ARTICLE 1 : OBJET
La SOCIETE RTLNet, dont le siège social est situé au 22, rue Bayard à Paris 8ème, organise, du 13/12/2013 au 13/01/2014 inclus, un jeu « Grand Jeu Belle et Sébastien : gagnez un séjour en Savoie sur les traces du film», ci-après « le Jeu », permettant à un gagnant de remporter un séjour en Haute Maurienne Vanoise, selon les conditions fixées aux présentes.
Le Jeu est organisé en partenariat avec « Gaumont », société distributrice du film, qui apporte la dotation offerte.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure âgée d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DOM TOM), disposant d’un accès internet, et disponible pour se rendre en Haute Maurienne Vanoise dans les conditions précisées ci-après.
La participation au Jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant remporté un lot dans le cadre d’un jeu organisé sur l’antenne radiophonique de RTL ou sur un site web édité par la société RTLNet dans la période de 2 (deux) mois précédant la participation au présent jeu, et ce quel que soit le lot remporté.
Ce jeu n’est pas accessible aux membres du personnel de la société RTLNET ou RTL ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
La participation au présent jeu emporte l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement dans son intégralité.
ARTICLE 3 : MECANIQUE DU JEU
3.1 Pendant la période du Jeu, soit du 13/12/2013 au 13/01/2014 inclus, les internautes sont invités à se connecter au site www.rtl.fr. Les internautes sont ensuite invités à de se rendre à la rubrique consacrée au Jeu afin de répondre au questionnaire assorti de suggestions de réponses (« Quiz ») et de compléter leur inscription par le formulaire demandé.
3.2 Le Quiz permettant de remporter les lots décrits à l’article 4 se compose de questions suivantes :
1/ Quel acteur français interprète le rôle de César dans le film Belle et Sébastien ?
- Jean Reno
- Tchéky Karyo
- Gérard Darmon
2/ Quel personnage du film est interprété par le comédien Félix Bossuet ?
- Le Lieutenant Peter
- Le Docteur Guillaume
- Sébastien
3/ Comment s'intitule le prochain périple de Nicolas Vanier ?
- L'Odyssée Sibérienne
- L'Odyssée Blanche
- L'Odyssée Sauvage
Les joueurs doivent répondre à l’ensemble des questions proposées, l'une après l'autre, avec 1 possibilité de bonne réponse à chaque fois ; les joueurs devant répondre correctement chaque question posée.
3.3 Après avoir complété le questionnaire, les participants sont invités à répondre à la question subsidiaire suivante : « Selon vous, combien de personnes vont participer à ce jeu ? »
Il est précisé que la réponse devra être rédigée en chiffres uniquement, sans espaces, virgules, points ni autres caractères, par exemple : 3245.
3.4 A l’issue du jeu, parmi les formulaires comportant les bonnes réponses, un participant sera désigné par la réponse qu’il aura donnée à la question subsidiaire, le candidat gagnant du premier rang étant celui ayant trouvé le nombre exact de participants, ou si aucun participant n’a trouvé le nombre exact, celui ayant donné la réponse la plus proche.
En cas d’égalité, l’internaute qui aura enregistré sa participation en premier se verra désigné gagnant du rang correspondant à la réponse visée, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.
Le participant ainsi désigné par sa réponse sur le nombre réel de participants remportera la dotation décrite à l’article 4 ci- dessous, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.
ARTICLE 4 : SELECTION – DOTATION
4.1 Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, le participant désigné gagnant remportera un séjour pour 2 ou 4 personnes en Haute Maurienne Vanoise.
La dotation se compose d’un séjour de 7 jours en haute Maurienne Vanoise « Sur les Traces de Belle et Sébastien » pour deux personnes (2 adultes) ou quatre personnes (2 adultes + 2 enfants 6/12 ans) incluant :
- la location d’un appartement pour 2 ou 4 personnes,
- l’accompagnement des activités en ½ journée, selon des modalités précisées ultérieurement
- 2 repas, selon des modalités précisées ultérieurement,
- la soirée B&S, selon des modalités précisées ultérieurement,
- une photo « famille » souvenir, selon des modalités précisées ultérieurement,
En outre, selon le lieu de résidence du gagnant, les trajets seront pris en charge comme suit et selon des conditions précisées ultérieurement.
