Règlement du jeu-concours Seat n°179401 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 3 essais d'1 semaine de la voiture Seat "Nouvelle Leon" au mois d’avril.

Règlement
du
jeu
«
Leon
Reportage
Essai
»
Article
1.
OBJET
SEAT
France,
Division
de
Groupe
VOLKSWAGEN
France
s.a.,
société
anonyme
au
capital
de
7
750
000,00
euros,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Soissons,
dont
le
siège
social
est
situé
11,
avenue
de
Boursonne
–
BP
62
–
02601
Villers-­‐Cotterêts
cedex,
11
janvier
2013
au
16
janvier
2013
inclus
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
Leon
Reportage
Essai
»
visant
à
promouvoir
la
Nouvelle
SEAT
Leon
(ci-­‐après
les
«
Conditions
de
l’opération
»).
Article
2.
MODE
DE
PARTICIPATION
Ce
jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure,
titulaire
du
permis
de
conduire
depuis
plus
de
deux
ans,
résidant
en
France
métropolitaine,
titulaire
de
papiers
d’identité
de
l’Union
Européenne,
à
l’exception
des
membres
du
personnel
de
la
société
organisatrice
et
de
leur
famille,
le
personnel
des
Distributeurs
SEAT,
ainsi
que
le
personnel
des
agences.
Grey
Paris
(RCS
Paris
B
6330871831),
Double
2
Evènements
(RCS
Paris
B
414779777),
Zone
Franche
(RCS
Paris
B
480000363),
Mediacom
Paris
(RCS
390704484).
Le
jeu
se
déroule
exclusivement
sur
Internet,
tout
autre
mode
de
participation
(notamment
postale)
est
exclu.
Toute
participation
incomplète,
inexacte,
falsifiée,
comportant
de
fausses
indications,
non
conforme
au
règlement
ou
reçue
après
la
date
du
jeu
sera
considérée
comme
nulle
et
entraînera
l’élimination
du
participant.
Il
ne
sera
accepté
qu’une
seule
participation
par
foyer
(même
nom,
même
adresse).
Pour
participer
au
jeu,
il
suffit
de
:
-­‐
Se
connecter
sur
le
site
www.facebook.com/SEATFrance
et
se
rendre
dans
l’onglet
«
Leon
Reportage
Essai
»
;
-­‐
Être
fan
de
la
page
SEAT
France
-­‐
Remplir
le
formulaire
de
participation
en
indiquant
ses
coordonnées
complètes
:
nom,
prénom,
adresse
mail,
etc
;
-­‐
Valider
le
formulaire
complet,
la
validation
du
formulaire
valant
participation
au
tirage
au
sort.
Il
ne
sera
accepté
qu’une
seule
participation
par
foyer
(même
nom,
même
adresse)
et/ou
par
adresse
e-­‐mail.
Article
3.
DUREE
DE
L'OPERATION
L'Opération
aura
lieu
du
04
mars
2013
au
24
mars
2013,
minuit.
Pendant
cette
durée,
les
joueurs
pourront
participer
au
jeu
«
Leon
Reportage
Essai
»
et
tenter
de
gagner
le
lot
de
l’Opération.
Article
4.
DOTATION
Une
catégorie
de
prix
est
proposée
dans
cette
Opération
:
Trois
lots
d’une
semaine
d’essai
de
la
Nouvelle
SEAT
Leon
durant
le
mois
d’avril
2013.
Le
prêt
de
matériel
audiovisuel
dans
l’obligation
de
réaliser
un
film
de
4
heures
sur
l’expérience
de
conduite
en
Nouvelle
SEAT
Leon
durant
la
période
de
prêt
selon
les
directive
de
SEAT
fournit
lors
de
la
remise
du
lot.
La
prestation
comprend
:
Le
transport
du
gagnant
de
son
domicile
jusqu’au
lieu
du
prêt
Le
transport
du
lieu
de
restitution
du
prêt
jusqu’au
domicile
du
gagnant
Article
5.
CONDITIONS
DE
L’OPERATION
a.
Conditions
de
participation
et
règles
du
jeu
:
Seules
les
personnes
âgées
de
plus
de
18
ans
et
résidant
en
France
Métropolitaine
peuvent
participer
à
l’Opération.
Seule
un
gagnant
titulaire
du
permis
de
conduire
depuis
plus
de
deux
ans,
valide,
aura
la
possibilité
de
conduire
la
Nouvelle
SEAT
Leon.
