Règlement du jeu-concours RMC n°169927 Lot principal gagné : Une tablette tactile QOOQ, 1 appareil photo numérique Samsung ES 90, 1 camescope Toshiba, 1 iPod Shuffle.

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REGLEMENT
«GRAND NOEL RMC 2012»
ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES ET PRESENTATION DU JEU
La société RMC, SAM au capital de 2 287 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 788 185 289 dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane – 75 740 Paris Cedex 15, en association avec ses Partenaires, ci-après les «Sociétés Organisatrices», organisent du 26 novembre 2012 au 24 décembre 2012 inclus, un jeu (ci-après le « Jeu »), dont les modalités de participation sont décrites dans le présent règlement général, en ce y compris ses annexes.
Ce jeu est accessible par audiotel au 3216, (touche 6) 34 centimes la minute depuis un poste fixe, et/ou par sms au 732 16 en envoyant le mot clef NOEL (0.5 € / sms + prix du sms).
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure -toute personne mineure participant au Jeu sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux résidant en France métropolitaine disposant d’un poste téléphonique à touches musicales/multifréquences ou d’un terminal permettant l’envoi et la réception de SMS, à l'exclusion des membres du personnel de la (des) Société(s) Organisatrice(s) du Jeu, de la société RMC ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et soeurs).
Le Jeu est constitué de plusieurs sessions ci-après la « Session » qui sont décrites dans en annexe au présent règlement général.
Ne seront pas prises en considération au titre d’une Session de Jeu et ne pourront être prises en compte pour la participation de cette session, les participations dont les coordonnées seront incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la Session ou, à défaut, en dehors de délais impartis, ainsi que celles ne respectant pas les formes prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Du seul fait de sa participation, le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile ou l’effectivité de sa participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses et plus généralement toutes déclarations fausses ou inexactes entraînent automatiquement la nullité de la participation et la disqualification du participant.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
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ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Du lundi 26 novembre 2012 au lundi 24 décembre 2012 inclus (hors week end) de 10 heures à 23 heures 59, tous les auditeurs tirés au sort et qui passent à l’antenne gagnent un cadeau. (descriptif en annexe)
Inscription par audiotel:
Le participant compose le 3216, et fait le choix 6 (rubrique des jeux), doit sélectionner le jeu « GRAND NOEL RMC», doit saisir son numéro de téléphone à 10 chiffres pour être contacté en cas de tirage au sort et/ou doit envoyer NOEL par sms au 7 32 16.
Du lundi au jeudi, le jeu aura lieu dans six (6) shows différents, le vendredi le jeu aura lieu dans cinq (5) shows différents.
Du lundi 26 novembre 2012 au lundi 24 décembre 2012 inclus, le jeu aura lieu dans : les Grandes Gueules de 10h à 13h du lundi au vendredi, dans Carrément Brunet (de 13h à 14h) du lundi au vendredi, Lahaie l’amour et vous (de 14h à 16h/ pas de jeu le vendredi), Luis Attaque de 16h à 18h du lundi au jeudi (dans Larqué Foot de 16h à 18h le vendredi), le Moscato Show de 18h à 20h du lundi au vendredi et l’ After Foot de 22h à minuit du lundi au vendredi.
Dans chaque show mentionné ci-dessus, trois auditeurs sont tirés au sort. Les 3 personnes pourront alors choisir à l’antenne une « personnalité de RMC » qui va leur offrir un cadeau.
Dernière chaque personnalité se cache un cadeau (liste des cadeaux en annexe diffusable à partir du 1er janvier 2013).
Une même personnalité ne peut pas être donnée plusieurs fois lors d’une session de jeu. Après chaque session de jeu, il est possible de redonner la personnalité jouée dans la session de jeu précédente.
Si un des auditeurs tiré au sort ne répond pas ou n’est plus disponible à l’horaire du jeu (5 minutes avant le jeu à l’antenne), un message lui sera laissé sur sa messagerie pour l’avertir que « RMC a tenté de le joindre sans succès, que sa participation est donc impossible et qu’un nouveau tirage au sort sera réalisé pour avoir un nouveau joueur ».
