Règlement du
j
eu
-
concours
Exposition Tom et Lila
Article 1
–
Organisation
L’association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont
le siège soci
al est situé à Paris 1er (75001
)
4 rue de Ventadour
et immatriculée au
Regi
stre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 13
699.
Et
Assureurs Prévention
,
association régie selon la loi de 1901, 26 boulevard
Haussmann, 75 009
Paris.
Organisent sur le site
tom
-
et
-
lila.fr du 10
/
10
/20
1
3
au
10
/
1
1
/
201
3
un
jeu
-
concours
Qui
z
Exposition Tom et Lila
,
gratuit et sans obligation d’achat, dont les modalités applicables
sont décrites dans le présent règlement, accepté sans réserve par tout participant.
Ce jeu est réalisé et organisé au nom et pour le compte de
s
association
s
Préve
ntion
Routière
et Assureurs Prévention
par
l’agence Entre nous soit dit
au capital de
15
000
euros, d
ont le siège social est situé au 16 rue Daval 75011
, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°
421 770 249
.
Ce jeu sera acc
essible à l’adresse suivante
: tom
-
et
-
lila.fr
Article 2
–
Acceptation du règlement
La participation au jeu
-
concours
Exposition Tom et Lila
est réservée aux personnes
ayant préalablement pris connaissance, et accepté sans réserve, l'intégralité des terme
s
du présent règlement. L'acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la
validation de la participation au jeu par un système de cases à cocher et par la
communication des coordonnées personnelles du participant.
Article 3
–
Conditions d
e Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique telle que définie à l’article 2 du présent
règlement domiciliée en France (Corse et DOM TOM compris) bénéficiant d’un accès à
internet à la date du
1
0
/
10
/201
3
, à l’exclusion des responsables des
structures
organisatrices et gestionnaires, ainsi que de toute personne ayant directement participé
à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi que des membres de leur
famille et celle de leur conjoint.
Les personnes mineures (non éma
ncipées) ne peuvent participer que sous la
responsabilité et avec l’autorisation de leur représentant légal pouvant justifier de
l’autorité parentale.
Il ne sera accepté qu’une seule ouverture de compte par personne (même nom, même
prénom et même adresse
postale), définie par son adresse e
-
mail.
La tentative d’ouverture de comptes multiples pourra entraîner l’exclusion du participant.
Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention
se réserve
nt
le droit de
disqualifier, à tout moment et sans
préavis, les participants ayant procédé à des
ouvertures de comptes multiples ou à toute autre manœuvre frauduleuse ou à tout
emploi de moyens artificieux quels qu’ils soient. Les participants en seront alors
informés par tout moyen à la convenance des or
ganisateurs du concours.
Pour participer, il est également nécessaire d’avoir, au préalable, rempli totalement,
correctement et sincèrement le formulaire de renseignements et d’inscription accessible
en ligne à l’adresse internet mentionnée en article 2 d
u présent Règlement.
Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, ou
réalisée après la date de clôture du jeu
-
concours (soit le
10
/1
1
/201
3
à
minuit
-
heure
française)
ou sous une autre forme que celle prévue, sera co
nsidérée comme nulle.
Toute fraude, quelle qu’elle soit, (ou tentative) aux dispositions énoncées ci
-
dessous
entraînera l’invalidation du candidat.
En cas de participation invalide, le jury se réserve le droit de désigner des gagnants
subsidiaires.
Ar
ticle 4
–
Modalités de participation
Pour pouvoir participer au quiz, le participant
devra se connecter au site
tom
-
et
-
lila.fr
entre le
10
/
10
/201
3
et le
10
/1
1
/201
3
et remplir le formu
laire
d’inscription étant précisé
qu’aucune inscription ne sera acceptée
au
-
delà de cette date. Seuls les formulaires
d’inscription remplis sur le site seront admis.
Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation
sont les suivantes
pour que l’inscription soit validée
-
Nom
-
Prénom
-
Adres
se email
-
Adresse postale
-
Code Postal
-
Ville
Le jeu
-
concours consiste à
répondre à un quiz constitué de 3 questions à choix multiple.
Si le participant répond correctement aux trois questions, il sera automatiquement
sélectionné au tirage au sort fixé à la
date du
15/11/2013
, au terme duquel seront
désignés les
26
gagnants.
Si le participant ne répond pas correctement aux trois questions du quiz, il aura la
possibilité de rejouer autant de fois que
souhaitée
.
Article 5
–
Dotations
Ce jeu
-
concours est d
oté de
26
lots.
