ARTICLE 1. ORGANISATEUR DE L’EVENEMENT
La société SAMSUNG ELECTRONICS France, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 27.000.000 euros, dont le siège social est situé au 1 rue Fructidor – 93400 Saint Ouen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 334 367 497 (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise à partir du 21 juin 2013 à 12h00 et jusqu’à fin 2013/début 2014 (ci-après la « Période de Jeu »), un évènement intitulé "Launching People" avec d’une part un jeu-concours (ci-après le « Jeu »), et d’autre part une loterie (ci-après la « Loterie »).
ARTICLE 2. OBJET DU JEU
Le Jeu a pour objectif, dans le cadre du présent règlement (ci-après le « Règlement »), de permettre aux gagnants, avec le soutien de ceux qui auront voté pour eux et l’aide de SAMSUNG et ses partenaires, de réaliser un projet qui leur tient à cœur. Ce projet n’a pas obligatoirement à être original, il doit surtout correspondre à une envie du candidat, être personnel, structuré, réalisable concrètement et en peu de temps, et pouvoir se rattacher à l’une des catégories prévues par le Règlement. Compte tenu de la nature du Jeu et des valeurs défendues par la Société Organisatrice, le Projet devra en outre véhiculer des valeurs positives et/ou universelles.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de participer au Jeu en tant que candidat ou supporter implique l’acceptation sans réserves du Règlement et le respect de ses dispositions. i) La participation au Jeu en tant que candidat est ouverte aux personnes physiques majeures francophones résidant habituellement en France métropolitaine, Corse incluse (ci-après désignées le ou les « Candidat(s) »). ii) La participation au Jeu en tant que supporter est ouverte aux personnes physiques disposant d’un compte Facebook, et ce quelle que soit leur nationalité. Sont qualifiées de supporters les personnes physiques obéissant aux conditions précitées et ayant affiché leur soutien pour un ou plusieurs Projets mis en ligne sur la Page (ci-après désignées le ou les « Supporter(s) »). Les Candidats eux-mêmes pourront devenir Supporters et afficher leur soutien à un ou plusieurs Projets à l’exception toutefois du leur. Tout Supporter, à condition qu’il soit majeur au moment de sa participation et qu’il dispose d’une adresse postale en France métropolitaine, participera automatiquement à la Loterie mise en place par la Société Organisatrice dans les conditions exposées dans le Règlement. iii) Sont exclus de la participation au Jeu et à la Loterie, le personnel, les dirigeants, leurs conjoints, ascendants et descendants directs, les associés de la Société Organisatrice ainsi que le personnel et les dirigeants de ses filiales et agences de communication, et plus généralement toute personne, en ce y compris les partenaires, ayant collaboré, à quelque titre que ce soit, à l’organisation et/ou à la mise en œuvre du Jeu ou de la Loterie. iv) Toute participation au Jeu et/ou à la Loterie en infraction aux dispositions et conditions ci-dessus sera considérée comme nulle, la Société Organisatrice se réservant à tout moment la faculté d’effectuer toutes vérifications nécessaires et de demander tous justificatifs afin de s’assurer que les Candidats et Supporters remplissent bien les conditions requises.
