1
REGLEMENT
«RMC /
GRAND NOEL RMC 2013
»
A
RTICLE
1 : S
OCIETES
ORGANISATRICE
S ET PRESENTATION DU
J
EU
La société
RMC
,
SAM
au capital de
2
287 500
€, immatriculée au RCS de
Paris
sous le numéro
B 788
185 289
dont le siège social est situé
12 rue d'Oradou
r sur Glane
–
75 740 Paris Cedex 15
,
ci
-
après la
sociétés
Organisatrice
,
organise du
25 novembre 2013 au 24 décembre 2013
inclus, le jeu «
RMC /
GRAND NOEL RMC 2013
».
Ce jeu est accessible par audiotel au 3216, (touche 6) 34 centimes la minute depuis un
poste fixe ( +
surco
ut opérateur depuis un mobile)
et par sms en envoyant NOEL au 7 32 16 (50 ce
ntimes par envoi +
prix du sms). Un jeu supplémentaire sera organisé sur le site rmc.fr et sera accessible gratuitement *
(*hors coût de la connexion)
A
RTICL
E
2 : A
CCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement
sera privé de l
a possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3 : P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure disposant d’un poste
téléphonique à touches musicale
s/multifréquences ou d’un terminal permettant l’envoi et la réception de
SMS, à l'exclusion des membres du personnel de la
Société
Organisatrice
du Jeu, de la société RMC
ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur f
amille (conjoint,
concubin, ascendants et descendants directs, frères et soeurs).
Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition
expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer pour la « P
ériode de Jeu »
Le Jeu est constitué
de
plusieurs sessions ci
-
après la « Session
» qui sont décrites dans en annexe
au
présent règlement général.
Ne seront pas prises en considération au titre d’une Session de Jeu et ne pourront être prises en compte
pour
la participation de cette session, les participations dont les coordonnées seront incomplètes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la Session ou, à
défaut, en dehors de délais impartis, ainsi que celles n
e respectant pas les formes prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Du seul fait de sa participation, le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son
identité, son domicile ou l’effectivité de sa
participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’adresse
fausses et plus généralement toutes déclarations fausses ou inexactes entraînent automatiquement la
nullité de la participation et la disqualification du participant.
La participation au Jeu
se fait sous l’entière responsabilité du participant.
2
A
RTICLE
4
: P
RINCIPE ET MODALITES DU
J
EU
Du lundi
25
novembre
2013
au
mardi 24 décembre
2013
(hors week end) de
10 heures à 23
heures 59,
tous les auditeurs tirés au sort
pour ce jeu
et qui p
assent à l’antenne gagnent un cadeau.
Inscription par audiotel:
Le participant compose à n’importe quel moment le 3216, et fait le choix 6 (rubrique des jeux), doit
sélectionner le jeu «
Le Grand Noel de RMC
», s’inscrit en saisissant sur 10 chiffres son
numéro de
téléphone pour être contacté en cas de tirage au sort.
Le participant peut également s’inscrire par sms en envoyant le mot clef NOEL au 7 32 16.
Lors de chaque émission
: Les Grandes Gueules, Carrément BRUNET, Lahaie, l’amour et vous (pas de
je
u les vendredis), Luis attaque du lundi au jeudi, Larqué foot le vendredi
,
Moscato show,
et l’ After Foot
3 (trois) auditeurs inscrits sont tirés au sort automatiquement et sont immédiatement contactés par le
standardiste, si une personne n’est pas joigna
ble dans les 5 minutes, un nouveau tirage au sort
automatique sélectionnera un nouveau participant.
Les 3 personnes pourront alors choisir à l’antenne «
une
personnalité de RMC
» qui va leur offrir un
cadeau.
Dernière chaque personnalité se cache un cade
au (liste des cadeaux en annexe diffusable à partir du
1
er
janvier 201
4
).
Une même personnalité ne peut pas être donnée plusieurs fois lors d’une session de jeu.
Les réponses adressées avec des informations erronées et/ou manquantes ne seront pas prises en
compte.
Liste des personnalités possibles
:
1/ Jean Jacques Bourdin
2/ Alain Marschall
3/ Olivier Truchot
4/ Brigitte Lahaie
5/ Luis Fer
nandez
6/ Vincent Moscato
7/ Jean Michel Larqué
8/ Eric Di Méco
9/ François Sorel
10/ Gilbert Brisbois
11/ Jean Rességuié
12/ Karim Zéribi
13/ Jacques Maillot
14/ Serge Simon
15/ Daniel Riolo
16/ Eric Brunet
17/ Rolland Courbis
18/ Maryse Ewange Epée
19/
Tony Parker
20/ Juninho
21/ Franck Leboeuf
22/ Ali Bernarbia
23/ Grégory Coupet
Les auditeurs sont également invités à s’
inscrire sur la page de jeu «
Grand Noël RMC
»
disponible
dans la rubrique Jeux Concours
sur rmc.fr
pour tenter de gagner l’un de
s 5
lots mis en jeu (description en
Annexe)
. Cette participation sera ouverte dès le lundi 25 novembre 2013 à 10h et sera clôturée le mardi
24 décembre 2013 à 19h. Un tirage au sort aura lieu le jeudi 27 décembre 2013 parmi les participants
pour désigner l
es 5 gagnants qui seront prévenus par téléphone et/ou email et dont les lots seront
envoyés au domicile de ces derniers aux frais de la Société Organisatrice sous 48h minimum et 21 jours
maximum à partir du vendredi 28 décembre 2013.
1
REGLEMENT
«RMC /
GRAND NOEL RMC 2013
»
A
RTICLE
1 : S
OCIETES
ORGANISATRICE
S ET PRESENTATION DU
J
EU
La société
RMC
,
SAM
au capital de
2
287 500
€, immatriculée au RCS de
Paris
sous le numéro
B 788
185 289
dont le siège social est situé
12 rue d'Oradou
r sur Glane
–
75 740 Paris Cedex 15
,
ci
-
après la
sociétés
Organisatrice
,
organise du
25 novembre 2013 au 24 décembre 2013
inclus, le jeu «
RMC /
GRAND NOEL RMC 2013
».
Ce jeu est accessible par audiotel au 3216, (touche 6) 34 centimes la minute depuis un
poste fixe ( +
surco
ut opérateur depuis un mobile)
et par sms en envoyant NOEL au 7 32 16 (50 ce
ntimes par envoi +
prix du sms). Un jeu supplémentaire sera organisé sur le site rmc.fr et sera accessible gratuitement *
(*hors coût de la connexion)
A
RTICL
E
2 : A
CCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement
sera privé de l
a possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3 : P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure disposant d’un poste
téléphonique à touches musicale
s/multifréquences ou d’un terminal permettant l’envoi et la réception de
SMS, à l'exclusion des membres du personnel de la
Société
Organisatrice
du Jeu, de la société RMC
ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur f
amille (conjoint,
concubin, ascendants et descendants directs, frères et soeurs).
Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition
expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer pour la « P
ériode de Jeu »
Le Jeu est constitué
de
plusieurs sessions ci
-
après la « Session
» qui sont décrites dans en annexe
au
présent règlement général.
Ne seront pas prises en considération au titre d’une Session de Jeu et ne pourront être prises en compte
pour
la participation de cette session, les participations dont les coordonnées seront incomplètes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la Session ou, à
défaut, en dehors de délais impartis, ainsi que celles n
e respectant pas les formes prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Du seul fait de sa participation, le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son
identité, son domicile ou l’effectivité de sa
participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’adresse
fausses et plus généralement toutes déclarations fausses ou inexactes entraînent automatiquement la
nullité de la participation et la disqualification du participant.
La participation au Jeu
se fait sous l’entière responsabilité du participant.
2
A
RTICLE
4
: P
RINCIPE ET MODALITES DU
J
EU
Du lundi
25
novembre
2013
au
mardi 24 décembre
2013
(hors week end) de
10 heures à 23
heures 59,
tous les auditeurs tirés au sort
pour ce jeu
et qui p
assent à l’antenne gagnent un cadeau.
Inscription par audiotel:
Le participant compose à n’importe quel moment le 3216, et fait le choix 6 (rubrique des jeux), doit
sélectionner le jeu «
Le Grand Noel de RMC
», s’inscrit en saisissant sur 10 chiffres son
numéro de
téléphone pour être contacté en cas de tirage au sort.
Le participant peut également s’inscrire par sms en envoyant le mot clef NOEL au 7 32 16.
