REGLEMENT DU JEU
Article 1 : Organisation
RTLNet, dont le siège social est situé au 22 rue Bayard, 75008 Paris, société éditrice des sites web www.funradio.fr, www.rtl.fr, et www.rtl2.fr (ci-après ensemble les « Sites ») ainsi que des sites mobiles accessibles depuis les services de Bouygues Telecom, SFR et Orange organise de manière régulière sur les Sites des jeux-concours consistant en des questions à choix multiples.
Article 2 : Participation
Ces jeux-quiz (ci-après les « Jeux»), gratuits et sans obligation d'achat ni de commande sont ouvert à toute personne physique, âgée de 18 ans et plus, résidant en France, à l'exclusion des membres du personnel de RTL Net, de tout parrain ou annonceur et de leur famille.
De plus, la participation à ce jeu n'est pas ouverte aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé par la société RTL Net sur l’un des Sites dans la période de 2 (deux) mois précédents la participation à l’un des Jeux, et ce quel que soit le lot remporté.
Le présent règlement définit les modalités des Jeux édités par RTL Net sur les Sites ainsi que des sites mobiles accessibles depuis les services de Bouygues Telecom, SFR et Orange; les participations enregistrées sur les Sites et les sites mobiles étant mutualisées par nom de radio. Le détail sur la durée et les dotation Contact Se connecter / S'inscrire Jouez en ligne aux jeux RTL Ecouter RTL
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La Bonne Touche
Jean-Pierre Foucault & Cyril Hanouna
Tous les jeux RTLLes quiz RTLJeux de LoterieJeux en ligneGrand Jeu Hightech 3210Le règlementARTICLE 1 - OBJET
La société EDIRADIO, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 775 670 599, dont le siège social est situé au 22, rue Bayard, 75008 Paris, organise :
sur son antenne nationale du lundi 7 février au vendredi 11 février 2011 inclus
et
sur le site web «www.rtl.fr », du samedi 5 février au dimanche 13 février 2011 inclus
un jeu gratuit, sans obligation d’achat, permettant aux auditeurs de remporter l’une des dotations décrites à l’article du présent règlement, ci-après désigné le « Jeu » .
Le Jeu est organisé en partenariat avec « AMICALEMENT VOTRE » qui fournit les dotations.
Le Jeu permettra à six gagnants de remporter la dotation telle que décrite à l'article 4 ci-après.
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, ou mineure dûment autorisée, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et à l’exclusion des DOM TOM), à l’exception :
- des personnes appartenant aux sociétés du Pôle radio de RTL Group, ou travaillant dans une société partenaire ou parrain d’une desdites sociétés et toute autre société exploitant le jeu en partenariat avec Ediradio, ainsi qu'à leurs ascendants, descendants, conjoint et collatéraux ;
- de toutes les personnes ayant concouru à l’organisation du Jeu, à la fabrication ou à la diffusion des documents supports du Jeu, quels qu’ils soient ;
- aux personnes ayant déjà gagné au Jeu dans les jours précédents ou à un jeu organisé par la société Ediradio sur son antenne nationale ou sur son site web « www.rtl.fr » dans la période de 2 (deux) mois précédant la participation au présent Jeu, et ce quel que soit le lot remporté.
Par conséquent, dans le cadre du Jeu, un même auditeur (même nom et/ou même adresse et/ou mêmes coordonnées téléphoniques) ne pourra remporter qu’un seul lot par période de deux mois.
Une seule participation est autorisée par foyer et par jour.
Dans l’hypothèse de plusieurs participations d’un même foyer dans le cadre du présent jeu, la participation, après vérifications, sera purement et simplement refusée et l’éventuel gain ne pourra être réclamé.
Les participants qui ne donneront pas leurs coordonnées (nom, prénom, âge, adresse) au standard de EDIRADIO ou qui donneront des informations erronées seront, de fait éliminés du Jeu.