Règlement du
j
eu
-
concours
Exposition Tom et Lila
Article 1
–
Organisation
L’association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont
le siège soci
al est situé à Paris 1er (75001
)
4 rue de Ventadour
et immatriculée au
Regi
stre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 13
699.
Et
Assureurs Prévention
,
association régie selon la loi de 1901, 26 boulevard
Haussmann, 75 009
Paris.
Organisent sur le site
tom
-
et
-
lila.fr du 10
/
10
/20
1
3
au
10
/
1
1
/
201
3
un
jeu
-
concours
Qui
z
Exposition Tom et Lila
,
gratuit et sans obligation d’achat, dont les modalités applicables
sont décrites dans le présent règlement, accepté sans réserve par tout participant.
Ce jeu est réalisé et organisé au nom et pour le compte de
s
association
s
Préve
ntion
Routière
et Assureurs Prévention
par
l’agence Entre nous soit dit
au capital de
15
000
euros, d
ont le siège social est situé au 16 rue Daval 75011
, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°
421 770 249
.
Ce jeu sera acc
essible à l’adresse suivante
: tom
-
et
-
lila.fr
Article 2
–
Acceptation du règlement
La participation au jeu
-
concours
Exposition Tom et Lila
est réservée aux personnes
ayant préalablement pris connaissance, et accepté sans réserve, l'intégralité des terme
s
du présent règlement. L'acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la
validation de la participation au jeu par un système de cases à cocher et par la
communication des coordonnées personnelles du participant.
Article 3
–
Conditions d
e Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique telle que définie à l’article 2 du présent
règlement domiciliée en France (Corse et DOM TOM compris) bénéficiant d’un accès à
internet à la date du
1
0
/
10
/201
3
, à l’exclusion des responsables des
structures
organisatrices et gestionnaires, ainsi que de toute personne ayant directement participé
à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi que des membres de leur
famille et celle de leur conjoint.
Les personnes mineures (non éma
ncipées) ne peuvent participer que sous la
responsabilité et avec l’autorisation de leur représentant légal pouvant justifier de
l’autorité parentale.
Il ne sera accepté qu’une seule ouverture de compte par personne (même nom, même
prénom et même adresse
postale), définie par son adresse e
-
mail.
La tentative d’ouverture de comptes multiples pourra entraîner l’exclusion du participant.
Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention
se réserve
nt
le droit de
disqualifier, à tout moment et sans
préavis, les participants ayant procédé à des
ouvertures de comptes multiples ou à toute autre manœuvre frauduleuse ou à tout
emploi de moyens artificieux quels qu’ils soient. Les participants en seront alors
informés par tout moyen à la convenance des or
ganisateurs du concours.
Pour participer, il est également nécessaire d’avoir, au préalable, rempli totalement,
correctement et sincèrement le formulaire de renseignements et d’inscription accessible
en ligne à l’adresse internet mentionnée en article 2 d
u présent Règlement.
Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, ou
réalisée après la date de clôture du jeu
-
concours (soit le
10
/1
1
/201
3
à
minuit
-
heure
française)
ou sous une autre forme que celle prévue, sera co
nsidérée comme nulle.
Toute fraude, quelle qu’elle soit, (ou tentative) aux dispositions énoncées ci
-
dessous
entraînera l’invalidation du candidat.
En cas de participation invalide, le jury se réserve le droit de désigner des gagnants
subsidiaires.
Ar
ticle 4
–
Modalités de participation
Pour pouvoir participer au quiz, le participant
devra se connecter au site
tom
-
et
-
lila.fr
entre le
10
/
10
/201
3
et le
10
/1
1
/201
3
et remplir le formu
laire
d’inscription étant précisé
qu’aucune inscription ne sera acceptée
au
-
delà de cette date. Seuls les formulaires
d’inscription remplis sur le site seront admis.
Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation
sont les suivantes
pour que l’inscription soit validée
-
Nom
-
Prénom
-
Adres
se email
-
Adresse postale
-
Code Postal
-
Ville
Le jeu
-
concours consiste à
répondre à un quiz constitué de 3 questions à choix multiple.
Si le participant répond correctement aux trois questions, il sera automatiquement
sélectionné au tirage au sort fixé à la
date du
15/11/2013
, au terme duquel seront
désignés les
26
gagnants.
Si le participant ne répond pas correctement aux trois questions du quiz, il aura la
possibilité de rejouer autant de fois que
souhaitée
.