Lors de chaque émission
: Les Grandes Gueules, Carrément BRUNET, Lahaie, l’amour et vous (pas de
je
u les vendredis), Luis attaque du lundi au jeudi, Larqué foot le vendredi
,
Moscato show,
et l’ After Foot
3 (trois) auditeurs inscrits sont tirés au sort automatiquement et sont immédiatement contactés par le
standardiste, si une personne n’est pas joigna
ble dans les 5 minutes, un nouveau tirage au sort
automatique sélectionnera un nouveau participant.
Les 3 personnes pourront alors choisir à l’antenne «
une
personnalité de RMC
» qui va leur offrir un
cadeau.
Dernière chaque personnalité se cache un cade
au (liste des cadeaux en annexe diffusable à partir du
1
er
janvier 201
4
).
Une même personnalité ne peut pas être donnée plusieurs fois lors d’une session de jeu.
Les réponses adressées avec des informations erronées et/ou manquantes ne seront pas prises en
compte.
Liste des personnalités possibles
:
1/ Jean Jacques Bourdin
2/ Alain Marschall
3/ Olivier Truchot
4/ Brigitte Lahaie
5/ Luis Fer
nandez
6/ Vincent Moscato
7/ Jean Michel Larqué
8/ Eric Di Méco
9/ François Sorel
10/ Gilbert Brisbois
11/ Jean Rességuié
12/ Karim Zéribi
13/ Jacques Maillot
14/ Serge Simon
15/ Daniel Riolo
16/ Eric Brunet
17/ Rolland Courbis
18/ Maryse Ewange Epée
19/
Tony Parker
20/ Juninho
21/ Franck Leboeuf
22/ Ali Bernarbia
23/ Grégory Coupet
Les auditeurs sont également invités à s’
inscrire sur la page de jeu «
Grand Noël RMC
»
disponible
dans la rubrique Jeux Concours
sur rmc.fr
pour tenter de gagner l’un de
s 5
lots mis en jeu (description en
Annexe)
. Cette participation sera ouverte dès le lundi 25 novembre 2013 à 10h et sera clôturée le mardi
24 décembre 2013 à 19h. Un tirage au sort aura lieu le jeudi 27 décembre 2013 parmi les participants
pour désigner l
es 5 gagnants qui seront prévenus par téléphone et/ou email et dont les lots seront
envoyés au domicile de ces derniers aux frais de la Société Organisatrice sous 48h minimum et 21 jours
maximum à partir du vendredi 28 décembre 2013.
3
A
RTICLE
5 : R
ESULTAT
S
-
GAGNANTS
Le(s)
joueur
(s) de la Session de Jeu sera(ont) désigné(s) par
tirage au sort
automatique.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la
Société Organisatrice
ne parviendrai(en)t pas à prendre contact avec le participant
dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des)
Société Organisatrice
et notamment lié
aux impératifs d’organisation du Jeu, ou s’i
l advenait que, contacté par la Société Organisatrice
, un
participant déclare refuser la dotation, le b
énéfice de la dotation sera alors définitivement perdu ; le
participant désigné par le
tirage au sort
ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence
expressément à toute réclamation
au titre de ce qui précède. La Société
Organisatrice
proc
édera
à un
nouveau tirage
au sort
dans les mêmes conditions que celles décrites ci
-
dessus, si celui(ceux)
-
ci
rempli(ssen)t l'ensemble des conditions permettant de le déclarer comme gagnant.
Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne automatiq
uement la
disqualification du
participant.
Du seul fait de l’acceptation de son (ses) prix, le gagnant autorise également l’utilisation de son image
-
en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo
-
dans toutes manifestations publi
-
promotionne
lles, notamment sur l’antenne de RMC, sur les services de
communication électroniques de
la Société
Organisatrice
et sur tout service ou support affilié sans que cette utilisation puisse ouvrir
d’autres droits que le prix gagné. En cas de refus, le gagnant
renonce expressément au bénéfice de la
dotation.
A
RTICLE
6 : D
OTATIONS
Le descriptif détaillé des dotations est indiqué
en annexe au présent règlement.
Les dotations seront mises à disposition des gagnants et d‘eux seuls.
Les dotations seront acceptée
s telles qu’elles sont annoncées. Les dotations ne pourront être ni
échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier. Aucun
changement (de date, de prix...) pour quelque raison que ce soi
t ne pourra être pro
posé par la
Société
Organisatrice
. Le cas échéant, la date d’utilisation des dotations sera communiquée lors de sa
délivrance. Si les dotations consistent en un voyage et/ou séjour hors de France, les gagnants feront
seuls leur affaire de satisfaire à tou
tes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire
français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un passeport ou d’une
pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la
durée dudit séjour/voyage. Les
éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une
contrepartie financière et/ou équivalent f
inancier. Il est précisé que la Société
Organisatrice
ne fournira
aucune prestatio
n de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, les
dotations consistant uniquement en la remise des prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela
est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais
accessoires relatifs à ces dotations
ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations
–
notamment les frais de déplacement
jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc.
-
, resteront à la charge des gagnants.
Aucune prise e
n charge ou remboursement ne seront dus à ce titre
.
En tout état de cause, les modalités de mise à disposition des dotations se feront selon le
s modalités
communiquées par la Société Organisatrice
.
La Société
Organisatrice
se
réserve
la possibilité de remp
lacer les dotations par des dotations d’une
valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les dotations
seront mises à disposition dans les meilleurs délais suivant la diffusion des résultats et la détermination
des ga
gnants
et ce sous 3 mois maximum
.
En aucun cas, la Société Organisatrice
ne pourra
être tenue responsable du délai de mise à disposition
des dotations ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leur
(s)
dotation
(
s
)
pour des
circonstances
h
ors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société
Organisatrice ne
pourra
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généraleme
nt si les gagnants ne reçoivent pas
leur dotation. Dans le cas où les dotations ne pourraient être adressées par voie postale, leurs modalités
de retrait seront précisées aux gagnants par t
out moyen à la convenance de la
Soc
iété Organisatrice
.
La Société O
rganisatrice
décline
expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices
de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation et/ou du fait de son
utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.
Les gagnants renoncent en conséquence à
toute réclamat
ion et à tout recours contre la Société Organisatrice
ou l’une quelconque des sociétés du
groupe auquel elle
appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute
conséquence e
ngendrée par la mise en possession d'une dotation.
4
Une seule dotation pourra être attribuée à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée
du Jeu, et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.
A
RTICLE
7 : R
EMBOURSEMENT DES FRAI
S DE PARTICIPATION
Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation effective
au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve
des conditions citées dans le
présent règlement.
Pour les participants dûment inscrits, le coût pour la participation au jeu peut
être remboursé dans la
limite de
:
0.34 € / mn + surplus opérateur par participant et par session de jeu via une inscription par
téléphone au 32 16. (montant maximum de remboursement par session = 0.7 € TTC)
un
(
1
) SMS par participant
et par session de jeu
sur la base de 0,50 EUR TTC le S
MS plus coût
d’envoi du SMS facturé par l'opérateur
et ce en adressant une demande écrite.
Il est à noter qu’une seule inscription par téléphone ou sms pourra être remboursée par session de jeu.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter
les documents suivants dans les
conditions décrites ci
-
après :
La copie des pages suivantes de la facture détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s)
pour participer au Jeu :
-
la 1
ère
page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom,
prénom et adresse p
ostale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué ;
-
uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour
participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé
pour
participer au Jeu ne doivent pas nous être envoyées).
Chacun des numéros composés pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été
clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et
heure
de chaque envoi ainsi que le montant facturé par l’opérateur ;
Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire de la (des)
ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu. (*)
Si la facture détaill
ée n’est pas délivrée
gratuitement par l’opérateur, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra
également être remboursé sur demande, sur simple présentation d’un justificatif tarifaire de l’opérateur
ou de la mention claire
et apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée. Si le(s) appel(s)
a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d’une carte prépayée ou d’une télérecharge,
il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux
fins d’obtenir une facture
détaillée, la plupart des opérateurs proposant généralement ce service à partir de leur portail internet.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au
plus tard
quarante (40
)
jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant
foi) à l'adresse postale suivante :
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effec
tive, n’incluant pas
l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement,
transmise au
-
delà
de la date mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable,
erronée, ne faisant pas app
araître de manière distincte les communications dont le remboursement est
demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par vi
rement
bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de
traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de
participation pourront être remboursés, sur une base
de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par
photocopie (3 photocopies maximum), sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de
remboursement (par exemple p
hotocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro
composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.
