Tous les jeux RTLLes quiz RTLJeux de LoterieJeux en ligneLe règlementARTICLE 1 : OBJET
La société RTLNET, située au 22 rue Bayard 75 008 Paris, organise, le Jeu « Ligue 1 : Qui sera le champion de France 2011 ?», ci-après le « Jeu », du 18/04/2011au 02/05/2011 inclus, sur le site Internet « www.rtl.fr », permettant à deux participants de remporter chacun un abonnement annuel de base Ligue 1 (19 journées de Ligue 1 i.e. matches joués à domicile) pour le club de football de leur choix pour la saison 2011/2012 (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure âgée d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DOM TOM), disposant d’un accès internet.
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat n’est pas accessible aux membres du personnel aux sociétés de RTL Group ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
La participation à ce jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé par la société RTLNET dans la période de 2 (deux) mois précédents la participation au présent jeu, et ce quel que soit le lot remporté.
ARTICLE 3 : LE JEU
Le Jeu est annoncé sur le site web « www.rtl.fr » édité par RTL NET.
Du 18/04/2011au 02/05/2011 inclus, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2 du présent règlement sera invitée à participer au Jeu afin de tenter de gagner les dotations offertes.
Le Jeu consiste à deviner le club de Ligue 1 classés premier du championnat de Ligue 1 à l’issue de la 38e journée du championnat (à titre indicatif 29 mai 2011).
A l’issue du Jeu, un tirage au sort sera effectué afin de désigner les deux gagnants du Jeu parmi les joueurs ayant dûment complété leur participation et donné la réponse correcte.
Toutes les mentions demandées aux participants devront être complétées de manière sincère; étant précisé que l’adresse indiquée lors de l’inscription sera celle prise en compte pour la délivrance du lot en cas de gain.
Les gagnants seront contactés par les organisateurs et les participants non désignés gagnants ne seront pas contactés par les organisateurs du Jeu.
ARTICLE 4 : DOTATION
Chacun des deux (2) joueurs désignés gagnants se verra rembourser leur abonnement 2011/2012 pour le club de leur choix dans la limite maximum de 500 € / abonnement sous réserve de faire parvenir à RTLNet le justificatif original de la facture de l’abonnement.
Il est expressément entendu que les joueurs désignés gagnants (sous réserve de répondre aux conditions de participation fixées aux présentes) devront faire leur affaire de la souscription à l’abonnement de leur choix avant d’adresser leur demande de remboursement auprès de RTLNet; la demande devant comporter le justificatif demandé.
Pour rappel, le remboursement concerne un abonnement annuel de base Ligue 1 (19 journées de Ligue 1 i.e. matches joués à domicile) pour le club de football de leur choix pour la saison 2011/2012 ; le remboursement s’effectuant sur la base du prix effectivement facturé, dans la limite maximale forfaitaire de cinq cents euros.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Le remboursement de l’abonnement sera effectué selon les modalités précises communiquées ultérieurement aux gagnants. Sous réserve de disposer de l’ensemble des documents et informations demandés à chaque gagnant, RTL Net adressera par voie postale aux gagnants désignés les dotations offertes; les autres participants ne seront pas contactés.
RTL NET ne saurait être tenue pour responsable quant aux retards, pertes ou erreurs imputables à La Poste et/ou tout prestataire pour l’acheminement des lots et/ou à leur état à la livraison.
Les lots attribués ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
Tout gagnant du présent s’interdit de participer à tout jeu organisé par RTL Net pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nulle et aucun gain ne lui sera attribué.
RTL NET ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non acheminement d’un lot si le gagnant est injoignable.
En tout état de cause, les gagnants ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où ceux-ci n’auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être engagée si, pour cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, RTL NET était amenée à suspendre le Jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce, quelle qu’en soit la nature et sans avoir à présenter une justification quelconque.
En outre, RTL NET ne saurait être tenue pour responsable pour tout problème Internet, imputable au centre serveur ou à l’hébergeur du site Internet http://temoins.rtl.fr ainsi que des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au Jeu, lors du Jeu, ou à l’occasion de la remise de leur lot aux gagnants.
RTL NET ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur les nom, prénom, adresse et/ou coordonnées des participants.
RTL NET décline toute responsabilité pour tout incident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
La société RTLNET se réserve le droit d’interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque.
En tout état de cause, les gagnants ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où ceux-ci n’auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNET.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Les participants désignés gagnants certifient que les données personnelles pouvant leur être demandées sont réelles et vraies; ils acceptent également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de leur lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 25 (vingt-cinq) minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,59 Euros.
Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,59 Euros par joueur pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " http://temoins.rtl.fr" en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
- le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu « Jeu « Images de vos vacances»
- la date de participation au Jeu,
- les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
- une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
RTLNET
Jeu « Jeu du Prono»
22, rue Bayard 75008 Paris.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
ARTICLE 7 : PROMOTION / DONNEES PERSONNELLES
RTL NET se réserve le droit de faire mention du nom et/ou de la photographie des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques, notamment sur le site http://temoins.rtl.fr, sans que ces derniers ne puissent prétendre à une quelconque rémunération autre que le lot remporté.
Les coordonnées des participants du Jeu pourront donner lieu à un exercice du droit d’accès et de rectification auprès de RTL NET conformément à l’article 27 de la loi 78-71 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans le cadre de ses accords commerciaux, RTL NET pourra être amenée à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer la société organisatrice par écrit à l’adresse suivante:
RTL NET
Jeu « Jeu du Prono »
22, rue Bayard 75008 Paris
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Une copie du présent règlement pourra être obtenue gratuitement par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent « lettre » en vigueur) à l’adresse suivante :
RTL NET
Jeu « Jeu du Prono »
22 rue Bayard 75008 Paris
ARTICLE 9 : Contestations/arbitrage
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 30 jours à compter de la clôture du Jeu.
Fait à Paris le 14 avril 2011
