro de téléphone portable;
● si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des communications de
l’Organisateur;
● si elle souhaite ou non recevoir des communications des partenaires de l’Organisateur;
● qu’elle a lu et accepte le présent règlement du Jeu; et
● qu’elle a lu la Politique de protection des données personnelles et consent au traitement
de ses données personnelles.
2.2 Données des Participants
Les informations communiquées par le Participant dans le cadre du Jeu sont strictement
confidentielles et à l’usage de l’Organisateur en sa qualité de responsable de traitement, et dans
le cadre du Jeu, pour la gestion de la participation au Jeu et des Lots. Les données personnelles
des Participants sont conservées à cet effet pendant 13 mois à partir du jour de la participation au
Jeu.
En cas d’acceptation par les Participants de recevoir de communications de SNCF Gares &
Connexions et/ou de ses partenaires, , leurs données personnelles seront conservées pendant une
durée de 3 ans. Elles seront utilisées pour leur adresser des informations et/ou offres susceptibles
de les intéresser.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement
européen 2016/679/UE relatif à la protection des Données Personnelles du 27 avril 2016, dit
RGPD, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de
suppression et de portabilité des données les concernant auprès de l’Organisateur du Jeu à
l’adresse suivante :
donnees-personnelles@gares-sncf.com
Les Participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du
Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
SNCF Gares & Connexions se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications
qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard,
toute indication portée dans le bulletin de participation, qui serait incomplète, erronée, falsifiée
ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation
de la participation en cause.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous
peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou
d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation
d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné un Lot en
contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche
automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du
processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, le Lot concerné ne lui
serait pas attribué et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par l’Organisateur ou par des
tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi
que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et
unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom
et domicile. La multi participation entraînera la nullité de la participation du Participant.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le Participant doit :
● Se rendre sur le Site ;
● S’inscrire en remplissant le formulaire de participation tel que défini à l’article 2 du
règlement et cliquer sur « Participer » pour valider son inscription;
● Sélectionner et cliquer sur l’une des trois images, et découvrir immédiatement s’il a
gagné ou perdu à l’instant gagnant.
Après avoir obtenu le résultat de sa participation, et indépendamment de sa victoire ou non à
l’instant gagnant, le Participant pourra être désigné au tirage au sort, dans les modalités prévues à
l’article 5 du présent Règlement.
Par ailleurs, après avoir obtenu le résultat de sa participation, le Participant pourra, s’il le
souhaite, inviter ses proches à participer au Jeu sur le Site :
● Soit via Facebook et/ou Facebook Messenger, il sera alors soumis aux conditions
générales d’utilisation de Facebook;
● Soit via Twitter, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Twitter.
ARTICLE 4. LOTS
Le jeu est composé des Lots suivants :
● Attribués par tirage au sort :
○ Vingt-quatre (24) tickets (un (1) ticket attribué par personne) pour la coupe du
monde de Rugby 2023:
■ Six (6) lots de deux (2) billets pour le quart de final 1 le samedi 14 octobre
2023 à Marseille (match 41) d’une valeur unitaire de 199€ ;
■ Six (6) lots de deux (2) billets pour le quart de final 2 le samedi 14 octobre
2023 à Saint-Denis (match 42) d’une valeur unitaire de 199€ ; et/ou
● Attribués par instants gagnants:
○ Cinquante-et-un (51) maillots Equipe de France de Rugby - Domicile, de la
marque Le Coq Sportif, d’une valeur unitaire de 72 euros TTC ;
○ Cinquante-et-un (51) ballons de rugby, de la marque Gilbert, d’une valeur unitaire
de 32,28 euros TTC.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer tout lot par un lot de valeur équivalente,
notamment en cas d'indisponibilité du Lot initialement prévu.
Le Lot « Tickets pour la coupe du monde de rugby 2023 », attribué par tirage au sort, ne
comprend pas :
- Les frais de déplacement, notamment l’acheminement jusqu’au stade dans lequel se
déroulera le match de rugby,
- Les repas, les boissons,
- Les dépenses personnelles,
- Les éventuelles assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive des Gagnants.
Ce lot n’est pas cessible.
Ces valeurs sont indicatives et sont susceptibles de variation.
L’Organisateur se réserve le droit de changer le Lot sans préavis. Si tel était le cas, la valeur des
Lots sera équivalente ou supérieure au Lot initialement prévu.
Ces Lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur
en espèces ou en chèque. Toute contestation des Lots, pour quelque raison que ce soit,
équivaudra à un refus définitif de ce dernier.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés comme suit:
● 102 gagnants sont désignés par la méthode des instants gagnants. Si le Participant est
celui qui clique sur le bouton « Participer », concomitamment à un moment (date, heure,
minute, seconde) ou à compter de ce moment, correspondant à l’un des instants gagnants
définis de façon aléatoire via un algorithme (ci-après désigné(s) le(s) « Instants Gagnants
»), et lissés sur l’intégralité de la période du Jeu notamment au regard de l’affluence et
des tranches horaires de connexions accrues, il sera déclaré gagnant et accèdera à une
page l’informant de sa qualité de gagnant.
● 23 gagnants sont désignés par tirage au sort. La désignation des gagnants s’effectuera par
tirage au sort le 30/12/2022 à 16 heures au moyen d’un algorithme de désignation
aléatoire par l’opérateur du Jeu. Cette date pourrait être modifiée et une nouvelle date
serait alors définie pour effectuer le tirage au sort.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain du Lot les concernant,
et seront contactés par l’Organisateur par courrier électronique.
Si un Participant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son Lot et le Lot restera la propriété de
l’Organisateur.
Pour les deux modes de désignation des gagnants, les nom et prénom des gagnants pourront être
obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à l’Organisateur à
l’adresse indiquée à l’article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L’Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le Lot remporté par les gagnants,
sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son Lot .
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les Participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des Lots déjà
envoyées.
ARTICLE 6. GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
Participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au
sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à
l'opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu, dans les dix (10) jours
suivant la date de participation au Jeu :
Numberly
Jeu "Rugby Tour"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au Jeu
s’effectuera sur une base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande
écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire.
Le remboursement se fera à condition que les Participants indiquent clairement :
- leur nom, prénom, adresse complète,
- le nom du Jeu concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette
photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le
montant de la communication,
- un RIB émanant d’un établissement bancaire français.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite.
Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera
acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une
connexion par câble, ADSL, accès wifi gratuit ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à
aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou
d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires tels que l'opérateur du Jeu agissant pour le
compte de l'Organisateur.
L’Organisateur ou ses prestataires tels que l'opérateur du Jeu agissant pour le compte de
l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le
présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité
ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation. En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires décline toute
responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de
dysfonctionnement des procédés de tirage au sort et d’instants gagnants automatisés qui ne lui
serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des Participants venaient à
être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L’Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer tout Lot qui leur serait
indisponible par un autre de valeur équivalente.
L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer les Lots aux éventuels fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être
échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le
gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires en
ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service
offert en Lot dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur,
le producteur ou le fabricant.
Si une ou plusieurs dispositions du règlement de Jeu étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée et ne sauraient en aucun cas affecter la
validité du règlement de jeu lui-même.
ARTICLE 8. DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 42 rue de la
Buffa 06000 Nice, France.
Le règlement est accessible à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’opérateur du Jeu agissant pour le compte de
l’Organisateur, à l’adresse suivante:
Numberly
Jeu "Rugby Tour"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Toute demande de renseignement ou réclamation, pour quelque motif que ce soit, devra être
transmise par écrit à l’opérateur du Jeu dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de la
date de clôture du Jeu à l’adresse indiquée ci-dessus.