Article 1
–
OBJET
La société SAN M
ARINA
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
»), société
anonyme
au
capital de
4
575 614
euros, immatriculée au
R
.
C
.
S
.
de
MARSEILLE
sous le numéro
321
875
205
, dont le siège social est situé
Z.I. Les
Palu
d
s
–
155, rue du Dirigeable
–
13685 Aubagne
Cedex
, rep
résentée par
Monsieur Philippe PASTOR
en sa qualité de
Président
-
Directeur
Général
, organise
du 22 avril 2013, à partir de 9 heures , au 12 mai 2013 à 23h59
un
jeu
concours
intitulé
«
San Marina relooke les mecs »
(ci
-
après le «
Jeu
»), uniquement
accessib
le sur la page fan
FACEBOOK
de la Société Organisatrice accessible à l’adresse
www.facebook.com/sanmarina.officiel
(ci
-
après le «
Site
»).
Le J
eu n’est pas parrainé
ni
géré par
FACEBOOK
. Par suite,
tous
commentaires
, questions ou
réclamations concernant le J
eu devront être adress
és à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK
).
Les informations communiquées par les participants sont fournies
à
la Société Organisatrice
et non à FACEBOOK.
Article
2
–
PARTICIPATION
2.1
.
Accès au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine
(ci
-
après le «
Participant
»)
, à l’exception des membres du personnel des structures
organisatrices du Jeu, et de toute personne
ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille
:
ascendants et descendants.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, mê
me
adresse). La participation es
t strictement nominative et le P
articipant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réser
ve le droit de d
emander à
tout P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain,
bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’ide
ntité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articipant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement
.
2.2.
Modalités de par
ticipation
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique valide.
2
Le P
articipant au Jeu doit se connecter entre le
22 avril 2013 à partir de 9 heures et le 12 mai
2013 à 23h59
inclus sur la page fa
n
FACEBOOK
de la Société Organisatrice accessible à
l’URL
www.facebook.com/sanmarina.officiel
.
2.2.1.
Quizz
La Participant clique sur l’onglet «
San Marina relooke les mecs
»
.
Pour participer au Jeu,
le Participant devient fan de la page en cliquant sur le
bouton «
J’aime »
situé en haut à gauche
de la page
«
San Marina relooke les mecs
». Il doit ensuite
répondre à 3
(trois)
questions. Pour chacune des questions, 3
(trois)
réponses sont proposées
.
Pour l’aider à trouver la bonne réponse, un bouton indice est mis à disposition sous chaque
question. En cliquant sur
ce bouton indice, le P
articipant est dirigé sur les pages internet du
site
www.sanmarina.fr
contenant les bonnes réponses.
A
fin de va
lider sa participation au Jeu, le Participant remplit le formulaire de participation qui
lui est proposé, en renseignant l’ensemble des champs obligatoires prévus
(email, nom,
prénom, code postal
). Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
Enfin
, le Participant
prend connaissance d
es modalités de participation.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les
pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrie
r
postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
2.2.2
Multiplication par le P
articipant de ses chances de gagner
Les P
articipants peuvent multiplier leurs chances d’être tirés au sort et de gagner l’une des
dotations en
partageant le
Jeu sur la page FACEBOOK de leurs amis. Un Participant sera
ainsi inscrit une fois supplémentaire dans la base de données recensant les Participants en vue
du tirage au sort final dès lors qu’il aura partagé le jeu auprès de trois (3) de ses amis. Le Jeu
peut être partagé par un même Participant auprès d’un nombre illimité de ses amis.
2.3
.
Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articipant doivent être valides et sincères,
sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas
échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal l
a validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une
dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une
recherche a
utomatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent
règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Org
anisatrice,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3
–
DOTATIONS
Cinq (5)
dotations sont mises en jeu.
3
●
Lot 1 :
2 places de match de rugby
VIP (catégorie 1) pour l
a finale du top 14 le 1er
juin au Stade de France à Paris + 1 bon d’achat de 100€ TTC valable sur toute la
collection Homme chaussures et sacs San Marina
●
Lot 2 à 5 :
1 bon d’achat de 100€ TTC valable jusqu’au 22 juin 2013, sur toute la
collection Homme Pri
ntemps
-
été de chaussures et sacs San Marina
Soit 2 places de match de rugby VIP (catégorie 1) pour la finale du top 14 le 1er juin au Stade
de France à Paris et 5 bons d’achat de 100€ TTC valables jusqu’au 22 juin 2013 sur toute la
collection Homme chauss
ures et sacs San Marina.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger
notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de re
mplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en
cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES
GAGNANTS
–
ATTRIBUTION DES
DOTATIONS
4.1
.
Désignation des gagnants
Les dotations sont attribuées par tirage au sort final, et par ordre de tirage au sort.
Ce tirage sera réalisé par
l’Huissier de Justice désigné à l’article 9, le 14 mai 2013.
5 (c
inq)
gagnants seront ainsi désignés parmi l’ensemble des
P
articipants ayant
correctement répondu
aux 3 (trois) questions posées et
validé leur participation au Jeu conformément aux
stipulations de l’article 2
du présent règlement.
