Règlement Jeu-concours Russell Hobbs n°182797 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé ©
http://www.reglement.net
.
Règlement du
jeu
"
Ma recette Gagnante
"
Article I : Organisation
La société Spectrum Bra
nds France, SAS au capital de 4 620
000
euros
, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro B 602
039
349, ayant son siège social au 157 rue JP Timbaud, BP 15, 92403
Co
urbevoie Cedex, organise, dans les conditions définies
ci
-
après, un grand concours
intitulé «
Ma
Recette Gagnante
», du
10 avril
à
10
H0
0
au
10 mai 2
01
3
à
1
7
H
0
0
.
La société Russell Hobbs, désignée
ci
-
après "
société organisatrice
"
, sous
-
traite la gestion de
l'opération à la société OpayaGroup, SARL au capital de 97 200 euros, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro 502
833
858
000 17, ayant son siège social au 8 rue Petit
–
92110 Clichy.
Article II : Participation
La participation à ce
concours
gratu
it et sans obligation
d'achat
est ouverte à toute perso
nne
physique
majeure
résidant en France métropolitaine
(
A l'exception des salariés et représentants de la
société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous
-
traitants, ainsi que de leurs conseil
s et des
membres de leur famille
)
dispo
sant d'une connexion à Internet
,
et d'un compte
Facebook
. La
participation est limitée à une
participation
par personne, (même nom, même adresse)
.
Elle
est
strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas joue
r le compte d’autres participants.
Toute participation au
concours
incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme
que celle prévue sera considérée comme nulle. Tout participant s’engage à ne
pas
faire parvenir
de
recette
et/ou
de photogra
phie
à
la société organisatrice
, dont il ne serait pas lui
-
même l’auteur
.
Dans
le cas où un tel cas se produirait et où l’auteur véritable d’une
recette et/ou d'une
photographie se
retournerait contre
la société organisatrice
, elle se réserve le droit de s
e retourner contre le
participant lui ayant fourni ladite
recette et/ou
photographie
.
Les photos devront être au format
JPG
OU JPEG
,
d'un poids maximal de
3
Mo et
d’une dimension égale ou supérieure à
400 x 300 pixels.
Article III : Modalités
Pour partici
per,
il suffit de se connecter sur
la page Facebook de Russell Hobbs France
(
http://www.facebook.com/RussellHobbsFrFrance
)
,
de remp
lir
intégralement le
formulaire
d'inscription,
et de joindre l
a
photo
de sa recette
,
puis de le valider
.
Pour tenter leur chance, les
joueurs doivent être fan de la page Facebook de Russell Hobbs.
Les
recettes et les
photos proposées
seront soumises à modération par
la société organisatrice
pour éviter tout contenu in
approprié
et
manquement au
règlement
.
La participation au
concours
entraîne la cession des droits des
recettes
et des
photos et implique qu’elles sont des créations originales libres de droit
.
Seuls les résidents
français peuvent participer au
vote.
Pour
c
ela,
il faut
se rendre sur le site
du
concours
http://www.facebook.com/RussellHobbsFrFrance
,
et voter directement
pour s
es
recette
s
préférée
s
.
Pour chaque recette,
1 seul vot
e par adresse email
(
compte Facebook
)
et par personne
sera accepté.
L’adresse IP du
votant
pourra être stockée pendant la durée du jeu par la société
organisatrice dans le but de prévenir toute fraude. Les adresses IP seront conservées, en France, par
la société organisatrice
uniquement dans le cadre de
ce concours, et effacées une fois celui
-
ci
terminé.
Les achats ou les échanges de votes ne sont pas autorisés.
Dans le cas ou un
e telle pratique
serait avérée, le participant
confondu
serait automatiquement éliminé.
Pour respec
ter l'équité de
chance entre tou
s les participants,
la société organisatrice
, peut, à tout moment du
concours
,
vérifier, la qualité des votants. A ce titre, elle se réserve le droit de demander un justificatif d'identité
et/ou d'adresse aux votants, dont l
e vote paraîtrait suspicieux. Les votes provenant de fraudes ou
non justifiés seront automatiquement supprimés.
A la date de fin de
concours
,
les 101
personnes
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ayant eu le plus de votes seront
désignés gagnantes. En cas d'ex
-
aequo, un tirage au sort
déterm
inera les participants.
Article IV : Dotation
Ce
concours
est doté des prix suivant
:
-
1
er
prix :
1 Kit
chen M
a
chine Creation
Russell Hobbs (v
a
l
eur commerciale
249,99
euros
TTC
)
-
2éme prix :
1 Blender
Desire
Russell Hobbs (v
a
l
eur commerciale
79,99
euro
s)
-
3éme prix : 1
Mini H
achoir Desire
Russell Hobbs (v
a
l
eur commerciale
27,99
euros)
-
Du 4éme au 101éme
p
r
ix : 1 tablier
George Foreman (
valeur
commerciale
de 8
euros
TTC
)
Article V : Désignation des gagnants
Les gagnants se
r
ont
désignés par le vote d
u
public comme détaillé
ci
-
après
.