Les réponses adressées avec des informations erronées et/ou manquantes ne seront pas prises en compte.
Les auditeurs sont également invités à s’inscrire sur la page de jeu « Grand Noël RMC » disponible dans la rubrique Jeux Concours sur rmc.fr pour tenter de gagner l’un des 4 lots mis en jeu (description en Annexe). Cette participation sera ouverte dès le mercredi 21 novembre 2012 à 10h et sera clôturée le lundi 24 décembre à 19h. Un tirage au sort aura lieu le mercredi 26 décembre parmi les participants pour désigner les 4 gagnants qui seront prévenus par téléphone et/ou email et dont les lots seront envoyés au domicile de ces derniers aux frais de la Société Organisatrice sous 48h minimum et 21 jours maximum à partir du jeudi 27 décembre 2012.
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ARTICLE 5 : RESULTATS- GAGNANTS
Le(s) joueur(s) de la Session de Jeu sera(ont) désigné(s) par tirage au sort automatique.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai(en)t pas à prendre contact avec le participant dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s) Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, ou s’il advenait que, contacté par la (les) Société(s) Organisatrice(s), un participant déclare refuser la dotation, le bénéfice de la dotation sera alors définitivement perdu ; le participant désigné par le tirage au sort ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La (Les) Société(s) Organisatrice(s) procédera (ont) à un nouveau tirage au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui(ceux)-ci rempli(ssen)t l'ensemble des conditions permettant de le déclarer comme gagnant.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne automatiquement la disqualification du participant.
Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même adresse postale) du 08 au 19 octobre 2012.
Du seul fait de l’acceptation de son (ses) prix, le gagnant autorise également l’utilisation de son image - en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo - dans toutes manifestations publi-promotionnelles, notamment sur l’antenne de RMC, sur les services de communication électroniques de la Société Organisatrice et sur tout service ou support affilié sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. En cas de refus, le gagnant renonce expressément au bénéfice de la dotation.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Le descriptif détaillé des dotations est indiqué en annexe au présent règlement.
Les dotations seront mises à disposition des gagnants et d‘eux seuls et seront envoyées aux frais de la Société Organisatrice sous 48h minimum et 21 jours maximum.
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées. Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être proposé par la (les) Société(s) Organisatrice(s). Le cas échéant, la date d’utilisation des dotations sera communiquée lors de sa délivrance. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier. Il est précisé que la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne fournira(ont) aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, les dotations consistant uniquement en la remise des prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc. -, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
En tout état de cause, les modalités de mise à disposition des dotations se feront selon les modalités communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de remplacer les dotations par des dotations d’une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les dotations seront mises à disposition dans les meilleurs délais suivant la diffusion des résultats et la détermination des gagnants et ce sous 3 mois maximum.
En aucun cas, la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue responsable du délai de mise à disposition des dotations ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leur dotations pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où les dotations ne pourraient être adressées par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants par tout moyen à la convenance de la (les) Société(s) Organisatrice(s).
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) décline(nt) expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation et/ou du fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément. Les gagnants renoncent en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la (les) Société(s) Organisatrice(s) ou l’une quelconque des sociétés du groupe auquel elle(s) appartien(nen)t en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d'une dotation.
Une seule dotation pourra être attribuée à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du Jeu, et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.
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ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation effective au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.
Pour les participants dûment inscrits, le coût pour la participation au jeu peut être remboursé dans la limite de cinq (le vendredi) ou six sessions (du lundi au jeudi) par jour :
 0.34 € / mn + surplus opérateur par participant et par session de jeu via une inscription par téléphone au 32 16.
 un (1) SMS par participant et par session de jeu sur la base de 0,50 EUR TTC le SMS plus coût d’envoi du SMS facturé par l'opérateur et ce en adressant une demande écrite.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants dans les conditions décrites ci-après : La copie des pages suivantes de la facture détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu :
- la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué ;
- uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé pour participer au Jeu ne doivent pas nous être envoyées).
