Règlement Jeu-concours SNCF n°174848 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

Règlement du jeu « 2 milliards de voyageurs TGV, et vous, et vous, et vous… »
Article 1 – Organisation du jeu La Société Nationale des Chemins de fer Français SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, au capital de 4.970.897.305,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B552049447 dont le siège est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte (75014 Paris) organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand jeu 2 milliards de voyageurs TGV », qui débutera le vendredi 25 janvier 2013 à 10H00 et prendra fin le mardi 29 janvier à 18H00 inclus, et sera véhiculé sur la page Facebook officielle de SNCF : http://www.facebook.com/SNCFOFFICIEL.
Article 2 – Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leurs familles, y compris les concubins, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu directement ou indirectement, et la société Havas Worldwide Paris agence mandataire de la société organisatrice.
Article 3 – Description du jeu
Le jeu consiste à faire parvenir à l’Organisateur une photo-portrait de soi dans les conditions définies ci-dessous, cette photo étant susceptible d’être tirée au sort, auquel cas le participant concerné sera désigné comme gagnant.
1. Modalités de participation
Pour participer, les personnes non titulaires d’un compte sur le réseau social FACEBOOK© doivent en premier lieu s’y inscrire à l’adresse suivante, en y suivant toutes les indications :
http://facebook.com/
Les participants devront ensuite se connecter sur la page Facebook Officelle de SNCF, à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/SNCFOFFICIEL
Ils pourront ensuite cliquer sur l’onglet « Grand Jeu 2 milliards de voyageurs TGV » et seront ainsi redirigés vers la page de participation au jeu, accessible via le lien suivant :
https://www.facebook.com/SNCFOFFICIEL?sk=app_452221234826993
Afin de participer au jeu, l’internaute connecté à la page de participation au jeu doit, entre le 25 janvier 2013 10h00 et le 29 janvier 2013 18h00 inclus (date et heure de connexion françaises faisant foi) :
- indiquer ses nom, prénom, date de naissance, adresse de courrier électronique, téléphone (facultatif), valables et cocher la case agent SNCF si besoin ;
- accepter les conditions de participation au jeu en cliquant sur « valider » ;
- télécharger une photo répondant aux critères définis à l’article 2 ci-dessous.
La Société Organisatrice informe expressément les participants et ceux-ci reconnaissent que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. La société Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son déroulement. Les informations fournies par les participants sont collectées par la Société Organisatrice et non par la société Facebook.
La Société Organisatrice n’a aucun lien avec le site Facebook, et la responsabilité de Facebook ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre.
Le participant devra envoyer à l’organisateur une photo le représentant seul(e) ou entouré(e) d’autres personnes, via l’application Facebook « Grand Jeu 2 milliards de voyageurs TGV » mise en place pour cette opération.
En se connectant à la page de participation au jeu, le participant doit mettre en ligne une photographie portrait, qui s’affiche dans un polaroÏd. Il a ensuite le choix entre 6 filtres de couleurs qui permettent de recolorer les photographies. Une fois le cliché terminé, le participant doit accepter le règlement avant de valider sa photographie. Cette validation la rend visible depuis la galerie de portraits accessible via l’application « Grand Jeu des 2 milliards de voyageurs » et ce pendant deux semaines, jusqu’au 12 février 2013 à 18h.
Une seule photographie par compte Facebook sera admise.
La société organisatrice procèdera à un contrôle des photos et invalidera les participations comprenant des photos :
- Identifiées comme ayant été reprises d’un site Internet ou d’un livre ;
- Ne représentant pas un portrait de personne ;
- Comportant des appréciations dénigrantes, désobligeantes, racistes, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes moeurs ou injurieuses, notamment sur la société organisatrice, la société partenaire ou leurs concurrents.
- Comportant des termes vulgaires, de nature à choquer, de nature pornographique, raciste ou d’une manière générale contraires à la loi et aux bonnes moeurs.
- Qui ne sont pas originales et inédites (interdiction notamment de reproduire une oeuvre existante)
- Qui représentent des mineur(s) ou de personne(s) laissant le doute sur leur majorité
De même, aucune marque, et plus généralement aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers et/ou des biens ne doit figurer sur la photographie. Aucune cigarette, boisson alcoolisé, ou autre produit prohibé ne devra être visible.