Les 101 recettes ayant
recueilli le plus grand nombre de votes seront classées par ordre décroissant. La première classée
remportera le premier lot mis en jeu, la seconde classée le second lot et ainsi de suite, jusqu'à
l'at
tribution de tous les lots.
L
e
résulta
t sera publié
sur le site
http://www.facebook.com/RussellHobbsFrFrance
et l
es gagnants seront informés
par
la société
organisatrice
du résultat
par courrier,
e
-
mail ou par téléphone .Sans réponse de leur part dans un
dé
lai de 30
jours à partir de la confirmation de leur
gain
, les gagnants seront disqualifiés et leur prix
sera perdu tel que défini à l'article X
.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursem
ent en
espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en
cas de force majeure
,
La société organisatrice
se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par
des prix de valeur équivalente. Les participa
nts font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le
formulaire d
u
concours
pour l'envoi de leur lot.
Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur identité, et leur domicile (adresse postale).Toutes informations d'identité ou
d'adresse
s fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de s
a participation
.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via
www.reglement.net
,
à
la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
huissiers
de justice associés
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles.
Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
la société organisatrice
, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le
site
http://www.facebook.com/RussellHobbsFrFrance
.
L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de
justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter
de sa
mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simp
le fait de sa participation au
C
oncours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la
ou les modifications intervenues devra cesser de p
articiper au Concours. Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du
concours
à l'adresse suivante :
OPAYA GROUP
Grand
concours
"
Ma recette gagnante
"
8
,
rue Petit
92110 Clic
hy.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
Internet du
concours
http://www.facebook.com/RussellHobbsFrFrance
.
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du
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règle
ment seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre "
base 20g
en
vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de
concours
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au
temps de
concours
estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom
,
s
ur la
base d'une connexion de 3
mn au tarif réduit
, soit 0.15
euro
. La demande de remboursement doit
être envoyée par courrier, à l'adresse du
concours
(Article VI), accompagnée d
'un RIB, et d'une
facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard
30
jours après la date de clôture du
concours
, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le
participant pour le timbre nécess
aire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite
sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant
inscrit au
concours
et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne
s
eront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au
site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas con
tracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer au
concours
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII
: Connexion et utilisation
La part
icipation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant
s sur le réseau.
La société organisatrice
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du concours, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi
des formulaires du concours
, des photos
de recettes
, des votes
à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX
: Litiges et responsabilités
La participation à ce
concours
implique l'accept
ation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée
En cas de différence entre
la vers
ion du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement
accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualific
ation du participant.
La société
organisatrice
tranchera souverainement tout litige relatif au
concours
et à son règlement en accord
avec
la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés
.
Il ne sera répondu à
aucune demande télé
phonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du
concours
ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé
de réc
eption dans un
délai de 1
mois
après la proclamation des résultats.
La société organisatrice
se réserve le droit, si les
circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent
concours
dans le respect de l'article VI. Sa r
esponsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société
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organisatrice
pourra annuler ou suspendre tout ou partie du
concours
s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de
ces fraudes.
Le présent jeu est hébergé par le site
Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les
conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé
des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet
Facebook
qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook
est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
La société organisatrice
n’assume aucune
responsabilité quant au contenu et à l’utilisa
tion du site Facebook. De même, la participant décharge
Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance
que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lu
i être
demandée à tout moment du jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à
la
société organisatrice
.
Article
X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent
la société organisatrice
à utiliser
leurs
nom, prénom, adresse postale ou
Internet
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au
présent
concours
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de
1
an
.
Les réservations des prix
se
ront
envoyé
e
s dans un délai de 30
jours
environ
suivant la proclamation du résultat
.
La société
organisatrice
n
e saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité
des cachets du fait des
services postaux, interven
us lors de la livraison des lots
. L
es
lots
non
réclamé
e
s
en instance
postale
ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront
perdus pour le p
articipant et demeureront acqui
s
à
la société organisatrice
.
Les g
agnants renoncent à
réclamer
à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par
l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article X
I
: Droits des photos
Dans le cadre du concours, les participants cèdent gratuitement à
la
société organisatrice
et à ses
éventuels partenaires les droits de diffusion, de reproduction, de représe
ntation
et d'adaptation de
leur
recette
et photo
, pour toute exploitation, sur tous supports (électronique, presse papier,
exposition, projection, etc
....). Cette autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de 2
(deux) an à partir de
la validation de leur participation
. Ces photographies ne devront pas présenter
de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l'ordre public, s
usceptible de nuire à
l'épanouissement des mineurs ou porter
atteinte à la dignité des personnes. Le participant garantit
qu’il détient les autorisations relatives à l'utilisation à toutes fins commerciales et publicitaires de sa
recette et
de
sa
photograp
hie.
Article XI
I
: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procéd
ure Civile
.
Article XII
I
: Informatique et Libertés

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