ARTICLE 3 – MECANIQUE DU JEU
Le Jeu comporte un volet « Antenne » dans le cadre du programme radio RTL et un volet « Web » sur le site www.rtl.fr.
3.1 Volet « Antenne » du Jeu
Le volet Antenne du Jeu se déroulera sur l’antenne de RTL, la semaine du lundi 7 février au vendredi 11 février 2011 inclus.
Chaque jour, quatre messages-jeu seront diffusés à l’antenne (entre 9h30 et 12h30, aux alentours de 14h30, entre 15h00 et 16h00, puis entre 16h00 et 18h00). Les auditeurs seront alors invités à appeler le n° 3210 (0,34 euros/minute) pour répondre à la question du jour.
Chaque soir, il sera procédé à un tirage au sort, parmi les auditeurs ayant répondu correctement au n° 3210. 1 (un) gagnant sera ainsi désigné parmi toutes les bonnes réponses enregistrées.
Dans le cadre du volet « Antenne » du Jeu, 5 (cinq) gagnants au total, à raison de 1 (un) par jour, seront désignés durant la semaine du lundi 7 février au vendredi 11 février 2011 inclus.
3.2 Volet « Web » du Jeu
Pendant la période du Jeu, soit du 5 février au dimanche 13 février 2011 inclus, les participants sont invités à se connecter au site www.rtl.fr. Les internautes sont ensuite invités à de se rendre à la rubrique consacrée au Jeu afin de répondre au questionnaire assorti de suggestions de réponses (« Quiz ») et de compléter leur inscription par le formulaire demandé.
Les joueurs doivent répondre aux deux questions proposées, l'une après l'autre, avec 1 possibilité de bonne réponse à chaque fois; les joueurs devant répondre correctement chaque question.
Après avoir complété le questionnaire, les participants sont invités à répondre à la question subsidiaire suivante : « Selon vous, combien de personnes vont participer à ce jeu ? »
Il est précisé que la réponse devra être rédigée en chiffres uniquement, sans espaces, virgules, points ni autres caractères, par exemple : 3245.
A l’issue du jeu, parmi les formulaires comportant les bonnes réponses, un participant sera désigné par la réponse qu’il aura donnée à la question subsidiaire, le candidat gagnant du premier rang étant celui ayant trouvé le nombre exact de participants, ou si aucun participant n’a trouvé le nombre exact, celui ayant donné la réponse la plus proche.
En cas d’égalité, l’internaute qui aura enregistré sa participation en premier se verra désigné gagnant du rang correspondant à la réponse visée, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.
Le participant ainsi désigné par sa réponse sur le nombre réel de participants remportera la dotation décrite à l’article 4 ci- dessous, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.
Dans le cadre du volet « Web » du Jeu, 1 (un) gagnant sera désigné durant la semaine du lundi 7 février au vendredi 11 février 2011 inclus.
ARTICLE 4 – DOTATION
Chacun des gagnants du volet Antenne et Web du jeu, soit 6(six) gagnants au total, remporteront chacun un séjour pour 4 personnes à la station de ski « VALLOIRE » en Savoie.
Chaque séjour comprend:
l’hébergement en appartement,
les forfaits remontées mécaniques 6 jours,
la location du matériel de ski 6 jours
les entrées à la patinoire 6 jours.
L’ensemble des frais et dépenses afférentes aux séjours offerts non listées ci-dessus, notamment mais non limitativement:
les transports A/R entre le domicile et le lieu du séjour,
les dépenses de repas et boissons,
les autres dépenses personnelles et frais à l’occasion du séjour (y compris possiblement taxes de séjour),
sont à la charge exclusive du gagnant et des personnes qui l’accompagnent.
Les gagnants seront informés ultérieurement des modalités précises d’utilisation de la dotation.
