Règlement Jeu-concours Senoble n°189701 : 605 € de lots à gagner, 3 gagnants.

1
Du 11 juillet au 1
er
août 2013
Règlement Complet
du
concours
«
Les photos de notre île
»
Article 1 :
L’O
rganisateur
La société
Senoble
Desserts Premium
, s
ociété
par actions simplifiée
, immatriculée au RCS
La Rochelle
sous le numéro
305 689 432 et dont le siège social est situé au 9, Rue de Galilée
-
17441 AYTRE (ci
-
après
l’Organisateur
), organise un
concours
gratuit
intitulé “Les photos de notre î
le” (ci
-
après le
«
Concours
»
)
, du
11/0
7/2013 à 16
heures au
01/08/2013 à 16h00
(
heure française
)
.
Cette
Concours
est accessible via la fan
page Facebook Senoble à l’adresse
:
https://www.facebook.com/senobledesserts
.
Aucun autre moyen
de participation (notamment
par courrier postal
) ne sera pris en compte.
Ce
Concours
n’est pas organisé ou parrainé par Facebook.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce
Concours
est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou
non auprès de Senoble, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la fan
page Facebook Senoble.
Sont exclus
l'ensemble du personnel de l’Organisateur
et de
ses p
artenaires, y compris leur famille et conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.2 Une participation
par foyer (même nom, même adresse)
est autorisée
.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifi
er
l’identité des gagnants afin de contrôler les fraudes à cette règle.
Il est formellement interdit au participant de participer au
Concours
à partir de plusieurs comptes Facebook diff
érents
.
S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de pl
usieurs comptes Facebook différents, seule la première
participation sera validée, les autres seront annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au
Concours
à partir du compte Facebook d’un tiers. S’il est
constaté qu’un participant
a participé à partir du compte Facebook d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont)
automatiquement annulée (s).
Par ailleurs t
oute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com,
jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit
d’exclure tout participant ne respectant p
as l’équité
du C
oncours.
Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en
recevant un nombre de vote des autres membres du forum de
jeu auquel ils sont affiliés).
2.3
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et
utilisations des informatio
ns à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du
Concours.
2.4
La participation au
Concours
implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non respect dudit
règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratifications.
2.5
Il est également rappelé que l’Organisateur est seul responsable de la gestion de
l’opération
sur la plateforme
Facebook. Toutefois, il dé
cline toute responsabilité quant au non
-
respect par le participant de la Déclaration des droits
et responsabilités de Facebook auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook.
2
Article 3 : Modalités de participation
3.1
Le
Concours
se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur la fan
page Facebook Senoble.
Le
Concours
est accessible 24h sur 24 sur Internet.
Pour participer au
Concours,
il faut,
entre le 11 juillet 2013
à 16h00
et le 1 août 2013 à 16H00
:

Avoir un
compte Facebook ou en créer un
;

Se rendre sur la fan
page Senoble à l’adresse
https://www.facebook.com/senobledesserts
;

Etre déjà fan de la fan
page Senoble ou devenir fan de la fan
page Senoble
en
cliquant sur l'icône «
J'aime
»
;

