Règlement du jeu-concours SFR n°107849 Lot principal gagné : 3 séjours de 2 nuits pour 2 personnes à Malte les 29 et 30 juin avec places pour le concert "Isle of MTV - Malta Spécial" (1500 euros).

Règlement de jeu « Jeu SFR Music : Isle of MTV - Malte »



ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de
1 344 270 285,15 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro 403 106 537, dont le siège administratif est situé 1 Place Carpeaux 92915 PARIS LA
DEFENSE et dont le siège social est situé 42, avenue de Friedland 75008 Paris, ci-après
désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu SFR
Music Isle of MTV - Malte » ci-après désigné « le Jeu ».

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont
décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION

Le Jeu se déroule du 24 mai 2010 au 13 juin 2010 inclus sur le site internet www.sfrmusic.fr
(ci-après « le Site »).

ARTICLE 3 – PARTICIPANTS

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine,
cliente SFR mobile et neufbox fibre et SFR ligne fixe dont les contrats sont en cours de
validité à la date de début du Jeu et ayant accès au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse
mail), (ci-après désigné « le (ou les) Participant ou « Joueur ») et étant inscrit sur ce même
Site à l’exclusion :

- Des membres du personnel de SFR ;

ET

- Des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à
l’organisation et à la réalisation de l’opération, à savoir l’agence AF83 et la société Tessi
Marketing Services et la société MTV,

ET

- Des membres de leur famille (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans
le même foyer),

ET

- Des personnes assurant la commercialisation des produits et des offres SFR.

La participation est limitée à une (1) participation par foyer (même nom, prénom et même
adresse mail et numéro d’appel SFR) sur toute la durée du Jeu.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1) se rendre sur le site Internet www.sfrmusic.fr

2) - si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page
intitulée « identification » en indiquant son pseudo et son mot de passe, et
- si le joueur n’est pas inscrit, s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ?
», et remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, mot de
passe, civilité, nom, prénom, adresse email).

3) répondre à la question posée : « Ou se déroulera l’édition 2010 du Festival Isle of
MTV ? »

4) et cliquer sur « OK » afin de valider sa participation
Si le Joueur clique sur « OK » alors qu’il n’est pas encore inscrit au Site, un message
apparaîtra pour le lui signaler. Il devra donc s’inscrire gratuitement avant de pouvoir
participer au Jeu.

Tout formulaire incomplet ou toute participation/questionnaire non validée ou enregistrée par
SFR après 23h59 le 13 Juin 2010 ne sera pas prise en compte.

Les joueurs ayant répondu correctement à la question et validé le questionnaire seront
automatiquement inscrits au tirage au sort qui aura lieu le 14 juin 2010.

Les coordonnées ou informations incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulles
et ne permettront pas d’obtenir la dotation, et ce sans que la responsabilité de l’Organisateur
puisse être engagée. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes,
erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement.

Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que
ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin
d'en modifier les résultats.

L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la
participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.

Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte
de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.

ARTICLE 5 – LOTS

Les lots mis en jeu sont les suivants :

• 3 lots de 2 places pour assister au concert « Isle of MTV - Malta Spécial » le 30 Juin
2010, comprenant le transport (à partir de l’aéroport de Paris) et l’hébergement. La
valeur commerciale de chaque lot est de 1500 (mille cinq cent) Euros TTC.

Chaque lot comprend :
• 2 places pour assister au concert « Isle of MTV - Malta Spécial » qui se
déroulera le 30/06/2010 de 19h à 00h à Fosos Square, Floriana, Malte. • 1 trajet A/R en avion (au départ de Paris) pour 2 personnes pour Malte
(l’horaire et le lieu du départ seront déterminés et communiqués aux gagnants
par la société MTV) en classe standard.
• Deux nuits le 29 juin et le 30 juin 2010 à Excelsior Hôtel, Great Siege Road,
Floriana, FRN1810, Malta en chambre double, petits déjeuners compris.

Le lot ne comprend que les éléments décrits ci-dessus, à l'exclusion de toute autre chose.
Le lot ne comprend pas les dépenses notamment suivantes qui sont à la charge du gagnant :
- les repas et les boissons pendant son séjour,
- les visites, excursions et spectacles facultatifs,
- les pourboires et toutes dépenses de nature personnelles.
Dans l'hypothèse où le Participant ne peut pas se rendre, à ses frais, au concert pour lequel il a
gagné les deux (2) places, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

La dotation est strictement nominative et, à ce titre, ne sera ni transmissible, ni échangeable,
que ce soit contre des espèces ou un autre lot au profit des gagnants. Si le gagnant ne voulait
ou ne pouvait prendre possession du lot, il n'aurait droit à aucune compensation.

L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents
de même valeur.

ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS

Les gagnants d’un lot de 2 places seront tirés au sort.