Chacun des numéros composés pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque envoi ainsi que le montant facturé par l’opérateur ; Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu. (*) Si la facture détaillée n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra également être remboursé sur demande, sur simple présentation d’un justificatif tarifaire de l’opérateur ou de la mention claire et apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée. Si le(s) appel(s) a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d’une carte prépayée ou d’une télérecharge,
il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux fins d’obtenir une facture détaillée, la plupart des opérateurs proposant généralement ce service à partir de leur portail internet.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie (3 photocopies maximum), sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande de consultation des modalités de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
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ARTICLE 8 : DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement général est déposé en l’Etude de :
Maître Olivier PEROLLE,
Huissier de justice,
25 rue Leriche,
75015 PARIS
Une copie écrite du présent règlement général peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande ; cette demande doit être effectuée - par courrier uniquement – à l'adresse du jeu :
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 PARIS
.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement général seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITES ET RESERVES
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) ne garanti(ssen)t pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) également être tenue(s) responsable(s) notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (les) Société(s) Organisatrice(s) ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement du réseau ; une erreur humaine ; aux systèmes informatiques, à l’environnement logique ou matériel du Jeu ; aux réseaux de communications électroniques ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; …
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue(s) responsable(s) de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données. En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement (annexes y comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.
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Le participant ne pourra en conséquence prétendre à aucun dédommagement, réparation ou indemnité de quelle que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre de ce qui précède, ce que le participant reconnaît expressément.
ARTICLE 10 : DONNEES ET INFORMATIONS- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par La (les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(des) gagnant(s), l'attribution ou l’acheminement du(des) prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la (les) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante, en précisant le nom du Jeu :
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
ARTICLE 11 : DECISION DES ORGANISATEURS
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement, de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix.
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu ou des participations au Jeu à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la (les) Société(s) Organisatrice(s) ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu. La (Les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui (leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle(s) se réserve(nt) également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que se soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. La (Les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder. La (Les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) également la possibilité de ne pas donner suite aux demandes de remboursement, notamment frauduleuses, manifestement abusives ou ne correspondant pas à une participation effective qui pourraient lui (leur) être adressées.
Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque, et la responsabilité de la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t être engagée(s) au titre de ce qui précède.
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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement général est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la clôture de la Session de jeu incriminée, formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci-dessous, en précisant le nom du Jeu :
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) tranchera(ont) toute question relative à l'application du présent règlement ou non réglée par celui-ci. A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la (les) Société(s) Organisatrice(s) et le participant.
ARTICLE 13 : SUSPICION DE FRAUDE
L’Organisateur pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur notre base de données, un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes…
L’Organisateur est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au Jeu, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes :
Article 323-2
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en
vigueur le 1er janvier 2002)
« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende ».
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
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TABLEAU DES DOTATIONS POUR LE GRAND NOEL DE RMC
ANNEXE / Certains lots pourront être intervertis si besoin est
Du 26 novembre 2012 au 24 décembre 2012, chaque gagnant repartira avec une dotation dont les descriptions et prix sont ci-dessous.
A partir du 17 décembre 2012 et jusqu’au 24 décembre inclus, un gagnant par jour aura la possibilité de gagner le « Méga Pack » comprenant 5 cadeaux, tous les autres gagnants gagneront une dotation chacun.
Voici l’ensemble des dotations à gagner pendant le Grand Noël RMC:
Qté = quantité
PU = prix unitaire TTC
9
10
11
Qté
PU Total
7 Imprimante Brother 79 553
5 Station accueil Ipod 89 445
2 Lecteur B-RAY 69 138
16 Coffret DVD Indiana Jones 49,99 799,84
3 Coffret DVD James Bond 143,99 431,97
Sur le site RMC.FR, à gagner lors du tirage au sort du 26/12 :
- 1 tablette PC QOOQ QOOQROUGE
- 1 Compact numérique SAMSUNG ES90PACKROUGE
- 1 Ipod Shuffle
- 1 Camescope TOSHIBA