Règlement du jeu-concours Revioo n°140852 Lot principal gagné : Une carte graphique Zotac "GeForce GTX 570 AMP", 1 mini-PC "ZBox HD-ND22", 1 lot de goodies (1 souris, 1 mini haut-parleur et 1 parapluie).

Règlement du jeu Revioo Group
ARTICLE 1 -SOCIETE ORGANISATRICE
La société Revioo Group SARL, dont le siège social est situé à Sainte Marie 97130 Capesterre B/E
Guadeloupe, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat accessible sur le site internet
www.revioo.com à compter du 17 octobre et ceci pour une durée indéterminée. Il se déroule en
session dont les dates seront précisées par dépôt d'avenant.
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de ReviooGroup SARL.
ARTICLE 2 -CONDITIONS GENERALES DE JEU
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de
l'autorisation parentale) résidant en France Métropolitaine, à l'exception des collaborateurs de
Revioo Group SARL et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré,
à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par Revioo Group SARL.
La participation est réservée aux seuls membres (inscription gratuite sur le site) résidants en
France Métropolitaine. Lors du jeu du calendrier, une personne ayant déjà gagné lors d’un jour
précédent ne peut rejouer et donc prétendre gagner une autre fois.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne et par foyer. Il est interdit d'utiliser un
autre pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une
durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à
tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
La participation aux jeux de Revioo Group SARL s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en
conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête
automatisé du site.
La société Revioo Group SARL se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous
les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Revioo Group SARL se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
Il suffit, selon le système retenu, soit de remplir le formulaire visible sur le site internet en indiquant
les mentions suivantes :
-Nom d’utilisateur sur Revioo.com
-Nom (option)
-Prénom (option)
-Adresse (option)
-Pays (option)
-Ville (option)
soit de valider un formulaire de participation via un simple bouton (jeu du calendrier).
ARTICLE 3 -LEGISLATION EN VIGUEUR
Les jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, la société Revioo Group SARL
déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations
en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en
général).
Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation
l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le
hasard.
Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions
informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère
véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.
ARTICLE 4 -REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site
et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les
frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités cidessous.
Un seul remboursement (même nom, même adresse postale) par session de jeu est admis, à la
condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du
site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du
participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans
les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais
de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a
excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de
sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Revioo Group SARL une demande
écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
-l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
-la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné,
faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTCLE 5 -LOT OFFERT
Les lots seront précisés pour chacune des sessions de jeu par dépôt d'avenant.
La valeur de chaque lot correspond au prix TTC, en euros, pratiquée à la date de la rédaction de
l'avenant (prix public constaté), elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variations. Les prix comportent ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose.
ARTICLE 6 -OBTENTION DES LOTS OU GAINS
Les gagnants seront désignés par tirage au sort.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ont exclusivement une
fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives des
produits gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
Revioo Group SARL se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des
lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur
contrevaleur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.
L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou
le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est
avisé par Revioo Group SARL par voie électronique.
Revioo Group SARL dispose de deux mois après attribution pour livrer les lots aux gagnants. Si
Revioo Group SARL se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots
ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le
lot ou gain remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre
de valeur égale ou supérieure ou à défaut, d'en aviser le participant par voie électronique.
Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Revioo Group SARL à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
Revioo Group SARL n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
ARTICLE 7 -MODIFICATION DU REGLEMENT
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Revioo Group SARL
se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux proposés
sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après
diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la
modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à Revioo Group
SARL par courrier électronique. Ce refus entrainera la clôture immédiate de sa participation sans
que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.
ARTICLE 8 -LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX
LIBERTES
Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, r elative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection
des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux
questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit
d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit et par voie postale, avec les coordonnées du demandeur,
à l'adresse de Revioo Group SARL indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.
ARTICLE 9 -RESPONSABILITES
Revioo Group SARL ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition
des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de
services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune
responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains
attribués. De même, Revioo Group SARL ne pourra être tenue pour responsable si le ou les lots ou
gains sont endommagés en raison des opérations de transport.
Revioo Group SARL ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de
producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils
soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale
ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi,
Revioo Group SARL étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui
permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère
confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son
identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli
de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans
les plus brefs délais à Revioo Group SARL par tout moyen, afin que Revioo Group SARL soit à
même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette
utilisation.
ARTICLE 10 -CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et Revioo Group SARL, les systèmes et fichiers
informatiques de Revioo Group SARL feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Revioo Group SARL,
dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves
des relations et communications intervenues entre Revioo Group SARL et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Revioo Group SARL pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support informatiques ou ectroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par Revioo Group SARL, notamment dans ses systèmes
informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par Revioo Group SARL dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec
la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées
sous la responsabilité du participant.
ARTICLE 11 -LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Revioo Group SARL, le site Revioo.com et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal
compétent de BASSE TERRE. Au préalable, tout différend entre Revioo Group SARL et un
participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de
l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée
avec avis de réception, au siège social de Revioo Group SARL.
ARTICLE 12 -DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy -
Bru Nifosi, huissiers de justice associés - 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans
la page "Règlement" et est disponible par courrier (timbre remboursé au tarif lettre lent sur
demande ).
ARTICLE 13 -DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort au plus tard 5 (CINQ) jours après la fin de la date de validité de
chaque session du jeu
ANNEXE 1
Date de la session : du 17 octobre au 5 novembre 2011
Dotations de la session
1er prix : 1 Carte graphique Zotac GeForce GTX 570 AMP ( valeur commerciale 300 euros ).
- 2éme prix : 1 Mini PC Zotact ZBOX HD-ND22 ( valeur commerciale 250 euros ).
- 3éme prix : 1 Pack goodies Zotac (Mini Speaker, souris et parapluie) ( valeur commerciale 15
euros ).