ARTICLE 4. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU POUR LES CANDIDATS
4.1 Inscription Les Candidats participeront au Jeu exclusivement par voie électronique sur la page Facebook dédiée de la Société Organisatrice (ci-après la « Page ») accessible notamment via le site internet www.launchingpeople.fr (ci-après le « Site »), ce qui implique la création ou l’utilisation d’un compte Facebook. Le Jeu n’est cependant ni géré, ni parrainé par Facebook. Tout Candidat remplissant les conditions visées à l’article 3 i) devra se rendre sur la Page entre le 21 juin 2013 à 12h00 et le 18 août 2013 à 23h00 (ci-après « la Période d’Inscription ») et y présenter en langue française, en 600 caractères maximum, hors titre, (on entend par « caractère » chaque lettre, espace et ponctuation), un projet entrepreneurial, associatif, artistique ou autre, qu’il n’a pas encore réalisé à la date de son inscription (ci-après le « Projet »). Cette présentation devra comporter les éléments suivants : - un titre: en 60 caractères maximum accompagné obligatoirement d’une image dans un format compatible avec la Page - une accroche met- tant en valeur le Projet : en 100 caractères maximum accompagnée, si le Candidat le souhaite, d’une image dans un format compatible avec la Page - un descriptif du Projet : en 500 caractères maximum accompagné, si le Candidat le souhaite, d’une image dans un format compatible avec la Page Le Candidat pourra également, à la suite du descriptif, illustrer son Projet par une vidéo respectant les format et spécificités de la Page. 4.2 Choix de la Catégorie Le Candidat devra choisir parmi les quatre catégories suivantes celle dans laquelle il souhaite concourir et correspondant le mieux à son Projet : - l’entreprenariat individuel ou associatif (« Entreprenariat ») - l’art culinaire (« Food & Cuisine ») - le design et l’art (« Art & Design ») - la photo et la vidéo (« Vidéo & Photo ») La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de changer les Projets de catégorie, notamment dans le cas où le choix des Candidats ne lui paraîtrait pas approprié. 4.3 Validation de la participation Afin de valider et enregistrer sa participation, le Candidat devra, après avoir sélectionné sa catégorie, saisir son adresse e-mail et cocher la case indiquant qu’il a pris connaissance du Règlement et qu’il en accepte tous les termes. L’heure prise en compte pour l’inscription au Jeu et qui seule fait foi, est celle à laquelle le Candidat, après avoir accompli l’ensemble des formalités précitées, aura cliqué sur le bouton ad hoc sur la Page. Chaque Projet sera ensuite examiné par un modérateur avec pour objectif de vérifier sa conformité au Règlement. Les Projets validés à l’issue de cette étape seront mis en ligne sur la Page et/ou sur le Site soit in extenso, soit sous une forme simplifiée, et ce au fur et à mesure de leur validation. Ils seront également susceptibles d’être relayés sur les sites internet du groupe Samsung, des Partenaires du Jeu, des Mentors et/ou plus généralement sur tous sites internet ou blogs consacrés directement ou non au Jeu ainsi que sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Le Projet, son titre, son descriptif et/ou les photos et vidéos qui l’accompagnent, ne devront ni être soumis à une obligation de secret et/ou de confidentialité, ni s’inspirer du Projet d’autres Candidats, ni porter atteinte aux droits de tiers (vie privée, diffamation, injure, dénigrement, droit d’auteur, marque, logo ou autre signe distinctif, dessin et modèle, brevet, etc.). La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, de refuser tout Projet qui lui semblerait contraire à ses valeurs, à ses objectifs industriels ou commerciaux ou à ceux de ses partenaires, aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, à l’ordre public, au Règlement et/ou susceptible plus généralement de prêter à polémique, le Candidat restant seul responsable du contenu et des éventuelles conséquences de la divulgation de son Projet et garantissant la Société Organisatrice contre tous recours, actions ou réclamations à ce titre. 4.4 Limitation, ajouts et retrait des Projets Il ne sera admis qu’un Projet par Candidat quelle qu’en soit la catégorie. Tout Candidat adressant plus d’un Projet, que ce soit sous son nom ou sous un nom d’emprunt, verra sa participation automatiquement invalidée. Chaque Candidat pourra, au cours de la Période d’Inscription puis le cas échéant lors des deux semaines précédant la Phase finale, améliorer son Projet en lui apportant des éléments complémentaires, à l’exclusion de toute suppression, et à la condition que ces modifications soient conformes au Règlement, qu’elles n’emportent aucun dépassement des seuils initiaux (nombre de caractères et d’images) et qu’elles soient validées par le modérateur. Chaque Candidat pourra également demander à la Société Organisatrice, durant la Période d’Inscription, de retirer son Projet de la Page et du Site.
ARTICLE 5. NULLITE DE LA PARTICIPATION AU JEU ET A LA LOTERIE
Toute inscription ou participation non conforme au Règlement et/ou non validée et/ou comportant de fausses indications et/ou générée par un automate ou par tout procédé similaire sera considérée comme nulle. Toute participation sous une autre forme que celle prévue par le Règlement sera également considérée comme nulle. Toute déclaration incomplète, fausse et/ou erronée pourra entraîner l’élimination immédiate du Candidat et/ou Supporter concerné(s). La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens toute tentative de fraude au Jeu et/ou à la Loterie. Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs de participation au Jeu et/ou à la Loterie. La Société Organisatrice se réserve le droit d’invalider la participation et/ou d’obtenir le cas échéant restitution des dotations de toute personne n’ayant pas respecté les dispositions du Règlement ou ayant altéré le déroulement de l’inscription et/ou de la participation au Jeu et/ou à la Loterie.
