Article 1 : Société organisatrice
La société Smartbox Experience Limited, Clonmel House, Forster Way, Swords Co. Dublin, Irlande, enregistrée à Dublin sous le n° 463103, n°immatriculation Atout France IM092100098 ,
Ci-après dénommée « Smartbox Experience Limited »
Organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Une année de vin » du 1er Novembre 2011 au 31 décembre 2011.
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles la société Smartbox Experience Limited organise le jeu « Une année de vin »
Article 2 : Principe du jeu
Le jeu se déroule de la façon suivante : la personne souhaitant participer, pourra s’inscrire sur le site www.une-annee-de-vin.fr pour participer au jeu concours du 1er Novembre 2011 au 31 décembre 2011.
Un tirage au sort sera organisé le 16 janvier 2012 par Smartbox Experience Limited, afin de désigner, parmi tous les participants, le gagnant des 52 bouteilles de vin sélectionnées par Gault Millau.
Article 3 : Modalités de participation
Le jeu se déroule 1er Novembre 2011 au 31 décembre 2011 inclus.
Il est accessible à toute personne physique résidant en France métropolitaine et à Monaco, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation et de leur foyer (même nom, même adresse), et des collaborateurs permanents et occasionnels des sociétés organisatrices et de leur famille directe.
La participation au jeu est réservée aux personnes majeures.
Le bulletin de participation au jeu du site internet doit être correctement rempli par les participants, et notamment leurs nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, e-mail.
Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète, non conforme, avec des données inexactes, ou déposé après la fin du jeu c’est-à-dire après le 31 décembre 2011, ne pourra être pris en compte et entrainera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par ce mode de participation : inscription sur le site www.une-annee-de-vin.fr.
Tout autre mode de participation au présent jeu ne pourra être pris en compte.
Toute fraude ou tentative de fraude d’un participant au présent jeu entraînera l’élimination de ce dernier.
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation suspecte.
Il n’est pris en considération qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s’impose à eux.
Article 4 : Dotation
La personne tirée au sort, parmi tous les participants, se verra attribuer le lot suivant : 52 bouteilles de vin sélectionnées par Gault & Millau dont le montant est évalué à 520 euros.
Article 5 : Modalités d’attribution du lot
Le gagnant tiré au sort sera informé de son gain par courrier électronique ou par téléphone à compter du 16 janvier 2012, et recevra son lot par courrier à l’adresse indiquée dans le formulaire.
La dotation n’est pas échangeable ou remplaçable contre un autre objet ou dotation, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont interdits.
La dotation dont la description précède, est attribuée telle quelle au gagnant et ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La société organisatrice ne peut être tenue responsable d’aucun défaut ou défaillance de la dotation.
Tous les frais liés à l’utilisation de la dotation sont à la charge du gagnant. Le gagnant ne peut demander à la société organisatrice de couvrir ces frais.
Article 6 : Remboursement des frais de participation au Jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation au Jeu proposé est libre et gratuite. Les frais de connexion au site, exposés par le participant, seront remboursés dans les conditions indiquées ci-après :
- Abonnements incluant une connexion gratuite ou forfaitaire.
Certains fournisseurs d'accès à Internet offrent des abonnements incluant une connexion gratuite ou forfaitaire. Toute participation s'effectuant sur la base d’un tel abonnement (connexion par câble ou ADSL par exemple) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage général de l'Internet et que le fait pour le participant de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
- Abonnements incluant une connexion payante en fonction de la durée de communication.
En cas de connexion payante facturée en fonction de la durée de communication, les frais de connexion pour la participation au Jeu seront remboursés sur demande du participant adressée à Smartbox au plus tard 15 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, le participant doit adresser à l'adresse suivante : Smartbox Experience Limited – « Une année de Vin » 19-21 Avenue Dubonnet - 92417 Courbevoie, un RIB, un justificatif et un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Le remboursement des frais ne pourra faire l’objet que d’une seule demande par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article 7 : Données personnelles
Les participants devront informer la société organisatrice de toute modification des données personnelles fournies par eux dans le formulaire de participation, et notamment de tout changement d’adresse, de domiciliation. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de la fourniture de données inexactes, incomplètes, illisibles, du fait de la négligence des participants, et notamment de l'envoi d'une information à une adresse inexacte
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire et promotionnel dans le cadre de la communication faite autour du jeu sur le site Gault & Millau ou tout autre support promotionnel de Smartbox Experience Limited, notamment dans le cadre de la diffusion du nom des participants, leurs noms, prénoms, adresses, photographies et gains, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 8 : Responsabilité de la société organisatrice
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur dans l’attribution ou l’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant.
En cas de force majeure, si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit :
d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu,
de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) ou événement indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques) empêchant le bon déroulement du jeu et/ou privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s).
Le gagnant de la dotation et les personnes accompagnatrices, reconnaissent et acceptent que la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de blessure, perte, frais ou dommage quelconque, lié en tout ou en partie, directement ou indirectement, à l’acceptation de la dotation.
Article 9 : Informatique et Liberté
Le traitement automatisé des informations nominatives recueillies par la société organisatrice sera mis en œuvre dans le cadre de la gestion du jeu, notamment afin de contacter le gagnant et de lui envoyer son lot conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Dans ce cadre, les participants bénéficient, sur simple demande, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles les concernant, auprès de la société organisatrice.
Il suffit de nous écrire par courrier à Smartbox Experience Limited, Clonmel House, Forster Way, Swords Co. Dublin, Irlande,Euphorie, 19-21 avenue Dubonnet 92417 Courbevoie cedex, en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse ou inexacte entraîne l’élimination du participant.
Article 10 : Dépôt et consultation du règlement
La participation à ce jeu implique de la part des participants, l'acceptation pleine et entière du présent règlement, des modalités de déroulement du jeu.
Le présent règlement est déposé à l’étude chez SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES, 10-14 rue du port, 16105 Cognac Cedex.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite par courrier à l’adresse suivante : Smartbox Experience Limited, Clonmel House, Forster Way, Swords Co. Dublin, Irlande,Euphorie, 19-21 avenue Dubonnet 92417 Courbevoie cedex.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande écrite (joindre un RIB ou RIP) à l’adresse ci-dessus au tarif lent en vigueur en France à la date de la demande de remboursement. Un seul remboursement par participant sera accordé.
Les demandes de remboursement sans RIB ou RIP ou postées une semaine après le tirage au sort (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas honorées.
Le règlement du jeu est également accessible sur le site internet dédié au jeu à l’adresse suivante : www.une-annee-de-vin.fr.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. L’ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties.
Les contestations ne seront recevables que dans un délai de 20 jours à compter de la date de la clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre de contestation devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation pour être prise en compte.
En cas de litige, les tribunaux de Nanterre (France) seront seuls compétents.
