Règlement du jeu-concours Royal Canin n°153512 Lot principal gagné : Chaque jour : 5 planches de 10 timbres-poste personnalisés (8 euros).

Grand jeu gratuit et sans obligation d’achat «TIMBREZ VOTRE ANIMAL»
REGLEMENT COMPLET DU JEU :
ARTICLE 1
La société ROYAL CANIN France SAS au capital de 917 986.Euros, ayant son siège social au BP 4 - 650, Avenue de la petite Camargue F- 30470 Aimargues inscrite sous le numéro unique d’identification siret 380 824 888 00222 (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), organise du 02/04/2012 au 30/06/2012 inclus, un grand jeu gratuit national et sans obligation d’achat intitulé : « Timbrez votre animal ». Ce jeu est relayé via le site : Société Organisatrice
www.royalcanin.fr
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Le jeu Instant Gagnant « Timbrez votre animal» est ouvert à toute personne physique, âgée de plus de dix-huit ans, à la date du 2 avril 2012 résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, quelle que soit sa nationalité, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et participant ou ayant participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du jeu Instant Gagnant « Timbrez votre animal».
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
Toute personne souhaitant participer au jeu « Timbrez votre animal» devra disposer :
1. soit d’un PC comportant l’une des caractéristiques suivantes: Windows 2000, XP ou vista, Pentium II ou plus,
2. soit d’un MAC équipé au minimum d’un processeur G3500 Mhz,
3. disposer d’un accès à internet à la date du 2 avril 2012.
Les participants devront également être équipés d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 6 et plus, ou Netscape 6, ou firefox 3 et du plug in Macromédia flash version 7 et plus à la date du 2 avril 2012 pour se connecter pendant la durée du jeu.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Il convient de se connecter sur le site internet www.royalcanin.fr entre le 02 avril 2012 et le 30 juin 2012 et de cliquer sur le bouton intitulé « Jouez » situé sur la page d’accueil du site.
Il est nécessaire de remplir le formulaire de participation en ligne pour la prise en compte de sa participation au jeu. L’internaute devra également télécharger la photo de son chien ou de son chat selon les contraintes techniques suivantes :
Format visuel : format JPG, mode colorimétrique RVB avec une taille minimum de 200x260px et ce pour un poids maximum de 2Mo.
Une fois la photo téléchargée, celle-ci vient s’intégrer dans une roue qui comporte déjà d’autres visuels de chiens et chats.
Seules les photos de chien ou de chat seront retenues pour participer au jeu. La société organisatrice se réserve le droit de contrôler la conformité des visuels et d’écarter tout visuel qu’elle ne jugerait pas publiable sans avoir à justifier son refus.
Le participant est le seul responsable de ce choix et s’engage à ce que le visuel notamment :
- ne soit pas constitutif d’infraction aux droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers (par exemple, les marques) ou au droit à l’image appartenant à des tiers,
- n’ait pas un contenu mensonger ou trompeur,
- ne contienne aucun élément blessant, insultant, immoral, contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, contraire à la décence et/ou susceptible de causer un préjudice à un tiers,
- ne contrevienne pas aux règles de la publicité comparative et à aucune disposition légale ou réglementaire applicable, en particulier les dispositions relatives à la Loi Evin,
- ne suggère pas un caractère officiel postal à l'illustration (ex. RF, La Poste, France, LP, N° AT...) et/ou ne reproduise pas un timbre-poste français ou étranger. Sont donc autorisés tout texte, numéro de téléphone, adresse e-mail, Internet ou postale à l'exception des mentions obligatoires liées à l'affranchissement,
- ne porte pas atteinte à la neutralité de La Poste,
- ne reproduise pas le logotype de La Poste ou, d'une manière générale, des marques, emblèmes et modèles déposés par La Poste ,
- ne reproduise pas une arme quelque soit sa nature (couteaux, arme à poing, pistolet, mitraillettes...),
- ne reproduise pas de textes religieux quelle que soit la langue (en français ou en langue étrangère),
- ne reproduise pas de drapeau (français, régional, étranger...)
