Règlement du jeu-concours Skoda n°515386 Lot principal gagné : 400 box "La Route pour Tous" destinée aux enfants contenant 1 livret éducatif + 1 miniature vélo + 1 tapis de jeu + 1 miniature Skoda octavia (90 €).

Du 05 juin au 25 juin 2024
« La Route pour Tous »
Règlement Complet
EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS
PARTICIPER AU JEU.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La Société VOLKSWAGEN Group France, société anonyme à directoire et conseil de surveillance aucapital de
7.750.000 euros - RCS de Soissons (RCS B 832 277 370) dont le siège social est situé 11 avenue de Boursonne –
02600 Villers-Cotterêts(ci-après « l’Organisateur »), organise du 05 juin 2024 à 10h00 au 25 juin 2024 à 23h59
(durée maximale du jeu, voir précisions ci-dessous), un jeu sans obligation d’achat, intitulé « La Route pour
Tous » accessible sur l’url dédiée : https://www.skoda.fr/skoda-et-vous/skoda-la-route-pour-tous. (« Jeu »).
L’Organisateur a confié la gestion du Jeu à l’agence DDB (ci-après « DDB »), 73/75 rue de la Condamine 75017
PARIS.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Le Jeu est accessible sur l’url dédiée : https://www.skoda.fr/skoda-et-vous/skoda-la-route-pour-tous accessible
aux participants à partir des différents supports de communication du Jeu précisés à l’Article 3.
Ce Jeu se déroule du 05 juin 2024 à 10h00 au 25 juin 2024 à 23h59. Le Jeu consiste pour le participant à se
rendre sur l’url dédiée https://www.skoda.fr/skoda-et-vous/skoda-la-route-pour-tous, à compléter le
formulaire de participation au Jeu avec les informations suivantes : prénom, nom, adresse mail, téléphone, code
postal et ville et à accepter le règlement de jeu concours ainsi que la réception d’offres commerciales de la part
de Volkswagen Group France et de ses partenaires.
Il est précisé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
Le Jeu sera annoncé sur les supports suivants qui renverront vers l’url dédiée du Jeu : digital (display, VOL), IPTV
(TF1 et M6 Replay), Social Media, RP, Influence et emailings.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
Ce Jeu est uniquement ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors
Corse et DROM-COM), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte
du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’agence DDB et dupersonnel de
l’Organisateur.
Pour participer, il suffit à chaque participant de (à partir du 05 juin 2024 à 10h00 et jusqu’au 25 juin 2024
à 23h59, durée maximale du Jeu, voir précisions au sein de l’article 2) :
1. Cliquer sur le lien URL dédié du Jeu : https://www.skoda.fr/skoda-et-vous/skoda-la-route-pourtous;
2. Renseigner les champs requis sur le formulaire : prénom, nom, adresse mail, téléphone, code postal,
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ville ;
3. Cocher la case « j'ai lu et j'accepte le règlement du jeu »
4. Cocher la case « J'accepte de recevoir de la part de Volkswagen Group France et de ses partenaires , des
offres commerciales y compris des offres personnalisées en fonction de mes données d'achat concernant les
produits et services qu'ils proposent.
Les partenaires de Volkswagen Group France sont le distributeur et le réparateur agréé de véhicules des marques
du groupe et les établissements qui permettent le financement des véhicules des marques du groupe, Volkswagen
Bank GmbH, et Volkswagen Financial Services S.A. »
5. Valider l’envoi du formulaire, en cliquant sur « Participer ».
Une fois le formulaire validé, la participation est validée et enregistrée.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal) ne sera pris en compte.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom-prénom et/ou même adresse email). Il est
formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à partir
de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute la durée du Jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé
à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette
participation(s) sera(ont) automatiquement annulée(s).
Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de
vérifier l’exactitude des données fournies par les participants. Les participations au Jeu seront annulées si elles
sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Pour être validé et pris en compte dans le cadre du présent Jeu, chaque participation doit respecter les
dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dispositions du présent règlement complet.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations,règles de déontologie en vigueur, ainsi que deslois etrèglements applicables aux jeuxen vigueur en
France.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation
qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore
qui viole les dispositions du présent règlement. L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de
procéder à toute vérification pour le respect du présentarticle comme de l’ensemble du règlement, notamment
pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il
ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent Jeu en raison
d’événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler
comme prévu par suite par exemple, d’une intervention, d’une fraude, ou d’une défaillance de quelque nature
que ce soit ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur etcorrompant ou affectant la gestion, la
sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réservealors le droit discrétionnaire d’annuler, de
modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenuessous
quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
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ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont forceprobante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu
organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Dans un délai d’une semaine suivant la date de clôture du Jeu, un tirage au sort sera effectué par un huissier de
justice dont les coordonnées sont précisées à l’Article 14, pour désigner parmi les participants ayant participé
conformément au présent règlement, 400 (quatre cents) gagnants et 100 (cent) suppléants.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Chaque gagnant se verra remettre la dotation suivante :
• Une box « La Route pour Tous » destinée aux enfants contenant un livret éducatif sur le partage de la
route, une miniature vélo, un tapis de jeu et une miniature Skoda octavia rouge.
La box susvisée n’est pas commercialisée mais sa valeur totale est estimée à 90 euros TTC.
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les 7 (sept jours) jours suivants le tirage au sort, les gagnants se verront aviser des modalités de mise en
possession de leur dotation par courrier électronique à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le formulaire de
participation au Jeu.
Ils seront contactés par l’agence de communication de l’Organisateur, l’agence DDB, qui leur indiquera la
procédure pour pouvoir bénéficier de leur dotation.
Siles gagnants ne répondent pas dans un délai de 48 heures après la prise de contact,si les coordonnéessont non
valides, fausses ou erronées, ou si les gagnants ne sont pas disponibles aux dates concernant la dotation, les
gagnants perdront le bénéfice de leurs dotations qui seront alors attribuées à un gagnant suppléant.
Une dotation ne peut faire à la demande des gagnants l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une
contrepartie de quelque nature que ce soit, et ne peut ni être échangée, ni être remplacée par une dotation de
nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent,
remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent Règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un
jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit
parvenir par écrit à l’adresse suivante : 73/75 rue la Condamine – 75017 Paris. Il ne sera répondu à aucune
demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15
(quinze) jours après la fin du Jeu.
Le Présent Règlement est régi par le droit français. Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation
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du présent Règlement sera tranchée souverainement par l’Organisateur. Pour tout litige non résolu à l’amiable,
et sauf disposition d’ordre public contraire, le tribunal judiciaire de Paris sera le seul tribunal compétent.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leur ville et département de résidence dans
ses messages de communication relatifs au jeu, quel que soit le support de diffusion del’Organisateur (tout
document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites communautaires notamment
Facebook, etc.), en France, pour une durée de 3 (trois) mois sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres
droits que la dotation gagnée, étant précisé que pourle supportInternet,le territoire est mondial.
ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
12.1 – TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES
Lors de leur participation au Jeu, quel que soit le support, les participants renseignent un certain nombre
d’informations ayant un caractère personnel.
Les informations collectées sont des données d’identification (ex : nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro
de téléphone).
Ces données collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement automatisé par l’Organisateur en sa
qualité de responsable du traitement en conformité avec le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°2018-
483 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel. DDB, en sa qualité de sous-traitant
de l’Organisateur aura en charge la gestion du Jeu.
Afin de prendre connaissance de l’ensemble des conditions de traitement de leurs données et d’en apprendre plus
sur leurs droits et la manière de les exercer, l’Organisateur invite les participants à consulter sa politique de
confidentialité accessible ici : https://www.skoda.fr/informations/politique-de-confidentialite .
12.2 – FINALITES DES TRAITEMENTS
Les données sont traitées par l’Organisateur et/ou DDB pour l’organisation du Jeu.
Les traitements suivants sont nécessaires à l’organisation du Jeu par l’Organisateur :
a) validation de la participation au Jeu (vérification de l’éligibilité du participant selon les critères demandés pour
le Jeu tels qu’indiqués dans le Règlement)
b) communication entre DDB et les participants, entre autres pour informer les gagnant des résultats du tirage
au sort
c) remise ou envoi des dotations
12.3 – COMMUNICATION DES DONNEES A DES PRESTATAIRES AUTORISES
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour l’organisation du Jeu.
