R
èglement du jeu
«
Colorstay Ultimate Suede
» sur Facebook
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
La société
Européenne des Produits de Beauté
, SAS au capital de
3000000
Euros, RCS de
Paris
n°
602004442
, dont le siège est situé
64
-
70 rue du Ranelagh 75016
Paris, France
,
organise un jeu,
gratuit, sans obligation d’achat, (ci
-
après désigné «
Colorstay Ultimate Suede
») accessible par le
réseau Internet à l’adresse Internet
:
https://www.facebook.com/RevlonFrance?fref=ts
Les modalités de participation au Jeu
et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci
-
après «
le Règlement
»).
ARTICLE 2
: DATES DE L’OPERATI
ON
Le Jeu se déroule
du
lundi
23 septembre 2013
au
dimanche 6 octobre
,
23h59
, sur
le site internet
https://www.facebook.com/RevlonFrance?fref=ts
ci
-
après
désigné
« le Site »
.
ARTICLE 3 : PARTICIP
ANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine, ayant accès
au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse
mail), ci
-
après désigné « le (ou les) Participant ou
«
Joueur
») et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception,
à l
’organisation et à la réalisation de l’opération, et des membres de leur famille (parents, frères et
sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer)
.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
.
L’internaute peut rejouer plusieurs fois au
jeu dans la limite d’une participation par jour et
par foyer
(même nom, même adresse).
ARTICLE 4 : MODALITE
S DE PARTICIPATION
L’Opération est accessible sur le Site
https://www.facebook.com/RevlonFrance?fref=ts
Pour participer au Jeu, le Participant doit
:
1)
se rendre sur le site Internet
https://www.facebook.com/RevlonFrance?fref=ts
Le participant sera alors également soumis aux conditions générales d’utilisation de
Facebook et
devra les accepter.
2)
-
si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée «
identification » en indiquant son pseudonyme et son mot de passe
.
-
si le joueur n’est pas inscrit, s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et
remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, mot de passe,
civilité, nom, prénom, adresse email).
3) Aller sur la
page
Facebook
«
Revlon
France
»
et cliquer sur «
J’aime
».
4) Se rendre sur l’onglet «
Colorstay Ultimate Suede
».
Dès cet instant, il peut participer au je
u.
5
)
Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation «
Je joue
».
Les G
agnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite dans l’article 6.
Pour valider son gain, le Joueur devra saisir son prénom, nom et
email et Valider le formulaire
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par
quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Parti
cipant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même
.
ARTICLE 5
: LOTS
Sont mis en jeu
:
-
Chaque jour
10 rouges à lèvres d’une teinte de la collection Colorstay Ultimate Suede (valeur
marchande unitaire de
14.90€
x 10 =
149€
sur 14 jours
soit
un total de
2086€
).
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables,
que ce soit contre des espèces ou un autre lot au profit des gagnants.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par de
s lots équivalents de
même valeur.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants ne
pourront prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou se
rvices.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, ils perdent le bénéfice complet
de ladite dotation et ne peuvent prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE
–
6 DESIGNATION DES GA
GNANTS ET ATTRIBUTIO
N DES LOTS
Instants Gagnants
:
Chaque
Participant se voit attribuer le lot correspondant à l’Instant Gagnant auquel il participe,
conformément à la répartition des lots par Instants Gagnants déposée à l’étude de SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés
-
15, P
assage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles
Si le Participant clique à un moment (date, heure, minute, seconde) correspondant à l’un des
140
instants gagnants préalablement définis et déposés chez SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru
Nifosi, huissie
rs de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles, il sera
déclaré gagnant.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le
serveur déterminerait le Gagnant par antériorité (dixiè
me de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participation à l’Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert
: le
Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Si le Participant ne gagne pas, il peut revenir p
articiper au jeu le lendemain.
