REGLEMENT OPERATION « GRAND JEU LE GUERANDAIS »
Article 1- La Société Organisatrice
La société SCA LES SALINES DE GUERANDE, société coopérative agricole au capital variable ayant son siège social: Pradel – BP 65315 – 44353 GUERANDE Cedex, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro D 349 241 315 (ci-après « la Société Organisatrice ») - organise en France Métropolitaine (Corse comprise) du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2010 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Le Guérandais » (ci-après « le Jeu ») sur le site www.salinesdeguerande.com et les adresses www.leguerandais.fr et www.le-guerandais.fr (ci-après « le Site »)
Article 2 – Conditions relatives aux participants
Le jeu est exclusivement réservé à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception :
des personnes ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l’organisation et la gestion de ce Jeu (personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle) ;
des membres de leurs familles en ligne directe.
Le Jeu est limité à une seule participation et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse e-mail, et/ou même adresse postale). En cas de résultat perdant, le joueur peut participer une nouvelle fois en parrainant une ou des personnes dans la limite de 5 parrainages en leur envoyant un email pour les inviter à jouer sur le Site.
Article 3 – Modalités de participation et déroulement du jeu
3.1 La participation au Jeu nécessite une inscription préalable sur le Site. Cette inscription est gratuite et ouverte du 1er septembre à 00h00 jusqu’au 31 décembre à 21h59.
Pour s’inscrire, le participant doit :
cliquer sur la bannière permettant l’accès au Jeu. La bannière est en ligne sur le site www.salinesdeguerande.com
remplir le formulaire d’inscription qui s’affiche sur la page web prévue à cet effet en indiquant ses coordonnées personnelles suivantes : adresse électronique, prénom, nom, adresse postale, pour lui permettre de recevoir son gain par courrier.
Accepter le règlement du Jeu
Valider son inscription en cliquant sur « Jouez ».
Les mentions devant être obligatoirement renseignées sont marquées d’une étoile. Les participants n’ayant pas rempli les champs obligatoires et accepté le règlement du Jeu lors de leur inscription ne peuvent pas participer.
Une fois inscrit sur le Site, le participant saura immédiatement s’il a gagné ou non – et donc retenter sa chance. Chaque participant pourra jouer deux fois : la 1ère fois en s’inscrivant, la 2ème fois en parrainant.
405 instants gagnants sont mis en place pendant la durée du Jeu.
3.2 La liste des instants gagnants est programmée et déposée chez Maître Philippe GACHET – SCP BLOT et associés, Huissier de Justice à NANTES.
Les instants gagnants seront répartis sur toute la durée du jeu à raison d’un minimum d’un instant gagnant par jour.
Le gagnant du lot mis en jeu est le 1er participant à s’inscrire à partir de l’ouverture de l’instant gagnant.
Dans le cas où aucun participant ne s’inscrit entre deux instants gagnants, la Société Organisatrice conserve la propriété du lot non attribué.
Article 4 – Lots
Les lots mis en jeu sont les suivants :
400 livres de recettes intitulés « Gourmandises salées » paru aux Editions Culinaires, d’une valeur unitaire de 9.90 € TTC ;
5 week-ends pour deux personnes à Guérande, d’une valeur unitaire de 596.07 € TTC :
Séjour de 2 jours / 1 nuit pour deux personnes comprenant :
L’hébergement en chambre double pour 1 nuit
Les petits déjeuners pour deux personnes
L’assurance annulation, bagages, assistance, rapatriement.
Un forfait financier pour assurer le transport, équivalent :
Du tarif SNCF pour les trajets en train Paris/Nantes – Nantes/Paris pour 2 personnes correspondant aux conditions suivantes : plein tarif, seconde classe, échangeable et remboursable en date du 21 juillet 2010.
Et du tarif public Hertz pour une location d’un véhicule de catégorie B au départ de Nantes correspondant aux conditions suivantes : forfait de 250 km/ jour, assurance franchise conducteur bris de glace et bagage incluse en date du 11 août 2010.
Deux entrées pour Terre de Sel – visite des marais organisée par la Société Organisatrice
Validité : année 2010 – 2011 (hors vacances scolaires et jours fériés) – réservation obligatoire plus de deux mois avant la date de départ.
Hébergement : L’Hôtel de la Cité***, 2 place Dolgellau, 44350 GUERANDE
Article 5 – Remise des lots
5.1 Les gagnants d’un livre de recettes « Gourmandises salées » recevront leur gain, par courrier simple, à l’adresse postale qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur le site dans un délai de 4 semaines à compter de la date du résultat de l’instant gagnant.
5.2 Le gagnant du séjour Week-end sera prévenu immédiatement de son gain par email, lui précisant les étapes à suivre pour en bénéficier. Les bons d’échange du lot lui seront transmis par lettre recommandé avec accusé de réception.
5.3 Tout lot qui n’aura pas été distribué, quel que soit le motif (adresse erronée, incomplète,…) restera la propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires. La Société Organisatrice ne saurait être retenue responsable de toute perte ou dommage occasionné lors de l’envoi du lot. Les réclamations devront être envoyées en recommandé avec accusé de réception, directement auprès de l’établissement responsable de l’acheminement du courrier.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par participant (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par participant) pendant toute la durée du Jeu.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 6 – Limite de responsabilité
La Société Organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce que l’on démontre l’existence d’une faute lourde de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées.
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler sur le participant dans son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
Toute fraude informatique, par quel que procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du Jeu est proscrite. La violation de cette règle entraîne l’élimination immédiate de son auteur au Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être mise en cause, si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Article 7 – Exploitation de l’image des gagnants
Les participants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms pour les besoins de la communication faite autour du Jeu.
Article 8 – Remboursement des frais de participation
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l'adresse EURO RSCG 360 - 16 boulevard de la prairie au duc, 44200 NANTES. Un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) des frais de connexion nécessaires à la participation au Jeu au tarif forfaitaire de 0.40 euros TTC calculé sur la base de 10 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur (soit à ce jour 0,40 euros TTC au total, équivalant à 10 minutes de connexion au prix de 0,091 euros TTC la première minute et 0,033 euros/min TTC pour les minutes suivantes en France métropolitaine) et des frais d’affranchissement de la demande de règlement, au tarif lettre éco en vigueur base 20g, sur simple demande (accompagnée obligatoirement d’un RIB) à l’adresse EURO RSCG 360 - 16 boulevard de la prairie au duc, 44200 NANTES.
Article 9 – Protection des données à caractère personnel
Pour s’inscrire et participer au Jeu, les participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant qui seront collectées informatiquement à destination exclusivement de la Société Organisatrice.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, toute personne dont les données sont collectées dans le cadre de son inscription au Jeu, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande en écrivant à :
Monsieur Cédric TOUSSAINT correspondant Informatique et Libertés des SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS, Pradel – BP 65315 – 44353 GUERANDE Cedex.
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 10 – Dépôt du règlement
10.1 Le règlement est déposé chez Maître Philippe GACHET – SCP BLOT et associés, Huissier de Justice à NANTES (44000), 14 boulevard Winston Churchill 44100 NANTES
Le règlement complet est consultable gratuitement sur le Site.
10.2 La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant qui ne respecterait pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Article 11 – Loi applicable
Le Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis au droit français.