Les données pourront faire l'objet d'une transmission à des prestataires autorisés pour les finalités suivantes :
− gestion de l’organisation du Jeu par DDB pour le compte de l’Organisateur ;
− tirage au sort des gagnants par l’huissier ;
− remise des dotations aux gagnants (ex : envoi par la Poste)
Les données pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers en cas de demande de la part des autorités
judiciaires, administratives ou fiscales justifiée par une disposition réglementaire ou légale.
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12.4 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données à caractère personnel concernant les participants et/ou les gagnants au Jeu sont conservées pour les
finalités visées aux points a) à c) de l’article 12.2 pendant une période de trois (3) mois à compter de la date de
participation au Jeu.
Au-delà de cette durée, les données des participants et/ou des gagnants sont archivées pendant une période
complémentaire de deux (2) ans, à des fins probatoires en cas de litige relatif au déroulement du Jeu.
12.5 – DROIT DES PERSONNES CONCERNEES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
dans sa dernière version en vigueur et du règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
données (« Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles ») vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur vos données personnelles. Vous avez également
le droit de vous opposer pour motif légitime aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à DDB Volkswagen & Moi, 73/75 rue La Condamine 75017 Paris
ou par email : donneespersonnelles@volkswagengroup.fr.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d'informations sur les conditions de traitement de vos données, vous pouvez consulter la politique de
confidentialité.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et
valablement gagnées. L’Organisateur mettra tout en œuvre pour assurer la remise des dotations, toutefois il ne
pourra être tenu responsable de l’application de mesures sanitaires notamment dues à l’épidémie de Covid 19
ou de toute autre épidémie similaire, qui limiteraient, retarderaient ou empêcherait la remise de la dotation
telle qu’elle a été annoncée.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, lasécurité,
l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable de la
perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de
l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur
le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être
engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce Jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement
l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce
fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce Jeuou du
fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, exceptéles cas prévus par la loi applicable.
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ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement est disponible en intégralité sur une l’URL dédiée du Jeu créée par l’Organisateur, ainsi que sur le
formulaire de participation et peut y être imprimé.
Le règlement complet du Jeu est déposé auprès l’étude LEGRAIN CESCA – Huissier de Justice - 66, avenue des
Champs Élysées – 75008 PARIS, France
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au
présent règlement et déposé auprès de l’étude LEGRAIN CESCA– Huissier de Justice, à l’adresse indiquée cidessus.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenantau
présent règlement et déposé auprès de Jérôme Legrain – Huissier de Justice, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture
du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, dont le
siège est 11 avenue de Boursonne, BP 67, 02601 Villers-Cotterêts Cedex France. Timbre de la demande de
règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée
du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité
Bancaire (ou RIP, ou RICE)).
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AVENANT N° 1 AU
REGLEMENT COMPLET
« LA Route pour Tous »
Préambule
1. La Société VOLKSWAGEN Group France, société anonyme à directoire et conseil de
surveillance au capital de 7.750.000 euros - RCS de Soissons (RCS B 832 277 370) dont le siège
social est situé 11 avenue de Boursonne – 02600 Villers-Cotterêts (ci-après « l’Organisateur »),
a souhaité organiser du 05 juin 2024 au 26 juin 2024, un jeu sans obligation d’achat, intitulé «La
Route pour Tous » (ci-après le « Jeu ») sur l’url dédiée : https://www.skoda.fr/skoda-etvous/skoda-la-route-pour-tous
2. L’Organisateur est assisté de son prestataire, l’agence de communication à l’agence DDB (ciaprès « DDB »), 73/75 rue de la Condamine 75017 PARIS pour le suivi et la gestion du Jeu (ciaprès « l’Agence »).
3. Le règlement complet du Jeu a été déposé auprès de la SARL LEGRAIN CESCA et Associés –
Commissaire de Justice - 66, avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS, France.
4. Pour une raison d’organisation interne, la Société Organisatrice a été dans l’obligation de
reporter le jeu et doit ainsi modifier les dates du jeu.
5. Les dates du jeu sont reportées du 17 juin 2024 à 10h00 au 25 juin 2024 à 23h59 en lieu et
place du 05 juin 2024 au 25 juin 2024.
