Règlement du jeu-concours Smallable n°196466 Lot principal gagné : 2 déguisements d'Halloween pour enfants (85 €).

REGLEMENT DU JEU
«
Halloween
» du 1
7
octobre
2013 au 2
3
octobre
2013
Art. 1 : Organisation
La société Smallable SAS au capital de 69 017
€
, dont le siège social se situe au 5 rue Jules Vallés
-
75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
RCS Paris 503 044 323 00023, organise sur internet un jeu gratuit sans obligation d’achat. Ce jeu
débute le 1
7
octobre
2013 à
10:00
:01h et se clôture le 2
3
octobre
2013 à
23:59:59
.
Art. 2 : Participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure capable, qui demeure en Europe.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que les
mandataires sociaux et m
embres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs
permanents et occasionnels salariés ou non) de smallable.com, de toute société qu'elles contrôle, qui la
contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et, de manière générale, toute
personne impliquée
directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et
l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles
(conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants,
descendants directs) de toutes les personnes précédemment
citées.
Une seule participation par foyer
et par jour
(est considéré comme foyer un individu ou un groupe
d’individusdomiciliés dans un même logement [même nom, même adresse postale]) est autorisée
pendant toute la
durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Toute utilisation d’adresses e
-
mail différentes
pour un même participant
serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination
définitive du participant.
Smallable.com se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusan
t de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra,
en aucun cas, bénéficier de tout prix potentiellement gagné, et ce sans que cette exclusion ne donne
lieu à indemnisation.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une
adresse électronique
valide.
Art.3 : Principe du jeu
Deux
dotation
s seront mise en jeu
pendant la durée du jeu.
Pour tenter de gagner
, les
participants devront
:
-
aller sur le site smallable.com
-
choisir leur civilité
-
remplir leur adresse email
-
choisir
leur pays
-
cliquer sur le bouton
«
Je tente ma chance et je m’inscirs à la newsletter Smallable
»
La participation à ce jeu est subordonné à l’inscription à la newsletter de Smallable. Les internautes
déjà inscrits à la newsletter
pourront
participer en renseignant
de la même manière le mini
formulaire.
Ils feront
alors
partie des personnes susceptibles d’être tirées au sort.
A la fin du concours,
Smallable
effectuera un tirage au sort de
un
gagnant
pour chaque dotation
.
SMALLable prendr
a contact à la fin du jeu avec
le
s
gagnant
s
pour leur annoncer la bonne nouvelle et
gérer le process d'envoi
de
s dotations
ainsi que leurs conditions
.
Art. 4 : Dotations
-
Ensemble Merlino
G
arçon
:
Cape + Chapeau pointu + B
aguette
-
Ensemble
Fille
:
Robe Scarlett + Cape Ingrid +
Baguette argentée
L
es
valeur
s
de
s
dotation
s
sont
déterminée
s
au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. L
es
dotation
s
ne pourr
ont
faire l'objet
d'une demande de contrepartie finan
cière, d'échange, de reprise ou de contestation d'aucune sorte, pour
quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. Smallable.com se réserve le droit
de substituer, à tout moment, aux dotations proposées, une
dotation d’une valeur équivalente
ou
présentant des caractéristiques similaires.
Si les gagnants souhaitai
en
t des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un
prix,
celles
-
ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
La
dotation est nominative; elle ne pourra donc pas être attribuée à d’autres personnes que celles
identifiées.
Les
gagnants
seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique par smallable.com. Ils
disposeront d'un délai de 15 jours à compter
de la réception de cette
information pour confirmer par
email leur acceptation du lot et indiquer leur adresse postale complète
+ autres informations
complémentaires éventuellement demandées
.
Smallable.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de n
on délivrance de l'e
-
mail annonçant le
gain par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail indiquée par le participant, en cas de défaillance du
fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau
internet ou pour tout autre cas.
Les lots seront envoyés soi
t par voie postale à l'adresse postale indiquée par les gagnants au moment
de la confirmation de l'acceptation de leur gain, soit par e
-
mail à l'adresse e
-
mail indiquée lors de leur
inscription au jeu.
Dans le cas où un gagnant n'aurait pas répondu dans un
délai de 15 jours, il sera considéré comme
ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le prix ne sera pas attribué et ne pourra en aucun
cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de smallable.com.
Tout prix ne pouvant être distribué
par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera la propriété de
smallable.com.
Smallable.com ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes
en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle
du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Art 5 : Remboursement des frais de p
articipation
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3
mn
au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tar
d 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seul
e
demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au