1
REGLEMENT
«RMC /
GRAND NOEL RMC 2013
»
A
RTICLE
1 : S
OCIETES
ORGANISATRICE
S ET PRESENTATION DU
J
EU
La société
RMC
,
SAM
au capital de
2
287 500
€, immatriculée au RCS de
Paris
sous le numéro
B 788
185 289
dont le siège social est situé
12 rue d'Oradou
r sur Glane
–
75 740 Paris Cedex 15
,
ci
-
après la
sociétés
Organisatrice
,
organise du
25 novembre 2013 au 24 décembre 2013
inclus, le jeu «
RMC /
GRAND NOEL RMC 2013
».
Ce jeu est accessible par audiotel au 3216, (touche 6) 34 centimes la minute depuis un
poste fixe ( +
surco
ut opérateur depuis un mobile)
et par sms en envoyant NOEL au 7 32 16 (50 ce
ntimes par envoi +
prix du sms). Un jeu supplémentaire sera organisé sur le site rmc.fr et sera accessible gratuitement *
(*hors coût de la connexion)
A
RTICL
E
2 : A
CCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement
sera privé de l
a possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3 : P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure disposant d’un poste
téléphonique à touches musicale
s/multifréquences ou d’un terminal permettant l’envoi et la réception de
SMS, à l'exclusion des membres du personnel de la
Société
Organisatrice
du Jeu, de la société RMC
ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur f
amille (conjoint,
concubin, ascendants et descendants directs, frères et soeurs).
Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition
expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer pour la « P
ériode de Jeu »
Le Jeu est constitué
de
plusieurs sessions ci
-
après la « Session
» qui sont décrites dans en annexe
au
présent règlement général.
Ne seront pas prises en considération au titre d’une Session de Jeu et ne pourront être prises en compte
pour
la participation de cette session, les participations dont les coordonnées seront incomplètes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la Session ou, à
défaut, en dehors de délais impartis, ainsi que celles n
e respectant pas les formes prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Du seul fait de sa participation, le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son
identité, son domicile ou l’effectivité de sa
participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’adresse
fausses et plus généralement toutes déclarations fausses ou inexactes entraînent automatiquement la
nullité de la participation et la disqualification du participant.
La participation au Jeu
se fait sous l’entière responsabilité du participant.
2
A
RTICLE
4
: P
RINCIPE ET MODALITES DU
J
EU
Du lundi
25
novembre
2013
au
mardi 24 décembre
2013
(hors week end) de
10 heures à 23
heures 59,
tous les auditeurs tirés au sort
pour ce jeu
et qui p
assent à l’antenne gagnent un cadeau.
Inscription par audiotel:
Le participant compose à n’importe quel moment le 3216, et fait le choix 6 (rubrique des jeux), doit
sélectionner le jeu «
Le Grand Noel de RMC
», s’inscrit en saisissant sur 10 chiffres son
numéro de
téléphone pour être contacté en cas de tirage au sort.
Le participant peut également s’inscrire par sms en envoyant le mot clef NOEL au 7 32 16.
Lors de chaque émission
: Les Grandes Gueules, Carrément BRUNET, Lahaie, l’amour et vous (pas de
je
u les vendredis), Luis attaque du lundi au jeudi, Larqué foot le vendredi
,
Moscato show,
et l’ After Foot
3 (trois) auditeurs inscrits sont tirés au sort automatiquement et sont immédiatement contactés par le
standardiste, si une personne n’est pas joigna
ble dans les 5 minutes, un nouveau tirage au sort
automatique sélectionnera un nouveau participant.
Les 3 personnes pourront alors choisir à l’antenne «
une
personnalité de RMC
» qui va leur offrir un
cadeau.
Dernière chaque personnalité se cache un cade
au (liste des cadeaux en annexe diffusable à partir du
1
er
janvier 201
4
).
Une même personnalité ne peut pas être donnée plusieurs fois lors d’une session de jeu.
Les réponses adressées avec des informations erronées et/ou manquantes ne seront pas prises en
compte.
Liste des personnalités possibles
:
1/ Jean Jacques Bourdin
2/ Alain Marschall
3/ Olivier Truchot
4/ Brigitte Lahaie
5/ Luis Fer
nandez
6/ Vincent Moscato
7/ Jean Michel Larqué
8/ Eric Di Méco
9/ François Sorel
10/ Gilbert Brisbois
11/ Jean Rességuié
12/ Karim Zéribi
13/ Jacques Maillot
14/ Serge Simon
15/ Daniel Riolo
16/ Eric Brunet
17/ Rolland Courbis
18/ Maryse Ewange Epée
19/
Tony Parker
20/ Juninho
21/ Franck Leboeuf
22/ Ali Bernarbia
23/ Grégory Coupet
Les auditeurs sont également invités à s’
inscrire sur la page de jeu «
Grand Noël RMC
»
disponible
dans la rubrique Jeux Concours
sur rmc.fr
pour tenter de gagner l’un de
s 5
lots mis en jeu (description en
Annexe)
. Cette participation sera ouverte dès le lundi 25 novembre 2013 à 10h et sera clôturée le mardi
24 décembre 2013 à 19h. Un tirage au sort aura lieu le jeudi 27 décembre 2013 parmi les participants
pour désigner l
es 5 gagnants qui seront prévenus par téléphone et/ou email et dont les lots seront
envoyés au domicile de ces derniers aux frais de la Société Organisatrice sous 48h minimum et 21 jours
maximum à partir du vendredi 28 décembre 2013.
3
A
RTICLE
5 : R
ESULTAT
S
-
GAGNANTS
Le(s)
joueur
(s) de la Session de Jeu sera(ont) désigné(s) par
tirage au sort
automatique.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la
Société Organisatrice
ne parviendrai(en)t pas à prendre contact avec le participant
dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des)
Société Organisatrice
et notamment lié
aux impératifs d’organisation du Jeu, ou s’i
l advenait que, contacté par la Société Organisatrice
, un
participant déclare refuser la dotation, le b
énéfice de la dotation sera alors définitivement perdu ; le
participant désigné par le
tirage au sort
ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence
expressément à toute réclamation
au titre de ce qui précède. La Société
Organisatrice
proc
édera
à un
nouveau tirage
au sort
dans les mêmes conditions que celles décrites ci
-
dessus, si celui(ceux)
-
ci
rempli(ssen)t l'ensemble des conditions permettant de le déclarer comme gagnant.
Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne automatiq
uement la
disqualification du
participant.
Du seul fait de l’acceptation de son (ses) prix, le gagnant autorise également l’utilisation de son image
-
en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo
-
dans toutes manifestations publi
-
promotionne
lles, notamment sur l’antenne de RMC, sur les services de
communication électroniques de
la Société
Organisatrice
et sur tout service ou support affilié sans que cette utilisation puisse ouvrir
d’autres droits que le prix gagné. En cas de refus, le gagnant
renonce expressément au bénéfice de la
dotation.
A
RTICLE
6 : D
OTATIONS
Le descriptif détaillé des dotations est indiqué
en annexe au présent règlement.
Les dotations seront mises à disposition des gagnants et d‘eux seuls.
Les dotations seront acceptée
s telles qu’elles sont annoncées. Les dotations ne pourront être ni
échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier. Aucun
changement (de date, de prix...) pour quelque raison que ce soi
t ne pourra être pro
posé par la
Société
Organisatrice
. Le cas échéant, la date d’utilisation des dotations sera communiquée lors de sa
délivrance. Si les dotations consistent en un voyage et/ou séjour hors de France, les gagnants feront
seuls leur affaire de satisfaire à tou
tes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire
français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un passeport ou d’une
pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la
durée dudit séjour/voyage. Les
éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une
contrepartie financière et/ou équivalent f
inancier. Il est précisé que la Société
Organisatrice
ne fournira
aucune prestatio
n de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, les
dotations consistant uniquement en la remise des prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela
est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais
accessoires relatifs à ces dotations
ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations
–
notamment les frais de déplacement
jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc.
-
, resteront à la charge des gagnants.
Aucune prise e
n charge ou remboursement ne seront dus à ce titre
.
En tout état de cause, les modalités de mise à disposition des dotations se feront selon le
s modalités
communiquées par la Société Organisatrice
.
La Société
Organisatrice
se
réserve
la possibilité de remp
lacer les dotations par des dotations d’une
valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les dotations
seront mises à disposition dans les meilleurs délais suivant la diffusion des résultats et la détermination
des ga
gnants
et ce sous 3 mois maximum
.
En aucun cas, la Société Organisatrice
ne pourra
être tenue responsable du délai de mise à disposition
des dotations ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leur
(s)
dotation
(
s
)
pour des
circonstances
h
ors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société
Organisatrice ne
pourra
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généraleme
nt si les gagnants ne reçoivent pas
leur dotation. Dans le cas où les dotations ne pourraient être adressées par voie postale, leurs modalités
de retrait seront précisées aux gagnants par t
out moyen à la convenance de la
Soc
iété Organisatrice
.
