Article 1 : Société organisatrice
Smallable SAS 503 044 323 dont le siège social est situé au Smallable SAS, 5 rue Jules Vallès, 75011 PARIS,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
2013
-
0
4
-
1
6
14
:01:00 au 2013
-
0
4
-
21
23:45:00
.
L'opération est
intitulée :
Quiz
Mon portrait de famille
. Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résida
nt en France métropolitaine
(hors Corse)
cliente ou non
auprès de Smallable SAS, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091 La société se réservant le
droit de procéder
à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique
des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l'ensem
ble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes
ou qui les auront fournies de
façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires
pour les bes
oins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution
évent
uelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091 et clique sur
l'onglet
«
Quiz
Portrait famille
»
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page
«
Quiz
Portrait famille
»
et avoir pris connaissance des modalités de
participation :
•
Le joueur peut jouer
plusieurs
fois
et
peut revenir pour parrainer.
•
Le joueur peut
parrainer ses amis
•
Le jeu sera organisé du
2013
-
0
4
-
1
6
1
4
:01:00 au 2013
-
04
-
21
23:45:00.
•
Les tirages au sort se déroulent comme suit :
Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur
l'ensemble des « Fans » de la page « https://www.facebook.com/smallable» ayant validé leur
participation au jeu nommé «
Quiz
Portrait famille
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est a
ccessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091 »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés
après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les
participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se
manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électron
ique, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l'indication de sa ville et de son d
épartement de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devr
ont se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité, leur âge, leurs coordonnées p
ostales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse f
ausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
1
portrait de famille
d’une valeur de
500
€
Prix généralement constaté :
500
€
€
TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours
fériés),
à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont p
u être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.
...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne
sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou
l'échange de lots sont strictement interdits.
La
valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pou
r responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation
des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des fra
is de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur
lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Smallable SAS, 5 rue Jules Vallès,
75011 PARIS
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à
leur demande un R.I.B (ou
un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Article 1 : Société organisatrice
Smallable SAS 503 044 323 dont le siège social est situé au Smallable SAS, 5 rue Jules Vallès, 75011 PARIS,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
2013
-
0
4
-
1
6
14
:01:00 au 2013
-
0
4
-
21
23:45:00
.
L'opération est
intitulée :
Quiz
Mon portrait de famille
. Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résida
nt en France métropolitaine
(hors Corse)
cliente ou non
auprès de Smallable SAS, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091 La société se réservant le
droit de procéder
à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique
des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l'ensem
ble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes
ou qui les auront fournies de
façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires
pour les bes
oins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution
évent
uelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091 et clique sur
l'onglet
«
Quiz
Portrait famille
»
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page
«
Quiz
Portrait famille
»
et avoir pris connaissance des modalités de
participation :
•
Le joueur peut jouer
plusieurs
fois
et
peut revenir pour parrainer.
•
Le joueur peut
parrainer ses amis
•
Le jeu sera organisé du
2013
-
0
4
-
1
6
1
4
:01:00 au 2013
-
04
-
21
23:45:00.
•
Les tirages au sort se déroulent comme suit :
Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur
l'ensemble des « Fans » de la page « https://www.facebook.com/smallable» ayant validé leur
participation au jeu nommé «
Quiz
Portrait famille
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est a
ccessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091 »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés
après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les
participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se
manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électron
ique, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l'indication de sa ville et de son d
épartement de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devr
ont se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité, leur âge, leurs coordonnées p
ostales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse f
ausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
1
portrait de famille
d’une valeur de
500
€
Prix généralement constaté :
500
€
€
TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours
fériés),
à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont p
u être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.
...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne
sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou
l'échange de lots sont strictement interdits.
La
valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pou
r responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation
des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des fra
is de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur
lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Smallable SAS, 5 rue Jules Vallès,
75011 PARIS
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à
leur demande un R.I.B (ou
un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie a
u tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «
Quiz
Portrait famille
» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techni
ques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contr
e des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
1.
de la t
ransmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionn
ement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruptio
n, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de
ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendr
e toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne à https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498
091 et la
participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra
annuler tout ou partie du Jeu «
Quiz
Portrait famille
» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou emprun
tés à une ou
plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook
ne pourra donc en aucun
cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou
plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis
est sujet à m
odération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter,
refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le
jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un
événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroul
ement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de
l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de
fraude. En outre, la
décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation
prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera
l’élimination
immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de
[www.smallable.com]. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui
en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Smallable SAS, 5 rue Jules Vallès, 75011 PARIS Les timbres liés à la
demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personne
lles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessai
res à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants
et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire
assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le
joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les
données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application d
e la loi n° 78
-
17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer
un co
urrier à l’adresse suivante : Smallable SAS, 5 rue Jules Vallès, 75011 PARIS
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations
relatives au Jeu doivent être formulées sur dema
nde écrite à l’adresse suivante : Smallable SAS, Service
Marketing
-
5 rue Jules Vallès, 75011 PARIS. Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persista
nt sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit,
auquel compétence exclusive est attribuée
