Règlement du jeu-concours Rhum Saint James n°218039 Lot principal gagné : 7 blenders (50 €).

Règlement du Jeu-concours
« CARREMENT MOJITO 2014 – Jeu 2 : MOJITO BARTENDER* »
*barman
Article 1 – ORGANISATEUR DU JEU-CONCOURS
La société COFEPP numéro de RCS 572 056 331 domiciliée 85 rue de l'Hérault 94227 Charenton le Pont cedex organise, du 04/06/2014 10:00:00 au 22/07/2014 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé CARREMENT MOJITO – Jeu 2 : MOJITO BARTENDER* (*barman) sur l’onglet dédié à l’opération, présent sur la page Facebook « Rhums SAINT JAMES». Ce jeu-concours est limité à la France métropolitaine (Corse comprise), à la Martinique et à la Guadeloupe.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la Société organisatrice et non à Facebook.
Article 2 – LES PARTICIPANTS
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), en Martinique et en Guadeloupe, à l’exception des membres du personnel de la Société organisatrice ou de toute autre société participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation du jeu-concours, ainsi que des membres de leurs familles.
Le jeu-concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
L’inscription est limitée à une par foyer (même nom, même adresse IP, même adresse postale, même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus. En particulier, les gagnants seront tenus de prouver qu’ils étaient âgés de plus de 18 ans au jour de leur participation sous peine d'annulation de leur participation.
Le seul fait de participer à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article 3 – ANNONCE DU JEU-CONCOURS
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est annoncé sur la page Facebook « Rhums SAINT JAMES » à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/rhums.saint.james.
Article 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu-concours se déroule exclusivement sur Facebook aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu-concours s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Pour participer au jeu-concours, il suffit :
- D’être majeur ;
- De disposer d’un compte sur le site communautaire www.facebook.com;
- De se connecter au site Facebook : www.facebook.com ;
- De se rendre sur la fanpage «Rhums SAINT JAMES» ;
- Se rendre dans l’onglet «www.facebook.com/rhums.saint.james» «Mojito Bartender»,
- Puis cliquer sur le bouton « J’aime » pour devenir « fan » de la page « Saint James » si ce n’est pas déjà le cas,
- De cliquer sur le bouton « Jouer» sur la page Fan de l’opération et de compléter le formulaire d’inscription pour pouvoir jouer.
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook, www.facebook.com. Les informations que vous communiquez sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "Jouez". Tout formulaire d’inscription incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul.
De par leur participation au présent jeu-concours, les participants sont également inscrits automatiquement pour le tirage au sort final de l’opération « SAINT JAMES-CARREMENT MOJITO », dont le règlement a été déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice à PARIS le 14 mars 2014, pour tenter de gagner le séjour dans la Villa aux Caraïbes mis en jeu.
Article 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 10 jours suivant la fin du jeu-concours, leur confirmant le lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot ne sera pas remis en jeu.
Ce jeu-concours se déroule selon le principe « Tirage au sort »
- Pour participer à ce jeu-concours, l’internaute doit remplir le formulaire du jeu-concours en renseignant les informations demandées au plus tard le 22 juillet 2014-minuit inclus.
- Pour participer au tirage au sort, le participant doit réaliser le plus grand nombre de mojitos SAINT JAMES en 45 secondes avec les ingrédients présents sur le bar. Pour chaque recette annoncée, le participant doit glisser chaque ingrédient indiqué sur le verre SAINT JAMES au centre de la page qui se remplira au fur et à mesure. A chaque recette terminée une autre apparaît de façon aléatoire (5 recettes différentes sont proposées). A la fin de sa partie le joueur découvre le nombre de mojitos réalisés : sont prises en compte uniquement les recettes réalisées avec les bons ingrédients.
- Chaque jeudi, pendant toute la durée de l’opération, un tirage au sort sera réalisé par la société organisatrice, parmi les 100 meilleurs scores de la semaine précédente (participation du mercredi au mardi) et désignera le barman de la semaine qui se verra attribuer la dotation mise en jeu.
- Le participant a droit à une participation par jour et peut revenir tous les jours pour améliorer son score. Toutefois, il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et par jour –même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol). Dès lors qu’un participant a gagné une dotation (décrites en Article 6) il ne pourra plus remporter une des dotations mises en jeu les semaines suivantes (décrites en Article 6).
Article 6 – LES DOTATIONS
Le jeu-concours est doté des 7 lots suivants, attribués aux participants valides déclarés gagnants selon les modalités sus décrites. Chaque gagnant remporte : 1 blender, valeur unitaire du lot : environ 50 EUR TTC.
Les lots seront expédiés aux gagnants par envoi postal ordinaire dans un délai de soixante (60) jours suivant la date à laquelle le lot a été gagné par le participant, sous réserve pour les participants d’avoir dûment indiqué à la Société organisatrice, via email, l’adresse postale à laquelle le lot doit être envoyé. Tout envoi non réceptionné par le destinataire, refusé ou retourné pour adresse inexacte reviendra à la Société organisatrice, qui pourra en disposer librement. La Société organisatrice ne saurait être responsable de la casse du blender lors de la livraison.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des
lots par les gagnants. En cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeurs équivalentes.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s’il a communiqué de fausses informations sur son âge ou s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La Société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
Article 7 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Article 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants qui accèdent à la page Facebook « Rhums SAINT JAMES » à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.facebook.fr sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 1 minute de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 1,68 euros au total équivalant à 1 minute de connexion par jour pendant 28 jours au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite jointe.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : JEU MOJITO SAINT JAMES/START – 9, rue de la Gare – 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31.08.2014 minuit inclus, cachet de La Poste faisant foi.
Limité à une demande de remboursement par personne (même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à la page Facebook « Rhums SAINT JAMES » s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte.
En cas de tentative de fraude, la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des poursuites.
Article 9 – MODIFICATIONS DES DATES DU JEU-CONCOURS DE LA PLATEFORME DU JEU-CONCOURS ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu-concours. Elle se réserve par ailleurs la possibilité
de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou d’en modifier les conditions, de modifier la plateforme du jeu-concours, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement. Tout avenant ainsi déposé sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
Article 10 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu-concours autorisent la Société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 11 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu-concours acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé en l’étude de Maître Sandrine MANCEAU, huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles à Paris 15ème.
Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : Jeu SAINT JAMES/START – 9 rue de la Gare - 92130 ISSY LES MOULINEAUX pendant toute la durée du jeu-concours. Timbre au tarif économique en vigueur remboursé sur demande écrite concomitante.
Article 12 – RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu-concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société organisatrice. La Société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu-concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu-concours, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu-concours présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu-concours.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu-concours. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu-concours. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site Internet du Jeu-concours, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site Internet du Jeu-concours. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Internet du Jeu-concours et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la Société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la Société organisatrice.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Le Jeu-concours étant accessible sur la plate-forme Facebook www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu-concours. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu-concours sont destinées à la société organisatrice.
Article 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu-concours, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu-concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu-concours avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux-concours déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société organisatrice ou de ses prestataires.
Article 14 – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier électronique via la page Facebook « Rhums SAINT JAMES ».
Article 15 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la Société organisatrice. La participation à ce Jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu-concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu-concours à Jeu SAINT JAMES/START – 9 rue de la Gare - 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu-concours de la Société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu-concours.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Article 16 – MISE EN GARDE
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Article 17 - CNIL
Conformément à la loi du 17 mars 2014, dite loi "Hamon", la société organisatrice a fait une déclaration simplifiée auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1744479. Certaines données sont mises à la disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.