Règlement du jeu-concours Scotch n°176007 Lot principal gagné : 3 week-ends en Ecosse pour 2 personnes (1500 euros), 20 stages de golf pour 1 personne dans 1 golf Blue Green Premier (75 euros) (1 500 €).

Règlement du jeu
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« SCOTCH MAGIC »
Article 1 : Société Organisatrice
3M France, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Pontoise
sous le N° B542 078 555 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise en partenariat avec la société
PublicAverti immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le N° 502 207 947 et en
partenariat avec les sociétés de Distribution un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé " SCOTCH MAGIC "
(ci-après le « Jeu ») du 02 janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus.
Article 2 : Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 02/01/2013 au 31/12/2013 inclus et sera annoncé :
- par un dispositif publicitaire offline (notamment catalogue, flyers)
- par des annonces on-line en fonction des distributeurs (sites internet distributeurs)
- sur le site internet de http://www.scotch.fr
- sur les paquets de gâteaux de la marque Walkers distribués pour toute commande de produits 3M quel
que soit le montant
Article 3 : Modalités et Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France
métropolitaine, Corse comprise et possédant une connexion à Internet, cliente d’une des sociétés de Distribution
participant à l’opération à l’exclusion des membres du Personnel de la société Organisatrice et / ou de toute
entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion
du Jeu et de leur famille.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de :
- Obtenir le code unique de connexion : présent sur les paquets de gâteaux Walkers, ou sur simple
demande écrite sur papier libre à renvoyer à Public Averti à l’adresse du Jeu : Agence
PublicAverti – jeu Scotch ® Magic ™ - 69 rue Parmentier – 93100 Montreuil.
- Se rendre sur le site http://www.scotch.fr
- Compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : Nom, Prénom,
Adresse, Code Postal, Email, Mot de passe et Confirmer mot de passe)
- Cocher l’op-tin « J’accepte le Règlement »
- Saisie du code unique obtenu par l’un des moyens mentionnés ci-dessus et validation
- Si le participant valide le code unique à l’instant précis (date, heure, minute, seconde) correspondant à
l’une des 23 occasions de gagner la dotation décrite ci-dessous (les « dotations »), il sera déclaré
gagnant (ci-après le « Gagnant »). Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au
cours du même Instant Gagnant, la Société Organisatrice déterminerait le Gagnant par antériorité
(dixième de seconde).
La participation à ce jeu se fait uniquement par internet à l’exclusion de tout autre moyen notamment par voie
postale.la participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même adresse courriel)
pendant toute la durée du jeu et doit intervenir entre le 02 janvier 2013 à 8h00 du matin et le 31 décembre 2013
à minuit , la date et l’heure de participation au jeu sur le site faisant foi.
Toute participation avec des coordonnées incomplètes, erronées, falsifiées, ne permettant pas une identification
ou une localisation du gagnant ou toute connexion au site du jeu effectuée après le 31 décembre 2013 à minuit
sera considérée comme nulle.
Article 4 : Dotations du jeu et remises des lots
4.1 Dotation
- 3 week-ends en Ecosse pour deux personnes d’une valeur unitaire de 1500 € TTC (inclus frais de transfert an
voiture privée Aéroport/hôtel/Aéroport sur place, les frais d’avions aller retour Paris – Edimbourg et frais
d’hébergement 3 jours / 2 nuits en hôtel trois étoiles pour deux personnes – sont expressément exclus les frais
de transfert vers et à partir des aéroports en France)
- 20 stages de golf pour une personne d’une valeur unitaire de 75 € TTC (inclus les frais d’inscription à un stage
d’initiation ou de perfectionnement à la pratique du Golf d’une journée auprès d’un Golf faisant partie du réseau
national Blue Green Premier – voir la liste des clubs participant à l’opération sur le site http://www.scotch.fr –
hors frais de transport et hors frais de repas qui sont à la charge exclusive du gagnant)
Les lots gagnants sont non modifiables, non échangeables et non remboursables à la demande des participants.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une
contestation quant à son évaluation.
En aucun cas les lots ne pourront faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise
de la part de la Société Organisatrice pour quelque raison que ce soit.
4.2 Remise des Lots
Les gagnants seront contactés par message électronique (e-mail) au plus tard 3 jours suivant leur participation
au jeu et recevront la confirmation et les documents relatifs à leur lot (confirmation voyages, réservations hotels,
etc…) par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation, dans un délai de 3 semaines
maximum à compter de la réception de cet email sous réserve de la disponibilité des lots à cette date. En cas
d’indisponibilité des lots à la date de réception de l’e-mail le gagnant sera averti d’un retard dans l’expédition de
son lot.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées dans le formulaire
de participation au tirage au sort.
Dans un souci de confidentialité, la liste des gagnants ne fera l’objet d’aucune communication.
Article 5 : Remboursement des frais
Aucune demande de remboursement non conforme avec les modalités décrites ci-dessous (incomplète, erronée,
insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique)
ne sera prise en compte.
5.1 Les frais de participation au jeu
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion sur la base d’une
connexion de 3 minutes soit 0,05 euros/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais
d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande
écrite postée avant le 15/01/2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- Le nom, prénom et adresse électronique complète du participant
- La date et heure de connexion
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés
sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Etant observé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le
participant de se connecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours.