Le gagnant devra alors
remplir ses coordonnées sur l’écran de gain (prénom, nom, email) afin de
pouvoir être recontacté pour les modalités d’attribution de son lot. Les gagnants recevront un email
leur confirmant leur gain a
u maximum
un mois
après
leur gain. Ils devront, sous
72
H, confirmer leur
acceptation du gain et leurs coordonnées. A défaut de réponse par les gagnants dans les
72
h après la
notification du gain
par mail, le lot sera pe
rdu par le gagnant.
R
èglement du jeu
«
Colorstay Ultimate Suede
» sur Facebook
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
La société
Européenne des Produits de Beauté
, SAS au capital de
3000000
Euros, RCS de
Paris
n°
602004442
, dont le siège est situé
64
-
70 rue du Ranelagh 75016
Paris, France
,
organise un jeu,
gratuit, sans obligation d’achat, (ci
-
après désigné «
Colorstay Ultimate Suede
») accessible par le
réseau Internet à l’adresse Internet
:
https://www.facebook.com/RevlonFrance?fref=ts
Les modalités de participation au Jeu
et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci
-
après «
le Règlement
»).
ARTICLE 2
: DATES DE L’OPERATI
ON
Le Jeu se déroule
du
lundi
23 septembre 2013
au
dimanche 6 octobre
,
23h59
, sur
le site internet
https://www.facebook.com/RevlonFrance?fref=ts
ci
-
après
désigné
« le Site »
.
ARTICLE 3 : PARTICIP
ANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine, ayant accès
au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse
mail), ci
-
après désigné « le (ou les) Participant ou
«
Joueur
») et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception,
à l
’organisation et à la réalisation de l’opération, et des membres de leur famille (parents, frères et
sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer)
.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
.
L’internaute peut rejouer plusieurs fois au
jeu dans la limite d’une participation par jour et
par foyer
(même nom, même adresse).
ARTICLE 4 : MODALITE
S DE PARTICIPATION
L’Opération est accessible sur le Site
https://www.facebook.com/RevlonFrance?fref=ts
Pour participer au Jeu, le Participant doit
:
1)
se rendre sur le site Internet
https://www.facebook.com/RevlonFrance?fref=ts
Le participant sera alors également soumis aux conditions générales d’utilisation de
Facebook et
devra les accepter.
2)
-
si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée «
identification » en indiquant son pseudonyme et son mot de passe
.
-
si le joueur n’est pas inscrit, s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et
remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, mot de passe,
civilité, nom, prénom, adresse email).
3) Aller sur la
page
Facebook
«
Revlon
France
»
et cliquer sur «
J’aime
».
4) Se rendre sur l’onglet «
Colorstay Ultimate Suede
».
Dès cet instant, il peut participer au je
u.
5
)
Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation «
Je joue
».
Les G
agnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite dans l’article 6.
Pour valider son gain, le Joueur devra saisir son prénom, nom et
email et Valider le formulaire
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par
quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Parti
cipant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même
.
ARTICLE 5
: LOTS
Sont mis en jeu
:
-
Chaque jour
10 rouges à lèvres d’une teinte de la collection Colorstay Ultimate Suede (valeur
marchande unitaire de
14.90€
x 10 =
149€
sur 14 jours
soit
un total de
2086€
).
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables,
que ce soit contre des espèces ou un autre lot au profit des gagnants.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par de
s lots équivalents de
même valeur.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants ne
pourront prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou se
rvices.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, ils perdent le bénéfice complet
de ladite dotation et ne peuvent prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE
–
6 DESIGNATION DES GA
GNANTS ET ATTRIBUTIO
N DES LOTS
Instants Gagnants
:
Chaque
Participant se voit attribuer le lot correspondant à l’Instant Gagnant auquel il participe,
conformément à la répartition des lots par Instants Gagnants déposée à l’étude de SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés
-
15, P
assage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles
Si le Participant clique à un moment (date, heure, minute, seconde) correspondant à l’un des
140
instants gagnants préalablement définis et déposés chez SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru
Nifosi, huissie
rs de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles, il sera
déclaré gagnant.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le
serveur déterminerait le Gagnant par antériorité (dixiè
me de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participation à l’Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert
: le
Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Si le Participant ne gagne pas, il peut revenir p
articiper au jeu le lendemain.
