Règlement du jeu-concours Ski Republic n°179775 Lot principal gagné : (jeu Facebook) Un lot de 2 heures de cours particuliers de ski pendant 5 jours consécutifs avec un moniteur Diplômé d’Etat (450 euros), 1 semaine de location de matériel pour adulte (160 euros), 1 semaine de location de matériel pour enfant (60 euros).

REGLEMENT DE JEU
Votre journée de ski

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Article 1. ORGANISATION
La SARL SKI REPUBLIC
Inscrite au RCS de Chambéry sous le Numéro 443 948 765 000 13
Dont le Siège Social est à TIGNES (73320) – le Val Claret.
Organise du 14/03/2013 au 29/03/2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : « votre journée de ski »

Ce jeu est accessible à l'adresse Internet:
http://www.facebook.com/SkiRepublic/app_374238692671413

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès,
font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles applicables pour ce jeu.


Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeur résidant en
France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que
de leur famille et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu
directement ou indirectement.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne.

Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent
règlement par le Participant.

le site Internet :
http://www.facebook.com/SkiRepublic/app_374238692671413

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.

Un participant qui se serait créée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.

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La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.



Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu-concours se déroulera du 14 mars 2013 à 9 heures au 29 mars 2013 à minuit.

Pour participer il convient d’être titulaire d’un compte Facebook et de se connecter sur le site:
http://www.facebook.com/SkiRepublic/app_374238692671413,


Le participant devra alors inscrire un « like » sur la page consacrée au jeu, ce qui lui permettra
d’accéder au formulaire de participation en ligne. Il devra alors compléter ce formulaire en
indiquant obligatoirement son nom, son prénom, son adresse e-mail et sa date de naissance.

Il procédera ensuite à la manœuvre indiquée sur le site pour valider sa participation.


La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraînerait automatiquement son
exclusion du jeu et la perte du lot éventuellement gagné.

Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.

Article 4. DESIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi tous les participants qui auront validé leur
inscription au jeu

Le tirage au sort interviendra dans les 5 jours suivant la fin du jeu.

Les trois premiers participants tirés au sort remporteront chacun 1 lot, soit :

- Pour le premier tiré au sort : le 1er
lot
- Pour le deuxième tiré au sort : le 2ème
lot
- Pour le troisième tiré au sort : le 3ème
lot


Les gagnants autorisent la Société Ski Republic à publier son nom sur le site internet sur lequel se
déroule le jeu.

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Le lot sera adressé au gagnant à l'adresse indiquée par lui dans son formulaire de participation.


Article 5. DOTATION
Ce jeu concours est doté de 3 lots :

1er
lot : 2 heures de cours particulier de ski pendant 5 jours (consécutifs) avec un moniteur
Diplômé d’Etat, d’une valeur de 450 €.
Ce lot pourra être utilisé jusqu’à la fin de la saison d’hiver 2013 ou durant la saison d’hiver
2013/2014. Il ne pourra être reporté à une saison ultérieure.
Le gagnant de ce lot se verra adresser, par voie postale, un bon attestant du gain du lot et lui
précisant les modalités selon lesquelles il pourra en bénéficier.


2ème
lot : 6 jours (consécutifs) de location de matériel de ski ou snowboard pour adulte dans la
gamme et le modèle souhaité, d’une valeur de 160€.
Ce lot pourra être utilisé jusqu’à la fin de la saison d’hiver 2013 ou durant la saison d’hiver
2013/2014. Il ne pourra être reporté à une saison ultérieure.

Le gagnant de ce lot se verra adresser par voie postale un bon attestant du gain du lot et lui
précisant les modalités selon lesquelles il pourra en bénéficier.

3ème
lot : 6 jours (consécutifs) de location de matériel de ski ou snowboard pour enfant (Junior ou
Kids) dans la gamme et le modèle souhaité, d’une valeur de 60€.
Ce lot pourra être utilisé jusqu’à la fin de la saison d’hiver 2013 ou durant la saison d’hiver
2013/2014. Il ne pourra être reporté à une saison ultérieure.
Le gagnant de ce lot se verra adresser par voie postale un bon attestant du gain du lot et lui
précisant les modalités selon lesquelles il pourra en bénéficier.


