Règlement du jeu-concours SanDisk n°202689 Lot principal gagné : 1 lot informatique SanDisk (≈100 €).

Acta Étude d'Huissiers de Justice
15 Rue de Sarre
57070 Metz, France
Par la présente, Me Hervé PIERSON Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un
Office d'Huissier de Justice ACTA Me Joseph PIERSON Hervé PIERSON Alain MEROT située 15 rue de Sarre à
METZ 57070 atteste avoir reçu en dépôt, le règlement de jeu-concours intitulé 10 jours, 10 cadeaux organisé par
SanDisk International Limited du 15/12/2013 à 12h00 au 24/12/2013 à 23h55. Me Hervé PIERSON atteste en avoir
vérifié la régularité conformément à l'article L 121-38 du Code de la Consommation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
A Metz le 16/12/2013.
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REGLEMENT DU JEU
INSTANT GAGNANT
10 jours, 10 cadeaux
Article 1 : Organisation
SanDisk International Limited ci
-
après désignée sous le nom «
l’Organisatrice
», dont le siège social est situé
Unit
100, Lakeshore Drive, Airside
Business Park, Swords
-
Dublin, Irlande, immatriculée sous le numéro
IE6421539B,
organise un jeu gratu
it sans obligation d'achat du
15
/12/2013 à 12h00 au 24/12/2013 à 23h55
(heure française)
.
La société SanDisk International Limited
sous
-
traite la gestio
n de l'opération à la société
OpayaGroup, SARL au
capital de 97 200 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 502 833 858 00017, ayant son siège
social au 8 rue Petit
–
92110 Clichy.
L'adresse de correspondance relative à ce jeu est donc :
OpayaGroup
-
Jeu SanDisk "
10 jours, 10 cadeaux
"
-
8 rue Petit
-
92110 CLICHY.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du
jeu,
résidant en France métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci
-
dessus ainsi que les membres du
personnel de
«
l’Organisatrice
», et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou
à la gestion du jeu a
insi que leur conjoint, les membres de leurs familles :
ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
«
L’Organisatrice
» se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci
-
dessus
exposées
.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.
Une seule participation par personne éligible et par jour est autorisée
(même nom et même adresse)
.
«
L
’Organisatrice
» se réserve le droit de procéder à tous les vérifications nécessaires pour s’assurer du respect
de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le
participant doit se rendre à l'adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/SanDiskFrance/
Le
participant
peut jouer tous les jours, mais
qu’
une seule fois par jour.
Pour jouer, le participant doit cliquer sur la case portant le numéro du jour en cours pour découvrir le lot
du
jour
à gagner
(un lot par jour)
. S'il
souhaite participer, il lui suffira de cliquer sur le bouton "Jouer ici" et de
remplir le formulaire de pa
rticipation.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son
inscription soit
validée. Le
participant
est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation
invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par «
l’Organisatrice
» sans que celle
-
ci
n'ait à en
justifi
er. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non,
ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont
réparties comme suit :

1er lot : HTC One
m
ax
16
Go
-
99HWN010
-
00
-
EAN: 4718487639755
-
(599,99 €
TTC
)
+ une carte
mémoire microSDXC
™
SanDisk
Extreme
®
PLUS
64
G
o
-
SDSDQX
-
064G
-
U46A
–
619659096014 (137,32 €
TTC)

2ème
lot :
un
SSD
SanDisk
Ultra
®
Plus
64
G
o
-
SDSSDHP
-
064G
-
G25
–
619659089221 (62,40 € TTC)

3ème lot :
un SanDisk Connect™ Wireless Flash Drive 16 Go
–
SDWS2
-
016G
-
E57
–
619659101350
(49,99 € TTC)

4
ème
lot :
une carte mémoire
SDHC
™
SanDisk
Extreme
®
UHS
-
I
45
M
o
/s
32
G
o
-
SDSDX
-
032G
-
X46
-
619659064556
(44,81 € TTC)

5
ème
lot :
une carte mémoire
SDHC
™
SanDisk
Extreme
®
PLUS
UHS
-
I
80
M
o
/s 16
G
o
-
SDSDXS
-
016G
-
X46
-
619659101091 (32,22 € TTC)

6ème
lot :
une carte mémoire
SDHC
™
SanDisk
Ultra
®
UHS
-
I
32 Go
-
SDSDU
-
032G
-
U46
-
619659077709
(31,11 € TTC)

7
ème
lot
:
une carte mémoire
SDHC
™
SanDisk
Extreme
®
UHS
-
I
45
M
o
/s
16
G
o
-
SDSDX
-
016G
-
X46
-
619659062224 (23,70 € TTC)

8
ème
lot :
une
clé USB Cruzer Edge
™
32
G
o
-
SDCZ51
-
032G
-
B35
-
619659067465 (23,24 € TTC)

9
ème
lot :
une carte mémoire
SDHC
™
SanDisk
Extreme
®
PLUS
UHS
-
I
80
M
o
/s
8
G
o
-
SDSDXS
-
008G
-
X46
-
619659101268 (19,63 € TTC)

10
ème
lot :
une
clé USB Cruzer Edge
™
8
G
o
-
SDCZ51
-
008G
-
B35
-
619659066093 (7,86 € TTC)
Valeur totale :
1.032
,
27
€ TTC.
U
n lot est à gagner chaque jour. La présentation ci
-
dessus ne
correspond pas nécessairement à l’
ordre
chronologique dans lequel «
l’Organisatrice
» présentera les lots à gagner.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet
d'une
contestation quant à le
ur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la
charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le choix des gagnants se déroule par un système d’instant
gagnant. Pour chaque lot mis en jeu est défini un
instant
gagnant (une date et une heure). Le premier joueur se connectant au jeu durant l’instant gagnant ou
après remportera
le lot.
Les instants gagnants ont été
déterminés
préalablement
au commencement du jeu par
«
l’Organisatrice
»
et
ont été déposés
en même temps que le règlement du jeu
à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph
–
PIERSON Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
domiciliée
15 rue de Sarre BP
15126 57074 METZ Cedex 3.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
s
concernant.
Article 6 : Annonce des gagn
ants
Les gagnants seront informés par e
-
mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu.
Article 7 : Remise des lots