Règlement du jeu-concours Senseo n°185222 Lot principal gagné : 1 500 × 2 tasses édition limitée Senseo by Kenzo Takada (10 €).

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Règlement du Jeu
« GRAND JEU SENSEO®
GAGNEZ DES TASSES ! »
1. Société Organisatrice
La société MAISON DU CAFE FRANCESNC, dont le siège social est situé au30 bis rue de
Paradis, 75010 Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 383 885 746 (« la Société Organisatrice »), organise du 20maiau du
30 juin 2013 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU SENSEO®
GAGNEZ DES TASSES !» selon les modalités décrites dans le présent règlement (« le
Règlement »). La société ROSBEEF !, dont le siège social est situé au 115, boulevard
Richard Lenoir, 75011 Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 491 835 468 contribue à la promotion et à laréalisation du
Jeu.
2. Acceptation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le participant du
présent Règlement. Cette acceptation est manifestée par l’action du participant dès lors qu’il
valide son formulaired’inscription.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des paragraphes du présent Règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu’il aurait pu éventuellement gagner.
Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application du présent Règlement sera tranchée
souverainement par la Société Organisatrice.
3. Conditions d’accès au Jeu
L’accès au Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure autorisée à
participer sous le contrôle et avec le consentement de ses représentants légaux, résidant en
France Métropolitaine (Corse comprise), DOM et Monaco et disposant d’un accès à internet,
à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés ayant
contribué à sa promotion et/ou à saréalisation ainsi que des membres de leur famille
(conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).!!
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au
Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du/des
titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Il n’est accepté qu’une seule participation par foyeret par jour (même nom et/ou même
adresse e-mail et/ou même adresse postale).
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Configurations matérielle et logicielle requises :
• Configuration matérielle :
- PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire
vive ou supérieur
- l’ordinateur du participant doit lui permettre au minimum d’afficher une
résolution écran de 1024 par 768 pixels
- la carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu
• Configuration logicielle :
- système d'exploitation : Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX
- navigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari
avec le plug-in Flash 10 installé
- le navigateur du participant doit accepter les cookies et l'exécution des
fonctions JavaScript.
4. Principe et modalités du Jeu
Le Jeu est relayé sur le site Senseo®. Il est accessible 24h/24 et 7j/7 sur le site internet
www.senseo.fr sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
La Participation au Jeu est ouverte du 20maiau 30 juin 2013 inclus à minuit (la date et
l’heure de connexion du participant telles qu’enregistrées dans les systèmes informatiques de
la Société Organisatrice faisant seules foi en cas de litige).
Pour participer au Jeu et pouvoir ainsi être susceptible de remporter l’une des dotations
détaillées à l’article 6 ci-après, le participant doit se connecter sur l’adresse du site internet
www.senseo.fret remplir le formulaire de participation avec ses coordonnées (tous les
champs du formulaire de participation mentionnés par « * » sont obligatoires) selon les
indicateurs mentionnées sur le site.
Le participant est invité à cliquer sur le bouton « Je tente ma chance ». Si le participant clique
sur le bouton lors d’un instant gagnant, il gagne alors une dotation.
Le participant ne peut jouer qu’une fois par jour.
Le principe d’instant gagnantest le suivant : une liste de 1500 dates, correspondant aux 1500
instants gagnants, composées chacune par jour, heure, minute et seconde est définie au
lancement du jeu. Un joueur est désigné comme gagnant s’il joue à la date exacte ou s’il est le
premier joueur après la date de l’instant gagnant.
Seront notamment considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte, les formulaires de
participation incomplets, inexacts, non conformes au présent règlement, adressées en nombre
ou encore adressées après le 30 juin 2013.
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5. Détermination des gagnantset mécanique du jeu
Si le participant clique sur le bouton « je tente ma chance » lors d’un instant gagnant, il gagne
une dotation et il est informé qu’il a gagné par un message affiché sur le site. Le gagnant
recevra un e-mail de confirmation sur l’adresse renseignée dans son formulaire de
participation dans un délai de 24 heures.
Puis il recevra sa dotation par voie postale dans un délai de 5-6 semaines à compter de la date
de la fin du jeu le 30 juin 2013.
Le nombre de dotationsest limité à une seule personne par foyer (même nom et/ou même
adresse e-mail et/ou même adresse postale).
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs adresses (postale
ete-mail).
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante
quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptationde son prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à
utiliser leurs noms, prénoms ainsi que l’indication de leurs villes et de leurs départements de
résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle relative au Jeu sur le site Internet de
la Société Organisatrice, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit etrémunération
autres que le prix gagné.
