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REGLEMENT
«IVECO RMC »
ARTICLE 1
SOCIETE(S )ORGANISATRICE(S) :
La société RMC, Société anonyme de droit monégasque au capital de 2.287.500 euros, dont le siège social
est situé à Monaco, 10/12 quai Antoine 1er, 98 080 Monte Carlo Cedex et dont l’établissement secondaire
exploité hors Principauté est situé au 12, rue d’Oradour-sur-Glane - 75015 PARIS, immatriculée au
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 56 S 00509, représentée par Monsieur
Frank LANOUX, dûment habilité,
Décide d’organiser, du lundi 29 août 2011 au dimanche 11 septembre 2011 inclus, un jeu intitulé
« IVECO RMC ».
Ce jeu est accessible par sms au 7 32 16 en envoyant le mot clef RMC (50 centimes par envoi + prix du
sms) et gratuitement* par le site www.rmc.fr.
- : hors frais de connexion ARTICLE 2
- Prestations : A préciser : Petit déjeuner, demi pension, pension complète ou néant Match Date Stade Cat A Cat B Cat C Cat D Observations
CHAMP D’APPLICATION :
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure (étant
précisé que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant
justifier de l’autorité parentale, et que le mineur doit être accompagné d’une personne majeure en cas de
gain) résidant en France métropolitaine.
Les joueurs ne devront, cependant, en aucun cas avoir un lien juridique direct ou indirect avec les
responsables de la mise en oeuvre du jeu chez la Société organisatrice ou l’un de ses partenaires.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi
du 6 Janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Les joueurs sont informés que les données
nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation.
La société RMC étant éditrice de son contenu, il ne pourra y avoir aucune contestation en cas de
rediffusion du programme sous quelque forme et support que ce soit.
Tout joueur dispose en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification des
données le concernant.
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ARTICLE 3
MODALITES DE PARTICIPATION, MECANISMES DU JEU :
Deux jeux se dérouleront :
1/ Du lundi 29 août 2011 au dimanche 11 septembre 2011, un jeu se déroulera sur le site internet
www.rmc.fr avec une page dédiée.
2/ Du lundi 29 août 2011 au vendredi 2 septembre 2011, le second jeu se déroulera à l’antenne de RMC
dans le show suivant : le Moscato Show entre 18h et 20h.
Inscriptions :
1/ Pour le premier, une page dédiée sera présente sur le site rmc.fr avec un formulaire d’inscription à
remplir complètement pour pouvoir participer au tirage au sort.. Il y aura un gagnant tiré au sort chaque
jour pour remporter un maillot de la Nouvelle Zélande (description à l’article 4).
2/ Pour le second, du lundi au jeudi, le participant écoute l’antenne de RMC pendant le Moscato Show et
s’inscrit par sms en envoyant le mot clef « RMC » au 7 32 16. Il y aura un gagnant tiré au sort chaque jour
pour remporter un maillot de la Nouvelle Zélande (description à l’article 4).
Le vendredi, une question en rapport avec la Coupe du Monde sera posée à l’antenne pour remporter un
maillot de rugby de la Nouvelle Zélande + un voyage en Nouvelle Zélande à l’occasion de la Coupe du
Monde de Rugby.
Les auditeurs seront invités à répondre par sms suivant la réponse qu’ils considèrent correcte en envoyant
au 73216 soit « A », soit « B ».
Le participant reçoit :
«RMC:Pour participer au tirage au sort en cas de bonne réponse, envoyez d’abord votre numéro de
tel+Nom+Prenom+Adresse complète au 73216 (0,50E+px sms) ».
Afin de valider sa participation, le participant doit répondre en envoyant son nom et ses coordonnées
complètes comme indiqué précédemment.
Le participant reçoit alors :
« RMC : Merci, si vous avez bien répondu, vous participerez au tirage au sort. Bonne chance ! »
ARTICLE 4
DOTATIONS ET REMISE DES LOTS :
1 / Pour le jeu sur www.rmc.fr : il y aura 14 maillots de rugby de la Nouvelle Zélande à gagner.
