Règlement du jeu-concours Rouge Papier n°417209 1 lot comprenant 4 entrées à Disneyland Paris “Liberté 1 jour” pour 2 adultes et 2 enfants + 2 diadèmes avec des oreilles Minnie et Mickey + 1 pack de 15 produits pour la rentrée des classes (≈500 €).

CONCOURS ROUGE PAPIER RENTRÉE 2021
Conditions légales concours Rouge Papier
BASES LÉGALES ET PARTICIPATION :

CS Comlandi, SAS., domiciliée au Bâtiment 1, Rue Chennevière, 76320 Caudebec, avec la raison sociale 811607019 (ci-après l’ORGANISATEUR), organise un concours à des fins promotionnelles qui débutera le 23 août 2021 et prendra fin le 30 août 2021, dénommé “Concours Rouge Papier - Disneyland” (ci-après le CONCOURS). Ce concours est réalisé au niveau national, se déroule sur Internet, et est exclusivement réservé aux utilisateurs majeurs résidant en France, en accord avec les exposées dans la partie sur la description et les bases de la participation.
La participation à la présente promotion est gratuite et s’organise autour d’un CONCOURS sous certification de l’application EASYPROMOS, via la participation au post publié sur le profil officiel d’Instagram ou de Facebook de l’ORGANISATEUR (@rouge_papier). EASYPROMOS est une plateforme qui garantit la transparence du résultat du concours. Pour preuve, elle émet un certificat de validité pour chaque concours organisé, et dont le résultat est inaltérable par l’organisateur du concours ou tout utilisateur participant au concours qui pourrait en faire la demande à l’ORGANISATEUR .
Les clients qui choisissent de participer se soumettent volontairement aux termes ainsi qu’aux conditions du CONCOURS, et acceptent que le non respect de ces termes et conditions puisse engendrer une disqualification.
DESCRIPTION ET BASES LÉGALES :

Le concours se tiendra du 23 août 2021 au 30 août 2021, date à laquelle le gagnant de ce concours sera annoncé.
La participation au concours sera possible du 23 août 2021 dès que le post sera publié (12:00h - Paris CEST) jusqu’au 30 août 2021 à 12:00h - Paris CEST. Le gagnant du concours sera désigné le 30 août. Aucune participation ne sera enregistrée en dehors de ces dates.
Les personnes souhaitant participer devront :
Etre majeures
Résider sur le territoire français.
Suivre @rouge_papier sur Instagram ou Facebook.
Remplir les conditions expliquées dans le post d’Instagram ou de Facebook de ROUGE PAPIER.
Les utilisateurs pourront participer aussi bien sur Facebook que sur Instagram pour avoir plus de chances de gagner. Il n’y aura qu’un seul pack et qu’un seul gagnant pour les deux chaînes.
Les Participants ne pourront participer qu’avec un seul profil d’Instagram ou de Facebook uniquement. Un seul profil par participant est autorisé. La découverte d’une participation d’un utilisateur avec plusieurs profils d’Instagram ou de Facebook entraînera sa disqualification.
Seuls les comptes réels de Participants seront acceptés, et tout commentaire mentionnant des personnalités, des clubs de fans ou des comptes aves des images de concours engendrera la disqualification du Participant derrière ce compte.
L’application répertoriera les mentions et les hashtags d’un même Participant, cela même si ce sont des commentaires différents.
La participation au Concours implique de la part du participant le respect des conditions établies ainsi que des conditions d’Instagram et de Facebook. Instagram et Facebook ne sponsorisent pas le concours, ne se portent pas garants, n’administrent pas ce Concours et n’y sont pas non plus associés.
Le concours pour gagner le pack de produits consiste à :
4 entrées à Disneyland Paris “Liberté 1 jour” (valable un an) pour 2 adultes et 2 enfants pendant un jour. Date à choisir par le gagnant + 2 diadèmes avec des oreilles Minnie et Mickey originaux de chez Walt Disney World
2 packs de produits composé de:
- CORRECTEUR Q-CONNECT
- GOMME Q-CONNECT
- BLOC-NOTES Q-CONNECT COLORIS PASTEL
- CHEMISE Q-CONNECT COLORIS ROUGE
- CISEAUX Q-CONNECT
- SURLIGNEUR Q-CONNECT 6 UNITÉS ASSORTIES
- STYLO CORRECTEUR Q-CONNECT
- POT À CRAYONS Q-CONNECT
- CLÉ USB Q-CONNECT 2.0 32GB
- PILE Q-CONNECT 4 UNITÉS
- COLLE BLANCHE Q-CONNECT
- STYLO-BILLE Q-CONNECT RÉTRACTABLE BLEU
- SOURIS Q-CONNECT COLORIS NOIR
- SACOCHE Q-CONNECT ORDINATEUR PORTABLE NOIR/GRIS
- TAPIS SOURIS Q-CONNECT COLORIS NOIR

Le présent prix ne couvre pas les frais éventuels de transport, de nourriture, d’assurance ou autres pour que le/la gagnant/e puisse bénéficier de son prix. 

