Conditions Générales - Get Your Mud Off With SCOR
AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE CONTRAIGNANTE DE RENONCIATION À L’ARBITRAGE ET AUX ACTIONS COLLECTIVES. CELA CONCERNE VOS DROITS QUANT À LA MANIÈRE DE RÉSOUDRE LES LITIGES. VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
1. Comment participer : BMC Switzerland SA, CHE-113.072.038, sise à Sportstrasse 49, CH-2540 Granges (« Sponsor ») sponsorise Get Your Mud Off With SCOR (la « Promotion ») qui commence le vendredi 28 octobre 2022 à 12 h 00 PST et se termine le mercredi 30 novembre 2022 à 12 h 00 PST (la « Période d’Inscription »). À tout moment pendant la Période d’Inscription, les participants peuvent participer à la Promotion en saisissant une adresse e-mail valide, en acceptant les présentes conditions générales sur le site Internet suivant :https://www.scor-mtb.com/scr_in_fr/get-your-mud-off (une « Demande de Participation »). En cliquant sur soumettre une Demande de Participation, chaque participant accepte sans réserve de se conformer aux présentes règles officielles (les « Règles Officielles ») et aux décisions du Sponsor, qui seront définitives et contraignantes en tous points, et s’engage à les respecter. Les inscriptions seront confirmées par une réponse automatique via e-mail.
2. Modalités d’Inscription et Exonération de Responsabilité : Par sa participation, chaque participant accepte : (a) de se conformer aux Règles Officielles et aux décisions du Sponsor, qui sont contraignantes et définitives en tous points concernant cette Promotion, et de les respecter ; (b) d’exonérer et dégager de toute responsabilité le Sponsor, ses filiales et sociétés affiliées, les sponsors participants, les fournisseurs de prix et toute autre organisation responsable du sponsoring, de l’exécution, de la gestion, de la publicité ou de la mise en avant de la Promotion, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants respectifs, passés et présents (collectivement, les « Parties Exonérées ») de et contre toute prétention, notamment au chef de négligence et les dommages de toute nature causés aux personnes et aux biens, dont l’atteinte à la sphère privée (sous forme d’appropriation, d’intrusion, de divulgation publique de faits privés, de présentation sous un mauvais jour au public ou à tout autre chef), la diffamation, la calomnie, la violation du droit de publicité, la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, les dommages à la propriété, le décès ou les blessures corporelles liés à l’inscription d’un participant, à la création d’une inscription ou à la demande d’inscription, à la participation à la promotion, à l’acceptation, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix (y compris les voyage ou autres activités s’y rapportant) et/ou à la diffusion, l’exploitation ou l’utilisation de l’inscription ; et (c) d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité les Parties Exonérées contre les prétentions (y compris les frais d’avocat raisonnables) liées à la participation d’un participant à la Promotion et/ou à l’acceptation, l’utilisation, la non-utilisation ou la mauvaise utilisation du prix par les participants.
3. ADMISSIBILITÉ : AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. Concours ouvert aux résidents légaux de l’UE et de la Suisse ayant atteint l’âge de dix-huit (18) ans dans leur État ou territoire de résidence au moment de l’inscription. Concours non valable en Belgique, en Suède et là où la loi l’interdit. Les employés du Sponsor, de ses sociétés mères, affiliées et filiales, des agences de publicité et de promotion participantes, des organisations de jugement indépendantes et fournisseurs de prix (ainsi que les membres de leur famille immédiate et/ou les personnes vivant sous le même toit que ces employés) ne peuvent pas participer. Toute utilisation de méthodes ou d’outils d’inscription robotiques, répétitifs, automatiques, programmés ou similaires annulera toutes les inscriptions effectuées par le participant concerné ou associées à celui-ci. En cas de litige sur l’identité de la personne ayant soumis une inscription, le souscripteur autorisé du compte e-mail fourni en relation avec l’inscription, à l’heure réelle où le Sponsor a reçu cette inscription, sera réputé être le participant. Le « souscripteur autorisé du compte » est défini comme la personne physique à qui une adresse e-mail est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation (par ex. entreprise, éducation, institution, etc.) chargée d’attribuer des adresses e-mail pour le domaine associé à l’adresse e-mail communiquée. Le Sponsor a le droit de demander aux participants de fournir la preuve qu’ils sont bien le souscripteur autorisé du compte, preuve qui doit être fournie, faute de quoi le participant peut être disqualifié.
