Règlement du jeu-concours SFR n°440430 1 smartphone Samsung Galaxy S22 Ultra (1 259€).

REGLEMENT JEU-CONCOURS *SAMSUNG GALAXY S22 Ultra*
Accessible aux adresses suivantes :
• Facebook : https://fb.watch/bFBf1DasOa/
• Twitter : https://twitter.com/SFR/status/1501875912870174730
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société SFR (ci-après, « la Société Organisatrice »), société anonyme au capital de 3.423.265.598,40
euros, ayant son siège social au 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 059 564 00793, organise du 10 mars 2022 à au
17 mars 2022 à 18h00, un Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat exclusivement accessible depuis
le compte Facebook et Twitter de SFR ci-après dénommé le « Jeu-Concours » accessible depuis les
adresses suivantes :
• Facebook : https://fb.watch/bFBf1DasOa/
• Twitter : https://twitter.com/SFR/status/1501875912870174730
Les modalités de participation au Jeu-Concours et les modalités de désignation du gagnant sont décrites
dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L'OPÉRATION
Le Jeu-Concours se déroule du 10 mars 2022 à 12h au 17 mars 2022 à 18h00.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine à
l’exclusion des membres du personnel de la société SFR et des partenaires et des membres de leur famille
proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement, dans son
intégralité, de la législation en vigueur sur le territoire français (notamment, les lois relatives à l’Informatique,
aux Libertés, au respect des bonnes moeurs, à la propriété littéraire et artistique).
La participation au Jeu-Concours est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du Jeu-
Concours soit du 10 mars 2022 à 12h au 17 mars 2022 à 14h00.
Pour participer au Jeu-Concours et valider sa participation le joueur doit se rendre sur la page Facebook ou
le compte Twitter de SFR où se trouve la publication du Jeu-Concours « SAMSUNG GALAXY S22 Ultra ».
Le participant doit ensuite faire une capture d’écran de la publication du Jeu-Concours « SAMSUNG GALAXY
S22 Ultra » au moment où il aperçoit l’astronaute caché derrière le téléphone.
Dès lors qu’il a commenté le post avec la bonne image, le participant est automatiquement inscrit au tirage
au sort Facebook ou Twitter selon le compte depuis lequel il a joué qui sera effectué le 17 mars 2022 à
16h00 dans les locaux de l’agence Saatchi & Saatchi qui se situe 94, avenue Gambetta 75020 Paris.
L’inscription au Jeu-Concours est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse postale,
même adresse IP). Le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.
L’inscription au Jeu-Concours est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas s’y inscrire à l’aide
de plusieurs comptes Facebook ou Twitter, plusieurs pseudonymes, pour le compte d'autres participants ou
sous une ou plusieurs fausse(s) identité(s).
Toute inscription au Jeu-Concours non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise
en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. SFR se réserve le droit de
vérifier l’éligibilité de chaque participant.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DU GAGNANT ET DOTATION
Les 2 lots sont attribués aux gagnants de l’opération désignés par le tirage au sort effectué le 17 mars 2022
à 16h00 dans les locaux de l’agence Saatchi & Saatchi qui se situe 94, avenue Gambetta 75020 Paris, parmi
l’ensemble des participants inscrits au Jeu-Concours. Soit un pour le gagnant Facebook et l’autre pour le
gagnant twitter.
Les dotations à gagner sont :
- Deux lots d’un smartphone SAMSUNG Galaxy S22 Ultra (un gagnant Facebook et un gagnant Twitter)
d’une valeur commerciale unitaire de 1259 € TTC
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer une ou plusieurs des dotations annoncées
par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances
l’y obligent. La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre
d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il
perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
Les gagnants du Jeu-Concours autorisent toute vérification concernant son identité. La Société Organisatrice
se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement,
notamment en cas d’informations erronées.
En outre, afin de pallier l’éventualité d’une absence de réponse de la part d’un gagnant, 1 gagnant « suppléant
» sera tiré au sort lors du tirage du 17 mars 2022 à 16h00. Il se substituera au gagnant en cas de défection
de ce dernier.
ARTICLE 6 – ATTRIBUTION DU LOT
Les gagnants sont avertis directement par message privé sur Facebook ou Twitter via le compte utilisé lors
de leur a participation au Jeu-Concours dans un délai de 3 jours maximum à compter de la clôture du Jeu-
Concours. Ils disposent de 3 jours ouvrés pour fournir leur adresse postale par message privé afin de leur
adresser leur lot par courrier recommandé avec accusé de réception. L’absence de réponse d’un gagnant
dans les 3 jours ouvrés après avoir été avisé de son gain vaut abandon du lot par le gagnant. Auquel cas, le
lot est attribué au gagnant « suppléant ».