Les trajets seront déterminés selon le lieu de résidence du gagnant et les possibilités de transport afférentes:
- dans le cas d'un trajet en train, la pris en charge consiste en un transport aller/retour en train (2ème classe) entre la gare SNCF Grandes Lignes la plus proche du lieu de résidence du gagnant et Paris pour 2 personnes (selon des modalités fixées ultérieurement); le gagnant devant faire son affaire et prendre à sa charge les frais des trajets A/R entre son domicile et la gare SNCF,
- dans l'hypothèse où la personne gagnante habite en région Savoie, elle s'engage à faire son affaire et à prendre à sa charge le transport A/R pour jouir de la dotation.
L’ensemble des frais et dépenses afférentes aux séjours offerts non listées ci-dessus, notamment mais non limitativement :
- les transports A/R entre le domicile et le lieu du séjour, lieu du séjour offert (sous réserve des conditions fixées ci-avant),
- les transports sur place durant le séjour,
- les dépenses de repas et boissons autres que celles incluses dans la dotation,
- les dépenses personnelles afférentes à la résidence de séjour (télévision, parking, pressing, etc.)
- les autres dépenses personnelles et frais à l’occasion du séjour,
- les assurances afférentes au séjour et aux activités durant le séjour,
- la caution pour la location du studio,
- la taxe de séjour (le gagnant aura cependant la possibilité de se voir rembourser ladite taxe, sous réserve de présenter un justificatif et selon des conditions précisées ultérieurement; le gagnant faisant alors son affaire d’avancer le montant correspondant),
- les frais de ménage si l'appartement n'est pas laissé en parfait état de propreté,
- assurances,
- tout autre frais personnel à l'occasion du séjour offert.
sont à la charge exclusive du gagnant et des personnes qui l’accompagnent.
Il est précisé qu’il ne pourra être demandé l’échange ou la contre-valeur de ce lot en espèces ou bons d’achat ou contre d’autres biens et services.
Le gagnant et la personne qui l'accompagne s’engagent d’ores et déjà à se conformer aux usages afférents à l'appartement et au matériel mis à disposition (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.). Le gagnant sera informé ultérieurement des modalités précises d’utilisation de la dotation. Les gagnants s’engagent d’ores et déjà à se conformer aux usages afférents au logement mis à disposition (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.)
De manière générale, RTL Net ne peut être responsable de tout incident ou de retard afférent à l'accès au séjour.
Le gagnant s'engage à accepter la dotation telle que délivrée (caractéristiques du logement, prestations offertes, etc.)
La valeur unitaire globale de la dotation est d’environ 1.040 € (mille quarante euros).
AVERTISSEMENT: CHAQUE GAGNANT DU SEJOUR DEVRA FAIRE SON AFFAIRE DE L’ENSEMBLE DES PROCEDURES, FORMALITES ET ASSURANCES RELATIVES AU SEJOUR POUR LUI ET LES PERSONNES L’ACCOMPAGNANT, SUPPORTER LES EVENTUELS COUTS AFFERENTS ET RESPECTER LES CONSIGNES LIEES AU VOYAGE; LA RESPONSABILITE DE RTL NET NE POUVANT EN AUCUN CAS ETRE RECHERCHEEE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
4.2 LA VALEUR DES LOTS INDIQUEE CI-AVANT CORRESPOND AU PRIX PUBLIC MOYEN CONSTATE; LES PARTICIPANTS RENONCENT A TOUTE ACTION OU RECLAMATION LIEE A UN EVENTUEL PRIX PUBLIC INFERIEUR AUX DITS PRIX.
LES DOTATIONS SONT ATTRIBUEES DE MANIERE PERSONNELLE ET RESTENT STRICTEMENT INCESSIBLES.
Le gain sera remis à la personne majeure ayant validé son inscription au Jeu sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Le séjour est à utiliser selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement au gagnant, étant d’ores et déjà précisé que le séjour est à effectuer pendant la saison « Eté 2014 » et selon disponibilités.
A cet égard, tout gagnant devra se rendre disponible et communiquer dans les délais impartis les renseignements et documents demandés nécessaires à l'organisation de la dotation.
A défaut pour RTL Net de disposer dûment de l'ensemble des renseignements et documents demandés, la participation serait annulée et le gain considéré comme définitivement perdu.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT DANS LE LAPS DE TEMPS PERMETTANT L'ORGANISATION DU SEJOUR, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE ET LE GAIN SERAIT CONSIDERE COMME PERDU.
De même, si le gagnant ne pouvait être disponible aux dates du séjour indiqué, alors la réservation serait annulée et le gain définitivement perdu; ces mêmes conditions s'appliquant à la personne qui accompagnera le gagnant.
La société RTL Net ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
4.3 Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute annonce ayant pu être faite. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Tout gagnant du présent s’interdit de participer à tout jeu organisé sur l’antenne de la RTL pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nulle et aucun gain ne lui sera attribué.