Le tirage au sort aura lieu le Lundi 14 Juin 2010 parmi les personnes ayant, dans la période
concernée, validé leur participation et donné la bonne réponse.

Ce tirage au sort sera effectué par Maître Le Honsec, HUISSIER DE JUSTICE à Rambouillet
(78), qui désignera les 3 gagnants du Jeu.

Maître Le Honsec tirera également au sort des suppléants éventuels, pour le cas où il
s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs participants tirés au sort n'avait pas la qualité
pour participer, ou avait fait une fausse déclaration, refusé son lot ou pour tout autre motif
entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si un courrier adressé
au gagnant revenait avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée" ou si l’un des
gagnants ne pouvait être joint au téléphone.

Les gagnants seront avertis par téléphone par la société TESSI MARKETING SERVICES
entre le 15 et le 16 juin 2010 inclus : à cette occasion, l’Organisateur demandera aux gagnants
de lui communiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) afin de l’inscrire sur
liste, en précisant le gain. En cas de non-réponse par le gagnant, l’Organisateur rappellera à 2
(deux) reprises au cours de la journée suivant le 1er appel.

A défaut de réponse, il sera alors fait utilisation des suppléants désignés par l’huissier de
justice, selon la règle suivante : le premier suppléant désigné par l’huissier de justice se verra
attribuer le lot pour lequel le gagnant initial fait défaut en premier, etc.
Les lots seront adressés par la société MTV, qui se chargera de prendre contact avec les
gagnants du jeu et de leur envoyer leurs dotations à l’adresse postale ou électronique indiquée
par le gagnant lors de son inscription.

Les dotations sont limitées à un (1) seul gagnant, (même nom, prénom et adresse email)
pendant toute la période du Jeu.

Est seul déterminé comme gagnant, la personne ayant rempli le formulaire d’inscription sur le
Site et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais requis, sous
réserve de la régularité de sa participation.

La liste des gagnants est disponible auprès de l’étude de Maître Le Honsec, HUISSIER DE
JUSTICE à Rambouillet (78).



ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté
et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce
sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.

Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.


ARTICLE 8 – PUBLICITE

Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms,
adresse et photographie dans toute manifestation publi - promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. Si un gagnant s’oppose à l’utilisation
de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’Organisateur en envoyant un courrier dans le
mois qui suit la désignation à l’adresse du Jeu :
JEU SFR MUSIC : ISLE OF MTV - MALTE
CEDEX 3360
99336 PARIS CONCOURS

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.

L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels
virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le
Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à SFR.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site sfrmusic.fr ou à y jouer du fait de
tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et
ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.

L’Organisateur ne saurait par ailleurs encourir une quelconque responsabilité en cas
d’annulation ou de report d’un événement ou en cas d’indisponibilité des lots.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des
services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.

Dans ces hypothèses, des lots de nature et/ou de valeur équivalente, au choix de
l’Organisateur, seront attribués aux gagnants sans que cette substitution puisse donner lieu à
un échange ou un remboursement quelconque à la demande des gagnants.

La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires.


ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement.

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du Règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.


ARTICLE 11 – REGLEMENT

Le Règlement complet du Jeu est déposé à la SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de
Justice Associés, 92 Rue d’Angivillier, 78120 RAMBOUILLET.

Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à
l’adresse suivante :

JEU SFR MUSIC: ISLE OF MTV - MALTE
CEDEX 3360
99336 PARIS CONCOURS

Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur Site.


ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions
suivantes :

- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

JEU SFR MUSIC: ISLE OF MTV - MALTE
CEDEX 3360
99336 PARIS CONCOURS

- Avant le 13 Juillet 2010 (cachet de la poste faisant foi)

- En précisant son adresse postale et son nom, prénom

- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.

Les frais éventuels de participation au Jeu seront remboursés dans la limite d’une (1)
participation pendant toute la période du Jeu et par participant, sur la base d’un temps de
connexion moyen à Internet de 5 minutes, soit un remboursement forfaitaire de 0,05€/minute
x 5 = 0,25€ TTC par participation au Jeu sur justification de la participation.

Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul
remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.

Le timbre de la demande de Règlement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul
remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant au
Jeu lui-même.

ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.

Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas
échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par
SFR pour informer ses clients de ses offres et services. L’Organisateur est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du
Participant au Jeu, d’exploiter et de communiquer les dites informations à des tiers,
notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des
fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes
ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information
complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.

Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses noms, prénom et numéro
d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :

Pour les abonnés SFR :
SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ
CEDEX 9

Pour les clients SFR La Carte :
SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX
9

Pour les clients Forfaits Bloqués SFR :
Service Clients Forfaits Bloqués SFR - Accès, Rectification, Opposition - TSA
21123 - 57757 METZ CEDEX9

Pour les clients Neufbox de SFR :
Service Client SFR Neufbox et fixe, TSA 30144, 94098 CRETEIL CEDEX

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ARTICLE 14 – LITIGES

Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.