REGLEMENT DU JEU « Tour de France 2012»
Article 1 – Organisation
SAXO BANQUE, Société par Actions Simplifiée , au capital de 5 497 240€, dont le siège social est situé au 10 rue de la paix 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 483 632 501, et la société Kassius, Société Anonyme au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 13 rue Royale 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 580 776, (ci-après les « Sociétés Organisatrices »), organisent du lundi 2 juillet 2012 (8h00) au dimanche 22 juillet 2012 (24h00) un jeu gratuit et sans obligation d’achat avec tirage au sort dénommé « Grand jeu tour de France 2012», pour la marque Saxo Banque.
Pour les besoins des présentes et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure à la date de participation ou mineure dûment autorisée, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices et du personnel des sociétés du groupe Saxo Banque, ainsi qu’aux membres de leur famille.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du joueur.
Pour participer au tirage au sort, il suffit au participant de se rendre sur le site internet http://tourdefrance.saxobanque.fr/ de s’inscrire au jeu « Grand jeu tour de France 2012 » et de répondre correctement à 3 questions. Il peut doubler ses chances de gagner en renseignant les adresses emails de ses amis dans les champs demandés.
Pour être valable, chaque formulaire de renseignements devra, sous peine de nullité comporter l’adresse email du participant. Le participant jouera directement à partir du site internet.
Le participant doit impérativement saisir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription.
Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Toute participation ayant été effectuée en dehors des dates du jeu ne sera pas prise en compte pour le jeu.
Le participant au « Grand jeu Tour de France» ne peut jouer qu’une seule fois.
Article 3 – Objet du jeu et désignation du gagnant
Le jeu « Grand jeu tour de France 2012 » est accessible exclusivement par le réseau Internet. Pour y participer, il suffit au joueur de se rendre sur le site http://tourdefrance.saxobanque.fr/ et de suivre les modalités figurant à l’article 2 ci-dessus.
A l’issue de la période de jeu, le tirage au sort des gagnants parmi l’ensemble des participations valides aura lieu le 23 juillet 2012 à 10h et sera effectué par la société organisatrice.
Il ne sera fait aucun envoi, ni communication par téléphone des gagnants. Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes d’envoi du règlement complet du jeu et de son avenant le cas échéant.
Les gagnants seront informés, par courrier électronique aux coordonnées qu'ils auront indiquées, par la société Kassius, de leur désignation dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant le tirage au sort.
Article 4 – Dotations
Le jeu est doté de 12 lots.
Les dotations des gagnants sont les suivantes :
Les lots seront attribués dans l’ordre du tirage au sort.
1er lot : 1 Vélo SL3 S-Works de Specialized équipé de pneus Zipp 404 d’une valeur unitaire de 7800 Euros TTC.
2ème au 12ème lots : 11 maillots de l’équipe Saxo Bank – Tinkoff Bank d’une valeur unitaire de 73,98 Euros TTC
Article 5 – Attribution du lot
Le lot devra être accepté tel quel.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Il ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de même nature.
Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité des Sociétés Organisatrices en ce qui concerne le lot, notamment ses caractéristiques ou en cas de conséquence dommageable engendrée par la possession ou l'utilisation du lot.
En cas de refus d’acceptation du lot par le gagnant, le lot ne sera ni remis en jeu, ni réattribué.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur nom, prénom. Toutes informations fausses entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.
Sauf avis contraire notifié par lettre simple adressée à KASSIUS, 13, rue Royale 75008 PARIS, les gagnants autorisent par avance les Sociétés Organisatrices à publier et/ ou diffuser leur nom et leur photographie (y compris sur Internet), dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération, une indemnité, un droit ou un avantage quelconque ou donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
L’ensemble des lots seront livrés directement en recommandé avec accusé de réception aux domiciles renseignés par les gagnants lors de leur inscription au tirage au sort.
Les lots seront adressés aux gagnants dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la désignation des gagnants. Exception faite du 1er lot. Ce dernier sera envoyé dans un délai de 1 mois après avoir pris connaissance de la taille du gagnant.
En cas de retour aux organisateurs du lot pour motif d’adresse erronée ou de non retrait suite à avis de passage, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant un délai de 1 mois.
Passé ce délai, le lot ne pourra être réclamé, ni ne sera réattribué.
Article 6 – Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des annexes et avenants éventuels. Les Sociétés Organisatrices trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Le règlement complet du jeu est déposé chez la SCP Jézéquel-Pinheiro-Gruel, huissiers de justice à Paris) – 44, rue Poliveau Paris 75005.
Le règlement du jeu peut être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite pendant la durée du jeu à l'adresse suivante : « Kassius – jeu Tour de France 2012» – 13 rue Royale – 75008 Paris. Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur.
Le règlement complet du jeu peut être également consulté en ligne sur le site http://tourdefrance.saxobanque.fr/ dans la rubrique « règlement ».
Article 7 – Connexion et utilisation
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'accès Internet ou de la ligne téléphonique.
Article 8 - Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais correspondant au temps de connexion pour participer au jeu sur la base d'une connexion de 3 minutes soit 0,16€.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à : Kassius - Demande de remboursement jeu Tour de France 2012 – KASSIUS 7, rue Royale - 75008 Paris, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de La Poste faisant foi.
Le remboursement des frais postaux liés à la demande d’envoi du règlement se fera sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu (même nom, même prénom, même domicile, même date de naissance) sera prise en compte.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 9 - Litiges et responsabilités
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou d'événement imprévu, le jeu devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du jeu écourtée. Les Sociétés Organisatrices se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée ou d'annuler le jeu.
Les Sociétés Organisatrices dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
Plus particulièrement elles ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://tourdefrance.saxobanque.fr/ ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Les Sociétés Organisatrices pourront modifier ou annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et la liste des gagnants.
Article 10 - Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu des Sociétés Organisatrices ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Article 11 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies auprès des participants sont régies par les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Elles seront utilisées par les Sociétés Organisatrices ainsi que par ses prestataires de services. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins de prospections. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par demande écrite adressée à Saxo Banque, 10 rue de la paix 75002 Paris.
Le remboursement des frais postaux liés à cette demande se fera sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu (même nom, même prénom, même domicile, même date de naissance) sera prise en compte