Chaque séjour reste valable pour une durée maximale d’un an à compter de la date à laquelle la dotation sera gagnée. Le gagnant devra choisir une date de séjour comprise dans cette période d’un an, hors vacances scolaires et périodes spéciales et selon disponibilités communiquées ultérieurement.
Le gagnant devra choisir une date entre cette période et selon disponibilités communiquées ultérieurement, étant précisé que chaque séjour reste valable pour la saison 2010/2011 hors vacances scolaires de février ou bien entre décembre 2011 et fin janvier 2012 hors semaine de vacances scolaires du jour de l’an (possibilité d’effectuer le séjour pendant la 1ère semaine des vacances de Noël).
Le gagnant ne pourra prétendre à un dédommagement en cas d’indisponibilité pour la période souhaitée. Le gagnant n’ayant pas pu se rendre disponible durant cette période ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou compensation.
Selon la date du séjour, la valeur unitaire de chaque dotation est fixée entre 1.300 et 1.700 Euros.
La valeur des lots indiqués ci-avant correspond au prix public moyen constaté; les participants renonçant à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Dans l’hypothèse où le gagnant serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de l’autorité parentale sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Avertissement: chaque gagnant du sejour devra faire son affaire de l’ensemble des procedures, formalités et assurances relatives au séjour pour lui et les personnes l’accompagnant, supporter les eventuels coûts afferents et respecter les consignes liees au voyage; la responsabilite de rtlnet ne pouvant en aucun cas etre rechercheee directement ou indirectement.
les dotations sont attribuees de maniere personnelle et restent strictement incessibles.
Le gain sera remis à la personne majeure ayant validé son inscription au Jeu sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Tout gagnant au présent Jeu –quelque soit le lot remporté- s’interdit de participer à tout jeu organisé sur l’antenne et/ou le site web de RTL pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
ARTICLE 5 – REMISE DE LA DOTATION
EDIRADIO enverra les coordonnées de chaque gagnant à son partenaire, la société AMICALEMENT VOTRE qui fera son affaire de la remise des dotations aux gagnants.
Les gagnants acceptent de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution du lot; ladite attribution n’étant effective qu’après vérification complète des coordonnées et des conditions de participation au Jeu nonobstant toute annonce éventuellement réalisée sur l’antenne de RTL notamment. Tout participant désigné gagnant certifie que les coordonnées personnelles pouvant lui être demandées sont exactes.
Chaque gagnant fera ensuite son affaire de la réservation auprès du partenaire du séjour (AMICALEMENT VOTRE) qui sera responsable de le mise à disposition du séjour; le gagnant s’engageant d’ores et déjà à se conformer aux usages et consignes afférentes à l’appartement et aux matériels mis à sa disposition (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.)
ARTICLE 6 – ABSENCE DE COMPENSATION
Le gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot.
De manière générale, le prix sera accepté tel qu’il est annoncé, le gagnant ne pourra pas demander la valeur de son lot en nature.
ARTICLE 7 – PROMOTION
Sauf interdiction expresse, EDIRADIO se réserve le droit de reproduire et diffuser le nom, la voix et la photographie des gagnants à des fins de promotion de l’antenne et/ou de relations publiques, sur tout support de son choix et notamment sur le site www.rtl.fr, autant de fois qu’elle le souhaitera, pendant une période d’un an à compter de la date du Jeu, et sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
EDIRADIO ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en raison de la survenance d’un cas de force majeure, elle était contrainte d’annuler l’ensemble du Jeu, de modifier ou de supprimer les lots proposés, d’écourter, de prolonger ou de reporter le Jeu, ou encore d’en modifier les conditions de participation.
Les éventuelles modifications seraient alors portées à la connaissance des auditeurs sur l’antenne de RTL. Les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 9 – FRAUDES
En cas de fraude ou de tentative de fraude du Jeu sur quelque support que ce soit, ou de non-respect du présent règlement, le responsable sera définitivement exclu du Jeu et l’organisateur se réserve le droit le cas échéant d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITES
EDIRADIO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir lors du déroulement du Jeu.