Les gagnants seront personnellement informés dans les 3 jours suivant la fin du jeu par e-mail
adressé à l’adresse indiquée sur leur formulaire d’inscription. Cet e-mail précisera les modalités à
accomplir pour bénéficier du lot.
Tout gagnant qui ne ferait pas connaître son intention de bénéficier de son lot et qui ne
communiquerai pas son adresse postale à l’organisateur dans un délai d’un mois à compter de
l’envoi du message par l’organisateur, sera réputé avoir perdu le bénéfice de son lot.
Pour le cas où l’e-mail adressé par l’organisateur pour informer un gagnant ne pourrait atteindre
son destinataire (adresse e-mail incorrecte, changement d’adresse e-mail, interruption de son
accès Internet) le lot sera également réputé perdu.
Le bon attestant du gain du lot sera ensuite envoyé à son gagnant, par lettre recommandée avec
avis de réception, à l’adresse postale qu’il aura communiquée à l’organisateur.
Pour le cas où ce lot ne pourrait être distribué à son destinataire (adresse incomplète ou erronée,
changement d’adresse etc…), il sera réputé perdu.
Le lot est attribué nominativement au gagnant et ne pourra être cédé à une tierce personne ni
remis en jeu.
En cas de litige, le participant sera réputé être celui qui est le propriétaire de l’adresse e-mail
communiqué.
Le lot devra être accepté comme tel et ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’une contrepartie
en numéraire.
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Lors de la remise de ce lot, l’organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles
afin de vérifier que le gagnant rempli les conditions de participation figurant à l’article 2. Il pourra
alors, dans le cadre de l’e-mail mentionné ci-dessus, solliciter les justificatifs nécessaires
Pour le cas où il s’avérerait que le gagnant ne remplirait pas ces conditions, il perdra le bénéfice de
son lot sans contrepartie.
Il ne sera adressé aucun message aux participants qui n’auront pas gagné.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation ne sera alors pas remise en Jeu.

En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Ski Republic se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.



Article 6. COLLECTE D'INFORMATIONS– LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du
20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38
de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou
périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.


Article 7. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera
dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif
étant défini par France Telecom.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société Ski Republic. Route de
Trèves. 73700 Séez.

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Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant
la date et l’heure de participation et le montant de la communication.


- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un
abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés
en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.55 €uros).

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société Ski Republic. Route de
Trèves. 73700 Séez, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse, code postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).


Article 8. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.

Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

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La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.



La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature
à léser le participant de quelque façon que ce soit.

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s)
mis en jeu.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
participant au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement
du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.


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Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.

Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son
Site Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu
d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
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La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours
en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause
de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité
existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires
ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas
fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous
réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.


Article 9. ACCEPTATION DU REGLEMENT - RECLAMATIONS
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu. En cas de contestation
seul sera recevable un courrier en recommandée avec accusé de réception adresser au plus tard
dans un délai d’un mois (cachet de la Poste faisant foi) après la fin du jeu résultat.

Le présent jeu et tout litige qui pourrait en découler seront soumis au droit français.
En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution de ce règlement, et en cas d’échec
d’une conciliation préalable avec l’organisateur, compétence est attribuée au Tribunal
d’ALBERTVILLE (73200) pour connaître de tous litiges.


Article 10. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la Société
Ski Republic. Route de Trèves. 73 700 Séez.


Article 11. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement de ce jeu est déposé en l’Etude de la SCP SPINELLI – SAINT MARTIN, Huissiers de
Justice associés à MOUTIERS (73600).
Ce règlement peut être obtenu gratuitement et sur simple demande auprès de :

SCP SPINELLI – SAINT MARTIN
Huissiers de Justice associés
139 avenue des Salines Royales
BP 13 - 73600 MOUTIERS cedex. 4