Dans l’hypothèse ou tout
ou partie des gagnants ne pourraient être désignés parmi les
Participants ayant répondu correctement aux 3 (trois) questions posées, les gagnants restant à
désigner le seront parmi les Participants ayant validé
leur participation au Jeu conformément
aux
stipulations de l’article 2
et répondu correctement à 2 (deux) questions, puis parmi ceux
ayant répondu correctement à 1 (une) question.
4.2
.
Attribution des dotations
Les gagnants recevront, dans un délai de
6 (six)
jours suivant le tirage au sort, à l’
adresse
email qu’ils auront indiquée dans leur formulaire de participation, la confirmation de leur gain
et seront informés des modalités pour en bénéficier.
A cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de
courrier
électronique à une adresse inexacte du fait d’une e
rreur de la part du P
articipant, ni
du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
Les gagnants devront, par retour d’e
-
mail, et ce dans les
3 (trois)
jours de l’expédition par la
Société Organis
atrice de l’email leur confirmant de leur gain, accepter leur gain en
c
onfirmant
leurs coordonnées pos
tales afin de réclamer leur lot.
A défaut, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
Les gagnants recevront leur dotation
par voie postale par colis dans un délai de
10 (dix)
jours
suivant leur réponse par email à l’email de confirmation de gain leur ayant été adressé.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexa
cte du fait d’une erreur que le participant aura commise en indiquant son adresse
postale.
4
Article 5
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1.
Dans le cadre du Jeu, les P
articipants communiquent à la Société Organisatrice, qui en
sera l’unique destin
ataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des P
articipants seront utilisées conformément aux dispositions de la
loi «
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978
, dans sa version en vigueur,
ou toute
autre loi qui lui serait substi
tuée.
5.2
.
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre
publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque
support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur con
fère un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des
P
articipants, la
Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dan
s le cadre
du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et
prospection).
5.3.
Chaque
P
articipant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse s
uivante
:
S
AN MARINA
Service
Webm
arketing
–
Jeu Concours «
San Marina relooke les mecs
»
Z.I. Les
Palu
d
s
–
155, rue du Dirigeable
13685 AUBAGNE Cedex
Article 6
-
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve
du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et
autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexi
on et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait,
en aucune circonstance, être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la tr
ansmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
5
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de
tout dommage causé à l'ordinateur d'un
Participant
;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un
P
articipant.
Il est précisé qu
e la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dom
mage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout
P
articipant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informat
ique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
Article 7
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au
J
eu pourront être remboursés à la
demande des
P
articipants.
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le
P
articipant sur
papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale
personnel
le, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande
:
-
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
;
-
une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet,
au nom du
P
articipant, prouvant que ce der
nier est facturé à la connexion et non au
forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les
15 (quinze)
jours calendaires,
date de réception de la facture justificative ci
-
dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant
foi, à l’adre
sse suivante
:
SAN MARINA
Service Webmarketing
-
Jeu Concours «
San Marina relooke les mecs
»
Z.I. Les
Palu
d
s
–
155, rue du Dirigeable
13685 AUBAGNE Cedex
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande
effectuée par to
ut participant dans les conditions indiquées ci
-
dessous, de même que les frais
d’affranchissement de cette demande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront
remboursés dans les 30
(trente)
jours suivant la réc
eption de ladite demande, selon les
modalités suivantes
:
6
a)
les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion
moyen de
3 (trois)
minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France
Telecom. Les participants
qui ne paient pas de frais liés au volume de leur
communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de
remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun
frais
;
b)
les frais d’affranchissement de la
demande sont remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours
réel de la part du
P
articipant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passi
bles d’entrainer des
poursuites pour escroquerie:
-
le fait, po
ur un P
articipant, de demander un remboursement d’affranchissements pour
plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un
même envoi postal
;
-
le fait, pour un
P
a
rticipant, de
de
mander un remboursement de connexion, alors même
que ce dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire
;
-
le fait, pour un
P
articipant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans
pouvoir apporter la preuve de
son appel.
La Société Organisatrice
se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait
utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique
ou internet,...) et d’engager, le cas échéant, toute po
ursuite.
Article
8
–
ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
-
MODIFICATIONS
8
.1
.
Accès
Le présent règlement complet est déposé chez
SELARL CHERKI & RIGOT,
Huissiers de
justice,
119, avenue de Flandre
-
75019 PARIS
.
Le règlement du Jeu
e
st disponible
sur la page
dédiée au Jeu sur FACEBOOK
www.facebook.com/sanmarina.officiel
.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être
adressée par écrit à la Société
Organisatrice à l’adresse ci
-
dessus mentionnée avant le
12 juin
2013
. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8
.2
.
Interprétation du règlement
Toute question d'application ou
d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
8
.3
.
Modifications
7
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler l
e Jeu
à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à
aucune indemnité par les participants.
Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, chez
SELARL CHERKI & RIGOT,
Huissiers de justice,
119, avenue de Flandr
e
-
75019 PARIS
et sera également accessible sur
le site
www.facebook.com/sanmarina.officiel
.
Article
9
–
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout liti
ge relatif à l'application ou à l'interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de
règlement amiable entre les parties, de la compétence des tribunaux français.