Afin
de
participer
au
jeu,
les
internautes
doivent
s’inscrire
sur
le
site
www.facebook.com/SEATFrance
et
se
rendre
dans
l’onglet
«
Leon
Reportage
Essai
»,
être
fan
de
la
page
SEAT
France,
remplir
le
formulaire
et
le
valider
pendant
les
dates
limites
du
jeu.
b.
Affectation
des
dotations
Après
avoir
participé
au
jeu
comme
précité,
chaque
joueur
est
inscrit
et
participe
donc
au
tirage
au
sort
désignant
le
gagnant.
L’inscription
au
jeu
et
le
gain
de
dotation
impliquent
la
transmission
des
données
personnelles
du
joueur,
qui
seront
intégrées
à
la
base
de
données
du
représentant
commercial
SEAT
(c’est-­‐à-­‐dire
l’agence
zonefranche,
ci-­‐après
«
l’Agence
»),
ainsi
que
dans
la
base
de
données
de
SEAT.
Dans
les
deux
cas,
elles
seront
utilisées
pour
remplir
les
formalités
de
l’Opération
et
dans
un
but
marketing
pour
SEAT
et
pour
ses
partenaires.
Article
6.
NOTIFICATION
DU
RESULTAT
ET
REMISE
DES
PRIX
Les
données
des
participants
seront
ensuite
envoyés
à
la
SCP
Proust
&
Goury-­‐Laffont,
Huissier
de
justice
à
Paris
17ème
et
feront
l’objet
d’un
tirage
au
sort
le
25
mars
2013,
en
présence
d’un
huissier
de
justice.
Le
tirage
sera
réalisé
parmi
l'ensemble
des
participations
parvenues
au
sein
de
l'étude
d'huissiers
à
la
date
du
tirage.
Une
fois
le
tirage
au
sort
effectué
par
l’huissier,
le
gagnant
sera
personnellement
averti
par
téléphone
et
par
email
de
son
gain
et
l’informant
des
détails
de
remise
du
lot.
Si
pour
une
raison
indépendante
de
la
volonté
de
SEAT,
le
gagnant
ne
pouvait
pas
profiter
de
sa
dotation,
celle-­‐ci
serait
réattribuée
au
suppléant
suivant
parmi
une
liste
de
dix
suppléants.
Article
7.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
Les
frais
de
connexion
au
Site
exposés
pour
jouer
seront
remboursés
sur
la
base
d'une
connexion
téléphonique
de
3
minutes
à
0,15
€
TTC
(0,11
€
TTC
la
première
minute
et
0,02
€
TTC/min
pour
les
2
minutes
suivantes)
tarif
en
vigueur
pour
une
communication
locale,
en
France
Métropolitaine,
ce
prix
étant
défini
par
France
Telecom.
Remboursement
des
frais
de
connexion
dans
la
limite
d’une
connexion
par
personne
(même
nom,
même
adresse
e-­‐mail
ou
adresse
postale)
par
jour.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Les
frais
de
timbre
pour
la
demande
de
remboursement
seront
remboursés
au
tarif
lent
en
vigueur.
L'ensemble
des
demandes
de
remboursement
doit
être
envoyé
en
un
seul
envoi.
Un
seul
remboursement
par
personne
pendant
toute
la
durée
de
l'Opération.
Pour
obtenir
le
remboursement
de
ses
frais
de
connexion,
le
participant
doit
envoyer
à
l’adresse
de
zonefranche,
jeu
«
Leon
Reportage
Essai
»,
16
rue
Rivay,
92300
Levallois-­‐Perret
une
demande
écrite,
établie
sur
papier
libre
avant
le
15
avril
2013
contenant
les
éléments
suivants
:
-­‐
l'indication
de
ses
nom,
prénom
et
adresse
postale
personnelle
;
-­‐
l'indication
de
la
date
et
de
l'heure
de
sa
connexion
au
site
;
-­‐
la
copie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
auquel
il
est
abonné
;
-­‐
un
relevé
d'identité
bancaire.
Le
remboursement
s'effectuera
par
virement
bancaire
dans
un
délai
de
4
semaines
environ
à
compter
de
la
fin
de
l'Opération.
Toute
demande
incomplète
ou
erronée
ne
sera
pas
prise
en
compte.
Article
8.
DEPOT
ET
ACCEPTATION
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
est
déposé
chez
la
SCP
PROUST
&
GOURY-­‐LAFFONT,
Huissier
de
justice
à
Paris
17ème.
Le
règlement
est
disponible
gratuitement
en
écrivant
à
l'adresse
suivante
Opération
zonefranche,
jeu
«Leon
Reportage
Essai
»,
16
rue
Rivay,
92300
Levallois-­‐Perret
ou
sur
le
site
Internet
www.facebook.com/SEATFrance.