Valeur unitaire : 75 €
2/ Pour le jeu à l’antenne de RMC pendant le Moscato Show, il y aura 4 maillots de de rugby de la
Nouvelle Zélande à gagner du lundi au jeudi. Valeur unitaire : 75 €
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Le vendredi, il y aura 1 maillot de rugby de la Nouvelle Zélande à gagner. Valeur unitaire : 75 € et un
voyage en Nouvelle- Zélande à l’occasion de la Coupe du Monde de Rugby (Valeur Unitaire : 6880 €)
dont le détail est ci-dessous.
Package Voyage NZ/France
Dates de séjour du 21/09/2011 au 28/09/2011
Nbre de participants 2 dont
Adultes
dont
Enfants
-12 ans
Mode Départ de Date Heure Compagnie Arrivée à Heure Observations
Classe Economique
Paris 21/09/2011 23h30
QANTAS
(Ou
similaire)
Singapour 18h05
Arrivée le
Singapour 22/09/2011 19h50 Sydney 05h10 surlendemain
Sydney 23/09/2011 06h15 Auckland 11h10
Auckland 27/09/2011 12h30 Sydney 14h00
Arrivée le
Sydney 27/09/2011 15h50 Singapour 21h55 lendemain
Singapour 27/09/2011 22h55 Paris 06h05
Sous réserve de modifications du plan de vol par la compagnie aérienne.
Ville Catégorie Nombre de
chambre
Type de
chambre
Date
Arrivée Date Départ Prestations* Observations
Auckland Hôtel 3* 1 TWIN 23/09/2011 27/09/2011 Petit-Déj. 4 nuits
NZ/France 24/09/2011 Eden Park X AUCKLAND
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Pour les participants adultes de nationalité française :
Formalités Santé : Aucun vaccin n’est exigé pour entrer dans le pays
Formalités Police : "Les ressortissants français peuvent séjourner en Nouvelle-Zélande jusqu’à 3 mois
sans visa, à condition d’avoir un passeport en cours de validité d'au moins trois mois à compter de la
date de retour du séjour envisagé, un billet d’avion aller-retour, et de pouvoir justifier d'une somme
d'argent nécessaire pour subvenir à ses besoins."
Pour les étrangers : Consultez votre ambassade ou votre consulat ainsi que ceux de la destination
Pour les mineurs : Il appartient aux parents de s'assurer de la validité des papiers d'identité des mineurs qui
vous accompagnent sur cette destination (moins de 18 ans)
Je reconnais avoir pris connaissance des informations -RISQUE PAYS - qui m'ont été données par
l'agence et en particulier des informations figurant sur le site internet du ministère des affaires étrangères
ainsi que sur le site internet inter-ministeriel traitant des menaces pandémiques grippales - et notamment
sur les recommandations aux voyageurs - figurant à l'adresse : www.pandemie-grippale.gouv.fr
Descriptif des prestations Nombre Prix Unitaire Montant en Euro TTC
Programme NZ/France 2 2 990,00 € 5 980,00 €
Du 21 au 28 septembre 2011 - 8 jours
Ce tarif comprend :
Les vols internationaux en classe économique
Les taxes aéroport (au 09/02/2011) 2 350,00 € 700,00 €
Les transferts en mini van Aéroport / Hôtel / Aéroport
L'hébergement pour 4 nuits. 1 chambre Twin
Place pour le match NZ/France en catégorie B. Places officielles de l'IRB
Les carnets de voyage
L'assurance assistance, rapatriement et bagages
Ce tarif ne comprend pas :
L'assurance annulation
Les repas et boissons non mentionnés au programme
Les dépenses d'ordre personnel
Taux de change au 02/08/2011 : 1DNZ = 0,61 € MONTANT TOTAL* 6 680,00 €
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ARTICLE 5
CONTROLES ET RESERVES :
Une même personne peut participer plusieurs fois au présent jeu-concours. Toutefois, il ne peut y avoir
qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) et ce, du 22 août au 2 septembre 2011.
Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Les lots non réclamés dans un délai de deux mois à compter de la fin du jeu seront considérés comme
restant propriété des sociétés organisatrices.
