Règlement du jeu-concours Roger Junca n°143800 Lot principal gagné : Un dîner dans un restaurant étoilé (300 euros).

RÉGLEMENT DU JEU
« GAGNEZ UN DINER DANS UN RESTAURANT ÉTOILÉ »
DES ÉLEVEURS GASTRONOMES EXCEL R.JUNCA
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Excel SAS au capital de 632 152 € - 1941 route de Saint Martin- BP 6 –
40380 GIBRET – Tél. : 05 58 58 70 10 – Fax : 05 58 58 70 21 – T.V.A. : FR 93 379 113
178 - N°SIRET : 379 113 178 00014 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat,
dénommé « Gagnez un dîner dans un restaurant étoilé».
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, y compris la
Corse et les DOM-TOM, cliente ou non de la société Excel SAS. Les personnels des
sociétés Excel SAS et R.Junca ainsi que leurs prestataires ayant travaillé à la réalisation
du jeu, et leur famille, ne peuvent y participer. Une seule participation par famille (même
nom, même adresse) pour toute la durée du jeu sera prise en compte. La participation
est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d’autres participants. Il ne pourra participer qu’une seule fois.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de
ces conditions et vérifier quand elle le souhaite la validité des coordonnées des
participants. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Ce jeu est véhiculé par des supports de communication tels que le catalogue Achats
Groupés, les affiches Achats Groupés, le bon de commande Achats groupés, nos
dépliants et bons de commande de vente aux particuliers, le site Internet www.rogerjunca.
com.
Pour jouer, il suffit d’indiquer sa participation sur papier libre, ou de remplir les
formulaires via notre site www.roger-junca.com/jeu ou via votre smartphone, afin de
participer au tirage au sort qui permettra de désigner les gagnants. Les gains attribués
pour le jeu sont décrits à l’article 6 du présent règlement.
Pour jouer sur papier libre, les participants doivent inscrire leur nom, prénom, adresse
complète, numéro de téléphone, e-mail, sans rature ni surcharge et de façon lisible sur
papier libre, puis l’envoyer par courrier à la société Excel SAS, 1941 route de Saint
Martin- BP 6 – 40380 GIBRET. Sur simple demande écrite, il sera remboursé
forfaitairement les frais d’envois limités au prix d’un envoi lent, à l’adresse ci-dessus.
Sera considéré comme nul tout bulletin illisible, raturé, incomplet et ne comportant pas
l’ensemble des éléments précités. Sera également considéré comme nul tout bulletin
comportant des informations fausses ou erronées.
=> Le dépôt du bulletin donne le droit de participer au tirage au sort qui se déroulera le
10/01/ 2012, à 10h, au sein de la société Excel SAS.
Article 4 – DUREE
Le jeu concours se déroule en France Métropolitaine du 1er Septembre au 31/12/2011
inclus.
Les organisateurs se réservent le droit, en cas de nécessité, de modifier, proroger ou
annuler le jeu, sans que leur responsabilité ne soit engagée dans ce fait.
Article 5 – TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera effectué le 10 Janvier 2012 à 10 h au sein de la société Excel
SAS, sous contrôle d’un représentant de la Société Organisatrice afin de désigner le
gagnant du lot parmi les personnes ayant correctement rempli le bulletin de participation.
Le résultat du tirage au sort sera affiché sur le site Internet www.roger-junca.com et
communiqué par téléphone, courrier électronique ou courrier postal au gagnant.
Les résultats comportant le nom du gagnant seront déposés chez les huissiers de justice
SCP PRIAT-COTTIN-LOPEZ, dépositaire du règlement.
Le gagnant sera prévenu individuellement et recevra sa dotation par courrier ou le jour
de la remise de prix.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 6 – LES LOTS
Le lot est un bon cadeau d’une valeur de 300€ TTC valable dans le restaurant au choix
du gagnant.
Le gagnant devra se conformer aux conditions d’attribution des lots sans pouvoir en
demander un aménagement quelconque, pas plus que la perception de leur équivalent
en valeur.
La Société Excel SAS se réserve la possibilité de remplacer le lot par un gain d’une
valeur au moins équivalente en cas d’indisponibilité ou pour quelque raison que ce soit.
Le gagnant sera personnellement informé par courrier électronique ou par téléphone au
plus tard 1 mois après la fin du jeu, aux coordonnées indiquées sur le formulaire
d’inscription.
La Société Excel SAS s’engage à remettre au gagnant, après vérification de la pièce
d’identité et de la liste des gagnants validée par Maitre Lopez le lot correspondant.
Le gagnant autorise par avance que son nom soit porté à la connaissance du public par
l’organisateur et le cas échéant, autorise la reproduction de sa photographie
accompagné par le représentant de l’organisateur.
Les lots non réclamés avant le 31/12/2012 seront considérés comme la propriété de
l’organisateur.
Article 7 – RESPONSABILITES
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses
agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou
représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte
avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société
Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à
l’occasion de la participation au présent jeu et de ses suites. La Société Organisatrice
décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à
l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une
perte de donnée ou d’une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne
pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne
lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles
grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant
d’en profiter pleinement.
La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou
en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
Article 8 : RESERVES ET AUTORISATIONS
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter,
d’annuler ce jeu, ou encore d’en limiter les gains, en cas de force majeure selon
l’interprétation faite par la jurisprudence française.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne
pourrait lui être demandée.
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que la
Société Organisatrice exploite sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à
des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu
rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type liés au présent jeu, leurs déclarations
écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que leur identité, à savoir leur nom, leur
prénom et leur lieu d’habitation (commune) ainsi que leur représentation photographique.
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des résultats. Elle
n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au
profit du gagnant autre que la remise de son lot.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans
préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible au
sein de la société Excel SAS BP 6 40380 ou sur le site Internet www.roger-junca.com.
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera
automatiquement l’élimination du participant. La Société Excel SAS se réserve le droit de
contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 10 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel concernant les participants recueillies sont
obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour
la gestion du tirage au sort. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, responsable
du traitement, et à ses partenaires. La Société Organisatrice est tenue au secret
professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, elle est autorisée par le titulaire à
communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour
des besoins de gestion. Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple
demande auprès de la Société Excel SAS et sans frais, à ce que les données les
concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par la
Société Excel SAS ou par ses partenaires commerciaux.
Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les
concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à La société
Excel SAS - 1941 route de Saint Martin - BP 6 – 40380 GIBRET. Les données
personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978.
Article 11 - REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP PRIAT-COTTIN-LOPEZ
21 rue du Rempart St Etienne 31 000 TOULOUSE, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en oeuvre. Il peut être consulté librement sur simple demande à
la SCP PRIAT-COTTIN-LOPEZ.
Le règlement sera également adressé gratuitement à toute personne sur simple
demande faite à La société Excel SAS - 1941 route de Saint Martin- BP 6 – 40380
GIBRET. Frais de timbre remboursé au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple
demande écrite adressée à l’adresse ci-dessus avant le 31/12/2011, par chèque
(préciser les coordonnées et l’adresse postale complète) ou par virement bancaire
(joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE).
Article 12 - FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément
aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 13 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à
l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige
pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Toulouse.