Le
timbre
utilisé
pour
cette
demande
sera
remboursé
au
tarif
lent
en
vigueur
-­‐
20g,
joindre
RIP/RIB.
Chaque
demande
devra
mentionner
les
coordonnées
complètes
(nom,
prénom,
adresse
complète
et
code
postal).
Une
seule
demande
d'un
remboursement
et
d'un
règlement
par
personne
pendant
toute
la
durée
du
jeu.
La
participation
à
ce
jeu
implique
l'acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement.
Toute
participation
à
la
présente
Opération
présentant
une
anomalie
(formulaire
incomplet
ou
erroné,
tentative
de
tricherie
ou
de
fraude…)
ne
sera
pas
prise
en
considération.
SEAT
se
réserve
le
droit,
si
les
circonstances
l’exigent,
d’écourter,
de
prolonger,
de
modifier,
d’interrompre,
de
différer
ou
d’annuler
l'Opération
sans
que
sa
responsabilité
ne
soit
engagée.
SEAT
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
lot
par
une
dotation
d’une
valeur
égale
ou
supérieure
en
cas
d’indisponibilité
dudit
lot,
sans
qu’aucune
réclamation
ne
puisse
être
formulée
à
cet
égard.
SEAT
se
réserve
la
possibilité
de
procéder
à
toute
vérification
utile
concernant
l'identité
des
participants
notamment
pour
vérifier
la
véracité
des
informations
fournies
lors
de
l'inscription.
Article
9.
RESPONSABILITE
Les
données
à
caractère
personnel
des
participants
collectées
dans
le
cadre
de
l’Opération
par
la
société
organisatrice,
responsable
du
traitement,
sont
obligatoires
pour
y
participer.
SEAT
se
désengage
de
toute
responsabilité
quant
à
une
éventuelle
dégradation
du
véhicule
et
du
matériel
audiovisuel
prêtés.
Le
participant
s’engage
à
rendre
le
véhicule
et
le
matériel
audiovisuel
dans
l’état
ou
ceux-­‐ci
lui
ont
été
prêtés
lors
du
rendez-­‐vous
fixé
de
la
restitution.
En
cas
de
retard,
et
après
contact
du
participant,
SEAT
engagera
une
plainte
pour
vol
envers
le
participant
en
question.
Le
participant
s’engage
à
ne
pas
fournir
plus
de
quatre
heures
de
film
lors
de
la
restitution
du
matériel
audiovisuel.
Le
montage
du
film
est
réalisé
par
l’agence
audiovisuel
Double2.
Le
participant
s’engage
à
fournir
le
maximum
d’indications
pour
le
montage
du
film
à
l’agence
Double2,
car
le
montage
réalisé
par
l’agence
Double2
des
trois
films
des
trois
participants
sera
indiscutable.
Les
participants
s’engagent
à
céder
leur
droit
à
l’image
à
SEAT
France
pour
toutes
futures
opérations
commerciales.
Les
participants
sont
responsable
du
droit
à
l’image
des
personnes
éventuellement
filmé
dans
leur
film
et
s’engage
à
avoir
l’accord
des
figurants
que
SEAT
France
pourra
utiliser
les
films
de
l’Opération
«
Leon
Reportage
Essai
»
pour
toutes
futures
opérations
commerciales.
SEAT
décline
toute
responsabilité
liée
à
l'Opération
ou
aux
résultats,
à
partir
du
moment
où
le
gagnant
accepte
son
gain.
Plus
particulièrement,
SEAT
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
tout
dommage,
matériel
ou
immatériel
causé
aux
participants
dans
le
cadre
de
l'utilisation
de
leur
dotation,
ou
dans
le
cadre
de
la
connexion
au
Site
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
et
aux
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle,
professionnelle
ou
commerciale.
SEAT
rappelle
aux
participants
les
caractéristiques
et
les
limites
du
réseau
Internet
et
décline
toute
responsabilité
liée
aux
conséquences
de
la
connexion
des
participants
à
ce
réseau
via
le
Site
de
l'Opération.
SEAT
ne
saurait
davantage
être
tenue
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
pourraient
parvenir
à
se
connecter
au
Site
où
à
y
participer
du
fait
de
tout
défaut
technique
ou
de
tout
problème
liés
notamment
à
l'encombrement
du
réseau.
SEAT
se
réserve
le
droit
d'arrêter
ou
de
suspendre
l'Opération
en
cas
de
fraude
ou
dans
tous
les
cas
où,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
le
système
informatique
attribuerait
des
dotations
non
prévues
au
présent
règlement.