- ne comporte pas des termes dans une autre langue que le français,
- ne fasse pas référence de manière directe ou indirecte à une condamnation ou procédure pénale en cours, en France ou à l’étranger.
Le participant garantit être titulaire de tous les droits d'auteur, droits de propriété industrielle et autorisations de tiers nécessaires à la fabrication et la commercialisation des timbres reproduisant les Visuels.
Une fois le formulaire renseigné et validé, le participant pourra, après avoir cliqué sur le bouton « Cliquez ici ! », lancer la roue qui se mettra alors à tourner.
Si celle-ci s’arrête sur la photo téléchargée, c’est gagné. L’internaute recevra alors immédiatement un e-mail lui confirmant son gain et l’informant du délai de réception de son lot à l’adresse qu’il aura indiquée dans le formulaire.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire vaillent pour preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Tant qu’il n’aura pas gagné ni coché la case autorisant Royal Canin à lui envoyer des offres commerciales, le participant pourra retenter sa chance pendant toute la durée du jeu, y compris les jours non ouvrables, dans la limite d’une participation par jour.
Par « participant » il faut entendre les personnes jouant sous le même nom, prénom et adresse.
Toute tentative de fraude de la part du participant entraînera l’exclusion de la participation au jeu (nullité de toutes ses participations déposées sur le site et non remboursement des frais de participation).
Les lots mis en jeu font l’objet d’autant d’instants gagnants sous la forme « mois/jour/heure/minute ».
Dans le cas où tous les lots ne sont pas remportés dans plusieurs de ces périodes, le lot correspondant sera attribué au participant qui jouera directement après ces périodes dites d’« instants gagnants ».
Dans le cas où plusieurs joueurs joueraient au même moment lors d’un instant gagnant, le premier servi serait alors déterminé aléatoirement entre les joueurs ayant joué au même moment.
Le jeu proposé par la Société Organisatrice est un jeu de hasard. Il est expressément convenu que la base de données permettant le déroulement du jeu préalablement installée par la Société Organisatrice pour gérer ce jeu fait seule foi et que les solutions ou arbitrages qu’elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.
ARTICLE 4 : Désignation des lots mis en jeu sur la période
Dans le cadre du présent jeu, sont mis en jeu pendant la durée de l’opération :
5 planches de 10 timbres-poste personnalisés à gagner par jour d’une valeur unitaire de
8.70 €.
Chaque jour, 5 gagnants seront désignés qui gagneront chacun une planche de 10 timbres, soit sur la durée totale du jeu 450 gagnants qui gagneront chacun l’une des 450 planches de 10 timbres. Un même participant ne peut gagner qu’un seul des lots précédemment cités.
