règlement
« GRAND JEU CONCOURS SACLA »
1 -
Organisateur du jeu concours
La SAS SACLA FRANCE au capital de 300 000,00 €, ci-après
désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 220 Impasse
du Plan Oriental 83440 Montauroux, immatriculée au RCS de Draguignan sous le n°
491 669 388, organise un concours gratuit et sans obligation d’achat, du 10/10/2022 au
17/10/2022 (jour inclus).
2 –
Participation
Ce concours gratuit est exclusivement ouvert à toute personne
physique, majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à
l’exception des représentants, membres du personnel et collaborateurs de la
société organisatrice et de leur famille.
Sont exclues du concours les personnes ne répondant pas aux
conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice
», et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du concours ainsi que leur
conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs
ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout
participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne
remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du
concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Les modalités de participation sont les suivantes : 1
participation maximum par personne et par foyer (même nom, même prénom, même
adresse et/ou numéro de téléphone mobile et/ou compte Facebook et/ou adresse
email), pendant toute la durée du jeu. Le non-respect de ces conditions
entrainera la non-éligibilité du gagnant.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant
de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu
sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
Toute participation comprenant l’utilisation de bot (multiple
inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à
partir d’une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera
l’élimination du/des participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout
participant de justifier des conditions de participation. Toute personne ne
remplissant pas les conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Chaque participant assure connaitre et accepter les conditions
d’utilisation de Facebook disponibles à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/terms
La participation au concours implique l'entière acceptation du
présent règlement.
3 -
Modalités de Participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
https://shakr.cc/4h23v
https://tg.info.sacla.fr/l/02KzfnXQBSQNmGY8k20Bsul...
https://tg.info.sacla.fr/l/02rwUNfabP0WXqBpGY9IGk_...
Les participants doivent Suivre le lien du jeu de la
publication "Concours jeu à gratter" ou le lien directement sur la publication et se rendre sur les liens des réseaux sociaux, mettre un like et identifiez 3 amis
sur la publication du concours afin de maximiser ses chances de gagner.
Durant toute la durée du concours, le jeu est accessible 24h sur
24 sur Internet via un ordinateur sur la page facebook de l'organisateur : http://www.facebook.com/sacla.france
IMPORTANT : le jeu n'est pas optimisé pour les Smartphones ou
tablettes. Des dysfonctionnements ayant déjà été relevés, il est conseillé de
participer via un desktop.
En acceptant le présent règlement, chaque participant déclare
que toutes les informations concernant sa participation sont conformes. En
conséquence, chaque participant devra gérer personnellement toute réclamation,
poursuite, différend ou action éventuelle pouvant émaner de tout tiers, quel
qu'en soit le fondement, au titre des droits de propriété intellectuelle (droit
d'auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des
droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés contraires aux
lois et règlements en vigueur, notamment à l'ordre public, aux bonnes moeurs,
au respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée,….
Le remboursement des frais de l'éventuelle connexion internet si
le joueur ne dispose pas d'un abonnement et d'affranchissement relatifs à la
demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être
obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu, pendant toute la durée du
jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un
remboursement, pour toute la durée du jeu, par joueur.
Le participant doit remplir totalement et correctement le
formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur
est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du
présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté
de fraude pourra être écarté du concours par « L'organisatrice » sans que
celle-ci n'ait à s'en justifier.
18 OCTOBRE 2022 – Désignation du gagnant :
4 -
Gains :
1 BOX PESTO
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du
présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur
évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au concours notamment
pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du
gagnant.
5 -
Annonce des gagnants :
La liste des gagnants sera disponible sur Facebook et Instagram
Les gagnants seront informés par message privé sur leur compte
personnel Facebook ou par mail avec lequel ils ont participé.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans un délai d'une semaine à
compter de l'envoi du message privé sur son compte Facebook ou par adresse mail
pour confirmer ses coordonnées et adresse postale, le lot remporté restera la
propriété de l'organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il
ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas
attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
L’auteur d’une telle participation devra, le cas échéant, procéder au
remboursement des lots qui lui ont été envoyés dans le cadre du « JEU CONCOURS
SACLA », ce remboursement devra être adressé à la société organisatrice.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en
compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible
(ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration,
plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par personne) ne se
verra pas attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un
autre participant. Le lot sera donc considéré comme annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner
lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant,
le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être
formulée par écrit et envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en
considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
6 –
Remise des lots :
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par
les participants par transporteur Colissimo.
Compte tenu de la valeur des lots à expédier, ceux-ci ne le
seront qu'après communication avec les gagnants.
Les lots seront expédiés dans un délai maximal de 8 semaines
après validation de chacune des parties.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du
participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés
sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou
services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce
personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de
compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance
d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à
des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots
de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
7 –
Autorisation / Cession de droits :
La Société organisatrice se réserve la faculté de donner, lors
des opérations de tirage au sort, à leur issue, comme postérieurement à
celles-ci, les dimensions publicitaires qu’elle pourra éventuellement juger
opportunes.
Cela implique que le joueur en a connaissance et accepte que son
éventuelle qualité de gagnant, son image, sa publication, son nom, prénom, et
adresse (département) puissent faire l’objet d’une publicité par voie de tout
support écrit, visuel, Internet, sans que cette utilisation ne lui confère une
rémunération, un droit ou avantage quelconque.
8 –
Informatique et Libertés :
Dans le cadre de l’organisation de ce jeu, la société organisatrice
pouvant être amenée à saisir informatiquement les coordonnées des participants,
s’engage à donner aux informations ainsi recueillies un caractère strictement
confidentiel et exempt de toute divulgation à l’exception de l’image et de
l’identité des gagnants qui auront été désignés par le sort.
Toutes précautions utiles seront prises par la Société
Organisatrice afin de préserver la sécurité des informations et afin d’empêcher
qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.
9 –
Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées
par « L'organisatrice » dans le but de mémoriser leur participation au concours
et de permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à
ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce concours
fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit
d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection
commerciale, en dehors de la participation à ce concours, qu'ils peuvent faire
valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à
« L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à
titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom),
sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de
leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui
seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par
courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
9 –
Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou
partie des éléments composant le concours, le présent règlement compris sont
strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres
signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels
celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces
marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales.
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participants.
10 –
Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée
en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des
retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets
du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant
partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne
pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents
pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou
leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et
partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des
dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris
possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations
est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une
quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou
partenaires.
Ce concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook que «
l’organisatrice « décharge de toute responsabilité.
11 –
Litige & réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
La participation au jeu concours entraine l’acceptation pure et
simple du présent règlement.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel
toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application
du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise
notamment sur les modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou
leur réception, un mois après la fin du concours. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de
concours de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatives au concours.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date
de fin du concours à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation
ne sera acceptée. La participation au concours entraîne l'entière acceptation
du présent règlement.
12 –
Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice
», les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seules
foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de
sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et
communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, «
L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états)
de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice »,
notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils
sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations, de toute nature, réalisées à l'aide de
l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous
la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de concours a été effectué via le site
internet : reglementdejeu.com
13 –
Copie du Règlement :
Le règlement du concours est déposé via reglementdejeu.com à la
SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : www.sacla.fr
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en
fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter,
modifier ou annuler le concours à tout moment, notamment en cas de force
majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les
participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant
à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de
justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