RTL ou RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTL de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTL se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTL OU RTLNET.
ARTICLE 5 : CONDITIONS APPLICABLES POUR TOUT SEJOUR OU VOYAGE OFFERT
Dans le cas où la dotation comporte un séjour et/ou un voyage, les conditions suivantes trouvent à s'appliquer:
Le cas échéant, tout gagnant devra choisir une date entre cette période et selon disponibilités communiquées ultérieurement, étant précisé qu’après validation de l’inscription, aucune modification ne pourra être prise en compte.
Tout gagnant et la personne qui l'accompagne s'engagent à respecter toute formalité ou procédure afférente au voyage et/ou au séjour.
Tout gagnant ne pourra prétendre à un dédommagement en cas d’indisponibilité pour la période souhaitée. Le gagnant n’ayant pas pu se rendre disponible durant cette période ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou compensation.
Tout gagnant sera informé ultérieurement des modalités et conditions précises d’utilisation de la dotation.
Tout gagnant devra se rendre disponible et communiquer dans les délais impartis les renseignements et documents demandés nécessaires à l'organisation de la dotation. A défaut pour RTL de disposer dûment de l'ensemble des renseignements et documents demandés, la participation serait annulée et le gain considéré comme définitivement perdu.
Il est entendu que dans l’hypothèse où le gagnant s’avérait être mineur, la personne qui l’accompagnera lors du séjour devra obligatoirement et nécessairement être un parent majeur capable titulaire de l’autorité parentale, sous condition essentielle de communication des justificatifs nécessaires, sous peine de non délivrance de la dotation. A défaut de présentation des documents demandés, le gagnant sera en effet déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
De même, si un gagnant ne pouvait être disponible pour se rendre aux dates prévues alors la réservation serait annulée et le gain définitivement perdu; ces mêmes conditions s'appliquant dans l'hypothèse où la personne majeure titulaire de l'autorité parentale devant accompagner le gagnant mineur se trouverait indisponible aux dates prévues.
Tout gagnant fera ensuite son affaire de la réservation auprès de l’opérateur du séjour qui sera responsable de le mise à disposition du séjour; tout gagnant s’engagea d’ores et déjà à se conformer aux usages et consignes afférentes aux chambres ou locaux alloués (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.)
ARTICLE 6 : REMISE DES DOTATIONS - RESPONSABILITES
Seul le(s) gagnant(s) du Jeu sera/ont contacté(s) à l’issue du Jeu; les autres participants ne seront pas contactés.
RTL OU RTLNET adressera les coordonnées du/des gagnant(s) à « Gaumont », qui le(s) contactera et fera son affaire de la mise à disposition de la dotation au(x) gagnant(s).
Le cas échéant, les lots seront envoyés à chaque gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Pour toute dotation offerte dans le cadre du Jeu, Dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTL ou RTLNET de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTL ou RTLNET se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTL ou RTLNET.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, la société RTL ou RTLNet était amenée à suspendre ledit jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
Par ailleurs, la société RTL ou RTLNet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu, lors du jeu ou à l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants. Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants au jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
RTL ou RTLNET se réserve le droit d’interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque. En tout état de cause, tout gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTL OU RTLNET.
Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 14 minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,35 Euro.
Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,35 Euro par joueur pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " www.rtl.fr" en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
- le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu Concours « Grand Jeu Belle et Sébastien : gagnez un séjour en Savoie sur les traces du film»
- la date de participation au Jeu,
- les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
- une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
Société RTLNET
Concours « Grand Jeu Belle et Sébastien : gagnez un séjour en Savoie sur les traces du film»
22, rue Bayard - 75008 Paris
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet.
La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
ARTICLE 8 : PROMOTION / DONNEES PERSONNELLES
RTL se réserve le droit de faire état du nom et/ou de la photographie des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.
En vertu de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un jeu ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification.
Ce droit d’accès pourra être exercé par écrit directement auprès de la RTLNET à l’adresse suivante :
Société RTLNET
Concours « Grand Jeu Belle et Sébastien : gagnez un séjour en Savoie sur les traces du film»
22, rue Bayard - 75008 Paris
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX,
Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l’adresse suivante :
Société RTLNET
Concours « Grand Jeu Belle et Sébastien : gagnez un séjour en Savoie sur les traces du film»
22, rue Bayard - 75008 Paris
ARTICLE 10 : CONTESTATIONS/ARBITRAGE
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.
Fait à Paris, le 11/12/2013
La Direction