6. Conformément à l’article 14 « Toute modification du présent règlement et toute décision de
l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé auprès é auprès de
Jérôme Legrain – Huissier de Justice, à l’adresse indiquée ci-dessus », ce changement de date
fait l’objet du présent Avenant N°1.
Le contexte étant rappelé, le règlement du jeu est modifié comme suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent Avenant a pour objet de modifier les dates du Jeu et formaliser ce changement au sein du
règlement.
Les articles précisant les dates du Jeu sont par conséquent modifiés comme suit.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 « ORGANISATEUR » DU REGLEMENT
L’article 1 « Organisateur » du règlement est modifié et remplacé comme suit :
« La Société VOLKSWAGEN Group France, société anonyme à directoire et conseil de
surveillance au capital de 7.750.000 euros - RCS de Soissons (RCS B 832 277 370) dont le
siège social est situé 11 avenue de Boursonne – 02600 Villers-Cotterêts (ci-après «
l’Organisateur »), organise du 17 juin 2024 à 10h00 au 25 juin 2024 à 23h59 (durée
maximale du jeu, voir précisions ci-dessous), un jeu sans obligation d’achat, intitulé « La
Route pour Tous » accessible sur l’url dédiée : https://www.skoda.fr/skoda-etvous/skoda-la-route-pour-tous (« Jeu »).
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L’Organisateur a confié la gestion du Jeu à l’agence DDB (ci-après « DDB »), 73/75 rue de
la Condamine 75017 PARIS.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 « ACCES ET PERIODE DE JEU » DU REGLEMENT
L’article 2 du règlement est modifié et remplacé comme suit :
« Le Jeu est accessible sur l’url dédiée : https://www.skoda.fr/skoda-et-vous/skoda-laroute-pour-tous accessible aux participants à partir des différents supports de
communication du Jeu précisés à l’Article 3.
Ce Jeu se déroule du 17 juin 2024 à 10h00 au 25 juin 2024 à 23h59. Le Jeu consiste pour le
participant à se rendre sur l’url dédiée https://www.skoda.fr/skoda-et-vous/skoda-laroute-pour-tous et à compléter le formulaire de participation au Jeu avec les informations
suivantes : prénom, nom, adresse mail, téléphone, adresse postale (rue, n° de rue, ville,
code postal).
Il est précisé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat»
ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 « INSCRIPTION ET PARTCIPATION »
L’article 4 du règlement est modifié et remplacé comme suit :
« Ce jeu est uniquement ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (hors Corse et DROM-COM), à l'exclusion de toutes les personnes ayant
participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit
notamment du personnel de l’agence DDB et du personnel de l’Organisateur.
Pour participer, il suffit à chaque participant de (à partir du 17 juin 2024 à 10h00 et
jusqu’au 25 juin 2041 à 23h59, durée maximale du Jeu, voir précisions au sein de l’article
2) :
1. Cliquer sur le lien URL dédié du Jeu : https://www.skoda.fr/skoda-et-vous/skoda-la-routepour-tous ;
2. Renseigner les champs requis sur le formulaire : prénom, nom, adresse mail, téléphone,
adresse postale (rue, n° de rue, ville, code postal) ;
3. Cocher la case « j'ai lu et j'accepte les dispositions du règlement complet »
4. Valider l’envoi du formulaire, en cliquant sur « Je participe ».
Une fois le formulaire validé, la participation est validée et enregistrée.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal) ne sera pris en
compte.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom-prénom et/ou même
adresse email). Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de
plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant
toute la durée du Jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs
adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette
participation(s) sera(ont) automatiquement annulée(s).
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Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. L’Organisateur
se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants. Les
participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Pour être validé et pris en compte dans le cadre du présent Jeu, chaque participation, doit
respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dispositions du présent
règlement complet.»
ARTICLE 5 : PRISE D’EFFET DU PRESENT AVENANT
Les dispositions de cet avenant entrent en vigueur le 17 juin 2024.
ARTICLE 6 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions du règlement restent inchangées.
Cet avenant fait l’objet d’un dépôt auprès de l’étude LEGRAIN CESCA – Huissier de Justice - 66,
avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS, France
Fait à Paris, 14 juin 2024