Article 5
–
Dotations
Ce jeu
-
concours est d
oté de
26
lots.
1
er
prix
:
un
pack pour 4 personnes
(2 adultes et 2 enfants)
avec transport en train
sur le
réseau SNCF en métropole uniquement
+ hébergement 2 nuits en hôtel 3 étoiles
(1
chambre familiale)
+ 4 entrées à la Cité des enfants
pour
une valeu
r commerciale
unitaire de
800
€
TTC
maximum.
Tous les autres frais liés à ce 1
er
prix
restent à la
charge du gagnant.
Du 2
ème
au
2
6
ème
prix
:
entrées
pour 2 personnes à la Cité des enfants, Expo 2
-
7 ans ou
5
-
12 ans (billets valab
les pour un adulte + un enfant) pour
une valeur commerci
ale
unitaire
de
14
€
TTC
Article
6
–
Attribution des prix
Les gagnants seront avertis personnellement par courrier électronique, ils recevront
un
e
-
mail (courriel) les informant
de leur gain
.
Pour le lots du 1
er
prix,
l’agence Entre nous soit dit, or
ganisatrice dudit concours,
prendra contact directement avec le gagnant pour organiser et effectuer
l’achat des
billets de train entre l’adresse du domicile du gagnant et Paris, les réservations de la
chambre d’hôtel et l’envoi des
entrées à la Cité des en
fants
.
Pour les lots du 2
ème
au
2
6
ème
prix,
l
eur lot leur sera envoyé par courrier à l’adresse
postale indiquée dans le formulaire de participation.
Les gagnants s’engagent à prévenir
les associations Prévention Routière et Assureurs
Prévention
de tout
changement de coordonnées (adresse e
-
mail
et/ou postale
)
survenant avant réception de leur gain.
Les associations Prévention Routière et
Assureurs Prévention
ne pourr
ont
pas être tenue
s
pour responsable
s
de l'envoi de
courrier électronique à une adresse in
exacte du fait de la négligence du participant.
Les participants (et leur représentant légal s’il s’agit de mineurs) autorisent toutes
vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou internet) afin
d’identifier les gagnants
. Toute information fausse ou incomplète entraine la nullité
irrévocable de la participation concernée.
Il est précisé que les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans
possibilité d’échange, notamment contre des espèces, d’autres bi
ens ou services de
quelque nature que ce soit, ni transfert au bénéfice d’une tierce personne. Ces lots ne
pourront faire l’objet de demande de compensation ni donner un quelconque droit ou
avantage autre que celui relatif à l’attribution du lot.
Les asso
ciations Prévention Routière et Assureurs Prévention
se réserve
nt
le droit, en
cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses
fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots
annoncés,
par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Les gagnants seront tenus
informés des éventuels changements.
Article
7
–
Dépôt du règlement du jeu
Le présent règlement est déposé
chez
SCP Denis Calippe et Thierry Corbeaux,
huissiers de justice assoc
iés, 416 rue Saint Honoré 75008 Paris
.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
tom
-
et
-
lila.fr
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite
par courrier, auprès de
s
associations Préven
tion Routière et Assureurs Prévention
.
Les
frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple
demande jointe à la demande de règlement sur la base du tarif lent " lettre " moins de
20g en vigueur (joindre un RIB/RIP/RICE).
Article 8
–
Déroulement du jeu et Responsabilité
Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention
se réserve
nt
le droit en
cas de circonstances indépendantes de
leur
volonté ou de toute autre cause, de
modifier, suspendre, écourter ou annuler
le jeu, ou modifier toute condition de
participation.
Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention
se réserve
nt
la possibilité de prolonger la période de participation au jeu et de reporter toute date
annoncée.
Les associations Prévention
Routière et Assureurs Prévention
pourr
ont
annuler tout ou
partie du jeu s'il apparaît que des fraudes ou tous emplois d’un moyen artificieux (et/ou
leur tentative) sont intervenus sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le c
adre de la participation au jeu. Les organisateurs se réservent,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs (et ceux
ayant tenté une fraude) et personnes ayant utilisé un moyen artificieux (et celles ayant
tenté l’emploi
d’un moyen artificieux) et/ou de les poursuivre devant les juridictions
compétentes.