Les joueurs devront justifiés de leur gain si cela est nécessaire à l’aide de papier d’identité : les lots étant
nominatifs.
Toute personne ayant gagné à ce jeu ne pourront rejouer dans un délai de 3 mois à compter de la date du
gain.
En aucun cas, les gagnants ne pourront exiger des Sociétés organisatrices qu’il leur soit remis en échange
de leur lot d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un
gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n’aurait droit à aucune compensation.
En cas de « package » (ou de kit), celui-ci ne peut être dissocié, en cas de refus d’un des composants du
« package », la totalité du lot sera considérée comme refusée.
La société RMC se réserve le droit de modifier, de proroger ou d’annuler purement et simplement le jeu
en raison de tout évènement indépendant de sa volonté.
(Annulation de l’évènement, modification du programme ou tout autre évènement lié aux catastrophes
naturelles, cas de force majeure, et plus particulièrement en cas de guerre, grève générale, troubles
sociaux, attentats, calamités publiques, catastrophes naturelles et incendies).
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi Française.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables au cas où 1 (un) ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à participer au 73216 ou sur www.rmc.fr , du fait de tout défaut technique ou de
tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaison téléphonique,
- matériel ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
Contrôles liés à ce jeu :
Ces lots étant nominatifs, ils ne pourront pas être revendus, ni échangés, ni donnés.
Il ne pourra également être demandé un quelconque échange aux sociétés organisatrices de quelque nature
que ce soit.
Si le vainqueur ne pouvait ou ne souhaitait plus prendre possession de son lot, celui-ci serait purement et
simplement annulé sans aucune compensation.
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Le vainqueur autorise, à titre gracieux, RMC à promouvoir le jeu concours et les résultats de celui-ci
(incluant le nom du gagnant) sur les différents supports de communication : radio, presse, online.
ARTICLE 6
ACCEPTATION DU REGLEMENT :
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez
Maître Olivier PEROLLE, huissier de justice, 25 rue Leriche, 75015 PARIS.
Un procès-verbal de constat sera rédigé à partir des opérations de contrôle effectuées par Maître Perolle.
Le présent règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse du jeu :
RMC, Service Audiotel/SMS, 12 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.
Il est également consultable sur le site www.rmc.fr
Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement sera expressément soumis à
l’appréciation souveraine des membres des Sociétés organisatrices.
Le gagnant du voyage reconnaît expressément être en possession d’un passeport en cours de validité et
valable 3 mois après la date de retour tout comme la personne qui l’accompagnera.
ARTICLE 7
REMBOURSEMENT :
- Pour la demande du présent règlement :
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés, par
virement bancaire ou par chèque au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier
libre, à condition d’en faire la demande, dans un délai de 15 jours après la fin du jeu (le cachet de la poste
faisant foi) à l’adresse suivante :
RMC, Service Audiotel/SMS, 12 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.
- Pour le remboursement de la participation sms : 73216
Le remboursement pourra être effectué sur simple demande écrite, limité à une demande par foyer et par
session (une session étant égale à un jeu) et sur justificatif opérateur.
La demande doit être faite dans un délai maximum de deux mois après la fin du jeu, en joignant un relevé
d’identité bancaire ou un relevé d’identité postal, une facture détaillée de l’opérateur, et en indiquant les :
nom, prénom, adresse, la date et l’heure de l’appel et le numéro du joueur à l’adresse suivante :
RMC, Service Audiotel/SMS, 12 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.
Pour la participation par sms au 73216 : le remboursement est donc limité à 1 participation par session de
jeu à 2 x 0.50 euros + prix d’un SMS.
Le remboursement par la société organisatrice interviendra dans un délai maximum de 6 mois après la fin
du jeu.
La demande doit être accompagnée :
(a) d’un relevé d’identité bancaire ou un relevé d’identité postal et en indiquant les : nom, prénom,
adresse ; (b) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait, de la date et l’heure des
communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société
Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée
et de sortie sur le Jeu.
Si l’une de ces conditions n’était pas remplie, le remboursement ne pourrait pas être effectué.
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Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
