Règlement du jeu-concours Saclà n°135925 Lot principal gagné : (Nouvelle session) 200 coffrets de produits Saclà (8 euros).

«GRAND JEU SACLA»
REGLEMENT COMPLET – Opération 18503
ARTICLE 1 : La société Saclà Italia SARL, RCS 491669388 organise un jeu ouvert aux
personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, hors personnel des sociétés
organisatrices et de leurs familles, pendant les périodes suivantes (sous réserve de changement) :
Du 25 juillet au 03 août
Du 22 au 28 août
Du 08 sept au 07 décembre
Du 18 au 31 décembre inclus

ARTICLE 2 : Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et/ou des sociétés
apparentées ainsi que de leur famille.

ARTICLE 3 : La promotion du Jeu est notamment assurée par de la publicité sur les lieux
de vente présente dans les magasins participants et par de la publicité internet.

ARTICLE 4 : Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le www.sacla.fr pendant les dates du jeu,
- de s’inscrire sur le site et de suivre les instructions de participation,

Le participant saura immédiatement s’il a gagné.

Une participation maximum par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse
électronique par foyer) par jour est autorisée.

ARTICLE 5 : Les instants gagnants ouverts prédéterminés sont déposés chez Maître
Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (Impasse Grassi 13190 Aix en Provence).
Si la validation de sa participation est enregistrée (après l’inscription des coordonnées sur
le site) lors d’un instant gagnant, le participant remporte la dotation affectée à cet
instant-gagnant. Si aucun participant ne valide sa participation lors de cet instant
gagnant, le premier participant ayant validé sa participation après l’instant gagnant
remporte la dotation affectée à cet instant gagnant. Dans le cas où aucune participation
n’aurait été enregistrée entre deux instants gagnants, la dotation du premier instant
gagnant est reportée à l’instant gagnant suivant.

ARTICLE 6 : Dotations mises en jeu :
800 coffrets contenant 3 produits Saclà, d’une valeur unitaire estimative de 8,15€ TTC.

Les gagnants recevront leurs dotations sous 6 à 8 semaines à compter de l’annonce de
leurs gains par voie postale à l’adresse indiquée au moment de leur inscription.

En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l'Organisateur s'engage à
remplacer la dotation gagnée par une dotation de même nature et de valeur équivalente.

En aucun cas, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, pas plus que de retard, perte ou avaries résultant
des services postaux et de gestion.
ARTICLE 7 : Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la
dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
L'Organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou d’accident survenus à
l’occasion et/ou à la jouissance des lots gagnés.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule
adresse électronique par foyer). Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

ARTICLE 8 : L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de
force majeure ou si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.

ARTICLE 9 : L'Organisateur pourra indiquer les prénoms, villes et codes postaux des
gagnants dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent
Jeu, en France métropolitaine et sans que cela leur confère une rémunération, un droit
ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.

ARTICLE 10 : Pour les personnes ne bénéficiant pas de forfaits Internet illimité, il est
possible d’obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation
du règlement. Ils doivent pour ceci écrire avant le 15/01/2012 minuit (cachet de la poste
faisant foi) à l’adresse du Jeu : Jeu Sacla – Custom Promo n°18503 – 13102 Rousset
CEDEX, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse
postale complète, date et heure de participation. Un seul remboursement par foyer
(même nom, même adresse, même RIB). Les demandes de remboursement doivent être
regroupées à raison d'une demande par foyer.

Remboursement des frais de participation au jeu :
Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées,
(connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) sera
remboursé, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par connexion. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB et d’une facture détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure
de participation au jeu clairement soulignées. Tous ces documents relatifs à la demande
de remboursement devront être envoyés avant le 15/01/2012 à l’adresse du jeu.

Remboursement des frais d’envoi :
Les frais liés à la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif
lent en vigueur en France sur la base d’un courrier de 20 g sur simple demande écrite
adressée avant le 15/01/2012 à l’adresse du jeu. La demande de remboursement devra
être accompagnée d’un RIB.

Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prise en compte.

ARTICLE 11 : En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce
soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois
après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 12 : L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration
entraîne automatiquement l’élimination du participant.

ARTICLE 13 : La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13). Le
règlement est disponible sur le site www.sacla.fr.Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par l’Organisateur.

ARTICLE 14 : Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les
coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou de façon
automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice aux seules fins du
jeu et sont obligatoires pour l’attribution des gains. A défaut, la participation sera
considérée comme nulle. Conformément à la dite loi, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande
écrite adressée à l’adresse du jeu.
ARTICLE 15 : Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants
au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants au réseau via le site du jeu.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de
personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes, sans notification préalable.

De la même manière, la Société organisatrice se réserve le droit d’éliminer un candidat
pour usage de pseudonyme insultant ou non-conforme à l’ordre public et aux bonnes
mœurs.

Toute décision de la Société organisatrice concernant l'existence, le déroulement et
l'achèvement du Jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.

La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique,
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes et de
toutes tentatives de détournement du présent règlement.

La Société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu dans tous les
cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé
les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la force
probante de ces éléments sous format ou support informatique ou électronique
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs
activités personnelles ou professionnelles.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du
fait de tous problèmes ou défauts techniques liés notamment à l'encombrement du
réseau.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver le point
gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite. La violation de cette règle entraîne
l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 16 : La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis
à la réglementation française applicable aux jeux.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable,
sera soumis aux tribunaux.