6. Dotations
Les dotations mises en Jeu sont les suivantes :
Deux tasses édition limitéeSenseo® by Kenzo Takada d’une valeur commerciale
unitaire de 10 euros TTC, à gagner sur le site www.senseo.fr.
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées dans le présent Règlement. Elles
ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objetd’une contrepartie financière ou d’un
équivalent financier.
Aucun changement (de date, de dotation, etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être
demandé à la Société Organisatrice.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucuneprestation de garantie ou
d’assistance, son engagement consistant uniquement en la remise des dotations mises en jeu.
Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront
consister en une contrepartie financière et/ou en équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer une dotation par une dotation
d'une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de
toute nature qui pourraient survenir en raison de l’utilisation de la dotation attribuée, ce que le
participant reconnaît expressément.
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7. Jeu sans obligatoire d’achat
Les participants pourront demander àla Société Organisatrice le remboursement des frais de
connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais
d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Les demandes de remboursement des frais de connexion (sur une base de 5 minutes soit 0,26
€TTC) et du timbre (au tarif lent en vigueur, base 20g) se feront sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB avant le 31/07/2013(cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du
Jeu :
Service Consommateurs Maison duCafé
BP 60076
17183 Périgny Cedex
À cet effet, le participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse
postale, le nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible, la date de début et de fin du
Jeu, une copie de la premièrepage de son contrat d’accès à Internet, indiquant notamment son
identité, le nom de son fournisseur d’accès et la description du forfait, un RIB ou un RIP et
une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant.
Le nombre de remboursements relatifs aux frais de connexions autorisé est d’1 seul par foyer
(même nom et/ou même adresse mail et/ou même adresse postale et/ou même adresse IP).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent
en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite accompagnant la demande de
remboursement des frais de connexions (si celle-ci est justifiée).
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous 3 mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà du
30 juin2013(cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de
réponse.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès
est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait
pour le Participant de se connecter au Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémentaire.
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8. Dépôt du Règlement/ Disponibilité du Règlement
Le présent Règlement est déposé à l’étude SCP Montane –Pichon –Iacono di Cacito, huissier
de justice à 2 bis rue Bayard à Toulouse 31 000. Une copie du présent Règlement est
disponible sur le site internet www.senseo.frou sur simple demande écrite envoyée à l'adresse
ci-dessous avant le 30 juin 2013(cachet de La Poste faisant foi) :
Service Consommateurs Maison du Café
BP 60076
17183 Périgny Cedex
Le timbre de la demande de Règlement sera remboursé au tarif lent en vigueur (base 20g) sur
simple demande écrite. Une seule demande de Règlement et de remboursement par foyer
(même nom et/ou même adresse postale).
En cas de contradiction entre l’extrait de Règlement diffusé par ailleurs et le Règlement
complet, la version complète du Règlement prévaudra.
9. Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuelset les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de
configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionnent sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés
seront corrigés.
La Société Organisatricene pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement
technique du Jeu, si les participants ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à
jouer, si les données relatives à l'inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une
quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de
connexion à Internet dû à l’utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou dans un état impossible à
traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement
logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d’acheminement des courriers
électroniques. Le participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manièreêtre tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé au participant, à son équipement informatique et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en
découler, notamment sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
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10. Données à caractère personnel
Il est rappelé que pour participer au Jeu, le participant doit nécessairement fournir certaines
données à caractère personnel le concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Ces données sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de sa participation, à la détermination des gagnants des dotations visées à l’article 6, à
l’attribution et à l’acheminement des dotations. Ces informations sont destinées à la Société
Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniqueset à un prestataire
assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront
être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en
2004, le participant dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression ou
d’opposition des données à caractère personnel le concernant collectées sur le bulletin de
participation et sur le site www.senseo.fr. Pour exercer ces droits, le participant devra envoyer
un courrier à l’adresse suivante :
Service Consommateurs Maison du Café
BP 60076
17183 Périgny Cedex
11. Décisions de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment, le présent
Règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l’application et
l’interprétation du Règlement. La Société Organisatrice pourra en informer le participant par
tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa
volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas
fortuit.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont
intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le (ou les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la
disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède
et le participant ne pourra donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque
nature que ce soit.
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12. Droit applicable –Différend
Le présent règlement est soumis au droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Service Consommateurs Maison du Café
BP 60076
17183 Périgny Cedex
et au plus tard 30 jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent
Règlement.