Règlement du jeu-concours Salon de l'Agriculture n°240076 Lot principal gagné : 15 × 2 places pour le salon de l'agriculture du 21 février au 1er mars à Paris (26 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PHOTO
DU SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE 2015
Article 1 : Organisateur
La société COMEXPOSIUM, Société par Actions Simplifiée au capital de 60.000.000 euros, dont le siège social
est sis 70, avenue du Général de Gaulle – 92058 Paris la Défense, immatriculée au RCS de Nanterre sous le
n°316 780 519 (ci-après désignée « l’Organisateur») organise du 09 au 15 février 2015 inclus, et dans la
perspective du « Salon International de l’Agriculture » (ci-après le « Salon ») qui se tiendra du 21 février au 1er
mars 2015 à Paris expo Porte de Versailles, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après désigné «
le Jeu »), hébergé sur la page Facebook du Salon International de l’Agriculture (ci-après désigné « le Site »).
A toutes fins, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré, parrainé ou sponsorisé par
Facebook.
Article 2 : Modalités de participation
2.1 Modalités d’inscription au Jeu
Le Jeu sera mis en ligne du 09 au 15 février 2015 inclus sur la page Facebook du Salon International de
l’Agriculture accessible à l’adresse https://www.facebook.com/pages/Salon-International-de-lAgriculture-pageofficielle/
Les inscriptions seront ouvertes pendant toute la durée de la mise en ligne du Jeu.
La participation au Jeu est gratuite et ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine, ayant
renseigné en ligne un formulaire d’inscription au Jeu, à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisateur
ou de l’une quelconque des sociétés du Groupe COMEXPOSIUM auquel il appartient.
Toute personne souhaitant participer au Jeu (ci-après désignée le « Participant ») doit obligatoirement renseigner
les champs suivants :
- civilité ;
- prénom ;
- nom ;
- adresses e-mail en cours de validité ;
- adresse postale en cours de validité.
2.2 : Durée du Jeu et date de tirage au sort
Le jeu débute le 09 février 2015 et se termine le 15 février 2015 à 23h59 (date et heure de connexion de France
métropolitaine faisant foi).
Le tirage au sort aura lieu le 16 février 2015. Les gagnants seront avertis par un message personnel.
2.3 Données personnelles des participants
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des
gagnants et à l'attribution et, le cas échéant, à l’acheminement des prix.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants au Jeu disposent
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant à exercer
auprès de COMEXPOSIUM – 70 Avenue du Général de Gaulle – 92058 Paris la Défense cedex ou annesophie.
faliero@comexposium.com
2.4 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine
d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs
du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la
désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a apparemment gagné une dotation en contravention
avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou autres que ceux résultant du processus décrit par
l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement ; la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera
propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre
du Participant contrevenant.
Il ne pourra être ouvert qu’un seul et unique compte de joueur possédant les mêmes noms, prénom, adresse
email et adresse postale.
Article 3 : Principe du Jeu – Déroulement
3.1 Mécanique du Jeu
Le Jeu consiste pour le Participant à participer à un « concours photo ».
Pour valider sa participation, le Participant doit :
1-accéder à la page Facebook du Salon International de l’Agriculture accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/pages/Salon-International-de-lAgriculture-page-officielle/
2-autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application de concours photo
3-publier sa photo en relation avec avec le thème du Salon International de l’Agriculture (prise via l’application du
Salon)
4-Soumettre sa photo au vote des internautes
Chaque Participant ne pourra adresser qu’une seule photo au cours de la durée du Jeu.
Les internautes éliront en votant la meilleure création parmi les photographies présentées dans l’application
Facebook du Salon pendant toute la durée du Jeu. A cet effet, chaque internaute souhaitant voter pour des
créations se doit d’accepter l'application Facebook contenant et présentant les créations sans avoir besoin de
remplir ou de s'inscrire à l'application via un formulaire. L’internaute ne peut voter plusieurs fois pour la même
création.
3.2 Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué le 16 février 2015 pour sélectionner 30 participants.
Parmi ces 30 participants tirés au sort, les 15 ayant le plus récolté de votes seront désignés gagnants.
En cas d’égalité entre plusieurs participants, un jury composé de salariés de Comexposium, sera amené à les
départager.
3.3. Droits de propriété intellectuelle
En participant au Jeu, le Participant déclare être titulaire de l’ensemble de droits de propriété intellectuelle des
éléments transmis à l’Organisateur. Le Participant garantit, par ailleurs, à l’Organisateur que les éléments
transmis (photos réalisées pour participer au Jeu) sont originaux et n’empruntent aucun élément original ou
protégé par un droit de propriété intellectuelle quelconque. A ce titre, le Participant garantit l’Organisateur contre
toute action en contrefaçon ou toute action en revendication de droits d’auteur qui porterait sur les éléments
transmis.
Le Participant accepte que sa photo, objet de sa participation, soit reproduite gracieusement sur tous les outils de
communication du Salon.
3.4 Invitations envoyées par le Participant à ses proches
Le Participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter ses proches à s’inscrire au Jeu.
Dans ce cas, le Participant fournira à l’Organisateur les adresses e-mail de ces derniers afin que l’Organisateur
leur envoie, pour le compte du Participant, un message d’invitation à participer au Jeu.
Le Participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir les adresses e-mail de ses proches aux fins
susvisées. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé les titulaires des adresses e-mail qu’il
fournit à l’Organisateur. L’Organisateur n’agit que sur la volonté et au nom du Participant en seule qualité de
prestataire technique d’envoi des messages. En conséquence, le Participant dégage l’Organisateur de toute
responsabilité du fait des adresses e-mails fournies à l’Organisateur ou du fait de l’envoi, par ce dernier, d’un
message d’invitation à ces proches.
Article 4 – Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
Les 15 gagnants se verront attribuer chacun :
- 2 invitations pour le Salon international de l’Agriculture 2015 (valeur unitaire : 13 euros TTC)
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment
en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées, ni
faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants.
Article 5 : Désignation des gagnants - Attribution des lots
Les gagnants seront contactés par courrier électronique adressé par l’Organisateur.
Chaque gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent
règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà attribués.
Article 6 - Consultation du règlement
Le règlement est accessible à partir de la page Facebook Officielle du Salon International de l’Agriculture durant
le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur, à
l’adresse suivante : COMEXPOSIUM – Jeu Concours Photo du Salon international de l’Agriculture -70 avenue du
Général de Gaulle – 90258 Paris la Défense Cedex.
Le remboursement se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la
demande du Règlement.
Article 7 – Responsabilité
Les images utilisées sur la page Facebook Officielle du Salon International de l’Agriculture, les objets
représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques
et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne
sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres
éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de
l’Organisateur.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité s‘il était amenés à annuler le Jeu, à l'écourter,
le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
En particulier, l’Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la
durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de jeu automatisé qui ne lui serait pas imputable ou
pour le cas où les informations fournies par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui
serait pas imputable.
Article 8 - Contestation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise-en
considération au-delà du délai d’une semaine à compter de la clôture du Jeu.
En cas de litige relatif à l’interprétation et l’exécution du présent règlement, l’Organisateur recherchera une
solution amiable du litige avec le(s) Participant(s).