ARTICLE 6. PRESELECTION DES PROJETS / DESIGNATION DES LAUREATS DU JEU
6.1 Mise en avant de certains Projets La Société Organisatrice, les différents partenaires du Jeu et les Mentors se réservent la possibilité de mettre en avant sur la Page, le Site, leurs propres sites internet et/ou plus généralement sur tous sites internet ou blogs consacrés directement ou non au Jeu ainsi que sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.), et ce jusqu’à la fin de la phase de sélection des Projets, un ou plusieurs Projet(s) « coup de cœur ». 6.2 Soutien des Supporters Dès la mise en ligne des Projets sur la Page, les Supporters pourront afficher leur soutien à un ou plusieurs de ces Projets en cliquant sur le bouton « support » ou « supporter » dans la limite d’un clic par Projet, que ce dernier ait été ou non modifié. Un jury désignera ensuite 5 Projets dans chaque catégorie parmi une sélection de ceux ayant été les plus plébiscités. 6.3 Composition et fonctionnement du jury Ce jury sera composé, pour chaque catégorie, de membres de la Société Organisatrice, de représentants de ses partenaires médias intéressés par la catégorie concernée, ainsi que d’une personnalité reconnue pour son expertise dans cette même catégorie et qui interviendra au cours du déroulement du Jeu (ci-après « le Mentor »). Quelle que soit la formation du jury, la répartition des voix sera la suivante : - la voix de la Société Organisatrice comptera pour 4 points ; - la voix du Mentor comptera pour 4 points ; - la voix du partenaire média comptera pour 2 points. Les Projets retenus seront ceux ayant recueilli le plus de voix à la majorité simple. Le jury étant souverain et n’ayant pas à motiver ses choix, aucune réclamation concernant le résultat de ses votes ne pourra être prise en compte. 6.4 Désignation des LauréatsLes 5 Projets par catégorie retenus par le jury, soit 20 Projets au total, seront à nouveau soumis à l’appréciation des Supporters pendant 2 semaines. Durant cette phase, les Supporters pourront afficher leur soutien aux Projets retenus en cliquant sur le bouton « vote » ou « voter » dans la limite d’un clic par Projet et par catégorie par jour. Les 8 Projets les plus plébiscités à l’issue de ces deux semaines, dans la limite de 2 par catégorie, accéderont alors à la phase finale (ci-après la « Phase finale) aux termes de laquelle le jury se réunira à nouveau par formation et élira un lauréat par catégorie (ci-après le « Lauréat »). Dans le cas où un ou plusieurs Projets auraient recueilli un même nombre de « votes » de la part des Supporters sans qu’il soit possible d’en départager 8, priorité sera donnée aux Projets ayant été les plus plébiscités lors de la Période d’Inscription. Les 8 finalistes seront invités par la Société Organisatrice à la Soirée de Présentation des Projets qui aura lieu courant septembre 2013 et au cours de laquelle seront annoncés les noms des Lauréats en présence des membres du jury. Les 8 finalistes devront confirmer au plus tôt leur présence à cette soirée auprès de la Société Organisatrice afin notamment de déterminer le cas échéant les modalités de prise en charge par cette dernière de leur déplacement et hébergement. Les Projets, noms, prénoms, images et portraits de chaque finaliste seront susceptibles d’être publiés sur la Page, sur le Site et le microsite de l’opération, ainsi que sur les sites internet du groupe Samsung, des partenaires du Jeu, des Mentors et/ou plus généralement sur tous sites internet ou blogs consacrés directement ou non au Jeu ainsi que sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.).
ARTICLE 7. DOTATIONS
Les 12 Candidats des Projets présélectionnés par le jury mais n’ayant pu accéder à la Phase finale (ci-après les « Demi-finalistes ») recevront chacun une tablette tactile Samsung Galaxy Note 8 (Wifi 16 Go) d’une valeur indicative d’environ 400 € TTC (prix public généralement constaté). Les 4 finalistes non élus Lauréat par le jury recevront un ou plusieurs produits Samsung de leur choix dans la limite de 1.000 € TTC pour chacun d’eux. Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet ou prestation, quelle que soit leur valeur ; elles sont strictement personnelles et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant indisponible un ou plusieurs lots, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de remplacer le(s) lot(s) par un ou des lots de nature équivalente et de valeur au moins égale à celle du ou des lots initialement prévu(s). Les Lauréats se verront quant à eux offrir par la Société Organisatrice, outre la visibilité qui sera donnée à leur Projet, la possibilité de le concrétiser dans les conditions ci-après.
