Article 1 – Société Organisatrice et objet
La société GROUPE SEB France, société par actions simplifiée ayant son siège place Ambroise Courtois – 69355 LYON cedex 08, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 440 410 637 organise du 20 novembre 2011 à 9H00 (heure française) au 31 décembre 2011 minuit inclus (heure française) un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «Findtheforceofsilence» sur le site Internet www.Findtheforceofsilence.fr et accessible depuis le site www.rowenta.fr.
Article 2 - Participants
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il se déroule sur le mini-site Internet www.Findtheforceofsilence.fr du 20 novembre 2011 à 9H00 (heure française) au 31 décembre 2011 minuit inclus (heure française). Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des personnes salariées du GROUPE SEB et des agences PUBLICIS CONSEIL et MARCEL ainsi qu’aux membres de leur famille. Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du jeu. La participation au jeu se fait uniquement sur Internet à l’adresse suivante : www.Findtheforceofsilence.fr, et est limitée à une seule participation par foyer. La participation par voie postale est exclue.
Article 3 – Participation au jeu
3.1 – Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort, l’internaute doit :
1/Trouver le niveau sonore de l’aspirateur Silence Force Extrême de Rowenta à l’aide des flèches de son clavier ou bien à l’aide de son microphone.
2/ Une fois le niveau sonore retrouvé et seulement si correspondant à l’aspirateur Silence Force Extreme, il accédera au formulaire d’inscription du tirage au sort du jour afin de le renseigner (mentions obligatoires : état civil, nom, prénom, adresses postale et électronique complètes).
3/ Lire et accepter le présent Règlement
4/ valider sa participation en cliquant sur « Valider »
A l’issue de ces étapes, le participant sera inscrit dans la liste des participants au tirage au sort du jour.
L’internaute pourra, s’il le souhaite, revenir tous les jours sur le site, pour s’inscrire au tirage au sort du jour selon les modalités d’inscription ci-dessus listées.
3.2 – Modalités d’attribution des lots
Il sera procédé à 42 tirages au sort parmi les 42 jours de jeu (soit 1 tirage au sort d’un gagnant par jour). Ces tirages au sort auront lieu parmi les personnes ayant rempli le formulaire conformément aux indications mentionnées sur le site. Les 42 tirages au sort seront effectués dans les deux semaines qui suivent la fin de la période de jeu sous contrôle de maître GEYELIN, huissier de justice à Orléans afin de déterminer les 42 gagnants du jeu.
 
Article 4 – Dotation
- 42 aspirateurs Silence Force Extrême Référence RO5921 d’une valeur unitaire de 299,99 € prix de vente recommandé ni minimum, ni obligatoire dont éco-participation.
Un courrier électronique sera envoyé aux gagnants leur demandant de confirmer leur adresse postale dans un délai de 4 semaines à compter de la date réception de l’email. A défaut de réponse du gagnant dans le délai de 4 semaines, il sera considéré que le gagnant renonce à son gain.
Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La société GROUPE SEB France, société par actions simplifiée, se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de même valeur si les circonstances l’exigent.
Les lots seront envoyés dans un délai de 10 semaines environ à compter de la date de réception du courrier électronique de confirmation de l’adresse de livraison.
La société Groupe SEB France ne pourra être tenue responsable :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),
- En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Article 5 - – RESPECT DU JEU
La société GROUPE SEB France, se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La société GROUPE SEB France, se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La Société Groupe SEB France se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
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Article 6 - – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
 
Article 7– RESPONSABILITE
La société GROUPE SEB France, rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le mini-site www.Findtheforceofsilence.fr.
La responsabilité de la société GROUPE SEB France, ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement la société GROUPE SEB France, ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société GROUPE SEB France, ne saura davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.Findtheforceofsilence.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 8– REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du jeu « findtheforceofsilence » et pour l’envoi du courrier électronique de confirmation de l'adresse, pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à :
Jeu «Findtheforceofsilence/Rowenta » - 45944 Orléans Cedex 9, avant le 31/01/2012 (le cachet de la poste faisant foi).
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale et adresse électronique complets (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription au jeu)
- un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal) émanant d’un établissement bancaire français.
- la date et l’heure de la participation au jeu (une seule participation par foyer)
Le remboursement s'effectuera forfaitairement sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement - soit 0.09 Euro TTC d’établissement d’appel puis 0.03 Euro TTC /minute - pour une connexion de 10 minutes, soit un remboursement forfaitaire et définitif de 0.39 Euro TTC.
Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion se fera sur la base du tarif lettre verte moins de 20 grammes de la poste si le participant en fait la demande. Un seul remboursement des frais (de connexion et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale). Les demandes de remboursement reçues après le 31/01/2012 minuit ne seront plus acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par lettre chèque ou par virement dans un délai de 3 à 4 semaines à réception de la demande.
Article 9– INFORMATIQUE ET LIBERTE
La société GROUPE SEB France, pourra être amenée à utiliser les données nominatives dans un but promotionnel, ce que le joueur accepte expressément, et le cas échéant à les communiquer aux autres sociétés du Groupe Seb. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et les libertés n°78-71 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement, d’un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au service consommateurs de la société ROWENTA à l’adresse suivante : « Service Consommateurs » - ROWENTA BP 15 - 69 131 ECULLY CEDEX.
La demande s’exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le remboursement à l’adresse du jeu indiquée précédemment (tarif en vigueur lettre verte moins de 20g).
Article 10– LITIGES
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Lyon.
Article 11– COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître GEYELIN, huissier de justice à Orléans.
Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible sur le site www.Findtheforceofsilence.fr