EDIRADIO ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la désignation prévue à l’article 4 du présent règlement et ne pourra en aucun cas être responsable des dommages qui pourraient survenir aux gagnants du fait de la jouissance du lot. La société EDIRADIO ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants, ce que ces derniers reconnaissent et acceptent.
EDIRADIO se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, EDIRADIO était amenée à suspendre ledit jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement.
EDIRADIO ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce Jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot ou de défaillance de son partenaire, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l’organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par les partenaires, aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être réclamé. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne
Il est précisé que EDIRADIO ne fournira aucune prestation ni garantie ; la dotation fournie par AMICALEMENT VOTRE consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus. EDIRADIO n’assume aucune responsabilité quant aux modalités et/ou délais d’acheminement des lots ou à leur état de livraison.
Les sociétés organisatrices du jeu déclinent toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS
La participation au jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
11.1 / Volet « Antenne » du Jeu
Ces frais seront remboursés dans la limite d’un appel téléphonique d’une durée maximum de 4 (quatre) minutes (soit 1,36 Euros par foyer, même numéro de téléphone et/ou même nom et/ou même adresse) par jour, et sur demande écrite de ce dernier joignant justificatif, à la société EDIRADIO à l’adresse suivante :
EDIRADIO – RTL
Jeu « TRANSVERSALE VALLOIRE»
22, rue Bayard 75008 Paris
Les frais d’appel seront remboursés sous forme de timbres postaux ou de chèque, à la discrétion de EDIRADIO, sur la base forfaitaire de 4 minutes (soit un total de 1,36 Euros/ appel).
Les frais de timbres engagés par le participant peuvent être remboursés sur simple demande sur la base d’un tarif lent « lettre » en vigueur.
11.2 / Volet « Web » du Jeu
1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 5 (cinq) minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,19 Euro.
Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,19 Euro par joueur pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " www.rtl.fr" en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu « TRANSVERSALE VALLOIRE»,
la date de participation au Jeu,
les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
EDIRADIO – RTL
Jeu « TRANSVERSALE VALLOIRE»
22, rue Bayard 75008 Paris
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un concours ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification.
Ce droit d’accès pourra être exercé directement à l’adresse suivante :
EDIRADIO – RTL
Jeu « TRANSVERSALE VALLOIRE»
22, rue Bayard 75008 Paris
Dans le cadre de ses accords commerciaux, EDIRADIO pourrait être amené à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi.
Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer EDIRADIO par écrit, à l'adresse ci-avant.
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 13 – REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL, Huissiers de Justice, sis 44 rue Poliveau – 75005 PARIS.
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
EDIRADIO – RTL
Jeu « TRANSVERSALE VALLOIRE»
22, rue Bayard 75008 Paris
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Il est toutefois précisé qu’aucune demande ne sera acceptée passé un délai de 15 (quinze) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 14 – CONTESTATIONS – ARBITRAGE
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité, de toutes les modifications qui pourraient y être apportées.
Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application de celui-ci soulevée par un participant sera arbitrée souverainement par EDIRADIO.
Aucune réclamation ou contestation ne pourra être prise en compte au- delà d’un délai de 15 (quinze) jours francs comptés à partir de la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Fait à Paris, le 4 février 2011.
La Direction Générale
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MentionsRèglements offertes seront affichés sur les pages de chacun des Jeux sur les Sites et les sites mobiles.
La participation à l’un des Jeux reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect du présent règlement que RTL Net se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Pour chacun des Jeux, il ne sera admis qu'une seule participation par foyer, à savoir même nom, même adresse, et ce pour toute la durée dudit jeu. Par conséquent, un même participant ne pourra remporter qu'un seul lot.
Article 3 : Principe des jeux - Dotation
Les joueurs sont invités à répondre aux questions affichées sur les pages des Jeux; chaque question étant assortie de propositions de réponses.
