Règlement du jeu-concours Sanogyl n°98270 Lot principal gagné : 2 coffrets Château et Hôtel collection "Evasion, Bien-être et Spa" (490 euros), 10 lots "1 an de soin Sanogyl" composés de 4 dentifrices et de 4 brosses à dents (25 euros).

Règlement du Jeu Sanogyl - L’Age de la Bouche

1. Présentation de la société organisatrice

La société Bolton Solitaire SA, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le
numéro 349 048 819, dont le siège social est situé 11, avenue Dubonnet – « Le Doublon » Bâtiment A –
92407 Courbevoie Cedex, organise du 19 novembre au 19 janvier inclus un tirage au sort gratuit et sans
obligation d’achat, accessible exclusivement par le réseau Internet, sur le site Sanogyl à l’adresse
Internet: http://www.sanogyl.fr

2. Modalités d’inscription et de participation

Le tirage au sort est ouvert à toute personne physique majeure et résidante en France métropolitaine.
Le participant doit disposer d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse e-mail valide. Sont exclues les
personnes travaillant chez Bolton Solitaire SA, chez Sixandco SAS (son partenaire) et toutes les
personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille, ainsi que
le personnel de l’Etude de Maître Lefebvre, huissier de Justice, 4, rue Colombier 45000 Orléans.
La participation au tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (le « règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables en vigueur en France.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue à quelque obligation que ce soit en cas de
participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.

Pour participer au tirage au sort l’internaute doit s’inscrire et renseigner son âge, sexe, prénom et email,
puis cliquer sur sur le lien « participer au jeu-concours».
Il recevra ensuite un e-mail qui confirmera son inscription.
Le tirage au sort sera réalisé le 21 janvier 2010.

3. Durée
Le jeu Sanogyl L’âge de la bouche sera ouvert du 19 novembre au 19 janvier minuit inclus, l’heure de
référence étant celle en vigueur à Paris.

4. Désignation des gagnants
Le tirage au sort sera réalisé le 21 janvier 2010 parmi les participants, sous le contrôle de l’huissier de
justice identifié à l’article 2.

5. Lots
Les lots suivants sont mis en jeu :
- 2 Coffrets Cadeau Evasion, Bien-être et Spa - Château et Hôtel collection, d’une valeur de 490 € chacun,
incluant :
• 1 nuit en chambre double classique ou supérieure
• 1 Petit déjeuner pour 2 personnes
• Accès au SPA labélisé (1 soin de 30 minutes par personne)
• Repas hors boisson selon la catégorie de l'établissement choisi
Nombre d'établissements participants: 34
- 10 lots « 1 an de Soin Sanogyl », incluant chacun :
• 2 dentifrices Sanogyl Soin Gencives d'une valeur unitaire consommateurs de 2.90€
• 2 dentifrices Blancheur & Soin d'une valeur unitaire consommateur de 3.30€ • 4 brosses à dents Soin Gencives souple d'une valeur unitaire consommateur de 3.20€


6. Attribution des lots
Le gagnant sera prévenu directement par e-mail au plus tard le 23 janvier 2010. Bolton Solitaire SA lui
communiquera l’ensemble des informations nécessaires pour bénéficier de son lot.
Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien
ou service. La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer l’un des prix offerts
par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif. En cas
de renonciation expresse d’un gagnant un autre participant sera tiré au sort. En cas de réclamations
pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de la société organisatrice ne peut être engagée.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra justifier de son identité.

7. Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du
jeu
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous
leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice se réserve le droit de
poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au
jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l’élimination du participant. En cas de manquement de la part d’un participant, la société organisatrice
se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci
ne puisse revendiquer quoi que ce soit. La responsabilité de Bolton Solitaire ne saurait, également, être
engagée en raison du défaut du participant invitant de s’être assuré du consentement des personnes
dont il aura communiqué l’adresse électronique en vertu des articles 2 et 9 du présent règlement.

8. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir
des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment aux
fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les participants s’engagent à ne pas contester la
recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une
preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

9. Cas de force majeure – réserves de prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Lefebvre, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa
participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.

10. Données nominatives
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les
participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants autorisent l’utilisation de ces informations dans toute manifestation commerciale sur le
site http://www.sanogyl.fr liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à
l’attribution de dotation de quelque nature que ce soit, à rémunération ou un avantage quelconque.
Tous les participants au tirage au sort disposent, en application de l’article 40 de cette loi, d’un droit
d’accès de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de
rectification doit être adressée, par voie postale, à : Sanogyl – Bolton Solitaire SA, 11, avenue Dubonnet –
« Le Doublon » Bâtiment A – 92407 Courbevoie Cedex.

11. Loi applicable et interprétation Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice,
dans le respect de la législation française. Les contestations sont recevables dans un délai de un mois
après la clôture du jeu-concours.

19. Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet est déposé chez Maître Lefebvre, Huissier de justice, à Orléans.
Il est possible de consulter et d’imprimer le présent règlement à tout moment sur le site Sanogyl à
l’adresse Internet suivante : http://www.sanogyl.fr


13. Remboursement
Les frais de participation au jeu sont remboursés, dans la limite de 2 connexions par participant pendant
toute la durée du jeu, jusqu’au 19 janvier 2010 minuit sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local,
soit 0,11 euro TTC, par participation, sous réserve de vérification par Bolton SA de la participation
effective du demandeur.
Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : Sanogyl – Bolton
Solitaire SA, 11, avenue Dubonnet – « Le Doublon » Bâtiment A – 92407 Courbevoie Cedex accompagnée
d’un justificatif (copie de la facture au nom de l’utilisateur dans le cas d’une utilisation de l’ADSL et copie
de la facture détaillée au nom de l’utilisateur dans le cas d’une utilisation d’un modem classique) et sous
réserve de vérification par Sanogyl / Bolton Solitaire de la participation effective du demandeur. Cette
demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 19 janvier 2010 inclus cachet de La
Poste faisant foi, en précisant obligatoirement l’adresse e-mail enregistrée pour le tirage au sort et
accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP. Les frais postaux engagés par le participant pour cette
demande seront remboursés sur simple demande jointe sur la base d’un remboursement par participant,
au tarif lettre lent en vigueur.
La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information de la société organisatrice ont force probante quant
aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.