BARDINET- Jeu NEGRITA CHANDELEUR 2011
Article 1 – Organisateur du jeu
La Société BARDINET, au capital de 5 000 000 Euros, inscrite au RCS Bordeaux B301711461 dont le siège social est au Domaine de Fleurenne 33290 BLANQUEFORT organise un jeu gratuit en ligne sans obligation d’achat, intitulé « NEGRITA CHANDELEUR 2011 », qui débutera le 25/01/2011 et prendra fin le 8/02/2011 inclus.
Article 2 – Participation
Ce jeu gratuit en ligne intitulé «NEGRITA CHANDELEUR 2011» est ouvert à toute personne physique majeure au moment de sa participation au jeu, résident en France Métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclus du jeu :
Les associés, mandataires sociaux et employés de la société BARDINET et les membres de leur famille en ligne directe.
Les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés ayant conçu les sites, et des sociétés hébergeant le site.
Article 3 – Annonce du jeu
Le jeu est annoncé grâce à la communication faite sur le site chandeleur-negrita.fr-hmd.com
Article 4– Description du jeu
Article 4-1 – accès et principe du jeu
Il s’agit d’un jeu à instants gagnants accessible sur Internet : il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'un e-mail.
Pour participer au jeu, il suffit de se rendre sur la page d’accueil du site chandeleur-negrita.fr-hmd.com et de cliquer sur l’onglet « JEU».
Les participants pourront répondre à un quizz d’une question concernant la chandeleur :
Question du quizz :
Quelle est la date de la chandeleur en 2011 ?
20 janvier
2 février
14 février
Réponse à la question : 2 février
Pour valider sa participation, chaque joueur doit s’inscrire en remplissant les champs obligatoires du bulletin d’inscription (civilité, nom, prénom, date de naissance, e-mail).
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, incomplètes, reçues après la date limite de participation (la date et l’heure de réception de l’inscription sur le serveur faisant foi) ou faites par un autre moyen qu’Internet (sont notamment visées les participations qui seraient faites par voie de courrier ou télécopie).
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la communication d’une copie des documents attestant l’identité et le domicile des gagnants.
Article 4-2 – Désignation des gagnants
Le participant saura immédiatement s’il a gagné ou perdu.
Si sa participation coïncide avec l'un des 15 instants gagnants préalablement tirés au sort et déposés chez huissier dont les coordonnées figurent à l'article 11, il gagne un l’une des 15 dotations mises jeu par instant gagnant. Ces instants gagnants sont définis comme suit :
Chacun par jour/ heure/ minute/ seconde.
En cas de non participation à l’instant gagnant prévu, (aucun formulaire reçu à l'instant gagnant), le lot sera attribué au premier participant suivant dans la semaine gagnante.
Les semaines gagnantes sont :
Semaine 1 : Du lundi 24 janvier 2011 à 00h00mn00s au dimanche 30 janvier 2011 à 23h59mn59s
Semaine 2 : Du lundi 31 janvier 2011 à 00h00mn00s au dimanche 6 février à 23h59mn59s
15 instants gagnants ont été prédéterminés par l'huissier et répartis pendant toute la durée du jeu.
Article 4-3 – Définition et valeur de la dotation
La société organisatrice décide d’attribuer la dotation suivante détaillée comme suit :
5 robots ménagers MOULINEX Masterchef 300 (ref FP 3121 B1) d’une valeur commerciale unitaire approximative hors frais de livraison de 90 € TTC et 10 crêpières électriques TEFAL (ref PY 551012) d’une valeur commerciale unitaire approximative hors frais de livraison de 60 € TTC
Article 5 – Échange des gains par les gagnants
La dotation est attribuée nominativement et ne pourra en aucun cas, être échangée contre quelque objet de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne pourra être demandée en contrepartie.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Article 6 – Identification des gagnants
L’identification du gagnant se fera sur la base des informations envoyées lors de la participation au jeu. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Article 7– Réception de la dotation
Le gagnant désigné sera prévenu instantanément via le site Internet à la validation de sa participation.
Si le participant a gagné, il devra vérifier ses coordonnées (nom, prénom, adresse complète, e-mail, téléphone fixe ou téléphone portable).
Article 8 – Remboursement des frais de participation
- des frais de connexion au site pour le temps nécessaire à la participation au Jeu (sur la base forfaitaire de 0,15 TTC remboursés au total)
- des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20g) pour toute demande jointe à la demande de remboursement.
Toute demande devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN/BIC), et des indications suivantes inscrites sur papier libre : nom, prénom, adresse postale, adresse email et copie de la facture détaillée de téléphone en entourant les date et heure de connexion.
Toute demande devra être envoyée, avant le 28-02-2011 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du jeu : NEGRITA Chandeleur - OP 13608 - cedex 3370 - 99337 Paris Concours.
Il ne sera honoré qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même RIB/ IBAN/BIC).
Les participants recevront leur remboursement par virement bancaire dans un délai de huit (08) semaines à compter de la réception de leur demande.
Article 9- Responsabilités et droits de la société organisatrice
9.1 Problèmes de connexion, d’acheminement du courrier ou autres :
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ces réseaux via le site. Plus particulièrement :
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site chandeleur-negrita.fr-hmd.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site chandeleur-negrita.fr-hmd.com les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu.
Article 10 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger le jeu et de reporter la date annoncée.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée.
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou à son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 1 mois, à compter de la clôture du jeu.
Article 11- Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et la société BARDINET, les systèmes et fichiers informatiques de BARDINET feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BARDINET, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la société BARDINET et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la société BARDINET pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société BARDINET, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société BARDINET dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l’e-mail du participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Article 11 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude de SCP SIMHON & LE HONSEC, huissiers de justice associés à RAMBOUILLET (78). Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse du jeu : NEGRITA Chandeleur - OP 13608 - cedex 3370 - 99337 Paris Concours. Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par participant (même nom, même adresse). Toute demande de règlement ou de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du jeu et en contrariété avec le présent règlement.
Article 12 – Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation de ce règlement
Article 13 – Loi « informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement, conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu.