Les réponses au Jeux devront être envoyées via le Site et le site mobile proposant le Jeu en remplissant les champs correspondants et en validant l'ensemble du questionnaire pendant le laps de temps précisé sur les pages du Jeu.
Le questionnaire de chaque Jeu sera assorti de la question suivante : « Combien de joueurs participeront ils au Jeu ».
Les formulaires qui comporteront les bonnes réponses au questionnaire seront retenus, les autres seront éliminés.
Parmi les formulaires " sans faute ", le participant ayant donné la réponse la plus proche du nombre effective de participants au Jeu se verra désigné gagnant et remportera le lot mis en jeu et décrit sur la page du Jeu.
En cas d’égalité, le joueur ayant validé sa participation le premier se verra désigner gagnant.
Si le jeu comporte plusieurs lots, les gagnants suivant seront départagés de la même façon.
Les gagnants seront avertis par courrier et/ou email et/ou téléphone.
Les personnes qui ne seront pas déclarés gagnantes ne seront pas averties.
Les lots attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau. RTL Net ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-acheminement d’un lot si le gagnant est injoignable.
La société RTL Net ne saurait être tenue pour responsable pour tout problème Internet imputable au centre serveur et ou à l'hébergeur des Sites ou de sites mobiles.
La société RTL Net ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à La Poste et liées à l’acheminement des lots.
En outre, RTL Net ne pourra être tenue pour responsable si le présent règlement et/ou l’un des Jeux proposé devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée aux Jeux sur les Sites.
Article 4 : Informations nominatives
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un concours ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification. Dans le cadre de ses accords commerciaux, RTLNET pourrait être amené à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer RTLNET par écrit à l'adresse suivante : RTLNET , 22, rue Bayard 75008 Paris.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Article 5 : Frais de connexion
Les frais de connexion (communication et/ou d’accès) occasionnés par la participation à l’un des Jeux sont rendus gratuits par le remboursement des frais sur demande écrite dans les conditions précisées ci-après.
Compte tenu de la diversité des coûts engendrés par la participation aux Jeux, compte tenu des multiples offres tarifaires des opérateurs télécoms et ou FAI, les frais de connexion seront remboursés sur la base forfaitaire globale de 0,50 € (un demi euro) par Jeu.
Afin de bénéficier du remboursement des frais, les participants sont invités à envoyer leur demande de remboursement à l’adresse suivante :
Société RTLNet / Jeu-Quizz « (nom du jeu)» 22, rue Bayard 75008 Paris
en joignant à la demande écrite l’intitulé précis du jeu-quizz, en indiquant l'heure exacte de connexion et en fournissant le nom du fournisseur d'accès ou de l’opérateur télécom ainsi qu'une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est fait l’accès au Jeu, les coordonnées de l’auditeur.
Il est entendu que seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (c-a-d dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation au Jeu pourra demander le remboursement des frais de participation.
De plus, toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 20 jours après réception de la facture correspondante; la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de la poste sur la demande de remboursement fait foi.
Il est entendu que la demande de remboursement ne peut porter que sur les participations réalisées dans la période précisée sur la dernière facture.
Tous Jeux proposées par RTLNet et Sites ou sites mobiles confondus, les frais de participation aux Jeux peuvent être remboursés dans la limite de 3 (trois) participations par semaine, par titulaire de l’abonnement ayant permis la participation, pour la période de référence de la dernière facture de référence (soit 2 mois maximum).
Les frais de participation seront remboursés sous forme de chèque ou de timbres postaux, à la seule discrétion de RTLNet.
Article 6 : Règlement
LA PARTICIPATION A L’UN DES JEUX IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE, SANS RESERVE, DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE.
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX, Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart – 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l'adresse suivante :
RTLNET "Jeux Quizz"
22, rue Bayard 75008 Paris
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Articles 7 : Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 30 jours à compter de la clôture du Jeu.