Cliquer sur l’onglet “ Les photos de notre île ”
, renseigner ses coordonnées (nom, prénom et adresse
électronique)
et accepter les modalités de participation
en cliquant sur «
Je déclare avoir lu et accepté les
règles de
ce Jeu
»
;
Le joueur peut alors poster sa p
hoto de l’île flottante Senoble en la téléchargeant depuis son ordinateur.
Chaque
participant peut poster jusqu’à trois photographies différentes maximum
et donner un titre à chacune
. Une fois les
photographies
postées, elles ne pourront plus être modifiées.
3.2 Le thème du Concours est «
l’ile flottante Senoble
», toutes les photographies doivent contenir au moins une ile
flottante Senoble, le contexte dans lequel elle est représentée est libre (dans les limit
es fixées à l’article suivant).
3.3
Le
joueur peut aussi voter pour ses
photo
s préférées (dans la limite de cinq votes par jour) en cliquant sur le
bouton «
Je vote
» en dessous des photos
.
Les cinq votes doivent être attribués à des photographies différentes.
Le
joueur peut voter pour sa propre photo
.
Le joueur peut parrainer ses amis.
A noter que le parrainage n’a pas
d’influence directe sur le Concours
.
3.4
Les trois
participants ayant
ré
colté
le plus de votes par l'ensemble des Fans de la page Facebook Senoble
remporteront les lots définis dans le présent règlement.
L’Organisateur
se réserve le droit de modifier la sélection des
gagnants en
fonction du classement en
cas de fraude
.
Article
4 : Conditions relatives aux photographies et aux titres
4.1 Dans le cadre du
C
oncours les participants doivent poster une
ou plusieurs
photographie
s et
leur don
ner un titre
.
4.1.1 Exi
gences relatives au
x
titre
s
(ci
-
après «
les textes
»)
:
-
Les textes
ne doivent pas être entièrement rédigés en lettres majuscules
;
-
Les textes doivent être rédigés en langue française
;
-
Les textes doivent être rédigés dans un langage intelligible
;
-
Les textes doivent avoir un rapport avec la photographie ;
-
Les textes ne do
ivent pas être dénigrants
;
-
Les textes ne doivent pas avoir de caractère commercial
;
-
Les textes ne doivent pas être critiques vis
-
à
-
vis de l’Organisateur, des sociétés de son groupe, de ses
partenaires
;
-
Les textes ne doivent pas divulguer
l’identité du p
articipant
et/ou des données à caractère personnel d’autrui.
4.1.2 Exigences relatives aux photographies
publiées :
-
Les photographies ne doivent pas être hors sujet
;
-
Les photographies ne doivent pas être dénigrantes
;
-
Les photographies ne doivent pas
être critiques vis
-
à
-
vis de l’Organisateur, des sociétés de son groupe, de
ses partenaires
;
-
Les photographies ne doivent pas être issues d’un photomontage
;
-
Les photographies ne doivent pas représenter une manifestation publique
;
-
Les photographies ne doi
vent pas divulguer
l’identité du participant
et/ou des données à caractère personnel
d’autrui.
4.2 Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, il doit
s’assurer que les éléments qu’il publie da
ns le cadre de sa participation ne constituent pas notamment
:
-
une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et notamment
:

toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle,
telle qu’une
œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable
expresse du titulaire des droits.

toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits voisins du droit d’auteur (ex.
droits voisins des artistes interprètes, d
es producteurs de vidéogrammes et phonogrammes etc.).
-
une atteinte aux droits des personnes et notamment
:

toute atteinte à la dignité humaine
;

toute atteinte aux droits de la personnalité
: droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie
privé
e ;

la diffamation, les insultes, les injures, etc.
3
-
une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs et notamment
:

l’apologie des crimes contre l'humanité
;

l’incitation à la haine raciale
;

la pornographie
;