La responsabilité
des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention
ne
saurait être engagée si par suite de fraudes (et/ou tentatives), emplois de moyens
art
ificieux (et/ou tentatives), cas de force majeure ou d'événement imprévu, le vote des
internautes et la délibération du jury devaient être annulés, reportés ou modifiés ou la
durée du jeu écourtée.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acc
eptation des caractéristiques de
l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et
transmission sur l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Les associations Prévention Routière et Assur
eurs Prévention
et
l’agence Entre nous
soit dit
déclinent toute responsabilité en cas d’incident résultant de la connexion des
participants aux sites du jeu ou de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’accès
internet, à la ligne téléphonique, ou toute
autre connexion technique.
Les associations
Prévention Routière et Assureurs Prévention
et
l’agence Entre nous soit dit
ne
pourraient être tenues pour responsable des problèmes d’acheminement ou de perte de
données qui constituent un risque inhérent à Inte
rnet. Il en va de même pour tout
problème qui pourrait survenir dans l’acheminement de tout envoi par courrier postal
Règlement du
j
eu
-
concours
Exposition Tom et Lila
Article 1
–
Organisation
L’association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont
le siège soci
al est situé à Paris 1er (75001
)
4 rue de Ventadour
et immatriculée au
Regi
stre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 13
699.
Et
Assureurs Prévention
,
association régie selon la loi de 1901, 26 boulevard
Haussmann, 75 009
Paris.
Organisent sur le site
tom
-
et
-
lila.fr du 10
/
10
/20
1
3
au
10
/
1
1
/
201
3
un
jeu
-
concours
Qui
z
Exposition Tom et Lila
,
gratuit et sans obligation d’achat, dont les modalités applicables
sont décrites dans le présent règlement, accepté sans réserve par tout participant.
Ce jeu est réalisé et organisé au nom et pour le compte de
s
association
s
Préve
ntion
Routière
et Assureurs Prévention
par
l’agence Entre nous soit dit
au capital de
15
000
euros, d
ont le siège social est situé au 16 rue Daval 75011
, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°
421 770 249
.
Ce jeu sera acc
essible à l’adresse suivante
: tom
-
et
-
lila.fr
Article 2
–
Acceptation du règlement
La participation au jeu
-
concours
Exposition Tom et Lila
est réservée aux personnes
ayant préalablement pris connaissance, et accepté sans réserve, l'intégralité des terme
s
du présent règlement. L'acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la
validation de la participation au jeu par un système de cases à cocher et par la
communication des coordonnées personnelles du participant.
Article 3
–
Conditions d
e Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique telle que définie à l’article 2 du présent
règlement domiciliée en France (Corse et DOM TOM compris) bénéficiant d’un accès à
internet à la date du
1
0
/
10
/201
3
, à l’exclusion des responsables des
structures
organisatrices et gestionnaires, ainsi que de toute personne ayant directement participé
à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi que des membres de leur
famille et celle de leur conjoint.
Les personnes mineures (non éma
ncipées) ne peuvent participer que sous la
responsabilité et avec l’autorisation de leur représentant légal pouvant justifier de
l’autorité parentale.
Il ne sera accepté qu’une seule ouverture de compte par personne (même nom, même
prénom et même adresse
postale), définie par son adresse e
-
mail.
La tentative d’ouverture de comptes multiples pourra entraîner l’exclusion du participant.
Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention
se réserve
nt
le droit de
disqualifier, à tout moment et sans
préavis, les participants ayant procédé à des
ouvertures de comptes multiples ou à toute autre manœuvre frauduleuse ou à tout
emploi de moyens artificieux quels qu’ils soient. Les participants en seront alors
informés par tout moyen à la convenance des or
ganisateurs du concours.
Pour participer, il est également nécessaire d’avoir, au préalable, rempli totalement,
correctement et sincèrement le formulaire de renseignements et d’inscription accessible
en ligne à l’adresse internet mentionnée en article 2 d
u présent Règlement.
Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, ou
réalisée après la date de clôture du jeu
-
concours (soit le
10
/1
1
/201
3
à
minuit
-
heure
française)
ou sous une autre forme que celle prévue, sera co
nsidérée comme nulle.
Toute fraude, quelle qu’elle soit, (ou tentative) aux dispositions énoncées ci
-
dessous
entraînera l’invalidation du candidat.
En cas de participation invalide, le jury se réserve le droit de désigner des gagnants
subsidiaires.
Ar
ticle 4
–
Modalités de participation
Pour pouvoir participer au quiz, le participant
devra se connecter au site
tom
-
et
-
lila.fr
entre le
10
/
10
/201
3
et le
10
/1
1
/201
3
et remplir le formu
laire
d’inscription étant précisé
qu’aucune inscription ne sera acceptée
au
-
delà de cette date. Seuls les formulaires
d’inscription remplis sur le site seront admis.
Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation
sont les suivantes
pour que l’inscription soit validée
-
Nom
-
Prénom
-
Adres
se email
-
Adresse postale
-
Code Postal
-
Ville
Le jeu
-
concours consiste à
répondre à un quiz constitué de 3 questions à choix multiple.
Si le participant répond correctement aux trois questions, il sera automatiquement
sélectionné au tirage au sort fixé à la
date du
15/11/2013
, au terme duquel seront
désignés les
26
gagnants.
Si le participant ne répond pas correctement aux trois questions du quiz, il aura la
possibilité de rejouer autant de fois que
souhaitée
.
Article 5
–
Dotations
Ce jeu
-
concours est d
oté de
26
lots.
1
er
prix
:
un
pack pour 4 personnes
(2 adultes et 2 enfants)
avec transport en train
sur le
réseau SNCF en métropole uniquement
+ hébergement 2 nuits en hôtel 3 étoiles
(1
chambre familiale)
+ 4 entrées à la Cité des enfants
pour
une valeu
r commerciale
unitaire de
800
€
TTC
maximum.
Tous les autres frais liés à ce 1
er
prix
restent à la
charge du gagnant.
Du 2
ème
au
2
6
ème
prix
:
entrées
pour 2 personnes à la Cité des enfants, Expo 2
-
7 ans ou
5
-
12 ans (billets valab
les pour un adulte + un enfant) pour
une valeur commerci
ale
unitaire
de
14
€
TTC
Article
6
–
Attribution des prix
Les gagnants seront avertis personnellement par courrier électronique, ils recevront
un
e
-
mail (courriel) les informant
de leur gain
.
Pour le lots du 1
er
prix,
l’agence Entre nous soit dit, or
ganisatrice dudit concours,
prendra contact directement avec le gagnant pour organiser et effectuer
l’achat des
billets de train entre l’adresse du domicile du gagnant et Paris, les réservations de la
chambre d’hôtel et l’envoi des
entrées à la Cité des en
fants
.
Pour les lots du 2
ème
au
2
6
ème
prix,
l
eur lot leur sera envoyé par courrier à l’adresse
postale indiquée dans le formulaire de participation.
Les gagnants s’engagent à prévenir
les associations Prévention Routière et Assureurs
Prévention
de tout
changement de coordonnées (adresse e
-
mail
et/ou postale
)
survenant avant réception de leur gain.
Les associations Prévention Routière et
Assureurs Prévention
ne pourr
ont
pas être tenue
s
pour responsable
s
de l'envoi de
courrier électronique à une adresse in
exacte du fait de la négligence du participant.
Les participants (et leur représentant légal s’il s’agit de mineurs) autorisent toutes
vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou internet) afin
d’identifier les gagnants
. Toute information fausse ou incomplète entraine la nullité
irrévocable de la participation concernée.
Il est précisé que les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans
possibilité d’échange, notamment contre des espèces, d’autres bi
ens ou services de
quelque nature que ce soit, ni transfert au bénéfice d’une tierce personne. Ces lots ne
pourront faire l’objet de demande de compensation ni donner un quelconque droit ou
avantage autre que celui relatif à l’attribution du lot.
Les asso
ciations Prévention Routière et Assureurs Prévention
se réserve
nt
le droit, en
cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses
fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots
annoncés,
par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Les gagnants seront tenus
informés des éventuels changements.
Article
7
–
Dépôt du règlement du jeu
Le présent règlement est déposé
chez
SCP Denis Calippe et Thierry Corbeaux,
huissiers de justice assoc
iés, 416 rue Saint Honoré 75008 Paris
.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
tom
-
et
-
lila.fr
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite
par courrier, auprès de
s
associations Préven
tion Routière et Assureurs Prévention
.
Les
frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple
demande jointe à la demande de règlement sur la base du tarif lent " lettre " moins de
20g en vigueur (joindre un RIB/RIP/RICE).
Article 8
–
Déroulement du jeu et Responsabilité
Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention
se réserve
nt
le droit en
cas de circonstances indépendantes de
leur
volonté ou de toute autre cause, de
modifier, suspendre, écourter ou annuler
le jeu, ou modifier toute condition de
participation.
Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention
se réserve
nt
la possibilité de prolonger la période de participation au jeu et de reporter toute date
annoncée.
