1
Règlement du Jeu
«
GRAND
JEU SENSEO
-
FAITES LE PLEIN DE CADEAUX
!
»
(Prolongation jusqu’au 31 décembre 2014)
1.
Société Organisatrice
La société
MAISON DU CAFE FRANC
E SNC
,
dont le siège social est situé au
30
bis rue de Paradis,
75010 Paris
, France et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris
sous le
numéro
383
885
746
(«
la Société Organisatrice
»), organise
depuis le 29 octobre
2012
un
jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Faites
le plein de cadeau
x
!
»
selon les modalités décrites
dans le présent règlement
(«
le Règlement
»)
.
La
période initiale du Jeu (du
29 octobre
2012 au
28 octobre 2013
)
est
prolongée
jusqu’au 31
décembre 2014
.
Le présent règlement
in
tègre
certaines modific
ations par rapport à la version précédente et entre
en
vigueur à compter du 29 octobre 2013
.
2.
Acceptation du Règlement
La participation au
Jeu
implique l’acceptation sans
aucune
réserve par le joueur du présent
R
èglement.
Cette acceptation est manifest
ée par
l’action
du joueur dès lors qu’il valide son formulaire
d’inscription.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
paragraphes
du présent
R
èglement sera privé de la
possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix qu
’
il aura
it
pu éventuelleme
nt gagner. Toute
difficulté pratique d’interprétation ou d’application
du présent Règlement
sera tranchée
souverainement par
la Société Organisatrice
.
3
. Conditions d’accès
au Jeu
L’accès au Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure a
utorisée par ses
représentants légaux, résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise) et hors DOM
-
TOM,
disposant d’un accès à internet,
à
l’
exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice,
des sociétés ayant contribué à sa promotion et/o
u à sa réalisation ainsi que des membres de leur
famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au Jeu est
réputée participer sous le contrôle e
t avec le consentement de ses parents ou du
/des
titulaire(s) de
l’autorité parentale ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Configurations matérielle et logicielle requises
:
Configuration matérielle :
-
PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur av
ec 256
Mo de mémoire vive ou
supérieur
-
L
’
ordinateur
du joueur
doit
lui
permettre au minimum d’afficher une résolution écran de
1024 par 768
pixels
-
L
a carte son n’est pas nécessaire pour participer au
Jeu
2
Configuration logicielle :
-
S
ystème d'exploitation :
Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX
-
N
avigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari avec le
plug
-
in Flash
10 installé
-
L
e navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions JavaScript.
4. Princi
pe et modalités du Jeu
Le Jeu est relayé sur les lots
promotionnels
de
dosettes de
café
SENSEO®
:
Décaféiné, Doux,
Classique, Noir Subtil, Corsé
(
36 dosettes
)
;
Brazil, Kenya, Colombia
(
32 dosettes
)
, Intense Noir
Extrême, Noir Exquis, Noir Ultime
, Noir Espresso, Noir Déca
(
32 dosettes
) et P
etit
déjeun
er
(
20
dosettes
)
.
Il est accessible 24h/24 et 7j/7 sur le site internet
www.senseo.fr
sous réserve
d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
La Participation au
Jeu
es
t ouverte
jusqu’au 31 décembre 2014
inclus à minuit (la date et l’heure de
connexion du joueur
telles qu’enregistrées dans les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice faisant seules foi en cas de litige)
.
Po
ur participer au Jeu et pouvoir ainsi être susceptible de remporter l’une des dotations détaillées à
l’article 6 ci
-
après, le participant doit se connecter sur l’adresse du site internet
www.
senseo.fr et
remplir le formulaire de participation avec ses coor
données (tous les champs du formulaire de
participation mentionnés par «
- » sont obligatoires) selon les indications mentionnées sur le site. Le participant est in
vité à cliquer sur le bouton «
je
joue
». Si le participant clique sur le bouton lors
d’un
instant gagnant, il gagne une dotation.
Le principe d’instant gagnant
est le suivant
: une liste de
240
dates, correspondant aux
240
instants
gagnants, composées chacune par jour, heure, minute et seconde est définie au lancement du jeu. Un
joueur est d
ésigné comme gagn
ant s’il joue à la date exacte
ou s’il est le premier joueur à jouer après
la date de l’instant gagnant.
Le nombre de participation au Jeu est limité à 1 seule participation par foyer et par jour (même nom
et/ou même adresse postale et/o
u même adresse mail et/ou adresse IP).
Seront notamment considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte, les formulaires de
participation incomplets, inexacts, non conformes au présent règlement, adressés en nomb
re ou
encore adressés après le
31 décembre 2014
.
5.
Mécanique du jeu
Si le participant clique sur le bouton «
je joue
» lors d’un instant gagnant, il gagne une dotation et il
est informé qu’il a gagné par un message affiché sur le site. Le gagnant recevra un e
-
mail de
confir
mation sur l’adresse renseignée dans son formulaire de participation dans un délai de 24 heures.