La Société O
rganisatrice
décline
expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices
de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation et/ou du fait de son
utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.
Les gagnants renoncent en conséquence à
toute réclamat
ion et à tout recours contre la Société Organisatrice
ou l’une quelconque des sociétés du
groupe auquel elle
appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute
conséquence e
ngendrée par la mise en possession d'une dotation.
4
Une seule dotation pourra être attribuée à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée
du Jeu, et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.
A
RTICLE
7 : R
EMBOURSEMENT DES FRAI
S DE PARTICIPATION
Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation effective
au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve
des conditions citées dans le
présent règlement.
Pour les participants dûment inscrits, le coût pour la participation au jeu peut
être remboursé dans la
limite de
:
0.34 € / mn + surplus opérateur par participant et par session de jeu via une inscription par
téléphone au 32 16. (montant maximum de remboursement par session = 0.7 € TTC)
un
(
1
) SMS par participant
et par session de jeu
sur la base de 0,50 EUR TTC le S
MS plus coût
d’envoi du SMS facturé par l'opérateur
et ce en adressant une demande écrite.
Il est à noter qu’une seule inscription par téléphone ou sms pourra être remboursée par session de jeu.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter
les documents suivants dans les
conditions décrites ci
-
après :
La copie des pages suivantes de la facture détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s)
pour participer au Jeu :
-
la 1
ère
page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom,
prénom et adresse p
ostale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué ;
-
uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour
participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé
pour
participer au Jeu ne doivent pas nous être envoyées).
Chacun des numéros composés pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été
clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et
heure
de chaque envoi ainsi que le montant facturé par l’opérateur ;
Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire de la (des)
ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu. (*)
Si la facture détaill
ée n’est pas délivrée
gratuitement par l’opérateur, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra
également être remboursé sur demande, sur simple présentation d’un justificatif tarifaire de l’opérateur
ou de la mention claire
et apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée. Si le(s) appel(s)
a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d’une carte prépayée ou d’une télérecharge,
il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux
fins d’obtenir une facture
détaillée, la plupart des opérateurs proposant généralement ce service à partir de leur portail internet.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au
plus tard
quarante (40
)
jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant
foi) à l'adresse postale suivante :
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effec
tive, n’incluant pas
l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement,
transmise au
-
delà
de la date mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable,
erronée, ne faisant pas app
araître de manière distincte les communications dont le remboursement est
demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par vi
rement
bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de
traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de
participation pourront être remboursés, sur une base
de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par
photocopie (3 photocopies maximum), sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de
remboursement (par exemple p
hotocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro
composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.
5
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande
de consultation des modalit
és de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur moins de 20
(vingt) grammes sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Les frais de connexion et de participation aux jeux
-
concours réellement engagés par les partici
pants
seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la limite d'une connexion par foyer
(même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement de la connexion internet est calculé
sur la base de 9 minutes de connexion au prix local d
e France Telecom en vigueur. Ces demandes de
remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la
fin de chaque session de jeu cachet de la poste faisant foi, en écrivant à : Jeux Concours RMC, 12 rue
d'Ora
dour sur Glane, 75015 Paris accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être
considérée comme valable:
-
Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
-
Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
-
Justificatif de domicile (copie de facture EDF
-
GDF ou de France Télécom),
-
Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la
communication.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la tech
nique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès aux sites de la société RMC s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment conn
exion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se
connecter aux sites de la société RMC et de participer au présent jeu
-
concours ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
A
RTICLE
8 : D
EPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU
J
EU
Il est rappelé que le simple fait de
participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement général est déposé en l’Etude de :
Maître Olivier PEROLLE,
H
uissier
de justice,
25 rue Leriche,
75015 PARIS
Une copie écrite du présent règlement général peut être adressée,
à titre gratuit, à toute personne qui en
fait la demande ; cette demande doit être effectuée
-
par courrier uniquement
–
à l'adresse du jeu
:
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 PARIS
.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce
règlement général seront remboursés sur simple
demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule
demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie
(laquelle devr
a être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour
toute la durée du Jeu.
6
A
RTICLE
9 :
RESPONSABILITES ET RESERVES
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le part
icipant, des
caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger,
transmettre ou transférer des informations,
les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des
réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des
réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des
détourne
ments éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les
réseaux et dont la
Société Organisatrice
ne pourra
être tenue responsable
.
La Société Organisatrice ne garanti
t pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillan
ce, ou sans
dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront
corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra
également être tenue
responsable
notamment en cas
d’erreurs,
omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de
transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à
transmettre sa réponse, à recevoir d
es informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement,
ou si les données relatives au(x) partici
pant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice
ou à ses
prestataires ou lui arriveraient ill
isibles, impossibles à traiter,
tardivement,
ou en cas de
dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés
notamment mais non limitativement à l’encombrement du réseau ; une erreur humaine ; aux systèmes
informatiques, à l’environnement logique o
u matériel du Jeu ; aux réseaux de communications
électroniques ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; ...
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable
de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants
, à leurs matériels et équipements et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature
(p
ersonnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu,
les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et
leurs données. En cas de contradiction entre l
es dispositions du présent règlement (annexes y
comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du
présent règlement prévaudront.
Le participant ne pourra en conséquence prétendre à aucun dédommagement, répar
ation ou indemnité
de quelle que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre de
ce qui précède, ce que le participant reconnaît expressément.
A
RTICLE
10 : D
ONNEES ET INFORMATIONS
-
L
OI
I
NFORMATIQUE ET
L
IBERTES
Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par La
Société Organisatrice
ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en
compte de leur participation, la déterminati
on du(des) gagnant(s), l'attribution ou l’acheminement du(des)
prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont
destinées à la
Société Organisatrice
et pourront être transmises à un prestatair
e assurant l’envoi ou la
remise des prix.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au Jeu disposent d’un droit d’accès, de
rectif
ication et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants
devront envoyer un courrier à l’adresse suivante, en précisant le nom du Jeu :
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
1
REGLEMENT
«RMC /
GRAND NOEL RMC 2013
»
A
RTICLE
1 : S
OCIETES
ORGANISATRICE
S ET PRESENTATION DU
J
EU
La société
RMC
,
SAM
au capital de
2
287 500
€, immatriculée au RCS de
Paris
sous le numéro
B 788
185 289
dont le siège social est situé
12 rue d'Oradou
r sur Glane
–
75 740 Paris Cedex 15
,
ci
-
après la
sociétés
Organisatrice
,
organise du
25 novembre 2013 au 24 décembre 2013
inclus, le jeu «
RMC /
GRAND NOEL RMC 2013
».
Ce jeu est accessible par audiotel au 3216, (touche 6) 34 centimes la minute depuis un
poste fixe ( +
surco
ut opérateur depuis un mobile)
et par sms en envoyant NOEL au 7 32 16 (50 ce
ntimes par envoi +
prix du sms). Un jeu supplémentaire sera organisé sur le site rmc.fr et sera accessible gratuitement *
(*hors coût de la connexion)
A
RTICL
E
2 : A
CCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement
sera privé de l
a possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3 : P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure disposant d’un poste
téléphonique à touches musicale
s/multifréquences ou d’un terminal permettant l’envoi et la réception de
SMS, à l'exclusion des membres du personnel de la
Société
Organisatrice
du Jeu, de la société RMC
ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur f
amille (conjoint,
concubin, ascendants et descendants directs, frères et soeurs).
Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition
expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer pour la « P
ériode de Jeu »
Le Jeu est constitué
de
plusieurs sessions ci
-
après la « Session
» qui sont décrites dans en annexe
au
présent règlement général.
Ne seront pas prises en considération au titre d’une Session de Jeu et ne pourront être prises en compte
pour
la participation de cette session, les participations dont les coordonnées seront incomplètes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la Session ou, à
défaut, en dehors de délais impartis, ainsi que celles n
e respectant pas les formes prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Du seul fait de sa participation, le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son
identité, son domicile ou l’effectivité de sa
participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’adresse
fausses et plus généralement toutes déclarations fausses ou inexactes entraînent automatiquement la
nullité de la participation et la disqualification du participant.
La participation au Jeu
se fait sous l’entière responsabilité du participant.
