Règlement du jeu-concours SNCF n°159263 Lot principal gagné : Un week-end à Nantes (44) pour 2 personnes avec 2 pass pour le parcours "Le Voyage à Nantes" les 18 et 19 août (200 euros), 1 lot de 4 entrées pour le parc animalier "Planète Sauvage" (93 euros), 1 coffret "L.A. Box" (49 euros), 2 forfaits TER "Tribu" (40 euros), 5 lots de 2 places pour le festival "Les Escales de Saint-Nazaire" les 3 et 4 août (27 euros).

Règlement du jeu Forfait Tribu SNCF – Juillet 2012
Article I : Organisation
La SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial au capital de 4.270.897.305,31 € enregistré au RCS sous le numéro 552 049 447, dont le siège est 34, rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS, organise un jeu autour de Forfait TRIBU du réseau TER des Pays de la Loire, du 3 juillet 2012 à 10h au 30 Juillet 2012 à 17h.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine âgée de 18 ans et plus, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer. Elle est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Toute participation au jeu incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Ce Jeu est ouvert au grand public, à l’exclusion des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception ou à la réalisation ainsi que les membres de leurs familles proches. Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses prénom, nom, adresse e-mail, date de naissance et adresse postale complète indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de la société SNCF feront foi. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
Article III : Modalités
Il suffit de se connecter sur le site Internet du jeu www.jeu-forfait-tribu.fr , de répondre au quizz, et de remplir le formulaire avec son prénom, nom, adresse e-mail, date de naissance et adresse postale . Le quizz se compose de 4 questions relatives au produit Forfait TRIBU TER Pays de la Loire, auxquelles l’internaute devra répondre. Il lui sera proposé 2 options de réponse pour chaque question. Une réponse correcte vaut 1 point, et une mauvaise réponse 0 point. Les frais de participation au jeu ne sont pas pris en charge par l'organisateur. La désignation des gagnants se fera par tirage au sort, sur la base des internautes ayant répondu correctement aux questions (participations ayant récolté 4 points). A défaut d’un nombre suffisant de participants ayant répondu correctement, le tirage au sort sera effectué sur les participations ayant réalisé le score le plus élevé.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 10 prix :
1er prix : 1 pass 2 jours pour 2 personnes pour les activités du Voyage à Nantes avec hébergement et petit déjeuner compris pour 2 personnes à Nantes, valable le week-end du Samedi 18 et Dimanche 19 Aout 2012. Ce lot est d’une valeur de 200 €.
2ème prix : 4 places Adultes pour une journée à Planète Sauvage, valables tout au long de l’année 2012, lot d’une valeur de 93€.
3ème prix : 1 L.A Box, box d’activités à réaliser en Loire Atlantique, offre d’une valeur de 49€ valable durant l’année 2012.
4ème prix : 1 Forfait TRIBU d’une valeur unitaire de 40 € (Valable sur le réseau TER des Pays de la Loire jusqu’au 30 septembre 2012 Inclus)
5ème prix : Idem 4ème prix
6ème prix : 2 places pour les Escales de Saint-Nazaire valables les 3&4 Aout 2012. Valeur unitaire : 27,60€
7ème prix : Idem 6ème prix
8ème prix : Idem 6ème prix
9ème prix : Idem 6ème prix
10ème prix : Idem 6ème prix
Article V : Désignation des gagnants
Pour être éligible au tirage au sort, les participants devront avoir renseigné le formulaire de coordonnées de manière exhaustive, et sans erreur. L’éligibilité au tirage au sort sera fonction du nombre de points récoltés par l’internaute lors de sa participation. Les gagnants seront informés par la SNCF des résultats par e-mail. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la SNCF se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Toutes informations d'identité ou d'adresses e-mail fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.jeu-forfait-tribu.fr. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu , à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu . Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
SNCF/TER Pays de la Loire
Pôle Marketing et Commercial
15 bd Stalingrad
44 000 Nantes
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet du jeu www.jeu-forfait-tribu.fr. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3mn au tarif réduit,soit 0.20 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La SNCF décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu , de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires du jeu , à une adresse électronique erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La SNCF tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 semaine après la fin du jeu. La SNCF se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La SNCF pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu . Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la SNCF à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Les lots seront envoyés dans un délai de 90 jours suivant la fin du jeu. La SNCF ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la SNCF.
Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu , ainsi que leur représentant légal, s’ils sont mineurs disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la SNCF.
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.