l’incitation à la violence, etc.
Dans le
cas où un participant publierait un élément soumis à un quelconque droit privatif ou de la personnalité, il
déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion de sa publication.
Si une des photographies éta
it ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, l’Organisateur se réserve le droit
d’annuler la participation associée ou le droit de demander au participant de modifier sans délai et la photographie
et/ou de bloquer temporairement ou définitivement
sa participation au concours. Toute photographie pour laquelle
l’Organisateur aura sollicité des modifications ne sera publiée que si ces modifications sont jugées suffisantes par
l’Organisateur.
Article
5 : Modération
5
.1 Les photographies ayant vocation
à être mises en ligne font l’objet d’une modération a posteriori (après mise en
ligne). Le modérateur s’assurera au plus vite de la conformité des photographies au présent règlement.
Les com
mentaires publiés
sur les photographies font également l’objet d’u
ne modération régulière (après mise en
ligne). Le modérateur s’assure que les commentaires sont conformes au présent règlement.
5.2 Si des photographies sont en contravention avec le présent règlement, l’Organisateur se r
éserve le droit, à tout
moment
de
:
-
flouter, modifier, supprimer certains éléments des photographies ;
-
demander au participant de modifier sans délai les photographies ;
-
ne pas publier les photographies, de bloquer temporairement ou définitivement la participation du participant
au concours
. Les votes obtenus seraient alors logiquement perdus.
Passé un délai de 48 heures après publication, le participant pourra considérer sa participation comme validée auprès
du modérateur.
Article 6 : Convention de preuves
Il est convenu que les données con
tenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant
aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
C
oncours organisé par
l’Organisateur.
Article 7
: Sélection des gagnants
Un
seu
l lot sera attribué par gagnant
.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligi
bilité au gain de la dotation
. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par
l’Organisateur
.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise
l’Organisateur
à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle
en rapport
avec le Concours
, sur l
e site Internet de
l’Organisateur
et sur tout site ou support affilié,
dans le monde (étant donné la
nature du support Internet) et pendant une durée de six mois
sans que cette utilisation puisse ouvrir droit
à une
quelconque
rémunération
et/ou indemnisati
on
autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, le
urs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l’Organisateur
se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identi
té ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 8
: Dotations
Les
dotation
s
suivante
s
sont mises en jeu
:
-
Pour la personne ayant obtenu le plus de votes
: u
n (1)
Ipad Mini 16 Go d’une valeur unitaire commercial
e
de 339
€
TTC
;
4
-
Pour la deuxième
: u
n (1)
Robot pâtissier Kentwood kMix KMX51 500w rouge d’une valeur unitaire commerciale de
227
€
TTC
;
-
Pour la troisième
: u
n (1)
Smoothiemaker violet Best of TV d’une va
leur unitaire
commerciale
de 39,90
€
TTC
.
En cas d’égalité
entre
plusieurs participants, un tirage au sort
les départagera.
Article 9
: Acheminement des lots
En cas de gain
, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans
les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants.
Si un participant ne se manifeste pas
avant
le 15 août
, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot sera redistribué
à la personne suivante dans
le classement
.
Après confirmation, l
es lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L’Organisateur
ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des do
tations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de
L’Organisateur
(le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adres
se, etc.
...), ils resteront définitivement la propriété de
L’Organisateur
.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas donner lieu à un rembo
ursement partiel ou total. Les p
arti
cipants sont informés que la vente ou l'échange de lots
sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indi
cation et e
st susceptible de variation. L’
Organisat
eur ne
peut être tenu
pour responsable de to
ut incident/accident pouvant sur
venir dans l'utilisation des lots. Toutes les
marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Article 10
: Exploitation des photographies
Tous les participants déclarent être les uniques propriétaires des photographies avec
lesquelles ils participent au
C
oncours et qu’elles sont
personnelles, originales et qu’elles ne s’inspirent, ni ne
copient une création d’un tiers.
10
.1 Conce
rnant tous les participants au C
oncours
:
Les participants cèdent à titre exprès et irrévocable à l’Organisateur le droit de reproduire, de représenter et d’adapter
leurs photographies, en tout ou partie, sous le
urs formes originales ou adaptées, par tout procédé adéquat connu ou
inconnu à ce jour sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions sur Internet et notamment sur la page
Facebook de l’Organis
ateur
.
Le participant reconnaît et autorise
l’Organisateur à apporter à ses photographies toute modification, adjonction (texte
ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio) ou suppression qu’il jugera utile pour l’exploitation de ses photographies
dans les conditions définies ci
-
dessus.
Le participant
accorde cette cession à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à l’Organisateur toute
rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente cession est consentie, pour
la durée du Concours
et pour le
monde entie
r étant donné la nature du réseau
Internet.
Le participant déclare et garantit avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble des droits cédés ci
-
dessus
et être libre de les céder à l’Organisateur.
Le participant déclare et garantit, le cas
échéant, avoir acquis l’ensemble des droits et/ou autorisations de tiers de
quelque nature qu’ils soient, et notamment, les droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, dessins
et modèles), les droits voisins du droit d’auteur, les dr
oits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom etc.) etc.
nécessaires à l’exercice des droits cédés ci
-
dessus.
Le participant
garantit l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise
en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui pourraient survenir de la
part d’un tiers du fait de l’exp
loitation des photographies dans les conditions définies ci
-
dessus.
Il pourra être demandé au la participant de signer un document confirmant la présente cession sur les droits
d’exploitation attachés à ses photographies au profit de l’Organisateur.
10
.2 C
oncernant les gagnants
:
5
Les
gagnants
cèdent à titre exprès et irrévocable à l’Organisateur le droit de reproduire, de représenter et d’adapter
leurs photographies, en tout ou partie, sous leurs formes originales ou adaptées, par tout procédé adéquat connu ou
inconnu à ce jour sans limitation
de quantité ou du nombre de diffusions sur Internet et notamment sur la page
Facebook de l’Organis
ateur
.
Les gagnants reconnaissen
t et autorise
nt
l’Organisateur à apporter à
leurs
photographies toute modification, adjonction
(texte ou tout contenu photo,
vidéo et/ou audio) ou suppression qu’il jugera utile pour l’exploitation de
leurs