2
A
RTICLE
4
: P
RINCIPE ET MODALITES DU
J
EU
Du lundi
25
novembre
2013
au
mardi 24 décembre
2013
(hors week end) de
10 heures à 23
heures 59,
tous les auditeurs tirés au sort
pour ce jeu
et qui p
assent à l’antenne gagnent un cadeau.
Inscription par audiotel:
Le participant compose à n’importe quel moment le 3216, et fait le choix 6 (rubrique des jeux), doit
sélectionner le jeu «
Le Grand Noel de RMC
», s’inscrit en saisissant sur 10 chiffres son
numéro de
téléphone pour être contacté en cas de tirage au sort.
Le participant peut également s’inscrire par sms en envoyant le mot clef NOEL au 7 32 16.
Lors de chaque émission
: Les Grandes Gueules, Carrément BRUNET, Lahaie, l’amour et vous (pas de
je
u les vendredis), Luis attaque du lundi au jeudi, Larqué foot le vendredi
,
Moscato show,
et l’ After Foot
3 (trois) auditeurs inscrits sont tirés au sort automatiquement et sont immédiatement contactés par le
standardiste, si une personne n’est pas joigna
ble dans les 5 minutes, un nouveau tirage au sort
automatique sélectionnera un nouveau participant.
Les 3 personnes pourront alors choisir à l’antenne «
une
personnalité de RMC
» qui va leur offrir un
cadeau.
Dernière chaque personnalité se cache un cade
au (liste des cadeaux en annexe diffusable à partir du
1
er
janvier 201
4
).
Une même personnalité ne peut pas être donnée plusieurs fois lors d’une session de jeu.
Les réponses adressées avec des informations erronées et/ou manquantes ne seront pas prises en
compte.
Liste des personnalités possibles
:
1/ Jean Jacques Bourdin
2/ Alain Marschall
3/ Olivier Truchot
4/ Brigitte Lahaie
5/ Luis Fer
nandez
6/ Vincent Moscato
7/ Jean Michel Larqué
8/ Eric Di Méco
9/ François Sorel
10/ Gilbert Brisbois
11/ Jean Rességuié
12/ Karim Zéribi
13/ Jacques Maillot
14/ Serge Simon
15/ Daniel Riolo
16/ Eric Brunet
17/ Rolland Courbis
18/ Maryse Ewange Epée
19/
Tony Parker
20/ Juninho
21/ Franck Leboeuf
22/ Ali Bernarbia
23/ Grégory Coupet
Les auditeurs sont également invités à s’
inscrire sur la page de jeu «
Grand Noël RMC
»
disponible
dans la rubrique Jeux Concours
sur rmc.fr
pour tenter de gagner l’un de
s 5
lots mis en jeu (description en
Annexe)
. Cette participation sera ouverte dès le lundi 25 novembre 2013 à 10h et sera clôturée le mardi
24 décembre 2013 à 19h. Un tirage au sort aura lieu le jeudi 27 décembre 2013 parmi les participants
pour désigner l
es 5 gagnants qui seront prévenus par téléphone et/ou email et dont les lots seront
envoyés au domicile de ces derniers aux frais de la Société Organisatrice sous 48h minimum et 21 jours
maximum à partir du vendredi 28 décembre 2013.
3
A
RTICLE
5 : R
ESULTAT
S
-
GAGNANTS
Le(s)
joueur
(s) de la Session de Jeu sera(ont) désigné(s) par
tirage au sort
automatique.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la
Société Organisatrice
ne parviendrai(en)t pas à prendre contact avec le participant
dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des)
Société Organisatrice
et notamment lié
aux impératifs d’organisation du Jeu, ou s’i
l advenait que, contacté par la Société Organisatrice
, un
participant déclare refuser la dotation, le b
énéfice de la dotation sera alors définitivement perdu ; le
participant désigné par le
tirage au sort
ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence
expressément à toute réclamation
au titre de ce qui précède. La Société
Organisatrice
proc
édera
à un
nouveau tirage
au sort
dans les mêmes conditions que celles décrites ci
-
dessus, si celui(ceux)
-
ci
rempli(ssen)t l'ensemble des conditions permettant de le déclarer comme gagnant.
Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne automatiq
uement la
disqualification du
participant.
Du seul fait de l’acceptation de son (ses) prix, le gagnant autorise également l’utilisation de son image
-
en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo
-
dans toutes manifestations publi
-
promotionne
lles, notamment sur l’antenne de RMC, sur les services de
communication électroniques de
la Société
Organisatrice
et sur tout service ou support affilié sans que cette utilisation puisse ouvrir
d’autres droits que le prix gagné. En cas de refus, le gagnant
renonce expressément au bénéfice de la
dotation.
A
RTICLE
6 : D
OTATIONS
Le descriptif détaillé des dotations est indiqué
en annexe au présent règlement.
Les dotations seront mises à disposition des gagnants et d‘eux seuls.
Les dotations seront acceptée
s telles qu’elles sont annoncées. Les dotations ne pourront être ni
échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier. Aucun
changement (de date, de prix...) pour quelque raison que ce soi
t ne pourra être pro
posé par la
Société
Organisatrice
. Le cas échéant, la date d’utilisation des dotations sera communiquée lors de sa
délivrance. Si les dotations consistent en un voyage et/ou séjour hors de France, les gagnants feront
seuls leur affaire de satisfaire à tou
tes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire
français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un passeport ou d’une
pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la
durée dudit séjour/voyage. Les
éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une
contrepartie financière et/ou équivalent f
inancier. Il est précisé que la Société
Organisatrice
ne fournira
aucune prestatio
n de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, les
dotations consistant uniquement en la remise des prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela
est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais
accessoires relatifs à ces dotations
ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations
–
notamment les frais de déplacement
jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc.
-
, resteront à la charge des gagnants.
Aucune prise e
n charge ou remboursement ne seront dus à ce titre
.
En tout état de cause, les modalités de mise à disposition des dotations se feront selon le
s modalités
communiquées par la Société Organisatrice
.
La Société
Organisatrice
se
réserve
la possibilité de remp
lacer les dotations par des dotations d’une
valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les dotations
seront mises à disposition dans les meilleurs délais suivant la diffusion des résultats et la détermination
des ga
gnants
et ce sous 3 mois maximum
.
En aucun cas, la Société Organisatrice
ne pourra
être tenue responsable du délai de mise à disposition
des dotations ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leur
(s)
dotation
(
s
)
pour des
circonstances
h
ors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société
Organisatrice ne
pourra
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généraleme
nt si les gagnants ne reçoivent pas
leur dotation. Dans le cas où les dotations ne pourraient être adressées par voie postale, leurs modalités
de retrait seront précisées aux gagnants par t
out moyen à la convenance de la
Soc
iété Organisatrice
.
La Société O
rganisatrice
décline
expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices
de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation et/ou du fait de son
utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.
Les gagnants renoncent en conséquence à
toute réclamat
ion et à tout recours contre la Société Organisatrice
ou l’une quelconque des sociétés du
groupe auquel elle
appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute
conséquence e
ngendrée par la mise en possession d'une dotation.
4
Une seule dotation pourra être attribuée à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée
du Jeu, et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.
A
RTICLE
7 : R
EMBOURSEMENT DES FRAI
S DE PARTICIPATION
Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation effective
au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve
des conditions citées dans le
présent règlement.
Pour les participants dûment inscrits, le coût pour la participation au jeu peut
être remboursé dans la
limite de
:
0.34 € / mn + surplus opérateur par participant et par session de jeu via une inscription par
téléphone au 32 16. (montant maximum de remboursement par session = 0.7 € TTC)
un
(
1
) SMS par participant
et par session de jeu
sur la base de 0,50 EUR TTC le S
MS plus coût
d’envoi du SMS facturé par l'opérateur
et ce en adressant une demande écrite.
Il est à noter qu’une seule inscription par téléphone ou sms pourra être remboursée par session de jeu.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter
les documents suivants dans les
conditions décrites ci
-
après :
La copie des pages suivantes de la facture détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s)
pour participer au Jeu :
-
la 1
ère
page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom,
prénom et adresse p
ostale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué ;
-
uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour
participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé
pour
participer au Jeu ne doivent pas nous être envoyées).