Par ailleurs, toute inscription inexacte, incomplète, frauduleuse ou ne respectant pas les conditions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de son Prestataire Technique ont force probante.
2. Désignation des gagnants et conditions d’attribution du lot
Parmi toutes les photos issues de participations validées, 165 d’entre elles seront tirées au sort. Le tirage au sort se déroulera en deux temps, le mercredi 30 janvier et le jeudi 1er février 2013. Les 165 participants ayant envoyé ces photos seront désignés comme gagnants.
Les gagnants remportent les dotations décrites ci-dessous en fonction de leur classement dans le tirage au sort (le premier participant tiré au sort gagne le premier lot et le 165e gagne le dernier lot).
Les gagnants se verront notifier leur gain par courrier électronique. Ils devront répondre à l’expéditeur dans les quinze jours de la notification, justifier de ce qu’ils sont âgés d’au moins 18 ans, et indiquer leurs nom et prénom ainsi que l’adresse à laquelle leur gain devra lui être envoyé par voie postale.
A défaut d’avoir répondu et fourni les informations demandées en temps et en heure, les gagnants ne pourront plus réclamer leur gain.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par participant et pour un même foyer (même nom, même adresse postale et même adresse électronique).
4. Définition et valeur des lots
Le montant total des dotations du jeu s’élève à 24 006 euros.
Les dotations et les conditions d’utilisation éventuelles sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
Lot
Prix (unitaire) en euros
Conditions particulières
Lots 1 à 3 :
3 A/R pour 2 personnes, en 1ère classe à destination de Munich et au départ de Paris ou Strasbourg, avec les liaisons directes TGV de la coopération DB-SNCF
Prix par lot : 916 euros
Billets valables hors vacances scolaires et hors jours fériés
A utiliser avant le 30 juin 2013
A commander minimum 4 semaines avant la date de départ choisie, sous réserve de
Lots 4 et 5 :
2 A/R pour 2 personnes en 1ère classe à destination de Baden-Baden, Karlsruhe, Mannheim ou Francfort et au départ de toutes gares françaises desservies par les liaisons TGV Marseille-Francfort de la coopération DB-SNCF.
Prix par lot : 828 euros
disponibilité des places
Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables après commande.
Offres valables sur toutes les gares desservies du parcours
Lots 6 à 15 :
10 A/R en 1ère classe, 2 personnes, sur la relation Paris-Zurich
Prix par lot : 844 euros
Uniquement à destination des villes suisses suivantes : Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Neuchâtel et Zurich
Billets valables hors vacances scolaires et hors jours fériés
A utiliser avant le 30 juin 2013
A commander min 4 semaines avant la date de départ
Billets non modifiables après commande
Lots 16 et 17 :
2 A/R pour 2 personnes en 1ère classe sur le TGV Paris-Figuéras
Prix par lot : 636 euros
Billets valables hors vacances scolaires et hors jours fériés
A utiliser avant le 30 juin 2013
A commander min 4 semaines avant la date de départ choisie, sous réserve de disponibilité des places
Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables après commande.
Uniquement à destination de Figuéras
Lots 18 à 27 :
10 A/R pour 2 personnes en 1ère classe sur la relation Paris /Lyon/ Chambéry – Turin / Milan
Prix par lot : 540 euros
Billets valables hors vacances scolaires et hors jours fériés
A utiliser avant le 30 juin 2013
A commander min 4 semaines avant la date de départ choisie, sous réserve de disponibilité des places
Les billets ne sont ni échangeables ni
remboursables après commande.
Offres valables sur toutes les gares desservies du parcours
Lots 28 à 32 :
5 maquettes 30 ans TGV
Prix unitaire : 320 euros
Lots 33 à 35 :
3 lots de chèques cadeaux valables sur des billets de train
Prix unitaire : 300 euros
Uniquement valables sur le réseau national (hors Transilien)
Lots 36 à 65 :
30 prestations du service Bagages à domicile
Prix unitaire : 33 euros
Pas d'édition des bons de réduction : les prestations offertes seront aux noms des gagnants et ne pourront pas être modifiées.
Délai de 6 mois pour passer la commande.