ARTICLE 8. REALISATION DES PROJETS
La Société Organisatrice et le Mentor de la catégorie concernée apporteront à chaque Lauréat aide et assistance pour mener à bien leur Projet. Les Lauréats disposeront pour ce faire de 10 semaines à compter de la Soirée de Présentation des Projets (ci-après le « Délai »). Pendant le Délai, durant lequel ils devront être disponibles, les Lauréats seront chacun épaulés par leur Mentor chargé de les assister et conseiller au cours de la réalisation de leur Projet. Ces assistance et conseils seront fournis par tous moyens de communication à distance (téléphone, mail, etc.) et/ou lors de rencontres bi-mensuelles entre les Lauréats et leur Mentor respectif dont ils détermineront d’un commun accord les lieux, dates et horaires exactes. Durant les différentes phases de réalisation de leur Projet et jusqu’à la fin du Délai, les Lauréats s’engagent à respecter les éventuels droits de tiers ainsi que les textes et règlements en vigueur et à adopter en tous points de vue un comportement décent et conforme à l’éthique et à l’image de la Société Organisatrice. A défaut, la Société Organisatrice se réserve la faculté de les disqualifier à tout moment et d’exiger le cas échéant la restitution intégrale des dotations qu’ils auraient pu recevoir. A l’issue du Délai, les Lauréats présenteront chacun, en présence de leur Mentor respectif, leur Projet finalisé au cours d’une soirée évènement organisée par la Société Organisatrice (ci-après la « Soirée évènement ») à laquelle ils s’obligent à assister.
ARTICLE 9. AUTORISATION D’EXPLOITATION DES DROITS DE LA PERSONNALITE DANS LE CADRE DU JEU
Par leur seule participation au Jeu, les Candidats acceptent à titre gracieux, dans l’hypothèse où ils seraient présélectionnés et/ou désignés Lauréats, de laisser la Société Organisatrice ou toute personne qu’elle aurait mandatée à cet effet capter leur image et/ou leur voix et autorisent expressément cette dernière ainsi que les différentes sociétés du groupe Samsung, son agence de communication, les Mentors, les partenaires du Jeu et blogueurs qui y auraient été directement ou indirectement associés, à exploiter les images et/ou sons fixés à cette occasion pour des opérations de relations presse ou relations publiques, pour communiquer autour du Jeu ou rendre compte de ses différentes étapes, et ce pour toute la durée du Jeu et les deux années suivantes, sur tous supports de communication, notamment internet, et pour le monde entier. Les Candidats acceptent en particulier, dans l’hypothèse où ils seraient finalistes et/ou Lauréats du Jeu, de prêter leur image pour la réalisation d’une vidéo tournée à leur domicile, dans leur environnement professionnel et/ou en tout autre lieu fixé par la Société Organisatrice, ce afin de présenter au public leur parcours. Les Candidats s’engagent également, s’ils sont désignés Lauréats, à se laisser filmer au cours des différentes étapes de réalisation de leur Projet, par exemple lors de leurs rencontres ou échanges avec leur Mentor, ou lors de leur participation à la Soirée de Présentation des Projets et/ou à la Soirée évènement, et de se prêter le cas échéant aux interviews organisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires médias. Les Candidats finalistes et/ou Lauréats sont informés et acceptent que les vidéos enregistrées à ces occasions soient éventuellement montées, compilées ou intégrées en tout ou partie à d’autres vidéos puis diffusées ensuite pendant la durée prévue ci-dessus sur tous supports de communication, notamment internet, et pour le monde entier. Les Candidats finalistes et/ou Lauréats acceptent dans les mêmes conditions que la Société Organisatrice puisse faire référence à leur nom, prénom, âge et à la ville dans laquelle ils résident. Toute captation et/ou exploitation de l’image, de la voix et/ou toute référence aux nom, prénom, âge et ville de résidence des Candidats dans les conditions ci-dessus ne donnera lieu à aucune rémunération, compensation ou avantage particulier.