Le Prix sera soumis aux conditions suivantes :

• Il ne pourra pas faire l’objet d’un changement, d’une altération ou d’une compensation à la demande du participant gagnant. 

• Le participant gagnant pourra renoncer à son prix, mais en aucun cas il ne recevra un prix compensatoire, et une renonciation ne donnera en aucun cas droit une quelconque indemnisation ou compensation. 

El prix est intransmissible et ne pourra pas être échangé contre de l’argent. Il se limite à un prix, et la participation pourra uniquement se faire sur Instagram ou Facebook. En cas de force majeure, Rouge Papier se réserve le droit de remplacer le prix par un prix similaire, d’une valeur égale ou supérieure. En aucun cas le prix pourra être échangé contre sa valeur en argent.
Le/la gagnant/e devra prendre contact avec l’ORGANISATEUR par courrier électronique à contact.rp@rouge-papier.fr, ou par message privé sur le profil officiel d’Instagram ou de Facebook @rouge_papier, dans un délai de 15 jours maximum, jusqu’au 7 septembre 2021.
L’ ORGANISATEUR décline toute responsabilité dans le cas où l’action exposée ne pourrait pas être réalisée pour cause de force majeure dûment accréditée. En cas de tremblement de terre, d’inondation, d’incendie, d’épidémie, de pandémie, d’accident, d’explosion, de décès, de controverse professionnelle, de mutinerie, d’émeutes civiles, de guerre ou de conflit armé, d’acte ou de menace terroriste, ou tout autre cause ou cause naturelle similaire qui échapperait au contrôle raisonnable de l’une des parties concernées, le contrat sera annulé, sans aucun type d’indemnisation envers l’une des parties.
Ainsi, l’ORGANISATEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Bases légales et Conditions. Cela inclut une éventuelle annulation avant le délai fixé, seulement en cas de force majeure. De ce fait, l’Organisateur s’engage à communiquer les nouvelles Conditions ou l’annulation définitive. Les présentes Bases légales sont à la disposition de toute personne qui en ferait la demande auprès de l’ORGANISATEUR.
RENONCIATION AUX PRIX :

L’Organisateur n’aura pas l’obligation de remettre le prix dans les cas suivants :
Si pour quelconque raison le Gagnant n’accepte pas le prix.
Si le Gagnant n’accepte pas la cession prévue dans la section suivante des droits à l’image des photos au moment de la remise des prix, pour leur utilisation à des fins publicitaires par l’entreprise.
Si le Gagnant n’accepte pas de communiquer ses informations personnelles afin que l’Organisateur puisse se charger de la remise et de la communication du prix, ou toute autre action nécessaire au respect des obligations fiscales établies par la loi en vigueur. Ces informations personnelles font référence aux nom, prénom et numéro d’identité.
Dans le cas où le gagnant ne contacte pas ROUGE PAPIER dans le délai stipulé de 15 jours, ou s’il refuse expressément le prix pour quelconque raison, ROUGE PAPIER s’en remettra aux registres de réserve par ordre d’extraction.
Une fois le prix accepté, le gagnant recevra les explications par email, ou un appel téléphonique s’il n’a pas d’adresse électronique, sur le mode opératoire pour recevoir le prix. Dans le cas où le prix est refusé par tous, gagnant et réserves, le Concours sera déclaré nul.
DROITS À L’IMAGE :

En participant, les clients acceptent que leur nom et leur photo soient publiés par l’Organisateur dans un media, sans leur consentement ni paiement additionnel. En acceptant le prix, le gagnant cède à l’Organisateur les droits à l’image sur les photos qui seront prises au moment de la remise du prix.
FISCALITÉ :

Conformément à la législation applicable, le gagnant est informé que le prix obtenu est considéré, à ses effets, comme un gain patrimonial non dérivé de transmissions, et est soumis à imposition directe (IRPP), le Gagnant étant seul responsable de remplir ses obligations fiscales.
RÉCLAMATIONS :

Toute réclamation qui découlera du présent concours devra être présentée dans un délai de 7 jours naturels suivants la date de célébration du concours.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES :

Dans le but de garantir le doit fondamental des participants à la protection de leurs données à caractère personnel et de leur image, dans la section suivante sont exposés les termes et les conditions de traitement des données et de l’image réalisé dans le contexte de la présente promotion.
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Responsable: CS Comlandi, SAS.
Finalité : Participation à la Promotion, garantir le respect des conditions de participation, de communication et de gestion de la remise du Prix.
Donnée : Prénom, nom, Numéro d’identité, adresse électronique, numéro de téléphone portable et photo du gagnant.
Légitimation : Consentement de l’intéressé.
Destinataires : L’intéressé autorise la cession de ses informations personnelles dans le seul but de communiquer sur des medias de communication qu’il a gagné.
CONTACT ET INFORMATIONS

En cas de doute sur le respect des présentes Bases légales, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : contact.rp@rouge-papier.fr
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La présente promotion est régie par le droit français commun en vigueur. 
En cas de désaccord au niveau de l’interprétation et de l’application des présentes Bases légales, l’ORGANISATEUR et les participants à la promotion sont expressément soumis à la juridiction des Tribunaux français, en fonction de la juridiction dont dépend chaque partie.