Lots 66 à 165 :
100 bons de réduction pour le bar TGV
Prix unitaire : 10 euros
Valables jusqu’au 31 juillet 2013 pour tout achat réalisé sur des trajets effectués en France (hors trajets Ile de France) à bord de TGV (hormis TGV Lyria et TGV France Italie) et en restauration ambulante à bord d'INTERCITÉS de jour à réservation obligatoire.
Les Bons peuvent être utilisés comme un moyen de paiement auprès du vendeur lors de l’achat de produits. Les Bons sont cumulables. Si leur montant est supérieur au total dû, la différence n’est pas remboursée. Les Bons Restauration ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 4 – Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion au service Internet pour participer au jeu peuvent être remboursés par simple demande écrite à l'adresse du jeu : Grand Jeu « 2 miliards de voyageurs TGV », SNCF – Madame la Responsable des Relations Extérieures, CNIT 1 – 2, place de la Défense BP440, 92053 PARIS LA DEFENSE CEDEX, dans la limite d'une participation par foyer (même nom, même adresse). La connexion Internet sera remboursée sur la base d'une durée moyenne d'une partie de jeu au tarif forfaitaire de 0.23 Euros.
La demande de remboursement devra être formulée par écrit uniquement, sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, les nom, prénom, adresse postale personnelle du participant, l'intitulé précis du jeu, ainsi que le numéro de téléphone à partir duquel il s'est connecté au site du jeu, outre la date et l'heure de la connexion. Le remboursement sera effectué en timbres. Le timbre de demande de remboursement des frais de connexion est remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe à l’envoi.
Article 5 – Limitation de responsabilité – Force majeure
La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef.
Les dotations ne seront ni reprises ni échangées contre un autre objet.
Il n’y aura aucune contrepartie financière possible.
Les dotations qui ne pourront êtres distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par des dotations d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation.
La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou à son règlement ne sera prise en considération que dans un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Article 6 – Utilisation du réseau internet
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du jeu.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés permettant d’augmenter indûment les chances de gagner des participants est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur ou de son bénéficiaire.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou de dysfonctionnement du système informatique faussant la détermination des gagnants ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement.
Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 7 – Collecte d’informations – Informatique et libertés
Les informations nominatives communiquées par les participants font l’objet d’un traitement automatisé dûment déclaré et sont réservées à la société organisatrice. Ces informations ne pourront en aucun cas être utilisées par SNCF à des fins commerciales.
Conformément aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés » modifiée, les participants aux Jeu disposent d’un droit d'information, d’accès, de rectification et d’opposition sur les données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, en adressant un courrier, ainsi qu’une copie de leur pièce d’identité, à l’adresse suivante à : SNCF Voyages – Madame la Directrice des Relations Extérieures, 2 place de la Défense, CNIT 1, BP 440, 92053 Paris La Défense Cedex.Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
La société organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Le participant a été avisé de ces droits lors de sa participation.
La société organisatrice s’engage à ne conserver les données nominatives que jusqu’au 31 août 2013, date limite de réclamations des gains par les gagnants.
Article 8 - Cession de droits sur les photos
Elle se réserve le droit de ne pas publier les photos qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement.
A la fin du jeu, les photographies resteront visibles dans la galerie du jeu pendant 2 (deux) semaines, jusqu’au 12 février 2013 à 18 heures.
Une fois le tirage au sort effectué, SNCF s’engage à ne faire aucune utilisation des photographies à des fins commerciales. et à n’utiliser les données nominatives qu’à fin de contacter les gagnants.
Article 9 – Dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX et est disponible sur simple demande écrite à la
Société organisatrice : SNCF Voyages – Madame la Directrice des Relations Extérieures, 2 place de la Défense, CNIT 1, BP 440, 92053 Paris La Défense Cedex. (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). Il est également consultable sur la page du jeu en suivant le lien « Règlement ».
Article 10 - Acceptation du règlement et loi applicable
Le présent règlement est soumis à la législation française en vigueur, quelle que soit la nationalité des participants. Tout litige concernant l'interprétation du présent règlement donnera lieu à la recherche d’une solution amiable. A défaut, ce litige sera porté devant les Tribunaux français compétents. Toute contestation est recevable dans le mois suivant la désignation du gagnant.

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