Règlement du jeu-concours Siemens n°164182 Lot principal gagné : 20 bons d'achat Siemens de 100 euros + 3 packs de produits pour lave-vaisselle "Finish Quantum" (19 euros), 160 bons de 50 euros avec 3 packs "Finish Quantum" (19 euros).

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REGLEMENT COMPLET
« JEU SIEMENS - Jusqu'à 10 000€ remboursés + 3 mois de Finish Quantum Offert»
Article 1: Sociétés organisatrices
La Société BSH Electroménager, Société par actions simplifiée, au capital de 10 675 000 euros, dont le siège social est 26 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 341 911 790, organise du 15 septembre 2012 au 15 octobre 2012 minuit en collaboration avec l’agence de communication Euro RSCG 360, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B493 483 119 dont le siège social est situé 29 Quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX (ci-après dénommées « les Sociétés Organisatrices »), un jeu sans obligation d’achat intitulé «Jeu 10000€ de bons d’achat Siemens à gagner + 3 mois de Finish Quantum offerts» (ci après « Le Jeu »).
Le Jeu se déroulera dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement et de son annexe.
Article 3 : Personnes concernées
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices et de leur partenaire ainsi que des membres de leurs familles (ascendants et descendants).
Les participants devront au préalable acheter un lave-vaisselle Siemens entre le 15 septembre et le 31 décembre 2012 parmi les références suivantes :
SN45M536EU, SN36M457EU, SN46M592EU, SN55M237EU, SN55M637EU, SN55M537EU, SN56M297EU, SN56M697EU, SN56M597EU, SN56N692EU, SN56N592EU, SN56U592EU, SN56U593EU, SN65M038EU, SN66M094EP, SX66M094EU, SN76U090EU, SX76U090EU, SN66M096EU, SX66M096EU, SN66U096EU, SR56T590EU, SR66T090EU, SN26M283FF, SN26M883FF, SR26T891EU, SN48M541EU, SN26M898EU, SN26M298EU,SN26U893EU,SN25M837EU, SN25M237EU, SX66U096EU et SN25E202FF.
La participation au Jeu d’un mineur est soumise à l’autorisation de ses parents/représentants légaux. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier la réalité de cette autorisation. A défaut pour le participant de pouvoir en justifier, sa participation au Jeu sera annulée.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions de participation sera immédiatement exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot ; les Participants autorisent la Société Organisatrice à faire toute vérification concernant leur identité et leur adresse.
Article 4 : Modalités de participation
Une seule participation par foyer (personne vivant sous le même toit)
Pour participer
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- Se rendre sur la http://www.siemens-home.fr/finish entre le 15 septembre 2012 00h01 et le 15 octobre 2012 23h59 et 59 secondes incluses
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- Cliquer sur la bannière «10000€ de bons d’achat Siemens à gagner » sur la page http://www.siemens-home.fr/finish
- Remplir le formulaire d’inscription avec sa civilité, son nom, prénom, adresse email et date de naissance
- Indiquer si vous accepter de recevoir les offres promotionnelles
- Accepter le règlement du jeu
- Saisir le code de confirmation qui s’affiche afin d’empêcher les inscriptions automatisées
- Cliquer sur « Je joue »
Les participants devront avoir pris connaissance du règlement et en avoir accepté les dispositions.
Article 5 : Déroulement du Jeu et désignation des gagnants
Un seul gain par foyer (personne vivant sous le même toit)
Dès que la bannière « Je joue » a été cliquée par le participant, une nouvelle fenêtre s’ouvre afin d’indiquer si ce dernier à « Gagné » ou « Perdu » l’un des 180 bons pour un remboursement mis en jeu.
Les dotations (20 bons de 100 euros et 160 bons de 50 euros) seront attribuées sous forme d’instants gagnants ouverts définis aléatoirement sur toute la durée du jeu.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure; à ce moment précis une dotation est mise en jeu. Il est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.
Si le participant a gagné :
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse mail indiquée dans le formulaire de participation dans les 2 jours suivant leur participation au jeu, contenant un code personnel à reporter sur le certificat d’enregistrement produit.
