Règlement
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de 3 423 265 598,40€ identifiée sous le numéro 343 059 564 RCS Paris, dont le siège administratif est situé 12 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93 634 LA PLAINE ST-DENIS Cedex et dont le siège social est situé 42, avenue de Friedland - 75 008 Paris (ci-après désignée " l'Organisateur ") organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "Jeu SFR Jeu à la Demande" (ci-après désigné " le Jeu ").
L'Organisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société 1000mercis (ci-après désignée l'"Opérateur"), société anonyme au capital de 311.904,40 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 621 311, établie au 28 rue de Châteaudun 75009 Paris et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation de ses gagnants (ci-après, les " Gagnants ") sont décrites dans le présent règlement (ci-après " le Règlement ").
ARTICLE 2 - DATES DE L'OPERATION
Le Jeu se déroule du 24/06/2014 à 00h01 au 24/07/2014 à 23h59 inclus sur le site Internet http://www.jeux-a-la-demande.jeu-sfr.com (Ci-après le "Site").
ARTICLE 3 - PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine ci-après désigné " le(s) Joueur(s) " ou "le(s) Participant(s)", à l'exclusion :
• Des membres du personnel de l'Organisateur
• Des membres du personnel de l'Opérateur
• La famille des membres du personnel de l'Organisateur et/ou de l'Opérateur.
La participation est limitée à une (1) seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse email).
Tout Participant mineur doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le Règlement. L'Organisateur pourra demander à tout moment à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le Jeu sera également accessible via Facebook. Toute personne souhaitant accéder au jeu sur Facebook doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook. Une fois connecté, les flux de données entre le Jeu et son compte sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook. Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Toute personne souhaitant s'inscrire au Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance) et les informations suivantes supplémentaires, si le participant les a rendues accessibles sur Facebook : sexe, adresse email, date de naissance, pages aimées. En acceptant la " demande de permission " Facebook et la collecte de son adresse e-mail, le Participant autorise l'Organisateur à lui envoyer par courrier électronique (email et/ou SMS) des offres de l'Organisateur. Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l'Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook.
Facebook ne gère, ne sponsorise, et n'est associé de quelque manière que ce soit au présent Jeu.
Facebook ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au Jeu.
Le Participant ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée au Jeu.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Pour participer au Jeu, le Participant doit successivement :
1) Se rendre sur le Site http://www.jeux-a-la-demande.jeu-sfr.com,
2) Renseigner sa civilité, son prénom, son nom, son adresse email valide, indiquer s'il est client SFR, ses catégories de jeux vidéo préférées et s'il souhaite recevoir des informations de la part des Jeux Vidéo à la Demande de SFR,
3) Valider le formulaire d'inscription en cliquant sur " Je valide ",
4) Répondre aux trois questions du Quizz suivantes puis cliquer sur " Je valide "
• " Dans cette vidéo, qui est le gardien de but qui encaisse le but ? "
http://youtu.be/_sR7gf8JvZk
• " Vous pouvez accéder au service Jeux à la Demande de SFR sur : "
• " Quel est le pays organisateur du mondial 2014 ? "
Après avoir validé ses réponses, le Participant est renvoyé sur une page lui confirmant sa participation au tirage au sort. Il pourra, s'il le souhaite, partager le Jeu via Facebook : la publication faite sur Facebook sera alors soumise aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
Toutes informations et coordonnées incomplètes, inexactes, ou en violation au Règlement entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné perdra le bénéfice d'un éventuel gain.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Toute inscription au Jeu après 23h59 le 24/07/2014 ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 5 - GAINS
Les 73 (soixante-treize) Gagnants sont tirés au sort parmi l'ensemble des Participants au Jeu et se verront attribuer l'un des gains suivants :
- Trois (3) téléphones Samsung Galaxy S5 16 Go blancs simlockés d'une valeur commerciale unitaire maximale de 650€ TTC (six cent cinquante euros). Ce lot comprend une (1) recharge SFR La Carte d'un montant maximal de 5€ TTC. Ce lot ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n'est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l'appareil : stockage de données, de musique, appareil photographique, etc. Il est rappelé aux Gagnants que pour profiter pleinement des Services 3G/4G de SFR, ils devront bénéficier d'un plan tarifaire SFR compatible 3G/4G, et être dans une zone couverte par la 3G/4G.