Le gagnant devra alors
remplir ses coordonnées sur l’écran de gain (prénom, nom, email) afin de
pouvoir être recontacté pour les modalités d’attribution de son lot. Les gagnants recevront un email
leur confirmant leur gain a
u maximum
un mois
après
leur gain. Ils devront, sous
72
H, confirmer leur
acceptation du gain et leurs coordonnées. A défaut de réponse par les gagnants dans les
72
h après la
notification du gain
par mail, le lot sera pe
rdu par le gagnant.
Est seul
e
déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site, ayant remporté
un instant gagnant, et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais
requis, sous réserve de la régularité de sa participation, et ayant
reçu le mail de confirmation.
La liste définitive des gagnants se
ra publiée sur la page Facebook.
(
https://www.facebook.com/RevlonFrance
)
ARTICLE 7
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être
tenu responsable
si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé
; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait
être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8
-
CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non
-
participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sa
uf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
Jeu.
Il est convenu que, except
é dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi o
u autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas co
ntester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doiv
ent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront rece
vables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom prénom,
ville de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette
utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rém
unération ou un avantage quelconque autre
que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce
type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’util
isation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en
contactant le service
marketing
Revlon
par courrier à l'adresse suivante
:
64
-
70 rue
du Ranelagh 75016 Paris, France
ARTICLE 10
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l
’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable
de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des
participants au réseau via le Site pour des causes qui ne
seraient
pas directement et exclusivement imputables à
l’Européenne des Produits de Beauté.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui
empêcheraient le bon déroulement
du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséq
uences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de
l’Européenne des Produits de Beauté.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'achem
inement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème
ou déf
aut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisa
tion d’informations, e
-
mail,
ID
Facebook
, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances
entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
Le présent concours est hébergé par le site Interne
t Facebook. Chaque Participant devra respecter
les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé
des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Faceboo
k qui
sont consultables directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au :
1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L
’Organisateur
n’assume aucune responsabilité quant
au contenu et à l’utilisation du site Facebook.
ARTICLE 11
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
ARTICLE 12
–
REGLEMENT
Le règlement de l’Opération est déposé chez la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi
,
huissiers de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute pe
rsonne qui en
fait la demande
par courrier
suffisamment affranchi, accompagnée de ses coordonnées complète
s, avant le
29 mars 2013
(cachet
de la poste faisant foi) inclus à l'adresse suivante :
64
-
70 rue du Ranelagh 75016 Paris, France
Les frais d’affranchissement sont remboursés au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande jointe à
la demande de règlement
dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).
Joindre RIB/RIP.
Les demandes illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront
pas prises en compte.
Ce r
èglement peut être consulté pendant toute la
durée du Jeu su
r
https://www.facebook.com/RevlonFrance?fref=
ts
jusqu’au
10
octobre 2013.
R
èglement du jeu
«
Colorstay Ultimate Suede
» sur Facebook
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
La société
Européenne des Produits de Beauté
, SAS au capital de
3000000
Euros, RCS de
Paris
n°
602004442
, dont le siège est situé
64
-
70 rue du Ranelagh 75016
Paris, France
,
organise un jeu,
gratuit, sans obligation d’achat, (ci
-
après désigné «
Colorstay Ultimate Suede
») accessible par le
réseau Internet à l’adresse Internet
:
https://www.facebook.com/RevlonFrance?fref=ts
Les modalités de participation au Jeu
et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci
-
après «
le Règlement
»).
ARTICLE 2
: DATES DE L’OPERATI
ON
Le Jeu se déroule
du
lundi
23 septembre 2013
au
dimanche 6 octobre
,
23h59
, sur
le site internet
https://www.facebook.com/RevlonFrance?fref=ts
ci
-
après
désigné
« le Site »
.
ARTICLE 3 : PARTICIP
ANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine, ayant accès
au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse
mail), ci
-
après désigné « le (ou les) Participant ou
«
Joueur
») et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception,
à l
’organisation et à la réalisation de l’opération, et des membres de leur famille (parents, frères et
sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer)
.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
.