Chacun des numéros composés pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été
clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et
heure
de chaque envoi ainsi que le montant facturé par l’opérateur ;
Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire de la (des)
ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu. (*)
Si la facture détaill
ée n’est pas délivrée
gratuitement par l’opérateur, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra
également être remboursé sur demande, sur simple présentation d’un justificatif tarifaire de l’opérateur
ou de la mention claire
et apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée. Si le(s) appel(s)
a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d’une carte prépayée ou d’une télérecharge,
il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux
fins d’obtenir une facture
détaillée, la plupart des opérateurs proposant généralement ce service à partir de leur portail internet.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au
plus tard
quarante (40
)
jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant
foi) à l'adresse postale suivante :
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effec
tive, n’incluant pas
l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement,
transmise au
-
delà
de la date mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable,
erronée, ne faisant pas app
araître de manière distincte les communications dont le remboursement est
demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par vi
rement
bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de
traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de
participation pourront être remboursés, sur une base
de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par
photocopie (3 photocopies maximum), sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de
remboursement (par exemple p
hotocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro
composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.
5
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande
de consultation des modalit
és de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur moins de 20
(vingt) grammes sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Les frais de connexion et de participation aux jeux
-
concours réellement engagés par les partici
pants
seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la limite d'une connexion par foyer
(même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement de la connexion internet est calculé
sur la base de 9 minutes de connexion au prix local d
e France Telecom en vigueur. Ces demandes de
remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la
fin de chaque session de jeu cachet de la poste faisant foi, en écrivant à : Jeux Concours RMC, 12 rue
d'Ora
dour sur Glane, 75015 Paris accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être
considérée comme valable:
-
Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
-
Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
-
Justificatif de domicile (copie de facture EDF
-
GDF ou de France Télécom),
-
Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la
communication.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la tech
nique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès aux sites de la société RMC s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment conn
exion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se
connecter aux sites de la société RMC et de participer au présent jeu
-
concours ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
A
RTICLE
8 : D
EPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU
J
EU
Il est rappelé que le simple fait de
participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement général est déposé en l’Etude de :
Maître Olivier PEROLLE,
H
uissier
de justice,
25 rue Leriche,
75015 PARIS
Une copie écrite du présent règlement général peut être adressée,
à titre gratuit, à toute personne qui en
fait la demande ; cette demande doit être effectuée
-
par courrier uniquement
–
à l'adresse du jeu
:
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 PARIS
.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce
règlement général seront remboursés sur simple
demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule
demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie
(laquelle devr
a être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour
toute la durée du Jeu.
6
A
RTICLE
9 :
RESPONSABILITES ET RESERVES
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le part
icipant, des
caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger,
transmettre ou transférer des informations,
les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des
réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des
réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des
détourne
ments éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les
réseaux et dont la
Société Organisatrice
ne pourra
être tenue responsable
.
La Société Organisatrice ne garanti
t pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillan
ce, ou sans
dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront
corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra
également être tenue
responsable
notamment en cas
d’erreurs,
omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de
transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à
transmettre sa réponse, à recevoir d
es informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement,
ou si les données relatives au(x) partici
pant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice
ou à ses
prestataires ou lui arriveraient ill
isibles, impossibles à traiter,
tardivement,
ou en cas de
dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés
notamment mais non limitativement à l’encombrement du réseau ; une erreur humaine ; aux systèmes
informatiques, à l’environnement logique o
u matériel du Jeu ; aux réseaux de communications
électroniques ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; ...
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable
de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants
, à leurs matériels et équipements et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature
(p
ersonnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu,
les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et
leurs données. En cas de contradiction entre l
es dispositions du présent règlement (annexes y
comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du
présent règlement prévaudront.
Le participant ne pourra en conséquence prétendre à aucun dédommagement, répar
ation ou indemnité
de quelle que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre de
ce qui précède, ce que le participant reconnaît expressément.
A
RTICLE
10 : D
ONNEES ET INFORMATIONS
-
L
OI
I
NFORMATIQUE ET
L
IBERTES
Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par La
Société Organisatrice
ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en
compte de leur participation, la déterminati
on du(des) gagnant(s), l'attribution ou l’acheminement du(des)
prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont
destinées à la
Société Organisatrice
et pourront être transmises à un prestatair
e assurant l’envoi ou la
remise des prix.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au Jeu disposent d’un droit d’accès, de
rectif
ication et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants
devront envoyer un courrier à l’adresse suivante, en précisant le nom du Jeu :
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
7
A
RTICLE
11 : D
E
CISION DES
O
RGANISATEURS
La Société Organisatrice
se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement, de
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement et
portera ces mo
difications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice
se réserve
le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le
Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu ou des participations au Jeu à tout mom
ent et sans préavis,
notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le
déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la
Société Organisatrice
ou ses éventuels
prestataires ne sont pas ou plus en
mesure d’assurer la continuité du service nécessair
e au bon
déroulement du Jeu. La Société Organisatrice
se réserve
également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu, des participations au
Jeu ou
l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui (leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des
fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique,
électronique ou informatique, dans le cad
re de la participation au Jeu ou de la détermi
nation du(des)
gagnant(s). Elle
se réserve
également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché
, fraudé, truqué
ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude
entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou
bénéficié de
manœuvre
de ce type
sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la
dotation(s) mises
en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que
ce
soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant pré
cisé qu’aucune indemnité ne sera
recevable de ce fait. La
Société Organisatrice
se réserve
la possibilité de poursuivre quiconque aura
dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder. La
Société Organisatrice
se
réserve
égaleme
nt la possibilité de ne pas donner suite aux demandes de remboursement, notamment
frauduleuses, manifestement abusives ou ne correspondant pas à une participatio
n effective qui
pourraient lui être adressée
.
Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou dem
ande quelcon
que, et la responsabilité de la
Société
Organisatrice
ne saurai
t être engagée(s) au titre de ce qui précède.
A
RTICLE
12 : D
ROIT APPLICABLE
Le présent règlement général est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuell
es
contestations relatives au Jeu doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la clôture
de la Session de jeu incriminée, formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci
-
dessous, en
précisant le nom du Jeu :
RMC
Service Je
ux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
La
Société Organisatrice
tranchera(ont) toute question relative à l'application du présent règlement ou
non réglée par celui
-
ci. A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui
survien
drait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière
amiable entre la
Société Organisatrice
et le participant.
8
A
RTICLE
1
3
:
S
USPIC
ION DE FRAUDE
L’Organisateur pourra suspendre et annuler la participation d’un ou
plusieurs participant(s), en cas de
constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place
d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques
différents à part
ir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur notre base de données,
un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication
de comptes...
L’Organisateur est seul décisionnaire de l’exclus
ion ou de la réintégration des participants concernés au
regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter
la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabi
lité de
l’Organisateur ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au Jeu, l’Organisateur se réserve le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions c
ompétentes
les auteurs de ces fraudes :
Article 323
-
2
(Ordonnance n° 2000
-
916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en
vigueur le 1er janvier 2002)
« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement
automatisé de données
est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende ».
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
1
REGLEMENT
«RMC /
GRAND NOEL RMC 2013
»
A
RTICLE
1 : S
OCIETES
ORGANISATRICE
S ET PRESENTATION DU
J
EU
La société
RMC
,
SAM
au capital de
2
287 500
€, immatriculée au RCS de
Paris
sous le numéro
B 788
185 289
dont le siège social est situé
12 rue d'Oradou
r sur Glane
–
75 740 Paris Cedex 15
,
ci
-
après la
sociétés
Organisatrice
,
organise du
25 novembre 2013 au 24 décembre 2013
inclus, le jeu «
RMC /
GRAND NOEL RMC 2013
».
Ce jeu est accessible par audiotel au 3216, (touche 6) 34 centimes la minute depuis un
poste fixe ( +
surco
ut opérateur depuis un mobile)
et par sms en envoyant NOEL au 7 32 16 (50 ce
ntimes par envoi +
prix du sms). Un jeu supplémentaire sera organisé sur le site rmc.fr et sera accessible gratuitement *
(*hors coût de la connexion)
A
RTICL
E
2 : A
CCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement
sera privé de l
a possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3 : P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure disposant d’un poste
téléphonique à touches musicale
s/multifréquences ou d’un terminal permettant l’envoi et la réception de
SMS, à l'exclusion des membres du personnel de la
Société
Organisatrice
du Jeu, de la société RMC
ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur f
amille (conjoint,
concubin, ascendants et descendants directs, frères et soeurs).
Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition
expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer pour la « P
ériode de Jeu »
Le Jeu est constitué
de
plusieurs sessions ci
-
après la « Session
» qui sont décrites dans en annexe
au
présent règlement général.
Ne seront pas prises en considération au titre d’une Session de Jeu et ne pourront être prises en compte
pour
la participation de cette session, les participations dont les coordonnées seront incomplètes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la Session ou, à
défaut, en dehors de délais impartis, ainsi que celles n
e respectant pas les formes prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Du seul fait de sa participation, le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son
identité, son domicile ou l’effectivité de sa
participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’adresse
fausses et plus généralement toutes déclarations fausses ou inexactes entraînent automatiquement la
nullité de la participation et la disqualification du participant.