- Vingt (20) maillots officiels de l'Equipe de France de football d'une valeur commerciale unitaire maximale de 60€ TTC.
- Cinquante (50) manettes Famille SFR compatible avec les box Orange et SFR ainsi que les ordinateurs exploitant Microsoft Windows et Mac OS d'une valeur commerciale unitaire maximale de 19,90€ TTC.
Les gains sont strictement nominatifs et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables. Si le Gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation de la part de l'Organisateur.
L'Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.
ARTICLE 6 - DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les Participants qui auront répondu correctement aux trois questions du Quizz pourront participer au tirage au sort qui aura lieu le 28/07/2014 à partir de 14h au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les Participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur à l'adresse mail qu'ils auront fournie. Si les Participants tirés au sort ne se manifestent pas dans un délai de trente (30) jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, le tirage au sort additionnel désignera de nouveaux Gagnants jusqu'à ce que les lots aient pu être attribués à un Gagnant.
Les Gagnants recevront leur lot par courrier recommandé ou colis de la part de l'Opérateur dans un délai de trois (3) mois suivant la date du tirage au sort à l'adresse communiquée à l'Organisateur.
Un tirage au sort additionnel pourra également être réalisé au cas où les lots ne sont ni attribués, ni réclamés au bout des 2 (deux) semaines à compter de la date d'envoi du lot ou s'il est retourné pour des motifs tels qu'adresse inconnue ou n'habite pas à l'adresse indiquée ou s' il s'avère, après vérification, qu'un ou plusieurs Participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, a fait une fausse déclaration, a refusé son lot ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne.
La liste des Gagnants désignés lors du tirage au sort sera affichée sur le Site à partir du 28/07/2014.
Les dotations sont limitées à un (1) seul Gagnant (même nom, même prénom, même adresse email), pendant toute la période du Jeu.
Pour les Participants mineurs, une autorisation parentale ou du représentant légal signée devra être retournée à l'Organisateur afin que les gains puissent leur être attribués.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu'une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8 - PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque Participant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au Participant et/ou Gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l'utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au présent Jeu ne pourra excéder douze (12) mois après la fin du Jeu.
Si un Gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l'Organisateur en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
1000 Mercis
Jeu SFR Jeux à La Demande - PES Coupe du Monde
28 Rue de Châteaudun
75009 Paris
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux Gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des Gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
L'Organisateur se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le Gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Dans ces hypothèses, les lots de substitution seront attribués aux Gagnants sans que cette substitution puisse donner lieu à un échange ou un remboursement quelconque à la demande des Gagnants.
La responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires.
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
ARTICLE 11 - REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu est accessible sur le Site pendant tout la durée du Jeu et est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France.
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite avant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR Jeux à La Demande - PES Coupe du Monde
28 rue de Châteaudun
75009 Paris,
ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT
Les frais mentionnés ci-dessous engagés par les Participants peuvent faire l'objet d'un remboursement dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR Jeux à La Demande - PES Coupe du Monde
28 rue de Châteaudun
75009 Paris,
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquement occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis la France devra être justifié sur présentation de la facture de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée maximale totale de l'ordre de quinze (15) minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué
- une photocopie de sa carte d'identité
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile
- un RIB ou un RIP
Etant entendu qu'un remboursement ne pourra intervenir que s'il y a eu un déboursement réel de la part du Participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d'un forfait d'heures souscrit chaque mois par les Participants
Le montant du timbre de la demande de Règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
L'Organisateur est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d'exploiter et de communiquer les dites informations à des partenaires, dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Participant au Jeu dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par l'Organisateur à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :
1000 Mercis
Jeu SFR Jeux à La Demande - PES Coupe du Monde
28 Rue de Châteaudun
75009 Paris
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ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
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