ARTICLE 10. MODALITES DE LA LOTERIE
10.1 Eligibilité / Périodicité de la Loterie Durant toute la Période d’Inscription, un tirage au sort sera effectué chaque semaine parmi l’ensemble des Supporters remplissant les conditions requises et ayant affiché leur soutien à un ou plusieurs Projets. Un tirage au sort sera également effectué sur une base hebdomadaire durant les deux semaines précédant la Phase finale, ce parmi l’ensemble des Supporters remplissant les conditions requises et ayant voté pour l’un des 20 Projets retenus par le jury. Tout Supporter ayant remporté un lot ne sera plus éligible aux tirages au sort suivants. En revanche, les Supporters n’ayant pas remporté de lot à l’issue d’un tirage au sort participeront automatiquement au(x) tirage(s) au sort suivant(s), sous réserve le cas échéant que le ou les Projets pour lesquels ils ont affiché leur soutien n’ai(en)t pas été retiré(s) entre temps de la Page. Aucun gain ou chance supplémentaire de gagner à la Loterie ne sera tiré du fait d’avoir soutenu plusieurs Projets, ce de façon à ce que chaque Supporter ait le même nombre de chances de gagner. 10.2 Nombre de gagnants Au terme de chaque tirage au sort, effectué par le ministère de la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, deux gagnants seront désignés. 10.3 Dotations Tout gagnant à l’issue des tirages au sort effectués pendant la Période d’inscription remportera un Smartphone Samsung Galaxy S4 d’une valeur indicative d’environ 630 € TTC (prix public généralement constaté). Tout gagnant à l’issue des deux tirages au sort effectués pendant les deux semaines précédant la Phase finale remportera une tablette tactile Samsung Galaxy Note 8 (Wifi 16 Go) d’une valeur indicative d’environ 400 € TTC (prix public généralement constaté). Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet ou prestation, quelle que soit leur valeur ; elles sont strictement personnelles et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant indisponible un ou plusieurs lots, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de remplacer le(s) lot(s) par un ou des lots de nature équivalente et de valeur au moins égale à celle du ou des lots initialement prévu(s). 10.4 Information des gagnants Les gagnants seront informés par mail de leur gain. S’ils ne confirment pas leurs coordonnées postales par e-mail, lesquelles devront impérativement être en France, dans les 15 jours ouvrés suivant l’envoi de ce message, ils seront réputés avoir renoncé à leur lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice. Avant l’envoi de tout lot aux gagnants, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’effectuer toutes vérifications nécessaires et de demander tous justificatifs afin de s’assurer que les conditions requises pour participer à la Loterie ont été respectées. 10.5 Frais éventuels de connexion Les frais de connexion sur internet résultant de la participation à la Loterie seront remboursés sur justification sur simple demande écrite à SAMSUNG ELECTRONICS France (voir adresse à l’article 14), ce dans la limite d’un remboursement par Supporter et d’une connexion de 5 minutes maximum sur la base forfaitaire de 0,15 euros TTC. Le cas échéant, le coût de l’affranchissement de la demande de remboursement sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur. Les connexions s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne donneront cependant lieu à aucun remboursement, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès étant en effet dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et le fait de se connecter à la Page et/ou au Site pour participer à la Loterie ne lui occasionnant aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 11. AUTORISATION D’EXPLOITATION DES DROITS DE LA PERSONNALITE DANS LE CADRE DE LA LOTERIE
Par leur seule participation à la Loterie, les Supporters acceptent à titre gracieux, dans l’hypothèse où ils seraient gagnants, de laisser la Société Organisatrice ou toute personne qu’elle aurait mandatée à cet effet capter leur image et/ou leur voix et autorisent expressément cette dernière ainsi que les différentes sociétés du groupe Samsung, son agence de communication les Mentors, les partenaires du Jeu et blogueurs qui y auraient été directement ou indirectement associés, à exploiter les images et/ou sons fixés à cette occasion pour des opérations de relations presse ou relations publiques, pour communiquer autour de la Loterie ou rendre compte des résultats des différents tirages au sort, et ce pour toute la durée de la Loterie et les deux années suivantes, sur tous supports de communication, notamment internet, et pour le monde entier. Ils autorisent dans les mêmes conditions qu’il soit fait référence à leur nom, prénom, âge et ville de résidence, ce sans rémunération, compensation ou avantage particulier.