Le gagnant devra renvoyer le certificat d’enregistrement produit ou les informations retranscrites sur papier libre et avec report de son code unique + un RIB + la copie de la facture d’achat du lave vaisselle Siemens + ses coordonnées complètes à l’adresse ci-dessous avant le 15/01/2013 (cachet de la poste faisant foi) :
CUSTOM SOLUTIONS N° 23561
JEU SIEMENS LAVE VAISSELLE
13102 ROUSSET CEDEX
Tout dossier illisible, incomplet, falsifié, avec des coordonnées erronées ou envoyés après la date limite du 15 janvier 2013 minuit (cachet de la poste faisant foi), sera considéré comme nul et sera définitivement rejeté.
Si le participant a perdu :
Les perdants recevront également un courrier électronique, à l’adresse mail indiquée dans le formulaire de participation dans les 2 jours suivants, leur détaillant les modalités de participation à l’offre N° 23640 - Siemens GEM : 3 paquets de Finish Quantum offerts !
Article 6 : Dotations
- 20 bons de remboursement d’une valeur unitaire de 100€ + 20 lots de 3 packs de Finish Quantum d’une valeur unitaire de 6.43€ TTC
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- 160 bons de remboursement d’une valeur unitaire de 50€ + 160 lots de 3 packs de Finish Quantum d’une valeur unitaire de 6.43€ TTC
- Bons de remboursement valables sur l’achat d’un lave-vaisselle Siemens entre le 15 septembre et le 31 décembre 2012 parmi les références suivantes : SN45M536EU, SN36M457EU,SN46M592EU, SN55M237EU, SN55M637EU, SN55M537EU, SN56M297EU, SN56M697EU, SN56M597EU, SN56N692EU, SN56N592EU, SN56U592EU, SN56U593EU, SN65M038EU, SN66M094EP, SX66M094EU, SN76U090EU, SX76U090EU, SN66M096EU, SX66M096EU, SN66U096EU, SR56T590EU, SR66T090EU, SN26M283FF, SN26M883FF, SR26T891EU, SN48M541EU, SN26M898EU, SN26M298EU, SN26U893EU, SN25M837EU, SN25M237EU, SX66U096EU et SN25E202FF.
La dotation est nominative et ne pourra être attribuée à une autre personne que le gagnant.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit sauf à l’initiative des Sociétés Organisatrices.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire et les lots de 3 packs de Finish Quantum seront adressés par voie postale sous huit (8) semaines après réception du dossier conforme.
L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7: Modification de règlement
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, de prendre toute décision qu’elles pourraient estimer utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants.
La modification du Règlement se fera sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées ci-avant. L’avenant sera alors déposé à l’huissier de justice dépositaire du Règlement avant sa publication.
Article 8 : Responsabilité des Sociétés Organisatrices
Dans l’hypothèse où les Sociétés Organisatrices se trouveraient dans l’impossibilité de permettre au gagnant de bénéficier de sa dotation, de manière partielle ou intégrale, notamment en cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté (notamment en cas d’homonymes ou si les circonstances l’exigent), leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le présent Jeu si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignent.
Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
En outre, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement de courrier électronique.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient donc être tenues pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
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Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
A cet égard, les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation et/ou les résultats du Jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne réalisant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en écrivant à l’adresse du jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les données pourront être utilisées par les Sociétés Organisatrices et leurs partenaires pour adresser aux participants des communications commerciales, sous réserve de l’accord exprès du participant à de telles sollicitations.
Article 10 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Valérie Hoba, huissier de justice, à l'adresse : 29 bd Jean Jaurès - 93400 SAINT OUEN et disponible sur le site www.siemens-home.fr
Le Règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse mentionnée à l’article 11. Pour toute demande de communication du Règlement par courrier auprès de l’huissier, le timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) de l’envoi de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 30/10/2012 accompagné d’un RIB.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou même RIB).
Article 11 : Frais de participation
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu pourront être remboursés à toute personne en faisant la demande écrite par courrier postal, avant le 30/10/2012 (le cachet de la
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poste faisant foi), sur la base d’un montant forfaitaire de 0,21 euros, à l’adresse suivante : JEU SIEMENS - 26 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou même RIB).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site Internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 12 : Anomalies de correspondance
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
Article 13: Autorisation de publication de l’identité du gagnant
La participation au présent jeu emporte, au profit des Sociétés Organisatrices, l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques des Sociétés Organisatrices, les nom, prénom et ville du gagnant sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Cet article s’applique dans le respect des dispositions du premier alinéa de l’article 11 du présent règlement.
Article 14 : Litige
La loi qui s'applique est la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.