La participation au Jeu
se fait sous l’entière responsabilité du participant.
2
A
RTICLE
4
: P
RINCIPE ET MODALITES DU
J
EU
Du lundi
25
novembre
2013
au
mardi 24 décembre
2013
(hors week end) de
10 heures à 23
heures 59,
tous les auditeurs tirés au sort
pour ce jeu
et qui p
assent à l’antenne gagnent un cadeau.
Inscription par audiotel:
Le participant compose à n’importe quel moment le 3216, et fait le choix 6 (rubrique des jeux), doit
sélectionner le jeu «
Le Grand Noel de RMC
», s’inscrit en saisissant sur 10 chiffres son
numéro de
téléphone pour être contacté en cas de tirage au sort.
Le participant peut également s’inscrire par sms en envoyant le mot clef NOEL au 7 32 16.
Lors de chaque émission
: Les Grandes Gueules, Carrément BRUNET, Lahaie, l’amour et vous (pas de
je
u les vendredis), Luis attaque du lundi au jeudi, Larqué foot le vendredi
,
Moscato show,
et l’ After Foot
3 (trois) auditeurs inscrits sont tirés au sort automatiquement et sont immédiatement contactés par le
standardiste, si une personne n’est pas joigna
ble dans les 5 minutes, un nouveau tirage au sort
automatique sélectionnera un nouveau participant.
Les 3 personnes pourront alors choisir à l’antenne «
une
personnalité de RMC
» qui va leur offrir un
cadeau.
Dernière chaque personnalité se cache un cade
au (liste des cadeaux en annexe diffusable à partir du
1
er
janvier 201
4
).
Une même personnalité ne peut pas être donnée plusieurs fois lors d’une session de jeu.
Les réponses adressées avec des informations erronées et/ou manquantes ne seront pas prises en
compte.
Liste des personnalités possibles
:
1/ Jean Jacques Bourdin
2/ Alain Marschall
3/ Olivier Truchot
4/ Brigitte Lahaie
5/ Luis Fer
nandez
6/ Vincent Moscato
7/ Jean Michel Larqué
8/ Eric Di Méco
9/ François Sorel
10/ Gilbert Brisbois
11/ Jean Rességuié
12/ Karim Zéribi
13/ Jacques Maillot
14/ Serge Simon
15/ Daniel Riolo
16/ Eric Brunet
17/ Rolland Courbis
18/ Maryse Ewange Epée
19/
Tony Parker
20/ Juninho
21/ Franck Leboeuf
22/ Ali Bernarbia
23/ Grégory Coupet
Les auditeurs sont également invités à s’
inscrire sur la page de jeu «
Grand Noël RMC
»
disponible
dans la rubrique Jeux Concours
sur rmc.fr
pour tenter de gagner l’un de
s 5
lots mis en jeu (description en
Annexe)
. Cette participation sera ouverte dès le lundi 25 novembre 2013 à 10h et sera clôturée le mardi
24 décembre 2013 à 19h. Un tirage au sort aura lieu le jeudi 27 décembre 2013 parmi les participants
pour désigner l
es 5 gagnants qui seront prévenus par téléphone et/ou email et dont les lots seront
envoyés au domicile de ces derniers aux frais de la Société Organisatrice sous 48h minimum et 21 jours
maximum à partir du vendredi 28 décembre 2013.
3
A
RTICLE
5 : R
ESULTAT
S
-
GAGNANTS
Le(s)
joueur
(s) de la Session de Jeu sera(ont) désigné(s) par
tirage au sort
automatique.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la
Société Organisatrice
ne parviendrai(en)t pas à prendre contact avec le participant
dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des)
Société Organisatrice
et notamment lié
aux impératifs d’organisation du Jeu, ou s’i
l advenait que, contacté par la Société Organisatrice
, un
participant déclare refuser la dotation, le b
énéfice de la dotation sera alors définitivement perdu ; le
participant désigné par le
tirage au sort
ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence
expressément à toute réclamation
au titre de ce qui précède. La Société
Organisatrice
proc
édera
à un
nouveau tirage
au sort
dans les mêmes conditions que celles décrites ci
-
dessus, si celui(ceux)
-
ci
rempli(ssen)t l'ensemble des conditions permettant de le déclarer comme gagnant.
Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne automatiq
uement la
disqualification du
participant.
Du seul fait de l’acceptation de son (ses) prix, le gagnant autorise également l’utilisation de son image
-
en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo
-
dans toutes manifestations publi
-
promotionne
lles, notamment sur l’antenne de RMC, sur les services de
communication électroniques de
la Société
Organisatrice
et sur tout service ou support affilié sans que cette utilisation puisse ouvrir
d’autres droits que le prix gagné. En cas de refus, le gagnant
renonce expressément au bénéfice de la
dotation.
A
RTICLE
6 : D
OTATIONS
Le descriptif détaillé des dotations est indiqué
en annexe au présent règlement.
Les dotations seront mises à disposition des gagnants et d‘eux seuls.
Les dotations seront acceptée
s telles qu’elles sont annoncées. Les dotations ne pourront être ni
échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier. Aucun
changement (de date, de prix...) pour quelque raison que ce soi
t ne pourra être pro
posé par la
Société
Organisatrice
. Le cas échéant, la date d’utilisation des dotations sera communiquée lors de sa
délivrance. Si les dotations consistent en un voyage et/ou séjour hors de France, les gagnants feront
seuls leur affaire de satisfaire à tou
tes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire
français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un passeport ou d’une
pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la
durée dudit séjour/voyage. Les
éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une
contrepartie financière et/ou équivalent f
inancier. Il est précisé que la Société
Organisatrice
ne fournira
aucune prestatio
n de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, les
dotations consistant uniquement en la remise des prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela
est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais
accessoires relatifs à ces dotations
ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations
–
notamment les frais de déplacement
jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc.
-
, resteront à la charge des gagnants.
Aucune prise e
n charge ou remboursement ne seront dus à ce titre
.
En tout état de cause, les modalités de mise à disposition des dotations se feront selon le
s modalités
communiquées par la Société Organisatrice
.
La Société
Organisatrice
se
réserve
la possibilité de remp
lacer les dotations par des dotations d’une
valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les dotations
seront mises à disposition dans les meilleurs délais suivant la diffusion des résultats et la détermination
des ga
gnants
et ce sous 3 mois maximum
.
En aucun cas, la Société Organisatrice
ne pourra
être tenue responsable du délai de mise à disposition
des dotations ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leur
(s)
dotation
(
s
)
pour des
circonstances
h
ors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société
Organisatrice ne
pourra
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généraleme
nt si les gagnants ne reçoivent pas
leur dotation. Dans le cas où les dotations ne pourraient être adressées par voie postale, leurs modalités
de retrait seront précisées aux gagnants par t
out moyen à la convenance de la
Soc
iété Organisatrice
.
La Société O
rganisatrice
décline
expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices
de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation et/ou du fait de son
utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.
Les gagnants renoncent en conséquence à
toute réclamat
ion et à tout recours contre la Société Organisatrice
ou l’une quelconque des sociétés du
groupe auquel elle
appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute
conséquence e
ngendrée par la mise en possession d'une dotation.
4
Une seule dotation pourra être attribuée à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée
du Jeu, et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.
A
RTICLE
7 : R
EMBOURSEMENT DES FRAI
S DE PARTICIPATION
Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation effective
au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve
des conditions citées dans le
présent règlement.
Pour les participants dûment inscrits, le coût pour la participation au jeu peut
être remboursé dans la
limite de
:
0.34 € / mn + surplus opérateur par participant et par session de jeu via une inscription par
téléphone au 32 16. (montant maximum de remboursement par session = 0.7 € TTC)
un
(
1
) SMS par participant
et par session de jeu
sur la base de 0,50 EUR TTC le S
MS plus coût
d’envoi du SMS facturé par l'opérateur
et ce en adressant une demande écrite.
Il est à noter qu’une seule inscription par téléphone ou sms pourra être remboursée par session de jeu.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter
les documents suivants dans les
conditions décrites ci
-
après :
La copie des pages suivantes de la facture détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s)
pour participer au Jeu :
-
la 1
ère
page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom,
prénom et adresse p
ostale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué ;
-
uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour
participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé
pour
participer au Jeu ne doivent pas nous être envoyées).
