Règlement du Jeu Shell Helix 2011 ferrariworld
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société des Pétroles Shell SAS au capital de 640.401.744€, dont le siège social est situé
immeuble « les Portes de la Défense » - 307 rue d'Estienne d'Orves 92708 COLOMBES
CEDEX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 780 130 175, organise un jeu
gratuit sans obligation d'achat, ouvert à toute personne physique majeure capable résidant
en France métropolitaine, Corse Incluse, à l'exception de toute personne ayant directement
ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, du
personnel de la société organisatrice, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
En cas de litige, un justificatif d'identité pourra être demandé.
Article 2 – DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mises en jeu au plan national sont : un (1) séjour pour deux personnes à Abou
Dhabi du 11 au 14 novembre 2011 comprenant :
Vol aller-retour pour Abou Dhabi et transferts (hôtels, circuits, restaurants)
Trois nuits en hôtel 4 étoiles
Les répas pendant tous le séjour
Accès VIP au parc d’attraction Ferrari World à Abou Dhabi
Un billet pour le Grand Prix 2011 de Formule 1 d’Abou Dhabi avec coupon repas
Valeur minimale du séjour, vols non compris : 7 384 € (sept mille trois cent quatre
vingt quatre euros)
Les photos des dotations présentes sur le site ne sont en aucun cas contractuelles.
Nous attirons votre attention sur le fait que les participants doivent être des majeurs
capables au jour de la participation et qu’ils doivent disposer d’un passeport en cours de
validité et respecter les formalités nécessaires pour se rendre à Abou Dhabi à la date du
départ.
Article 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu ne peut se faire que par Internet à l'exclusion de tout autre moyen. Il
est par ailleurs nécessaire de disposer d'une adresse électronique valide pérenne et non
temporaire pour participer.
Le jeu est accessible via le site Internet www.shell.fr/ferrariworld du 20.05.2011 au
16.07.2011 minuit inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Des bannières Internet annonçant le jeu pourront être présentes sur d’autres sites.
Article 4 – MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Jeu limité à une (1) participation maximum par foyer (même nom et/ou même adresse
postale et/ou même adresse électronique et/ou même RIB/RIP) et par période. Un
participant ne pourra en tout état de cause gagner qu'une seule fois et ne pourra obtenir
qu'un seul remboursement des frais de participation et/ou demande de règlement complet
pour toute la durée de validité du jeu. En cas de litige, un justificatif d'identité pourra être
demandé.
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site du jeu pendant la période du jeu, de lire et
accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet, puis de renseigner, dans la partie réservée à cet effet, ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale,
adresse e-mail et date naissance).
Tout formulaire incomplet, présentant une anomalie (notamment coordonnées incomplètes,
adresse électronique incorrecte, texte incompréhensible) ou manifestement frauduleux ne
sera pas pris en considération.
Le gagnant du séjour, sera tiré au sort au plus tard quinze (15) jours après la date de clôture
du jeu par Maître Bianchi huissier de justice à Aix en Provence parmi tous les participants au
jeu (deux gagnants suppléants seront tirés au sort en cas de non réclamation).
Le gagnant sera prévenu de son gain par courriel à l’adresse e-mail indiqué lors de son
inscription dans les sept (7) jours suivant le tirage au sort, et il devra accuser réception de
cette communication et confirmer par courriel sa volonté de profiter du séjour et confirmer
ses coordonnées pour recevoir son lot sous quinze (15) jours.
A défaut de réponse dans le délai susvisé ou en cas de renonciation, le séjour sera attribué
au 1er
suppléant, et en cas de défaut de réponse du suppléant dans les conditions ci-dessus,
au 2e
suppléant. En cas de non réclamation de la part du 2e
suppléant, le lot ne sera pas
attribué.
Article 5 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION OU DE DEMANDE DE
REGLEMENT
Les participants pourront se faire rembourser les frais de connexion à Internet nécessaires à
la participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet, et ceci au tarif forfaitaire
de 0,15€ TTC [correspondant au temps moyen de connexion nécessaire pour lire le
règlement complet, remplir le formulaire électronique de participation et jouer, soit trois (3)
minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la France
Métropolitaine depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur], sur simple
demande écrite accompagnée obligatoirement de leurs coordonnées complètes, d'un RIB ou
RICE et de la facture détaillée de l’opérateur Internet ou du cyber café ou de tout autre
commerce (en entourant la date et l’heure de la connexion au site internet du jeu), le tout
envoyé sous pli suffisamment affranchi au plus tard le 31/07/2011minuit, cachet de la Poste
faisant foi, à l'adresse suivante: LP Gestion / Jeu ferrariworld
45944 ORLEANS CEDEX 9
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant
en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement
puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général
et que le fait d’accéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande de remboursement des frais de
connexion susvisés, le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation des données à
des fins de prospection et le remboursement du timbre utilisé pour la demande écrite de
règlement complet et/ou de remboursement de cette demande se fera au tarif normal en
vigueur pour les courriers de moins de 20g, si le participant en fait la demande écrite jointe
ou adressée sous pli suffisamment affranchi avant le 31.07.2011 minuit (cachet de la poste
faisant foi) à l'adresse ci-dessus.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, manifestement frauduleuse,
envoyée sous pli insuffisamment affranchi ou effectuée après le 31.07.2011 minuit, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Notamment, aucune demande de
remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Les demandes feront l'objet d'un remboursement par virement dans un délai de six 6) à huit
(8) semaines à compter de leur réception. Il est précisé que la participation au jeu étant
limitée à une par foyer, il ne sera procédé qu'à un seul remboursement des frais de
connexion (et du timbre de demande de remboursement y lié) par foyer. La connexion au
site du jeu à seule fin de lire le règlement complet (sans participation au jeu) ne donnera lieu
qu'à un seul remboursement par foyer pendant toute la durée du jeu.