4. SÉLECTION DU GAGNANT / JUGEMENT. À l’issue de la Période d’Inscription, le Sponsor examinera les Demandes de Participation pour en vérifier l’admissibilité et sélectionnera par tirage au sort (1) un gagnant (« Gagnant »), cette sélection étant définitive et contraignante. Le Gagnant sera contacté par un membre de notre personnel et sera informé par e-mail dans les trente (30) jours ouvrables suivant sa sélection. Le Gagnant potentiel n’est le Gagnant d’aucun prix tant que son admissibilité n’a pas été vérifiée et qu’il n’a pas été informé par le Sponsor qu’il a été sélectionné, même si une information sur le site Internet du Sponsor ou à un autre endroit indique qu’un participant a gagné. Le Gagnant potentiel peut être tenu de signer une déclaration sous serment d’admissibilité et d’exonération de responsabilité et, si la loi le permet, une déclaration de consentement à des fins de publicité. Si un Gagnant potentiel ne peut être contacté dans les quarante-huit (48) heures suivant la tentative d’information du Sponsor, s’il n’est pas admissible à gagner un prix, s’il ne renvoie pas tous les documents demandés dans le délai indiqué sur la communication (que le Gagnant potentiel reçoive effectivement cette communication ou non), s’il refuse le prix ou s’il ne se conforme pas aux présentes Règles Officielles, alors le Gagnant potentiel perd le prix dans son intégralité. Aucune prolongation ne peut être accordée. Si un Gagnant potentiel perd un prix, le Sponsor sélectionnera un autre Gagnant potentiel par tirage au sort parmi les inscriptions admissibles restantes. Les décisions du Sponsor concernant la gestion et le fonctionnement de la Promotion et la sélection du Gagnant potentiel sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne la Promotion. Bonne chance ! L’ADMISSIBILITÉ DE TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS DE LA PROMOTION EST SUJETTE À VÉRIFICATION PAR LE SPONSOR, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET CONTRAIGNANTES POUR TOUT CE QUI CONCERNE LA PROMOTION.
5. PRIX : Il y a au total un (1) prix à gagner dans le cadre de la Promotion, à savoir (1) un Muc-Off Laveuse à pression Vélo Bundle (le « Prix »). La valeur au détail approximative du prix est de EUR €199,99. Le Gagnant du Prix sera sélectionné par un jury composé de personnes qui sont des vétérans de l’industrie du cyclisme. Le Gagnant du Prix sera informé par e-mail. Le Prix est soumis à des conditions de disponibilité et autres.
6. COLLECTE DU PRIX. Il est de la seule responsabilité du participant d’informer le Sponsor pendant la Période de Promotion si son adresse e-mail, son adresse postale ou d’autres informations de contact le concernant changent. Le Gagnant du prix peut être tenu de signer une déclaration sous serment d’admissibilité et d’exonération de responsabilité ou de consentement à des fins de publicité (« Déclaration sous Serment ») (si la loi le permet) dans les sept (7) jours. Si un courrier est retourné comme non distribuable sans adresse de réexpédition, si un Gagnant potentiel ne peut être contacté dans les sept (7) jours (ou une autre période indiquée par le Sponsor) suivant la première tentative de le contacter, ou si lui-même ou son invité ne retourne pas la déclaration sous serment signée dans les sept (7) jours (ou une autre période indiquée par le Sponsor), ou si le Gagnant potentiel du prix est jugé inadmissible pour toute autre raison à la seule discrétion du Sponsor, le Gagnant potentiel du prix sera disqualifié et un autre Gagnant du prix sera sélectionné à sa place par le jury parmi toutes les autres inscriptions admissibles reçues.
7. CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PRIX. Le prix ne sera attribué que si le Gagnant potentiel se conforme entièrement aux présentes Règles Officielles. Tous les frais, y compris les taxes et impôts applicables à tous niveaux, les assurances et les autres dépenses non spécifiquement identifiées comme incluses dans le prix, sont à la charge exclusive du Gagnant. Le Gagnant est redevable de toutes les taxes associées à la réception et/ou à l’utilisation du prix. Un prix ne peut pas être transféré, céder, échangé contre des espèces ou remplacé par un autre prix (que ce soit en tout ou en partie) ; le Sponsor peut en faire ainsi en cas d’indisponibilité du Prix, mais le prix de substitution (ou la partie de prix correspondante) doit être de valeur égale ou supérieure, selon son appréciation. Les impôts et taxes associés au prix sont à la charge exclusive du gagnant. Les prix ne sont pas transmissibles. Le nombre de prix attribués ne sera pas supérieur au nombre publié. Tous les montants indiqués sous forme de crédits en dollars, de cartes-cadeaux ou de prix en espèces ne sont pas considérés comme des « allocations par personne » et sont payables une fois et uniquement au Gagnant. Aucun écart entre la valeur au détail approximative indiquée et la valeur réelle du prix ne sera compensé. Chaque prix est attribué tel quel sans aucune garantie, expresse ou implicite, à l’exception de la garantie limitée du fabricant. Un prix ne peut être transféré, cédé ou remplacé par un autre prix, à l’exception du cas où un prix annoncé ne serait pas disponible ; en tel cas le Sponsor se réserve le droit de le remplacer