Puis il recevra sa dotation par voie postale dans un délai de 5
-
6 semaines à compter de la date du
gain.
Un foyer (même nom et/ou même adresse mail et/ou m
ême adresse postale et/ou même adresse IP)
peut gagner une seule fois chaque type de dotations. Il y a deux types de dotations différentes.
Le
3
nombre de gain est donc limité à 2 gains
maxi
par foyer
: 1 gain pour la dotation
mentionnée à
l’article 6.1
et u
n gain pour la dotation
mentionnée à l’article 6.2.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile afin de valider
l’envoi de la dotation.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'
information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux
éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organi
satrice à utiliser ses
nom, prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou
support affilié, sans que cette uti
lisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
6. Dotations
Les dotations
mises en Jeu (voir paragraphe 4 ci
-
dessus)
sont les suivantes
:
6.1.
1
5
0
machines à café
SENSEO®
Ces dotations se composent de
14
machines à café SEN
SEO® TWIST d'une valeur commerciale
estimative de 99 euros TTC et
136
machines à café VIVA CAFE d'une valeur commerciale estimative
de 89 euros TTC.
6.2.
1
5
0
lots «
1 an
de
dosettes de
café
SENSEO®
»
Cette dotation
se compose d’un
lot de
1
9
paquets
de dosettes de café SENSEO®
et sa
valeur
commerciale unitaire
estimative
est de
65
euros TTC.
Gamme Classique
:
1
paquet
de dosettes de café
SENSEO®
Classique
;
1
paquet
de dosettes de
café
SENSEO®
Corsé
;
1 paquet de dosettes de café
SENSEO®
Do
ux
;
1 paquet de dosettes de
café
SENSEO®
Décaféiné
;
Gamme L
es Noirs Intenses x24
:
1 paquet de dosettes de café
SENSEO®
Noir Ultime
;
1 paquet
de dosettes de café
SENSEO®
Noir Exquis
;
1 paquet de dosette
s de café
SENSEO®
Noir
Extrême
Gamme Les Sélections du Monde x24
:
1 paquet de dosettes de café
SENSEO®
KENYA
;
1 paquet
de dosettes de café
SENSEO®
Col
o
mbia
;
1 paquet de dosettes de café
SENSEO®
Brazil
Gamme Les City
x10
:
1 paquet de dosettes d
e café
SENSEO®
Vienna
;
1 paquet de dosettes de
café
SENSEO®
Rio
;
1 paquet de dosettes de café
SENSEO®
Sevilla
Gamme Gourmande : 1 paquet de dosettes de café SENSEO® Cappuccino, 1 paquet de dosettes
de café SENSEO® Cappuccino saveur Spéculos, 1 paquet de
dosettes de café SENSEO® Café
Choco et 1 paquet de dosettes de café SENSEO® Cappuccino caramel
Les
dotation
s
seront
acceptée
s
telle
s
qu’elle
s
s
on
t annoncée
s
dans le présent Règlement
.
Les couleurs
des modèles de machines sont fonction de la disponibili
té et ne sont pas susceptible
s
de donner lieu à
des réclamations.
Aucune
dotation
sera
échangé
e
, repris
e
, ni
ne
fera
l’objet d’une contrepartie
financière ou d’un équivalent financier.
Aucun changement (de date, de
dotation
, etc.)
pour quelque raison que
ce soit ne pourra être
demandé à la Société Organisatrice.
4
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance,
son engagement
consis
tant uniquement en la remise des dotations
mises en jeu
.
Le cas éché
ant, la date d’utilisation
des dotations
sera communiquée lors de la délivrance
de celles
-
ci
.
En tout état de cause, l’utilisation
des dotations
se fera selon les modalités communiquées par la
Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant
la mise à disposition des
dotations
ne
pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer
une dotation
par
une dotation
d'une
valeur équivalente, sans qu
’
aucune réc
lamation ne puisse être formulée à cet égard.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de
l’utilisation
de la dotation
attribué
e
, ce que le
joueur
reconn
aît expressément.
7. Jeu sans obligation d’achat
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion
Internet occasionnés par leur participation au
Jeu
ainsi que les frais d’affranchissement afférents à
leur d
emande de remboursement.
Les demandes de remboursement des frais de connexion (sur une base de 5 minutes soit 0,26 € TTC)
et du timbre (au tarif lent en vigueur, base 20g) se feront sur simple demande écrite
accompagnée
d’un RIB avant le
30 février 2015
(cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du
Jeu
:
Service Consommateurs Maison du Café
BP 60076
17183 Périgny Cedex
À cet effet, le
joueur
devra joindre à sa demande
: son nom, son prénom, son adresse postale, le nom
du
Jeu
ainsi que le si
te sur lequel il est accessible, la date de début et de fin du
Jeu
, une copie de la
première page de
son
contrat d’accès à Internet, indiquant notamment
son
identité, le nom de
son
fournisseur d’accès et la description du forfait, un RIB ou un RIP et une p
hotocopie de la facture
détaillée de
l’
opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d
’
accès indiquant la date et l'heure de la
connexion en la soulignant.