photographies dans les conditions définies ci
-
dessus.
Le
s
gagnants
accorde
nt
cette cession à titre gracieux et renonce
nt
à demander et/ou réclamer à l’Organisateur toute
rému
nération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente cession est consentie, pour
une durée de six mois à compter de la
date de
fin du Concours
et pour le
monde entier étant donné la nature du réseau Internet.
Les gagnants
décla
re
nt
et garanti
ssen
t avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble des droits cédés ci
-
dessus et être libre de les céder à l’Organisateur.
Le
s
gagnants
déclare
nt
et garanti
ssen
t, le cas échéant, avoir acquis l’ensemble des droits et/ou aut
orisations de tiers
de quelque nature qu’ils soient, et notamment, les droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques,
dessins et modèles), les droits voisins du droit d’auteur, les droits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom
etc.) etc. nécessaires à l’exercice des droits cédés ci
-
dessus.
Les gagnants
garanti
ssen
t l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec
prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y co
mpris honoraires), qui pourraient survenir de
la part d’un tiers du fait de l’exploitation des photographies dans les conditions définies ci
-
dessus.
Il pourra être demandé aux gagnants
de signer un document confirmant la présente cession
sur les droits
d’exploitation attachés à
leurs
photographies au profit de l’Organisateur.
Article 11
:
Remboursement des frais de connexion
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3
minut
es de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de
la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : SENOBLE DESSERTS PREMIUM
-
Service
Consommateurs
-
3
0, Rue des Jacquins
-
89150 JOUY ou par courrier électronique à l’adresse mail suivante :
contact@senoble.com
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindr
e impérativement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une
lettre simple de moins de 20
grammes
affranchie au tarif économique.
Article 12
:
Respect de l’intégrité du Concours
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne
serait pas strictement c
onforme au respect des principes du
Concours
et de ce présent règlement
.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du
Concours
ou de la Fan Page ou encore qui viole les règles officielles du
Concours
. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce
Concours
.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de
l'ense
mble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative
de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des
participations, mais pouvant éventuel
lement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent
Concours
en raison
d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce
Concours
ne devait pas se dérouler
6
comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion
extérieure et non a
utorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de
multiplier le nombre de participations au
Concours
et/ou les votes accordés, ou d’une défaillance technique ou tout
autre motif dépassant le contrôle de l’O
rganisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne
tenue du
Concours
, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le
Concours
ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le
participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du
participant
. De même, toute
tentative d’utilisation du
Concours
en dehors de l’interface non modifiée mis en
place sur le site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du
Concours
, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du
Concours
dans le présent règlement sera considérée
également
comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du
participant
.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le
Concours
s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, nota
mment de manière informatique dans le cadre de la participation au
Concours
ou de la
détermination des gagnants.
Article 13
: Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation
effectivement et valablement
gagnée.
La participation au
Concours
« Les photos de notre île » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps d
e réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournemen
ts éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le rés
eau. En
conséquence, l’Organisateur
ne saurait e
n aucune circonstance être tenu
responsable
(
sans que cette liste soit
limitative
)
:
1.
de la transmission et/ou de la réc
eption de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bo
n déroulement/fonctionnement du Concours
;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout co
urrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé
à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au
Concours
ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots di
stribués dans le cadre du
Concours
, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu
responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionneme
nt quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce
Concours
. Il
appartient à tout p
articipant de prendre toutes les mesur
es appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la fan page
Facebook S
enoble et la participation des p
articipants au
Concours
se fait sou
s
leur entière responsabilité.
Le concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte c
oncernant
le concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La
société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel
contenu y co
mpris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’Organisateur
se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le
Concours
ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le re
spect de celui
-
ci. Si, par suite
d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
Article 14
: Dépôt du règlement
Le règlement complet du concours est déposé à la SCP HAUGUEL
–
SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14, rue du
Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent
règlement et dépos
é à la SCP HAUGUEL
–
SCHAMBOURG
,
à l’adresse indiquée ci
-
dessus.
7
Le règlement est disponible sur la
Fan Page et peut y être imprimé, il
est
également disponible à titre gratuit pour
toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur
du
Concours
à l'adresse suivante : 9, Rue de Galilée
-
17441
AYTRE Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
Article 15
: Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au
Concours
, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse ...)
.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à
l'attr
ibution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à
l’Organisateur
et non à Facebook
, et
pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au
Concours
, le joueur pourra
également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de
l’Organisateur
. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux f
ichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un
courrier à l’adresse suivante : 9, Rue de Galilée
-
17441 AYTRE
Le rem
boursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur
la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 16
: Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à
l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du concours (cachet de la poste
faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents.

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