par un article de valeur égale ou supérieure. Le Sponsor n’est pas responsable si le Gagnant n’utilise pas une partie du Prix. Le Sponsor et ses employés, sous-traitants, administrateurs et dirigeants, ainsi que ses sociétés mères, filiales, franchises, divisions, sociétés affiliées, fournisseurs, distributeurs, agences de publicité et de promotion, selon le cas, et leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, membres, employés, mandataires, successeurs et cessionnaires respectifs, et toutes les autres personnes associées au développement, à la promotion, à l’amélioration et à la réalisation de cette Promotion, ne sont nullement responsables en cas de problème résultant de l’exploitation ou de la gestion des lieux et/ou si le Prix, ou une partie de celui-ci, ne peut pas être attribué en raison d’annulations, de retards ou d’interruptions de voyage dus à un cas de force majeure, des actions, règlements, ordres ou demandes d’une entité gouvernementale ou quasi-gouvernementale (que ces actions, règlements, ordres ou demandes soient ou non fondés), à une panne d’équipement, à des actes terroristes, à un tremblement de terre, à une guerre, à un incendie, à une inondation, à une explosion, à des conditions météorologiques anormalement sévères, à une pandémie, à une épidémie, à un ouragan, à un embargo, à un conflit de travail ou à une grève (légale ou illégale), à une pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, à une interruption des transports de quelque nature que ce soit, à un ralentissement du travail, à des troubles civils, à une insurrection, à une émeute ou à toute autre cause indépendante de la volonté du Sponsor ; ces personnes et entités ne sauraient en outre être tenus responsables des annulations, des retards, des déviations, des remplacements ou de tout acte ou omission de la part des transporteurs aériens, des hôtels, des autres compagnies de transport ou de toute autre personne fournissant ces services et ces hébergements aux passagers, y compris les résultats de ces événements, tels que les changements de services ou d’hébergements rendus nécessaires par ces derniers. Aucune partie du prix n’est transférable ou cédable sans le consentement écrit préalable du Sponsor, lequel peut refuser ces opérations à sa seule discrétion sans avoir à se justifier. Tous les détails et autres restrictions des prix non spécifiés dans les présentes Règles Officielles seront déterminés par le Sponsor à sa seule discrétion.
8. NATURE DE LA RELATION / RENONCIATION À RÉPARATION EN EQUITY : Chaque participant reconnaît et accepte par les présentes que la relation entre lui-même et le Sponsor n’est en aucun cas une relation confidentielle, fiduciaire ou une autre relation spéciale, et que la décision du participant de soumettre sa Demande d’Inscription au Sponsor dans le cadre de la Promotion ne met pas le Sponsor dans une position différente de celle des membres du grand public en ce qui concerne les éléments de la Demande d’Inscription du participant. Chaque participant comprend et accepte que le Sponsor a un large accès à des idées, histoires, dessins et autres contenus littéraires, et que de nouvelles idées lui sont constamment soumises ou sont développées par ses propres employés. Chaque participant reconnaît également qu’un grand nombre d’idées ou de contenus peuvent concurrencer la Demande d’Inscription et/ou à d’autres idées ou matériaux, ou y être similaires ou identiques, par le thème, l’idée, le format ou d’autres aspects. Chaque participant reconnaît et accepte qu’il n’aura droit à aucune rémunération suite à l’utilisation par le Sponsor de tels contenus similaires ou identiques. Chaque participant reconnaît et accepte que le Sponsor n’a pas à présent et n’aura pas à l’avenir d’obligation ou de responsabilité, directe ou indirecte, accessoire, contributive ou autre, en ce qui concerne la violation ou la protection des droits d’auteur relatifs à la Demande d’Inscription. Enfin, chaque participant reconnaît que dans le cadre de toute prétention de sa part liée à l’exploitation ou à l’utilisation réelle ou présumée par le Sponsor d’une Demande d’Inscription ou de tout autre contenu soumis en lien avec la Promotion, le dommage causé de ce fait, le cas échéant, au participant concerné ne sera pas irréparable ni autrement suffisant pour permettre à ce participant d’agir en redressement par voie d’injonction ou en réparation en equity, et les droits et recours du participant dans un tel cas seront strictement limités au droit de réclamer des dommages-intérêts, le cas échéant, dans le cadre d’une action en justice.
9. Publicité. Les participants acceptent qu’en fournissant leur adresse e-mail, ils donnent la permission de figurer sur les listes de diffusion du Sponsor et de recevoir la correspondance future par e-mail. Sauf si la loi l’interdit, la participation à la Promotion constitue le consentement du gagnant à ce que le Sponsor et ses agents utilisent son nom, son image, sa photographie, sa voix, ses opinions et/ou sa ville natale et sa région à des fins promotionnelles dans n’importe quel média, dans le monde entier, sans autre rémunération ou contrepartie. Les participants peuvent retirer à tout moment leur nom de la liste en cliquant sur « se désinscrire ».