Les associations Prévention
Routière et Assureurs Prévention
pourr
ont
annuler tout ou
partie du jeu s'il apparaît que des fraudes ou tous emplois d’un moyen artificieux (et/ou
leur tentative) sont intervenus sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le c
adre de la participation au jeu. Les organisateurs se réservent,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs (et ceux
ayant tenté une fraude) et personnes ayant utilisé un moyen artificieux (et celles ayant
tenté l’emploi
d’un moyen artificieux) et/ou de les poursuivre devant les juridictions
compétentes.
La responsabilité
des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention
ne
saurait être engagée si par suite de fraudes (et/ou tentatives), emplois de moyens
art
ificieux (et/ou tentatives), cas de force majeure ou d'événement imprévu, le vote des
internautes et la délibération du jury devaient être annulés, reportés ou modifiés ou la
durée du jeu écourtée.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acc
eptation des caractéristiques de
l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et
transmission sur l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Les associations Prévention Routière et Assur
eurs Prévention
et
l’agence Entre nous
soit dit
déclinent toute responsabilité en cas d’incident résultant de la connexion des
participants aux sites du jeu ou de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’accès
internet, à la ligne téléphonique, ou toute
autre connexion technique.
Les associations
Prévention Routière et Assureurs Prévention
et
l’agence Entre nous soit dit
ne
pourraient être tenues pour responsable des problèmes d’acheminement ou de perte de
données qui constituent un risque inhérent à Inte
rnet. Il en va de même pour tout
problème qui pourrait survenir dans l’acheminement de tout envoi par courrier postal
relatif au présent jeu
-
concours.
Article 10
–
Remboursement des frais
Tout participant au jeu peut obtenir, sur demande, le rembourseme
nt des frais
correspondant au temps nécessaire pour participer au jeu, sur la base d’une connexion
de trois
minutes au tarif réduit soit 0,
15
€
(hors forfait).
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l’adresse suivante
:
Jeu
-
concours
Exposition Tom et Lila
-
agence Entre nous soit dit
–
16 rue Daval 75011
Paris
-
accompagnée d’un RIB et d’un justificatif indiquant la date
et l’heure de la
connexion, au plus tard quinze jours après la date de clôture du jeu, cachet de la Poste
faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
lent
«
Lettre
» en
vigueur. La demande de remboursement devra porter sur l’intégralité des frais de
participation au jeu.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la
fin de l'opération. Il est convenu que tout autre ac
cès Internet au Jeu s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet
d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et le confort q
u'il procure, et que le fait d'accéder au site
n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu
-
concours (même
nom, même prénom, même adresse) sera prise en compte.
Artic
le 11
–
Remises de prix
Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention
se réserve
nt
le droit, en
cas de survenance d’un événement indépendant de
leur
volonté ou toute autre cause,
notamment lié à
leurs
fournisseurs ou partenaires, ou à des c
irconstances imprévisibles
et de manière générale en cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence
française, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les
gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
A
rticle 12
–
Convention de preuve
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de jeu et
des journaux de connexion de l’agence Entre nous soit dit
et
des
associations Prévention Routière et Assureurs Prévention
ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au jeu
-
concours.
Article 13
–
Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre pour les besoins
du jeu
-
concours sont déclarés auprès de la CNIL, conformément à la loi n°78
-
17 du 6 janvier
1978.
Les participants, ou leur représentant légal s’agissant des participants mineurs, pourront
exercer leur droit d’accès, de rectification et d’opposition aux i
nformations les
concernant à l’adresse suivante
:
Jeu
-
concours
Exposition Tom et Lila
-
agence Entre
nous soit dit
–
16 rue Daval 75011 Paris.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant,
enregistrées dans le cadre du jeu
-
concours, sont nécessaires à la prise en compte de
leur participatio
n
.
Article 15
–
Loi applicable / Litiges / Attribution de juridiction
Le pré
sent Règlement est soumis à la loi française.
Les associations Prévention Routière et Assureurs Prévention
trancher
ont
de manière
souveraine tout litige relatif au
Jeu
-
concours
Exposition Tom et Lila
et à l’interprétation
et/ou l’application de son règle
ment. En cas de litige non résolu à l’amiable, et sauf
disposition d’ordre public contraire, les tribunaux de Paris seront seuls compétents,
nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité de parties.
Toute réclamation doit être adressée par écrit a
vant le
30/11/2013
à
:
Jeu
-
concours
Exposition Tom et Lila
-
agence Entre nous soit dit
–
16 rue Daval 75011 Paris
. Passée
cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne
l’entière acceptation du présent règlement.