ARTICLE 5
Les gagnants seront informés de leur dotation par courrier électronique. : Avis de gain / Expédition des lots
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
Le gagnant recevra ainsi son cadeau dans un délai maximum de 3 à 5 semaines après la réception du mail lui confirmant son gain.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. L’acheminement des lots gagnés sera réalisé en partenariat avec les services internes de la Poste. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires dans un délai de 2 jours suivant la réception du colis, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès des entreprises ayant assuré directement l’acheminement. Si des circonstances exceptionnelles l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 6
Le jeu débutera le 2 avril 2012 et se terminera le 30 juin 2012 à minuit heure française. : Début et fin du jeu
ARTICLE 7
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. : Gratuité du jeu
Le participant peut se faire rembourser gratuitement (timbre remboursé sur la base du tarif courrier service économique en vigueur) ses frais de participation au jeu « Timbrez votre animal» sur simple demande formulée sur papier libre, adressé à START ME UP –Jeu Timbrez Royal Canin – 114 rue Chaptal – 92535 Levallois Perret Cedex- en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique engagés par le participant seront remboursés dans les conditions suivantes:
Si le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture d’accès à Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite des montants figurant sur la facture transmise à START ME UP – « Timbrez votre animal» Royal Canin– 114 rue Chaptal – 92535 Levallois Perret Cedex pour un montant forfaitaire de 0,46 euros pour sa participation et son éventuelle demande de consultation du présent règlement sur le site www.royalcanin.fr
Si le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais qu’il démontre grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un coût de communication téléphonique pour l’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limites des montants figurant sur la facture transmise à START ME UP – Jeu « Timbrez votre animal » Royal Canin »– 114 rue Chaptal – 92535 Levallois Perret Cedex - pour un montant forfaitaire de 0,38 euros pour sa participation et son éventuelle demande de consultation du présent règlement sur le site www.royalcanin.fr
En aucun cas, les frais de déplacement de toute nature ne seront remboursés. Les frais engagés par les participants pour obtenir communication du présent règlement, pourront leur être remboursés (timbre remboursé sur la base du tarif courrier service économique en vigueur) sur simple demande écrite adressée à : START ME UP
Jeu Royal Canin « Timbrez votre animal »
114 rue Chaptal
92535 Levallois Perret Cedex
ARTICLE 8
La participation au jeu « Timbrez votre animal » Royal Canin » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. : Connexion et utilisation
ARTICLE 9
En cas de force majeure, la Société Organisatrice, se réserve le droit d’écourter, de proroger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d’annuler ce jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigent. Sa responsabilité ne saurait alors être engagée de ce fait. : Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement total ou partiel du réseau internet, du réseau électrique ou du réseau de télécommunications qui empêcherait le bon déroulement du jeu, de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de la maintenance, ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu ou de toute autre connexion technique.
De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si les adresses postales communiquées par les participants ne correspondent pas à celle des gagnants au moment de l'envoi de leurs gains. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable – et aucun recours ne pourra être engagé contre elle – en cas de survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure (grève, intempérie…) privant partiellement ou totalement le / les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain.
ARTICLE 10
La participation à ce jeu implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l'élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.Le présent règlement du jeu est déposé auprès de la SCP LACHKAR, GOUGUET, THOMAZON, BICHE, Huissiers de Justice, 156 rue Montmartre, 75002 PARIS. : Règlement du jeu
Le règlement du jeu complet peut être consulté en ligne sur le site www.royalcanin.fr et pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
START ME UP - Jeu Royal Canin « Timbrez votre animal »
114 rue Chaptal
92535 Levallois Perret Cedex
ARTICLE 11
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. : Droits de propriété littéraire et artistique
ARTICLE 12
Conformément à la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 «Informatiques et libertés» et ses décrets d’application modifiés, les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer à l’opération et qu’elles ne sont utilisées que par la Société Organisatrice. : Données à caractère personnel
En participant au jeu, les gagnants, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot, autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs nom, prénom, adresse sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, droit ou avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot pendant douze mois à compter du tirage au sort. Les informations nominatives les concernant pourront faire l’objet d’un traitement informatisé aux fins d'enregistrer les participations, d'informer les gagnants du résultat du jeu et d'adresser à ces derniers les lots gagnés. Chaque participant dispose à ce titre d’un droit
d’accès et de rectification aux données le concernant recueillis à l’occasion du présent jeu. Le droit s’exerce sur simple demande écrite à l’adresse suivante:
START ME UP
Jeu Royal Canin « Timbrez votre animal »
114 rue Chaptal
92535 Levallois Perret Cedex
ARTICLE 13
La société organisatrice invite le participant à prendre intégralement connaissance des Conditions spécifiques de Vente MonTimbraMoi, consultables sur à l’adresse suivante : : Dispositions générales
http://timbres.laposte.fr/af/laposte/content/contenuEditorialLanding.do?action=textContentCol&contentName=cgv
Les relations avec La Poste seront régies par l'ensemble de ces Conditions.
Le présent règlement est soumis au droit français.
Les litiges seront portés devant Les tribunaux français compétents.