10. Partage de la Promotion. En s’inscrivant à la Promotion, le Sponsor fournit un lien aux participants. Les participants à la Promotion peuvent partager ce lien sur les médias sociaux et avec leurs amis pour augmenter leurs chances de gagner avec chaque ami parrainé qui participe lui-même à la Promotion. Les liens ne doivent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales, et ne doivent jamais être distribués si l’on ne peut raisonnablement penser que tous ou la plupart des destinataires sont des amis personnels. Le Sponsor se réserve le droit de refuser toute inscription supplémentaire dont on soupçonne qu’elle a été obtenue par des moyens frauduleux.
11. Litiges. Les participants acceptent que : (i) tous les litiges, prétentions et chefs d’action liés à cette Promotion, ou aux prix attribués, autres que ceux concernant la gestion de la Promotion ou l’identification du gagnant, seront résolus individuellement, sans recours à aucune forme d’action collective ; les litiges seront régis et interprétés conformément au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (« CVIM ») et des règles suisses de droit international privé. (ii) Toute action doit être portée devant un tribunal compétent situé à Granges, en Suisse. Le Sponsor ne sera en aucun cas responsable de dommages-intérêts autres que compensatoires, et votre participation à la Promotion signifie que vous acceptez ces conditions et renoncez expressément à tout droit à des dommages-intérêts punitifs. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS DE LIMITATION OU D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
12. DROIT APPLICABLE. TOUS LES PROBLEMES ET QUESTIONS CONCERNANT L’ÉLABORATION, LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION ET L’APPLICABILITÉ DES PRÉSENTES RÈGLES OFFICIELLES, OU LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS OU DU SPONSOR EN RELATION AVEC LA PROMOTION OU EN RAPPORT AVEC LES SOUMISSIONS DE DESIGNS OU D’AUTRES CONTENUS DANS LE CADRE DE LA PROMOTION, SERONT RÉGIS ET INTERPRÉTÉS CONFORMÉMENT AU DROIT SUISSE À L’EXCLUSION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES DU 11 AVRIL 1980 SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (« CVIM ») ET DES RÈGLES SUISSES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, SANS TENIR COMPTE D’UNE ÉVENTUELLE ÉLECTION DE DROIT OU DES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS OU DE DISPOSITIONS QUI ENTRAÎNERAIENT L’APPLICATION DES LOIS D’UN AUTRE ÉTAT. L’INVALIDITÉ OU L’INAPPLICABILITÉ D’UNE DISPOSITION DE CES RÈGLES N’AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ OU L’APPLICABILITÉ DES AUTRES DISPOSITIONS. DANS LE CAS OÙ UNE DISPOSITION SERAIT JUGÉE INVALIDE OU AUTREMENT INAPPLICABLE OU ILLICITE, LES PRÉSENTES RÈGLES RESTERONT EN VIGUEUR AU DEMEURANT ET SERONT INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT À LEURS DISPOSITIONS COMME SI LA DISPOSITION INVALIDE OU ILLÉGALE N’Y FIGURAIT PAS.
13 Conditions générales. Le Sponsor se réserve le droit d’annuler, de suspendre et/ou de modifier la Promotion, en tout ou partie, si une fraude, des défaillances techniques ou tout autre facteur indépendant de la volonté du Sponsor compromettent l’intégrité ou le bon déroulement de la Promotion, selon l’appréciation du Sponsor à sa seule discrétion. Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui, à son avis, altère le processus d’inscription ou le fonctionnement de la Promotion ou agit en violation des présents Règlements Officiels ou de toute autre promotion ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative par une personne de compromettre délibérément le fonctionnement légitime de la Promotion peut constituer une violation du droit pénal et civil ; en tel cas le Sponsor se réserve le droit d’agir en dommages-intérêts envers ladite personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Sponsor renonce à faire appliquer une disposition des présentes Règles Officielles ne constitue pas une renonciation à ses droits en vertu de ladite disposition.
14. LISTE DES GAGNANTS : Le nom du gagnant de la présente Promotion sera ajouté à la page d’accueil de l’annonce du gagnant et tous les participants recevront un e-mail d’annonce du gagnant les renvoyant à la page d’accueil de l’annonce du gagnant dès que le gagnant aura été sélectionné. Demande du nom du gagnant du prix et des Règles Officielles : Pour obtenir les noms des gagnants de Prix, et/ou les Règles Officielles, envoyez une enveloppe affranchie à l’adresse du Sponsor : BMC Switzerland SA, Sportstrasse 49, CH-2540 Granges.
15. Prix Offert par : BMC Switzerland SA, CHE-113.072.038, Sportstrasse 49, CH-2540 Granges.