Le nombre de remboursements relatifs aux frais de connexions autorisé est
d’
1 seul par foyer (même
n
om et/ou même adresse mail et/ou même adresse postale et/ou même adresse IP).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur
(base 20g)
sur simple demande écrite
accompagnant
la demande de rembourseme
nt
des frais
de connexions
(si celle
-
ci est justifiée)
.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous
3
mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
-
dessus, transmise au
-
delà du
30
février
201
5
(cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant
pas les conditions ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra
pas de réponse.
5
Etant observé qu
’
en l
’
état actuel des offres de service et de la techniq
ue, certains fournisseurs d
’
accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au
Jeu
s
’
effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l
’
abonnement aux services du fournisseur d
’
accès est dans ce cas contracté par l
’
internaute pour
son usage de l
’
Internet en général et que le fait pour le Participant de s
e connecter au
Jeu
et de
participer au
Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
8. Dépôt du R
èglement
/
Disponibilité du Règlement
L
e présent
R
èglement est déposé à l’étude
de SELARL
–
LSL
–
Le Honsec
–
Simhon
–
Le Roy
-
Huissiers de
J
ustice à Rambouillet (Yvelines)
:
SELARL LSL
LE HONSEC & SIMHON & LEROY
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
92 RUE D’ANGIVILLER
78120 RAMBOUILLET
Une copie
du présent Règlement
est disponible sur
le site
internet
www.sen
seo.fr
ou
sur simple
demande écrite envoyée à l'adresse ci
-
dessous avant le
31 décembre 2014
(cachet de La Poste faisant
foi)
:
Service Consommateurs
SENSEO®
BP 60076
17183 Périgny Cedex
Le timbre
de la demande
de Règlement sera
remboursé
au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple
demande écrite. Une seule demande de
Règlement
et de remboursement par foyer (même nom et/ou
même adresse
postale
).
En cas de co
ntradiction entre l’extrait de R
èglement
diffusé par ailleurs
et le
R
èglement c
omplet, la
version complète
du Règlement prévaudra
.
9. Responsabilité
La participation au
Jeu
implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les t
emps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne
pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Org
anisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le
Jeu
fonctionnent sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas
de dysfonctionnement technique du
Jeu
, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du
Jeu
ou à jouer, si les données
relatives à l'inscription d
’
un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne
6
pourrait être tenue respo
nsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à l
’
utilisateur)
ou lui arrivaient illisibles ou
dans un état
impossible
à traiter (par exemple, si le joueur possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscr
iption) ou en cas de
problèmes d
’
acheminement des courriers électroniques. Le
joueur ne
pourra
prétendre à aucun
dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatéri
el causé
au joueur, à
s
on
équi
pement informatique
et aux données qui y sont
stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
son
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
10. Données à caractère per
sonnel
Il est rappelé que pour participer au
Jeu
,
le joueur
doit
nécessairement fournir certaines
données à
caractère
personnel
le
concernant (nom,
prénom,
adresse, etc.). Ces
données
sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et
sont
nécessaires à la prise en compte de
sa
participation, à la détermination des gagnants
des dotations visées aux paragraphes 6.1 et 6.2,
à
l
’
attribution et à l’acheminement des
dotations
. Ces informations sont destinées à la Société
Organisatrice, et pourron
t être transmises à
ses prestataires techniques
et à un prestataire assurant
l’envoi des prix.
En participant au
Jeu
, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la Société Organisatrice. Les données a
insi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal.
En application de la loi
«
Informatique et Libertés
»
n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004,
le
joueur dispose
d
’
un droit d'accès, de rectification,
de suppression ou d’opposition des d
onnées à
caractère personnel le concernant
et collectées sur le site
www.senseo.fr
.
Pour exercer ces droits,
le
joueur
devr
a
envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Service Consommateurs
SENSEO®
BP 60076
17183 Pér
igny
Cedex
11. Décisions de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier
à tout moment, le présent
R
èglement et
à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour
l’
application et l
’
interprétation d
u
R
èglement. La Société Organisatrice po
urra en informer le joueur
par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le
Jeu
, sans préavis, en raison de tout événemen
t indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de force ma
j
eu
re ou un cas fortuit.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit
,
s’il y a lieu
,
d’invalider et/ou d’annuler tout
ou partie du
Jeu
s
’
il appara
ît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous
quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
Jeu
ou de la détermination des gagnants
. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas
attribuer le
(ou
les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
7
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait
être engagée au titre de ce qui précède et le
joueur
ne pourr
a
donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce
soit.
12. Droit applicable
–
Différend
Le présent règlement est soumis
au droit français
.
Pour être prises en com
pte, les éventuelles contestations relatives au
Jeu
doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
Service Consommateurs
SENSEO®
BP 60076
17183
Périgny
Cedex
et au plus tard
30
jours après la date limite de participation au
Jeu
telle qu’indiquée au présent
R èglement.