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du code unique (au tarif lent 20g en vigueur) peut être
obtenu, jusqu’au 31/12/2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu
(ci-après « l’Adresse du Jeu ») : Agence PublicAverti – jeu Scotch ® Magic ™ - 69 rue Parmentier – 93100
Montreuil
5.2 Les frais d’obtention du règlement Complet
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peut être obtenu,
jusqu’au 31/12/2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu (ci-après
« l’Adresse du Jeu ») : Agence PublicAverti – jeu Scotch ® Magic ™ - 69 rue Parmentier – 93100 Montreuil.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra comporter les
éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Article 6 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion Internet ou du
mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait
pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des
recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra donc pas sa dotation ni
aucun dédommagement ou indemnité.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société
Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet,
et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement
des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant ou de toute utilisation, échange, ou négoce que
pourrait en faire le gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir
au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, à la
dotation, une dotation d’une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la
Société Organisatrice dans le respect de la réglementation en vigueur et dans le délai de 2 mois à compter de la
clôture du Jeu.
Article 7 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le
présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions. .
Article 8 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications par la Société Organisatrice concernant leur identité, leur âge,
leurs coordonnées dans les limites de la règlementation applicable. Toute participation non conforme au présent
règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment du fait de la participation sous l’identité d’un tiers dans le cadre de la
participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et de poursuivre éventuellement devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, l’utilisation de tout ou
partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits
dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société
Organisatrice.
Article 10 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet
d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique par la société
3M France, responsable du traitement, pour les besoins de la gestion du Jeu . Ces données sont destinées à la
société 3M France et sont susceptibles d’être enregistrées dans la base « client/prospect » de 3M située aux
Etats Unis.. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée, chaque
participant dispose d’un droit d’accès et/ou de rectification des informations le concernant en écrivant à 3M
France. Les participants ont également la possibilité de s’opposer, pour motif légitime, à ce que leurs données
fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de
prospection commerciale. Selon les choix opérés par les Participants lors de leur inscription au Jeu par le biais
d’un op-in spécifique qu’ils devront cocher pour démontrer leur accord,, les participants pourront être amenés à
recevoir des propositions commerciales de 3M France .
Article 12 : Dépôt du Règlement
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP Delettre, Colaert, et Gousseau , Huissiers de
Justice 28 rue Bretonnerie – 95300 PONTOISE. disponible gratuitement : soit en écrivant à l’adresse du
Jeu avant le 31/12/2013 inclus ( cachet de la poste faisant foi) par l’envoi d’un timbre en retour tarif lent
base 20g soit sur le site www.scotch.fr ..
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement peuvent être obtenus,
jusqu’au 31/12/2013 inclus ( cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu (ci-après
« l’Adresse du Jeu ») : Agence PublicAverti – jeu Scotch ® Magic ™ - 69 rue Parmentier – 93100 Montreuil.
Le remboursement des frais d’envoi se feront selon les modalités définies dans le Présent Règlement en son
article 5.2.
Article 13 : Extrait du règlement
Le présent Règlement figure sur le site internet http:// www.scotch.fr.
Un extrait du présent règlement figure sur le dispositif publicitaire off line (notamment catalogue, flyers)
« Jeu Gratuit sans obligation d’Achat organisé par la société 3M France RCS Pontoise 542 078 555, ouvert à
toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse
comprise à l’exclusion de tout membre du personnel de la société 3M France et de leur Famille.
A gagner :
- 3 week-ends en Ecosse pour deux personnes d’une valeur unitaire de 1500 € TTC (inclus frais de transfert an
voiture privée Aéroport/hôtel/Aéroport sur place, les frais d’avions aller retour Paris – Edimbourg et frais
d’hébergement 3 jours / 2 nuits en hôtel trois étoiles pour deux personnes – sont expressément exclus les frais
de transfert vers et à partir des aéroports en France)
- 20 stages de golf pour une personne d’une valeur unitaire de 75 € TTC (inclus les frais d’inscription à un stage
d’initiation ou de perfectionnement à la pratique du Golf d’une journée auprès d’un Golf faisant partie du réseau
national Blue Green Premier – voir la liste des clubs participant à l’opération sur le site http://www.scotch.fr – hors
frais de transport et hors frais de repas qui sont à la charge exclusive du gagnant)
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie
postale. Pour participer il suffit de se connecter sur le site internet http:// www.scotch.fr entre le 02 janvier 2013à
partir de 08h00 du matin et jusqu' et le 31 décembre 2013 minuit , de remplir le formulaire de participation et de
remplir le champ devant contenir le code unique obtenus soit sur les boites de gâteaux Walkers fournis avec les
commandes de produits 3M soit suite à une demande sur papier libre envoyé à l’Adresse du Jeu.
Si le participant valide le code unique à l’instant précis (date, heure, minute, seconde) correspondant à l’une des
23 occasions de gagner la dotation décrite ci-dessous (les « dotations »), il sera déclaré gagnant (ci-après le «
Gagnant »). Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au cours du même Instant
Gagnant, la Société Organisatrice déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Règlement complet du jeu déposé chez SCP Delettre, Colaert, et Gousseau , Huissiers de Justice 28 rue
Bretonnerie – 95300 PONTOISE.
Le remboursement des frais de connexion internet (sur base forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion)- hors
accès forfaitaire), des frais d’affranchissement relatifs à cette demande et des frais d’affranchissements relatifs à
la demande d’obtention du Règlement complet (sur base tarif lent en vigueur base 20g ) peut être obtenu
jusqu’au 31/12/2012 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu (ci-après
« l’Adresse du Jeu ») : Agence PublicAverti – jeu Scotch ® Magic ™ - 69 rue Parmentier – 93100 Montreuil sur
présentation de justificatifs (photocopie facture détaillée). »