Article 6 - DROITS DE VERIFICATION - FRAUDES
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément
fraudé.
En référence aux ARTICLES 323-1, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, les participants ayant
développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent jeu seront exclus
et une plainte pourra être déposée par la société organisatrice pour tentative de fraude.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité et le domicile des participants. Toute demande de justification de
l'identité ou du domicile d'un participant lui sera notifiée par la société organisatrice via un
courriel ou un courrier postal. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement
l'élimination du participant à ce jeu.
Article 7 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les billets pour le séjour seront envoyés gratuitement, par voie postale, à l'adresse postale
indiquée par le gagnant, dans un délai de 8 à 10 semaines après son acceptation.
A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse
postale et doit, en cas de changement d'adresse postale, prendre les mesures nécessaires
auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.
Article 8 - RESPONSABILITE et droits de la société organisatrice
Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du jeu ne pourra être
admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonée de renseignements
après l’opération.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison),
la présente opération devait être écourtée, prolongée, modifiée, reportée ou annulée et
décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait se produire pendant la
durée de jouissance du prix.
Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation pure et simple du
présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Les dotations :
- La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable des défauts
éventuels des prestations proposées par les prestataires retenus pour ce séjour.
- En aucun cas, la société organisatrice ne sera tenue responsable d'une erreur
d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout
incident pouvant intervenir dans les services de La Poste.
- La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de
même valeur et, dans la mesure du possible, possédant des caractéristiques proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de
justes motifs, si les circonstances l'exigent.
- Les dotations offertes aux gagnants ne pourront en aucun cas être échangées ou
remplacées contre tout autre lot ou contre leur valeur (totale ou partielle) en argent ou
devise de toute nature, pour quelle que cause que ce soit. En conséquence, il ne
sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
Problèmes de connexion ou autres :
- La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue
responsable de tout problème de communication, de connexion réseau,
d'encombrement réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La société
organisatrice ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement du site pour
un navigateur donné.
- La société organisatrice ne garantit pas que le site du jeu fonctionne sans interruption
ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts
constatés seront corrigés.
- La société organisatrice ne garantit pas que le site du jeu, les serveurs qui y donnent
accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou
d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux
personnes.
- En aucun cas la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une
perte de données ou d'une détérioration de ces données. La société organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient
illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un
problème de connexion Internet).
- La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler pour leur
activité personnelle ou professionnelle.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
A partir des données collectées dans le cadre de ce jeu, un fichier sera constitué par la
société organisatrice, pour la gestion de l'opération.
Conformément aux dispositions de la loi n° 878-17 du 6 Janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants peuvent s'opposer à l'utilisation de
leurs données à des fins de prospection et bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et
de suppression des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer à :
Service Marketing Lubrifiants
Société des Pétroles Shell
les Portes de la Défense - 307 rue d'Estienne d'Orves 92708 COLOMBES CEDEX,
Ces données sont destinées exclusivement à la société organisatrice pour les seuls besoins
du jeu et sont nécessaires pour la participation et l’attribution du gain au gagnant.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime qu'elle
n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des participants, ou
de le proroger ou prolonger si les circonstances l’exigent.
Article 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence,
Il peut être consulté gratuitement sur le site du jeu pendant toute la durée de validité du jeu
(cf. conditions de remboursement précisées à l'article 8 du présent règlement).
Le présent règlement sera adressé par courrier à toute personne qui en fait la
demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi avant le 31/07/2011 minuit (cachet
de la poste faisant foi) à : LP Gestion / Jeu ferrariworld
45944 ORLEANS CEDEX 9
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande écrite de règlement complet et/ou de
remboursement de cette demande se fera au tarif normal en vigueur. (Cf art 5 :
Remboursement des frais de participation ou de demande de règlement.)
Toute demande écrite de règlement complet et/ou de remboursement incomplète,
manifestement frauduleuse, effectuée après le 31/07/2011 cachet de la poste faisant foi ou
envoyée sous pli insuffisamment affranchi sera considérée comme nulle.
FIN DE REGLEMENT