ARTICLE 12. EXCLUSION ET LIMITES DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout cas de force majeure ou constitutif d’un fait du prince, et plus généralement de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou d’indisponibilité de la Page et/ou du Site, de défaillances du réseau internet ou de l’ordinateur des Candidats ou Supporters ou de tout autre problème lié aux réseaux et moyens de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou pour le cas où les informations fournies par les Candidats et/ou les Supporters seraient erronées, incomplètes ou viendraient à être détruites pour une raison qui lui serait étrangère. La Société Organisatrice ne saurait en particulier être tenue responsable de la mauvaise maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu ou du fait qu’un ou plusieurs Candidats ou Supporters n’auraient pu parvenir à se connecter à la Page et/ou au Site, et/ou à valider leur inscription du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau. Il appartient aux Candidats et Supporters de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données et/ou matériels, la connexion à la Page et/ou au Site et la participation au Jeu se faisant sous leur entière responsabilité. Les Candidats et Supporters sont conscients que du fait de leur participation au Jeu et/ou à la Loterie, la Société Organisatrice aura accès aux informations de leur compte Facebook, ce qu’ils acceptent expressément. Ils restent responsables de l'exactitude des informations qui y figurent et il leur appartient le cas échéant de faire connaître à la Société Organisatrice toute modification les concernant. La Société Organisatrice n’est tenue à aucune obligation de résultat quant à la réalisation et à la finalisation des Projets des Lauréats. Elle ne saurait en conséquence être tenue responsable du non aboutissement desdits Projets, y compris si celui-ci est imputable en tout ou partie aux Mentors, par exemple en cas de retrait, d’indisponibilité ou de faible implication de ces derniers. L’attention des Candidats est attirée sur le fait que leurs Projets ayant vocation à être rendus publics pour bénéficier notamment du soutien des Supporters et à être mis en ligne sur la Page, le Site ainsi que sur les sites internet du groupe Samsung, des partenaires du Jeu, des Mentors et/ou plus généralement sur tous sites internet ou blogs consacrés directement ou non au Jeu ainsi que sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.), chacun est susceptible d’en prendre connaissance, ce dont ils déclarent mesurer toutes les conséquences. En participant au Jeu et/ou à la Loterie, chaque Candidat et/ou Supporter accepte de décharger entièrement et sans condition la Société Organisatrice de toute responsabilité et la tiendra indemne de tous préjudices, pertes ou dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu et/ou la Loterie ou en relation avec ceux-ci, y compris en ce qui concerne l’appropriation par un tiers de l’un ou plusieurs des Projets. La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité pour le cas où les Projets des Candidats inscrits lors des derniers jours de la Période d’Inscription n’auraient pu être mis en ligne du fait du délai nécessaire à la validation préalable de chaque Projet. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions, ce pour quelque raison que ce soit. Aucune indemnité ne pourra de ce fait lui être réclamée. La Société Organisatrice se réserve en toute hypothèse la faculté de faire signer toute décharge ou document contractuel concernant notamment la participation des Candidats et Supporters au Jeu et/ou à la Loterie et ses implications.
ARTICLE 13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société Organisatrice et son agence de communication sont les seules destinataires des informations nominatives fournies par les Participants. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les Candidats pourront recevoir des informations de Samsung dans le cadre du programme Launching People. Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant par courrier à l’adresse suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles – 1 rue Fructidor, 93400 Saint Ouen.
ARTICLE 14. DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Il est accessible gratuitement en ligne sur la Page ainsi que sur le Site. Toute modification apportée au Règlement par la Société Organisatrice sera déposée chez la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier et mise en ligne sur la Page ainsi que sur le Site. Le Règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande écrite, durant la Période d’Inscription ou celle de la Loterie, à l’adresse suivante : SAMSUNG ELECTRONICS France JEU “Launching People” 1 rue Fructidor 93210 La Plaine Saint Denis. Les frais d'affranchissement engagés pour la demande du Règlement pourront être remboursés (au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse simultanément à la demande d’envoi du règlement (cachet de La Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP ou RIB. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE / NULLITE
Toute participation au Jeu et/ou à la Loterie implique l'adhésion sans réserve au Règlement dans son intégralité. La Société Organisatrice pourra donc exclure tout Candidat et/ou Supporter qui ne respecterait pas le Règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment et sans préavis. Il ne sera donné aucune suite à toute demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du Règlement ou aux modalités du Jeu ou de la Loterie. Le Jeu et la Loterie régis par le Règlement sont soumis au droit français. Toute nullité éventuelle d’une des dispositions du Règlement relative à la Loterie ne saurait avoir d’incidence sur les dispositions relatives au Jeu et réciproquement. Fait à Paris, le 19/06/13