Dans
ces
cas,
les
messages
ayant
informé
les
participants
d'un
gain
seraient
considérés
comme
nuls
et
non
avenus.
En
aucun
cas,
le
nombre
de
dotations
ne
pourra
excéder
celui
prévu
au
présent
règlement.
Article
10.
DROITS
A
L'IMAGE
ET
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
Les
informations
personnelles
des
participants
seront
répertoriées
dans
une
base
de
données
propriété
de
SEAT
France
et
SEAT
s.a.
et
si
besoin
dans
celle
des
Partenaires
du
Réseau
SEAT
en
France.
Dans
tous
les
cas,
les
données
personnelles
des
participants
pourront
être
utilisées
pour
le
déroulement
de
l’Opération,
ainsi
que
pour
des
envois
postaux
ou
électroniques
d’offres
promotionnelles
après
acceptation
de
leur
part.
De
même,
chaque
participant
accepte
d’être
contacté
par
SEAT
et
l’agence
zonefranche
concernant
des
sujets
relatifs
à
cette
Opération
ou
à
ses
versions
futures,
et
pour
les
modalités
de
remise
des
gains.
Conformément
à
la
loi
«
informatique
et
libertés
»
n°78-­‐17
du
6
janvier
1978
modifié
en
2004,
les
informations
obtenues
lors
de
ce
jeu
pourront
être
utilisées
par
la
société
organisatrice,
ses
filiales
ou
son
réseau
commercial,
pour
informer
les
participants
de
l’existence
des
produits
ou
services
de
la
Société,
dans
le
cadre
d’actions
commerciales
et
de
Marketing
Direct.
Ceux-­‐ci
pourront
à
tout
moment,
par
courrier
séparé,
demander
à
SEAT
France
de
cesser
de
communiquer
de
telles
données
à
ces
sociétés.
Ils
bénéficieront
d’un
droit
de
suppression,
d’accès
et
de
rectification
relatif
aux
données
qui
les
concernent
en
écrivant
à
l’adresse
suivante
:
SEAT
FRANCE,
Service
Clientèle,
B.P.
62
F
02601
Villers-­‐Cotterêts
Cedex.
A
tout
moment,
chaque
participant
peut
exercer
ses
droits
d’accès,
de
modification,
d’annulation
et
d’opposition
pour
toutes
les
données
enregistrées
par
SEAT
France
et
SEAT
s.a.,
en
envoyant
un
courrier
électronique
à
l’adresse
cm.seatfrance@gmail.com,
pour
tout
traitement
de
l’information
réalisé
par
SEAT
au
travers
de
ses
sites
Internet.
Les
gagnants
autorisent
SEAT
à
utiliser
les
détails
des
données
personnelles
(identité,
adresse
de
résidence,
âge
et
e-­‐mail)
dans
un
objectif
de
marketing
et
pour
des
campagnes
publicitaires
en
relation
avec
les
prix
attribués,
aussi
longtemps
que
ces
campagnes
durent,
toujours
en
accord
avec
les
règles
de
«
vies
privées
»
sur
Internet.
Dans
le
même
sens
et
concernant
les
prix
reçus,
les
gagnants
cèdent
leurs
droits
d’image
et
autorisent
SEAT
à
les
reproduire,
distribuer,
communiquer
et
transformer.
Article
11
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
loi
française.
Extrait
de
Règlement
SEAT
France,
division
de
Groupe
VOLKSWAGEN
France
S.A.
au
capital
de
7
750
000
euros
-­‐
RCS
organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
du
11
janvier
au
16
janvier
2013
inclus
en
France
métropolitaine.
Pour
participer
au
jeu
et
tenter
de
gagner,
par
tirage
au
sort,
la
dotation
mise
en
jeu
:
3
lots
d’une
semaine
de
conduite
en
Nouvelle
SEAT
Loen
et
le
prêt
de
matériel
audiovisuel,.Il
suffit
de
se
rendre
sur
le
site
www.facebook.com/SEATFrance
et
dans
l’onglet
«
Leon
Reportage
Essai
»,
être
fan
de
la
page
SEAT
France,
remplir
le
formulaire
et
le
valider
pendant
les
dates
limites
de
l'Opération.
Règlement
complet
déposé
chez
SCP
PROUST
&
GOURY-­‐LAFFONT,
Huissier
de
justice
à
Paris
17ème,
et
disponible
gratuitement
auprès
de
Zone
Franche,
Grand
jeu
«
Nouvelle
Ibiza
Cupra
»,
16
rue
Rivay
92300
LEVALLOIS-­‐PERRET
(timbre
remboursé
au
tarif
lent
sur
demande
–
voir
article
7
du
règlement).