Chacun des numéros composés pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été
clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et
heure
de chaque envoi ainsi que le montant facturé par l’opérateur ;
Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire de la (des)
ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu. (*)
Si la facture détaill
ée n’est pas délivrée
gratuitement par l’opérateur, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra
également être remboursé sur demande, sur simple présentation d’un justificatif tarifaire de l’opérateur
ou de la mention claire
et apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée. Si le(s) appel(s)
a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d’une carte prépayée ou d’une télérecharge,
il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux
fins d’obtenir une facture
détaillée, la plupart des opérateurs proposant généralement ce service à partir de leur portail internet.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au
plus tard
quarante (40
)
jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant
foi) à l'adresse postale suivante :
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effec
tive, n’incluant pas
l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement,
transmise au
-
delà
de la date mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable,
erronée, ne faisant pas app
araître de manière distincte les communications dont le remboursement est
demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par vi
rement
bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de
traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de
participation pourront être remboursés, sur une base
de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par
photocopie (3 photocopies maximum), sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de
remboursement (par exemple p
hotocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro
composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.
5
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande
de consultation des modalit
és de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur moins de 20
(vingt) grammes sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Les frais de connexion et de participation aux jeux
-
concours réellement engagés par les partici
pants
seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la limite d'une connexion par foyer
(même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement de la connexion internet est calculé
sur la base de 9 minutes de connexion au prix local d
e France Telecom en vigueur. Ces demandes de
remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la
fin de chaque session de jeu cachet de la poste faisant foi, en écrivant à : Jeux Concours RMC, 12 rue
d'Ora
dour sur Glane, 75015 Paris accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être
considérée comme valable:
-
Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
-
Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
-
Justificatif de domicile (copie de facture EDF
-
GDF ou de France Télécom),
-
Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la
communication.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la tech
nique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès aux sites de la société RMC s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment conn
exion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se
connecter aux sites de la société RMC et de participer au présent jeu
-
concours ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
A
RTICLE
8 : D
EPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU
J
EU
Il est rappelé que le simple fait de
participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement général est déposé en l’Etude de :
Maître Olivier PEROLLE,
H
uissier
de justice,
25 rue Leriche,
75015 PARIS
Une copie écrite du présent règlement général peut être adressée,
à titre gratuit, à toute personne qui en
fait la demande ; cette demande doit être effectuée
-
par courrier uniquement
–
à l'adresse du jeu
:
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 PARIS
.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce
règlement général seront remboursés sur simple
demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule
demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie
(laquelle devr
a être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour
toute la durée du Jeu.
6
A
RTICLE
9 :
RESPONSABILITES ET RESERVES
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le part
icipant, des
caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger,
transmettre ou transférer des informations,
les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des
réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des
réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des
détourne
ments éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les
réseaux et dont la
Société Organisatrice
ne pourra
être tenue responsable
.
La Société Organisatrice ne garanti
t pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillan
ce, ou sans
dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront
corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra
également être tenue
responsable
notamment en cas
d’erreurs,
omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de
transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à
transmettre sa réponse, à recevoir d
es informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement,
ou si les données relatives au(x) partici
pant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice
ou à ses
prestataires ou lui arriveraient ill
isibles, impossibles à traiter,
tardivement,
ou en cas de
dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés
notamment mais non limitativement à l’encombrement du réseau ; une erreur humaine ; aux systèmes
informatiques, à l’environnement logique o
u matériel du Jeu ; aux réseaux de communications
électroniques ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; ...
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable
de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants
, à leurs matériels et équipements et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature
(p
ersonnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu,
les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et
leurs données. En cas de contradiction entre l
es dispositions du présent règlement (annexes y
comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du
présent règlement prévaudront.
Le participant ne pourra en conséquence prétendre à aucun dédommagement, répar
ation ou indemnité
de quelle que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre de
ce qui précède, ce que le participant reconnaît expressément.
A
RTICLE
10 : D
ONNEES ET INFORMATIONS
-
L
OI
I
NFORMATIQUE ET
L
IBERTES
Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par La
Société Organisatrice
ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en
compte de leur participation, la déterminati
on du(des) gagnant(s), l'attribution ou l’acheminement du(des)
prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont
destinées à la
Société Organisatrice
et pourront être transmises à un prestatair
e assurant l’envoi ou la
remise des prix.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au Jeu disposent d’un droit d’accès, de
rectif
ication et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants
devront envoyer un courrier à l’adresse suivante, en précisant le nom du Jeu :
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
7
A
RTICLE
11 : D
E
CISION DES
O
RGANISATEURS
La Société Organisatrice
se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement, de
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement et
portera ces mo
difications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice
se réserve
le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le
Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu ou des participations au Jeu à tout mom
ent et sans préavis,
notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le
déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la
Société Organisatrice
ou ses éventuels
prestataires ne sont pas ou plus en
mesure d’assurer la continuité du service nécessair
e au bon
déroulement du Jeu. La Société Organisatrice
se réserve
également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu, des participations au
Jeu ou
l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui (leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des
fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique,
électronique ou informatique, dans le cad
re de la participation au Jeu ou de la détermi
nation du(des)
gagnant(s). Elle
se réserve
également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché
, fraudé, truqué
ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude
entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou
bénéficié de
manœuvre
de ce type
sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la
dotation(s) mises
en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que
ce
soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant pré
cisé qu’aucune indemnité ne sera
recevable de ce fait. La
Société Organisatrice
se réserve
la possibilité de poursuivre quiconque aura
dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder. La
Société Organisatrice
se
réserve
égaleme
nt la possibilité de ne pas donner suite aux demandes de remboursement, notamment
frauduleuses, manifestement abusives ou ne correspondant pas à une participatio
n effective qui
pourraient lui être adressée
.
Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou dem
ande quelcon
que, et la responsabilité de la
Société
Organisatrice
ne saurai
t être engagée(s) au titre de ce qui précède.
A
RTICLE
12 : D
ROIT APPLICABLE
Le présent règlement général est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuell
es
contestations relatives au Jeu doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la clôture
de la Session de jeu incriminée, formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci
-
dessous, en
précisant le nom du Jeu :
RMC
Service Je
ux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
La
Société Organisatrice
tranchera(ont) toute question relative à l'application du présent règlement ou
non réglée par celui
-
ci. A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui
survien
drait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière
amiable entre la
Société Organisatrice
et le participant.
8
A
RTICLE
1
3
:
S
USPIC
ION DE FRAUDE
L’Organisateur pourra suspendre et annuler la participation d’un ou
plusieurs participant(s), en cas de
constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place
d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques
différents à part
ir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur notre base de données,
un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication
de comptes...
L’Organisateur est seul décisionnaire de l’exclus
ion ou de la réintégration des participants concernés au
regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter
la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabi
lité de
l’Organisateur ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au Jeu, l’Organisateur se réserve le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions c
ompétentes
les auteurs de ces fraudes :
Article 323
-
2
(Ordonnance n° 2000
-
916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en
vigueur le 1er janvier 2002)
« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement
automatisé de données
est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende ».
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
9
ANNEXE
: DESCRIPTIF DES CADEAUX
DOTATIONS 1
:
L’ensemble des cadeaux ci
-
dessous seront distribués à l’antenne de RMC
Quantité
s
Prix Unitaire
s
en € TTC
TV LED 117 CM type LET46C800HF
101
425
ORDINATEUR PORTABLE 15,6" C
50
-
A
-
15E
102
399
TABLETTE TACTILE 7" TYPE MID701
40
59
LECTEUR BLUE RAY TYPE BDX2400KE
86
56
LECTEUR DVD PORTABLE DVPFX780BA3HI.YF
67
82
CONSOLE DE JEUX 3DS
10
180
CONSOLE DE JEUX XBOX 360
5
157
CONSOLE DE JEUX PS VITA
10
188
CONSOLE DE JEUX PS3
7
1
82
CONSOLE DE JEUX PS4
5
399
CONSOLE DE JEUX XBOX ONE
5
499
DOTATIONS 2
:
L’ensemble des cadeaux ci
-
dessous seront distribués sur la page de jeu sur le site de RMC.fr
Quantités
Prix Unitaires
en € TTC
TV LED 117 CM type LET46C800HF
1
425
ORDINATEUR PORTABLE 15,6" C50
-
A
-
15E
1
399
TABLETTE TACTILE 7" TYPE MID701
1
59
LECTEUR BLUE RAY TYPE BDX2400KE
1
56
LECTEUR DVD PORTABLE DVPFX780BA3HI.YF
1
82