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté
et/ou en cas de force majeure, le Jeu-Concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans
qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté,
des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacteraient
le bon déroulement du Concours ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à
quelques dotations que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du
courrier ou détérioration des dotations par les services postaux.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms et
prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu-Concours sans que cette
utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de
manifestation liée au Jeu-Concours ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu- Concours
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la Société
Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
SFR
Jeu-Concours « SAMSUNG GALAXY S22 Ultra»
16 rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants
de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé qu'Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait
donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au Jeu-Concours et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas
directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra être tenue pour
responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance
externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu-Concours. Plus particulièrement, la Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant
en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de la
Société Organisatrice.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable si un ou plusieurs participants ne
pouvaient se connecter à l’application du Jeu-Concours ou jouer du fait de tout problème ou défaut technique
lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par
un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de la Société Organisatrice.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email autres que ceux
correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité
des chances entre les participants en cours de Jeu-Concours seraient automatiquement éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au règlement, entraîneront la
nullité de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations
mises en jeu dans le cadre du Jeu-Concours.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Concours proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de
tout Participant qui n'aurait pas respecté le règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur
ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu-Concours « SAMSUNG GALAXY S22 Ultra » implique l’acceptation pleine et entière
du présent Règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement
seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant sur la désignation du gagnant.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu-Concours sur toutes les pages du Jeu-
Concours. Il est également consultable à l’étude d’Huissiers SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER,
Huissiers de justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 PARIS.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Aucune connexion internet, pour la participation au présent Jeu-Concours, se faisant sur une base gratuite
ou forfaitaire telle que proposée par les fournisseurs de frais d’accès à internet (abonnement illimité,
utilisateur de câble, ADSL, etc…) ne fera l’objet d’un remboursement faute d’entraîner pour le participant des
frais supplémentaires.
Les frais de connexion internet engagés pour la participation au Jeu- Concours, faisant l’objet d’une
facturation par le fournisseur d’accès à internet sur une base payante et au prorata de la durée de
communication, pourront faire l’objet d’une demande de remboursement. Ce remboursement se fera dans la
limite de 2 (deux) minutes de connexion et sur la base du coût de communication locale au tarif de France
Télécom en vigueur au jour de la demande. Pour obtenir le remboursement des frais de connexion, le
participant devra impérativement joindre à sa demande et dès sa disponibilité :
- Son nom, prénom et adresse postale et électronique de façon lisible,
- La photocopie de sa carte d’identité,
- La photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement souligné.
Un seul remboursement par foyer est autorisé (nom et adresse identique).
Les frais de timbre de la demande de règlement et/ou de la demande de remboursement de la connexion
internet pourront être remboursés selon le tarif postal lent applicable au jour de la demande. Un seul
remboursement par foyer est autorisé (nom et adresse identique) à :
SFR
Jeu- Concours « SAMSUNG GALAXY S22 Ultra »
16 rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris
ARTICLE 13 – VIE PRIVEE
La fourniture d’informations nominatives concernant le participant est nécessaire à la bonne exécution du
présent Jeu-Concours. Ces informations nominatives sont destinées à la Société Organisatrice représentée
par son Directeur Général aux fins d’organisation du Jeu-Concours et de communication commerciale.
Elles pourront également être communiquées à des partenaires commerciaux de la Société Organisatrice
aux mêmes fins. Elles sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un Etat tiers à l’Union Européenne.
Au cas où cet Etat n’aurait pas fait l’objet d’une décision d'adéquation rendue par la Commission de l’Union
Européenne, ce transfert sera basé sur des clauses contractuelles types disponibles sur demande auprès du
Délégué à la protection des données de la Société Organisatrice. Elles sont conservées pour une durée
maximale de trois ans à compter de la collecte par la Société Organisatrice ou du dernier contact émanant
du Participant.
La Société recueillera, préalablement à toute prospection commerciale sur l’adresse e-mail du Participant
et/ou toute transmission de cette adresse e-mail à des partenaires commerciaux, l’accord préalable de celuici
pour recevoir cette prospection et/ou pour cette transmission.
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, le participant dispose
d’un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement des données personnelles le concernant, ainsi
que du droit d'obtenir la limitation du traitement et de retirer son consentement en s’adressant par courrier
(avec copie d’une pièce d’identité) à :
SFR
Jeu-Concours « SAMSUNG GALAXY S22 Ultra »
Service Client SFR – Données personnelles
TSA 10101
69947 LYON CEDEX 20
Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu-Concours, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.