L’internaute peut rejouer plusieurs fois au
jeu dans la limite d’une participation par jour et
par foyer
(même nom, même adresse).
ARTICLE 4 : MODALITE
S DE PARTICIPATION
L’Opération est accessible sur le Site
https://www.facebook.com/RevlonFrance?fref=ts
Pour participer au Jeu, le Participant doit
:
1)
se rendre sur le site Internet
https://www.facebook.com/RevlonFrance?fref=ts
Le participant sera alors également soumis aux conditions générales d’utilisation de
Facebook et
devra les accepter.
2)
-
si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée «
identification » en indiquant son pseudonyme et son mot de passe
.
-
si le joueur n’est pas inscrit, s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et
remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, mot de passe,
civilité, nom, prénom, adresse email).
3) Aller sur la
page
Facebook
«
Revlon
France
»
et cliquer sur «
J’aime
».
4) Se rendre sur l’onglet «
Colorstay Ultimate Suede
».
Dès cet instant, il peut participer au je
u.
5
)
Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation «
Je joue
».
Les G
agnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite dans l’article 6.
Pour valider son gain, le Joueur devra saisir son prénom, nom et
email et Valider le formulaire
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par
quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Parti
cipant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même
.
ARTICLE 5
: LOTS
Sont mis en jeu
:
-
Chaque jour
10 rouges à lèvres d’une teinte de la collection Colorstay Ultimate Suede (valeur
marchande unitaire de
14.90€
x 10 =
149€
sur 14 jours
soit
un total de
2086€
).
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables,
que ce soit contre des espèces ou un autre lot au profit des gagnants.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par de
s lots équivalents de
même valeur.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants ne
pourront prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou se
rvices.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, ils perdent le bénéfice complet
de ladite dotation et ne peuvent prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE
–
6 DESIGNATION DES GA
GNANTS ET ATTRIBUTIO
N DES LOTS
Instants Gagnants
:
Chaque
Participant se voit attribuer le lot correspondant à l’Instant Gagnant auquel il participe,
conformément à la répartition des lots par Instants Gagnants déposée à l’étude de SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice associés
-
15, P
assage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles
Si le Participant clique à un moment (date, heure, minute, seconde) correspondant à l’un des
140
instants gagnants préalablement définis et déposés chez SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru
Nifosi, huissie
rs de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles, il sera
déclaré gagnant.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le
serveur déterminerait le Gagnant par antériorité (dixiè
me de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participation à l’Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert
: le
Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Si le Participant ne gagne pas, il peut revenir p
articiper au jeu le lendemain.
Le gagnant devra alors
remplir ses coordonnées sur l’écran de gain (prénom, nom, email) afin de
pouvoir être recontacté pour les modalités d’attribution de son lot. Les gagnants recevront un email
leur confirmant leur gain a
u maximum
un mois
après
leur gain. Ils devront, sous
72
H, confirmer leur
acceptation du gain et leurs coordonnées. A défaut de réponse par les gagnants dans les
72
h après la
notification du gain
par mail, le lot sera pe
rdu par le gagnant.
Est seul
e
déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site, ayant remporté
un instant gagnant, et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais
requis, sous réserve de la régularité de sa participation, et ayant
reçu le mail de confirmation.
La liste définitive des gagnants se
ra publiée sur la page Facebook.
(
https://www.facebook.com/RevlonFrance
)
ARTICLE 7
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être
tenu responsable
si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé
; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait
être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8
-
CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non
-
participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sa
uf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
Jeu.
