Règlement du jeu-concours Sisley n°170798 Lot principal gagné : (Jeu facebook) 120 lots de produits Sisley.

REGLEMENT DE JEU
JEU – Coffrets parfum de Noël
1 ORGANISATEUR
La société c.f.e.b SISLEY, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est sis à Paris (75008), 16 avenue George V et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 722 003 464 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 30 novembre 2012 au 20 décembre 2012 midi exclu (date et heure française de connexion faisant foi) un jeu gratuit sans obligation d’achat réparti sur 5 périodes de jeu selon les modalités exposées dans le présent règlement (ci-après le « Jeu »).
2 PARTICIPATION
2.1 Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures domiciliées en France métropolitaine, au personnel de la Société Organisatrice ainsi qu’aux membres de leur famille.
2.2 Pour participer, il suffit de se rendre sur l’adresse internet suivante :
www.facebook.com/Sisley.Cosmetics.France
Le Participant devra ensuite remplir en totalité le formulaire de participation, cocher la case attestant l’acceptation du règlement et enfin valider ce formulaire.
2.3 Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Le Participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie à l’exception de celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
2.4 Une seule participation par personne (même nom, même prénom) et par lot sera prise en considération quelle que soit l’adresse email utilisée par le Participant pour s’inscrire. En conséquence, il est interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail.
3 DOTATIONS
3.1 Ce Jeu est doté de 5 prix sans valeur commerciale, comprenant chacun 30 lots, contenant :
Lot 1 Eau du Soir : 1 flacon-miniature Eau du Soir (2 ml), 1 échantillon sachet Crème parfumée hydratante (8 ml).
Lot 2 Soir de Lune: 1 flacon-miniature Soir de Lune (2 ml), 1 échantillon sachet Gel douche parfumé (8 ml).
Lot 3 Eau de Campagne: 1 échantillon vaporisateur Eau de Campagne (1,6 ml), 1 échantillon sachet Phytogel douche et bain (8 ml).
Lot 4 Eau d’Ikar: 1 flacon format voyageur Eau d’Ikar (10 ml)
Lot 5 Eau de Sisley: 1 flacon-miniature Eau de Sisley 1 (2 ml), 1 flacon-miniature Eau de Sisley 2 (2 ml), 1 flacon-miniature Eau de Sisley 3 (2 ml).
3.2 Les lots ne peuvent ni être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d’autres lots.
Si les circonstances l’exigent, La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
4 DETERMINATION DES GAGNANTS ET MODALITES ET ATTRIBUTION DES LOTS
4.1 Les périodes du jeu et les tirages au sort sont définis selon le calendrier suivant :
Période 1 : début le 30 novembre 2012 – clôture le 3 décembre 2012 à midi exclu (date et heure française de connexion faisant foi). Le tirage au sort désignant les 30 gagnants des 30 lots parmi les participants inscrits et ayant répondu correctement à la question du concours, aura lieu le 5 décembre 2012
Période 2 : début le 4 décembre 2012 – clôture le 7 décembre 2012 à midi exclu (date et heure française de connexion faisant foi). Le tirage au sort désignant les 30 gagnants des 30 lots parmi les participants inscrits et ayant répondu correctement à la question du concours, aura lieu le 11 décembre 2012
Période 3 : début le 10 décembre 2012 – clôture le 13 décembre 2012 à midi exclu (date et heure française de connexion faisant foi). Le tirage au sort désignant les 30 gagnants des 30 lots parmi les participants inscrits et ayant répondu correctement à la question du concours, aura lieu le 17 décembre 2012.
Période 4 : début le 14 décembre 2012 – clôture le 17 décembre 2012 à midi exclu (date et heure française de connexion faisant foi). Le tirage au sort désignant les 30 gagnants des 30 lots parmi les participants inscrits et ayant répondu correctement à la question du concours, aura lieu le 19 décembre 2012.
Période 5 : début le 18 décembre 2012 – clôture le 20 décembre 2012 à midi exclu (date et heure française de connexion faisant foi). Le tirage au sort désignant les 30 gagnants des 30 lots parmi les participants inscrits et ayant répondu correctement à la question du concours, aura lieu le 21 décembre 2012.
Chaque gagnant se verra remettre un lot.
Les gagnants seront informés par e-mail et les lots seront envoyés par courrier à leur adresse.
4.2 Les lots ne pourront plus être réclamés après un délai de quatre mois suivant la clôture du Jeu.
5 REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION
5.1 Les Participants ayant joué pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensée pour jouer, à l'exclusion des Participants s’étant connectés pour jouer via une connexion par câble, ADSL ou via tout autre accès haut débit à Internet ne faisant pas l’objet d’une facturation à la communication.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire à partir du temps de communication nécessaire pour jouer, soit 0.15 centimes € TTC.
5.2 Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 3 mois après la participation, par écrit à : c.f.e.b SISLEY – Service Multimédia – 16, avenue George V 75008 Paris.
Le participant y indiquera clairement et impérativement ses nom, prénom et adresse complète, la date et l’heure de participation, l’adresse mail indiquée lors de la participation, une copie d’un justificatif d’identité et joindra un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
- postées plus de 3 mois après la date de participation au Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
- envoyées à une autre adresse que celle susvisée ;
- ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
- faites par une personne autre que le participant ;
- regroupées dans une seule enveloppe et concernant plusieurs personnes ;
- incomplètes ou erronées.
Il ne sera pris en compte qu'une seule demande de remboursement par personne (même nom et même prénom).
5.3 Les frais de timbre de la demande de remboursement seront remboursés sur demande au tarif lent en vigueur.
6 REGLEMENT
6.1 La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître TRICOU, huissier de justice Associés à Versailles au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI TRICOU IMARD– 60/62 rue du Maréchal Foch– 78006 Versailles Cedex
6.2 Le règlement est disponible en version électronique à tout moment sur le site permettant de participer et pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : c.f.e.b. SISLEY- Service Digital - 16, avenue George V – 75008 Paris.
Le remboursement de la demande de règlement du Jeu se fera sur la base du tarif lent en vigueur (lettre de moins de 20 grammes).
7 CNIL
7.1 Les informations communiquées par les Participants dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et feront l’objet d’un traitement informatique aux fins d’enregistrer les participations et d’informer le gagnant du résultat du Jeu. Toutes les données collectées pour la nécessité du Jeu seront supprimées à la fin du Jeu
7.2 Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant en s’adressant par écrit à : c.f.e.b SISLEY- Service Multimédia- 16, avenue George V – 75008 Paris.
8 RESPONSABILITE
8.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à l’organisation du jeu et à la délivrance des lots. En conséquence (et sans que cela soit limitatif) :
o La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable des retards et/ou des pertes des lots en cours d'acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction
totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit ;
o La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si une personne fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
o En cas de défaut quant à la qualité et/ou conformité des services fournis aux gagnants. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement au prestataire.
8.2 La Société Organisatrice se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait. Toute modification des termes et conditions du jeu, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour sa promotion sur Internet.
8.3 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site du jeu ou son bon déroulement.
8.4 La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des risques inhérents à toute connexion sur Internet.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de bogue informatique, défaillance technique, ou anomalie qui pourraient causer un dommage au système du participant ou de toute défaillance du matériel de réception des lignes de communication pénalisant la transmission des données du participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout participant au site et leur participation se font sous leur entière responsabilité.
9 LITIGE
9.1 La loi qui s’applique est la loi française.
9.2 Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris