Règlement du jeu-concours Samsung n°157250 Lot principal gagné : Un lot de produits électroménagers Samsung (3000 euros) avec votre biographie et vos recettes sur le site "Nouvelles Invitations".

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REGLEMENT DU CONCOURS SAMSUNG – NOUVELLES INVITATIONS : LE LIVE
ARTICLE 1 – Objet
La Société Samsung Electronics France, société par actions simplifiée au capital de 27.000.000 Euros immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 334 367 497, dont le siège social est sis 270 avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex,(ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise du 4 juin au 20 juin 2012 jusqu'à minuit inclus, un concours gratuit sans obligation d’achat accessible sur internet, nommé « Nouvelles invitations – Le Live »(ci-après dénommé le « Concours »).
ARTICLE 2 – Conditions de Participation
La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (DOM-COM non compris) (ci-après désignés les « Participants »).
La participation au Concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Outre les personnes ne répondant pas aux conditions énumérées au premier paragraphe du présent article, sont exclus de la participation au Concours, le personnel, les dirigeants, leurs conjoints, ascendants et descendants directs, les associés de la Société Organisatrice ainsi que le personnel et les dirigeants de ses filiales et de ses agences publicitaires et commerciales, et d’une façon générale toute personne ayant collaboré, à quelque titre que ce soit, à l’organisation et/ou à la mise en oeuvre du Concours.
La participation au Concours de toute personne indiquée ci-dessus sera considérée comme nulle, la Société Organisatrice pouvant effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler, l’identité et la qualité des Participants, ce que chaque Participant accepte expressément.
ARTICLE 3 – Modalités de participation au Concours
La participation est limitée à une par personne (même nom, même adresse e-mail).
Pour participer au Concours, les Participants doivent se connecter à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/SamsungFrance (onglet >Nouvelles Invitations) ou bien à http://www.samsung.com/fr/nouvellesinvitations (ci-après collectivement désignées les « Sites »), et enregistrer leur participation sur le formulaire d’inscription du Site entre le 4 juin et le 20 juin 2012.
Pour valider leur participation, les Participants doivent télécharger via l’un ou l’autre des Sites les recettes et photos de 3 plats au minimum (au moins une entrée, un plat et un dessert) composant un menu dont la réalisation prend 3 heures au maximum avec un maximum de préparation en amont, pour 12 personnes.
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Les dates et heures prises en compte pour le Concours sont celles de la France métropolitaine.
Deux finalistes seront désignés par un jury composé par la Société Organisatrice et seront informés des lieux et détails nécessaires à leur participation à la finale, se déroulant le 28 juin 2012 dans un lieu parisien tenu secret jusqu’au 20 juin, par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de leur inscription.
Lors de la finale, les finalistes réaliseront le menu (une entrée, un plat et un dessert) grâce auquel ils ont été qualifiés. Un jury (composé de deux célébrités et de leurs convives) désignera le vainqueur selon divers critères : qualité du plat, présentation, cuisson des ingrédients et originalité de l’assiette globale.
L’annonce du vainqueur se fera le jour de l’événement, le 28 juin 2012 en direct.
L’événement sera tourné en direct et les vidéos seront diffusées sur les Sites.
Si un gagnant ne peut se rendre disponible pour participer à l’événement, la Société Organisatrice se réserve le droit de le remplacer par un autre Participant ayant été sélectionné par le jury. Ceci est applicable pour un maximum de 3 désistements.
Les 2 finalistes seront également interviewés lors de l’événement. Les interviews seront publiées sur les Sites.
Les frais de transport du domicile de chaque Participant gagnant au lieu de la finale sont à la charge de la Société Organisatrice. Le soir du 28 juin 2012, une nuit d’hôtel (Paris/région parisienne) sera offerte aux deux finalistes.
ARTICLE 4 – Lots mis en jeu
Le vainqueur de l’événement deviendra le nouveau chef des « Nouvelles Invitations – le live », il se verra ainsi intégré au site http://www.samsung.com/fr/nouvellesinvitations avec l’ajout de sa biographie et de ses recettes. De plus, il remportera un lot de produits électroménagers Samsung d’une valeur de 3 000€ (valeur TTC généralement constatée).
A tout moment le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse mail ou de tout élément de son adresse et il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne sera nullement responsable si les coordonnées (notamment l’adresse e-mail) du gagnant sont incomplètes ou erronées. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de rechercher les coordonnées exactes des gagnants.
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ARTICLE 5 – Remise des lots
Le lot attribué au gagnant ne sera ni repris, ni modifié ni échangé, contre un autre lot et ne fera l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de remplacer le lot gagné par un lot de nature équivalente et de valeur au moins égale à celle du lot initialement prévu.
En acceptant de participer au Concours, chaque Participant décharge entièrement et sans condition la Société Organisatrice de toute responsabilité ainsi que de tout préjudice, des pertes ou dommages pouvant survenir du fait de la participation au Concours ou en relation avec celui-ci, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’attribution, la réception, l’utilisation et le mauvais usage des lots gagnés.
Le gagnant recevra ses produits électroménagers Samsung à son domicile par un transporteur national.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable du suivi et de l’entretien des lots, ni de leur éventuel défaut ou de leur mauvaise utilisation, ni de tout événement indépendant de son autorité, dès lors qu’ils auront été remis aux gagnants.
ARTICLE 6 – Conditions de validité de la participation
Toute inscription au Concours, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, validée et/ou enregistrée après la date limite de participation ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.
Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération ; elle sera considérée comme nulle.
Toute indication d’identité ou d’adresse incomplète, fausse et/ou erronée entraîne l’élimination immédiate du Participant concerné.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs de participation au Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas les dispositions du présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et/ou de la participation au Concours. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Concours. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de son lot.
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La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Notamment, si un Participant a enregistré plusieurs inscriptions, celles-ci seront considérées comme nulles.
ARTICLE 7 – Limites de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le présent Concours, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité des sites Internet porteur du Concours, des dysfonctionnements du réseau Internet, des défaillances de l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et moyens de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou pour le cas où les informations fournies par les Participants seraient erronées, incomplètes ou venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter aux Sites du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau. Elle ne peut être tenue responsable de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Concours.
Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données et/ou logiciels. La connexion de toute personne aux Sites et la participation au Concours se font sous l’entière responsabilité des Participants.
Il appartient aussi aux Participants qualifiés pour la finale, d’être responsable de leurs actes et mouvements et utilisation des équipements de cuisines. La Société organisatrice ne se porte en aucun cas responsable des blessures et autres dommages corporels engendrés lors de l’utilisation des équipements de cuisine utilisés lors de la finale.
Il est également précisé que tout comportement perturbateur ou irrespectueux de la part d’un Participant sur les lieux partenaires du Concours sera de nature à justifier sa disqualification immédiate, sans possibilité de recours de quelque sorte.
La responsabilité envers les droits des contenus liés aux Participations (photos, vidéos, texte) sont à la charge du Participant. La Société Organisatrice ne se porte en aucun garant des droits rattachés aux contenus fournis par le Participant (photos, vidéos, texte).
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ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel
La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives fournies par les Participants. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant par courrier à l’adresse suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles - 270 avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex.
ARTICLE 9 - Droits de la personnalité des gagnants
Le gagnant autorisera, sans pouvoir prétendre à une rémunération autre que les lots gagnés ou à toute autre contrepartie, l’exploitation des attributs de sa personnalité (nom, prénom, image, voix….) dans les conditions suivantes : utilisation pour la promotion du Concours pour une durée limitée à un (1) an à compter de la remise des lots, sur tous supports de communication, pour le monde, à raison de la nature même du média internet.
ARTICLE 10 – Remboursement des frais déboursés pour participer au Concours ou pour consulter le présent règlement
10.1 Remboursement des frais de connexion déboursés pour la participation au Concours
Les frais de connexion au Site déboursés par le Participant pour participer au Concours seront remboursés sur simple demande écrite adressée à l'adresse de la Société Organisatrice sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à 5 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par Participant inscrit au Concours (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Concours.
Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à l’adresse du Concours :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.
La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Concours doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne sera prise en compte.
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Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement dans un délai moyen de huit (8) semaines suivant la réception de la demande écrite.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ne pourra être traitée.
10.2 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site du Concours, de consulter le règlement complet et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 11 –Mise à disposition et dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Il est accessible gratuitement en ligne sur le Site.
Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera déposée chez la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier et sera publiée sur le Site.
Le règlement complet du Concours sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande écrite, durant la durée du Concours, à l’adresse suivante :
CHEIL FRANCE
JEU NOUVELLES INVITATIONS LE LIVE
250 Bis Rue du Faubourg Saint-Honoré75008 PARIS.
Les frais d'affranchissement engagés pour la demande de règlement pourront être remboursés (au tarif économique de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse simultanément à la demande d’envoi du règlement avant le 30 juin 2012 (cachet de La Poste faisant foi), et de joindre un RIP ou RIB.
Une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte.
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ARTICLE 12 – Litiges
Toute participation au Concours implique l'adhésion sans réserve au présent règlement dans son intégralité. La Société Organisatrice pourra donc exclure tout Participant qui ne respecterait pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Il ne sera donné aucune suite à toute demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement, aux modalités du Concours, ou au nom des gagnants.
Le Concours régi par le présent règlement est soumis au droit français.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.