Il est convenu que, except
é dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi o
u autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas co
ntester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doiv
ent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront rece
vables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom prénom,
ville de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette
utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rém
unération ou un avantage quelconque autre
que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce
type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’util
isation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en
contactant le service
marketing
Revlon
par courrier à l'adresse suivante
:
64
-
70 rue
du Ranelagh 75016 Paris, France
ARTICLE 10
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l
’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable
de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des
participants au réseau via le Site pour des causes qui ne
seraient
pas directement et exclusivement imputables à
l’Européenne des Produits de Beauté.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui
empêcheraient le bon déroulement
du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséq
uences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de
l’Européenne des Produits de Beauté.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'achem
inement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème
ou déf
aut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisa
tion d’informations, e
-
mail,
ID
Facebook
, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances
entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
Le présent concours est hébergé par le site Interne
t Facebook. Chaque Participant devra respecter
les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé
des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Faceboo
k qui
sont consultables directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au :
1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L
’Organisateur
n’assume aucune responsabilité quant
au contenu et à l’utilisation du site Facebook.
ARTICLE 11
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
ARTICLE 12
–
REGLEMENT
Le règlement de l’Opération est déposé chez la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi
,
huissiers de justice associés
-
15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute pe
rsonne qui en
fait la demande
par courrier
suffisamment affranchi, accompagnée de ses coordonnées complète
s, avant le
29 mars 2013
(cachet
de la poste faisant foi) inclus à l'adresse suivante :
64
-
70 rue du Ranelagh 75016 Paris, France
Les frais d’affranchissement sont remboursés au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande jointe à
la demande de règlement
dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).
Joindre RIB/RIP.
Les demandes illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront
pas prises en compte.
Ce r
èglement peut être consulté pendant toute la
durée du Jeu su
r
https://www.facebook.com/RevlonFrance?fref=
ts
jusqu’au
10
octobre 2013.
ARTICLE 1
3
–
REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés
s
ur simple demande
par
courrier suffisamment affranchi à l'adresse suivante
:
64
-
70 rue du Ranelagh 75016 Paris, France
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis
le territoire de résidence visé au règlement devra être justifié sur présentation de la facture de
l'opérateur et en tout
état
de cause, pour une durée
effective qui ne peut dépasser une durée
maximale totale de l'ordre de 5 minutes par participation soit un remboursement forfaitaire de
0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par participation au Jeu sur justification de la participation
.
Les demandes de remboursem
ent doivent contenir :
1/ le nom, prénom, et adresse complète du participant
2/ les dates et heures de connexion
3/ la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion
4/ un RIB ou un RIP
La demande de remboursement doit être adressée da
ns les 10 jours calendaires suivant la réception de
la facture du fournisseur d'accès (cachet de la Poste et date de la facture faisant foi).
Les frais d'affranchissement relatifs à cette demande sont remboursés sur la base du tarif lent 20g en
vigueur.
Il ne sera accepté
qu’un seul remboursement par foyer
(même nom, même adresse).
Les remboursements des participations Internet s’entendent pour les participants qui accèdent au site
du jeu à partir d’un modem ou au moyen d’une ligne téléphonique.
Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l'objet d'aucun
remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait d'accéder au site pour participer au
jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire,
s'agissant de forfaits.
Les demandes de remboursements illisibles ou incomplètes, ne correspondant pas aux descriptifs ci
-
dessus, insuffisamment affranchies ou effectuée hors délai ne pourront être traitées
ARTICLE 14
–
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
Elles sont utilisées par
la société organisatrice
ou ses prestataires pour la gestion du compte du client
et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par
la société organisatrice
pour informer ses clients de ses offres et services. L’Organisateur
est
susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du
Participant au Jeu, d’exploiter et de communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des
cabinets d'étude de marché et instituts de son
dage et ce, exclusivement à des fins d'étude et
d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment
pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 mod
ifiée par la loi du 6 août 2004, le
Client dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et,
le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
Il
peut s’opposer à tout moment à leur communication
à des tiers
par courrier à l'adresse suivante :
64
-
70 rue du Ranelagh 75016 Paris, France
Afin de personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un
cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Parti
cipant au Jeu.
Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site et
notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la
participation du Joueur (date et heure de la
consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du
clic...).
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant
votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Pour Microsoft Internet Explor
er 5 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level »)
4.
Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outils » > « Options »
2. Cliquez sur l’option « Vie Privée »
3. Rubrique « Cookies »
Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu
« Outils » > « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
ARTICLE 1
5
–
LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
